Arrêté - Préfecture - Ain - A 145 15 raa

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - A 145 15 raa

Arrêté - Préfecture - Ain - A 167 15 RAA

Arrêté - Préfecture - Ain - A 170 15 raa

Arrêté - Préfecture - Ain - A 73 15 raa

Arrêté - Préfecture - Ain - A 161 15 raa

Arrêté - Préfecture - Ain - A 197 15 RAA

Arrêté - Préfecture - Ain - A 199 15 RAA

Arrêté - Préfecture - Ain - A 129 15 raa

Arrêté - Préfecture - Ain - A 207 15 RAA

Arrêté - Préfecture - Ain - A 203 15 RAA

Arrêté - Préfecture - Ain - A 145 15 raa Document publié le Mercredi 5 mars 1997 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - A 145 15 raa)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 145-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

"13ème prix de BÂGÉ LE CHÂTEL"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Arts et Lettres

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;

Vu la demande de Vélo Loisirs Feillens, présentée par M. Jean-Claude Morel, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "13ème prix de Bâgé le Châtel", dimanche 9 août 2015 de 13 h 00 à 20 h 00 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 39.165.832 souscrite le 19 mai 2015 par le vélo Loisirs Feillens auprès du groupe MDS – MDS Conseil, pour l’épreuve du "13ème prix de Bâgé le Châtel", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par les maires de Saint-André de Bâgé et Replonges, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain ;

Vu l'avis réputé favorable de la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l'arrêté du maire de Bâgé-le-Châtel, en date du 28 mai 2015 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Épreuves sportivesARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "13ème prix de Bâgé le Châtel", organisée par le Vélo Club de Feillens est autorisée à se dérouler dimanche 9 août 2015 de 13 h00 à 20 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté, fermé à la circulation publique.

Article 2 : Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Le port du case à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 68a et 28.

Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » de part et d'autre des carrefours avec les RD concernées de l'épreuve sportive, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de Saint-André de Bâgé, Replonges et de Bâgé le Châtel, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 30 juillet 2015

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation

Pour la Secrétaire Générale absente

Le sous-préfet

signé

Stéphane DONNOT

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -