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Arrêté - arret 2020 32
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arret 2020 32)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 032/2020
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
3b Impasse du Tupinier.
Création de réseaux fibre pour raccordement.
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5. VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société FOURNEYRON TP en date du 07 février 2020.
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de création de réseaux fibre pour raccordement client
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers.
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Du lundi 17 février 2020 au vendredi 28 février 2020, la chaussé sera réduite
au niveau 3b Impasse du Tupinier.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée et limitée à 30 km/heure en alternat avec feu de chantier ou alternat manuel selon besoin du chantier.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux et sur 10 ml de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY
e Monsieur le Responsable de la société FOURNEYRON TP, 2 Chemin du génie, 69200 VENISSIEUX.
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 13 février 2020
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