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Arrêté - arret 2020 144
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arret 2020 144)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 144/2020
OBJET : Règlementation de la circulation
ensemble de la commune.
Travaux d’illuminations.
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5. VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE en date du 18 novembre 2020.
CONSIDERANT qu'il va être entrepris la mise en place et l’enlèvement des illuminations pour les festivités de fin d’année.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des ouvriers.
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Du 26 novembre 2020 au 28 février 2021, la chaussée sera rétrécie au-droit du
chantier mobile, la circulation sera régulée par alternat.
ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords des travaux. ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit aux abords des travaux. ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par l’entreprise chargée des travaux conformément à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 05/10/1973. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats des travaux. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY
e Monsieur le Responsable de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE Agence de Savigny — ZI de la Ponchonnière — BP 103 — 69591 L’ARBRESLE.
Fait à GREZIEU LA VARENNE, le 18 novembre 2020
LE MAIRE :
Bernard ROMIER