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Déliberation - D 296 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 296 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
ville de~--le-bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° V - 2 ~ G /2024
Objet: Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle de magie N°47202 - C14164
« La vraie vie d'un magicien »
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre ,2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALl-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 8 ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 .portant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1- Un contrat de cession du droit d'exploitation sera conclu avec SAS Productions Freddy
Hanouna représentée par Monsieur Freddy Hanouna en sa qualité de président domiciliée au 3 rue
de la Chapelle - BP 24 - 02470 - Neuilly St Front pour 1 représentation du spectacle de magie « La
vraie vie d'un magicien» le samedi 25 janvier 2025 à 20h30 à l' espace Marcel Pagnol rue Gounod
95400 Villiers-le-Bel.
Article 2- Le montant de la prestation s'élève à 4500 euros H.T. {Coût de cession) et 730 euros H.T.
{frais de transports-VHR) soit un montant total de 5517.65 €TTC {TVA à 5,5% applicable au spectacle
vivant) .
Article 3- La commune s' engage à assurer les rémunérations, charges sociales et fiscales de son
personnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteur et la CNM .
Article 4- Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le .. ~ .. / ....7).3./2024