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Arrêté - dec 2026 005
Arrêté - dec 2026 188
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2026 188)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
LE BOURGET +}
DÉCISION N° DEC-2026-./?$
CONCESSION DE TERRAIN
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Vu la demande présentée par :
Madame ROSA Carmen
N° d'ordre : 7021 domicilié(e) : 3 Rue de la Fontaine - bâtmiment B LE BOURGET (93350)
et tendant à obtenir une concession de terrain dans le Cimetière Communal à
l'effet d'y fonder une sépulture familiale
ARRETE
Carré F Article 1er — il est accordé, dans le cimetière communal au nom du demandeur
susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée :
Allée 2 - une concession pour une durée 30 ans
- à compter du 23 avril 2026
Emplacement 045 de 2,00 m° superficiels.
Article 2 — La concession est accordée à titre de
- concession nouvelle
Article 3- La concession est accordée moyennant la somme totale de 515,20 €
(cinq-cent-quinze euros et vingt centimes) qui a été versée dans la caisse du
receveur municipal suivant quittance N°D 5430587 du 23/04/2026
Article 4 — Les droits d'enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du
titulaire de la concession.
Article 5 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet
- Monsieur le Trésorier
- Le Concessionnaire
Fait en Mairie, le 2 9 AVR 2026
Le Maire,
Mehdi NEZZAR
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne :Ü ! MA] 7126
Date de la notification :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260429-DEC-2026-188-AU
Date de réception préfecture : 29/04/2026