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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D192TourismevoiesdoucesbasenautiqueetportdeplaisanceFlandre)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 04/01/2023
Reçu en préfecture le 04/01/2023
=/Fandre Lys ma soma 7 as ID : 059-245900758-20221215-2022D182-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 décembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 28 puis 29 ( au point 9)
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 37 puis 38 (au point 9)
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean,
Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ
Soarey ( arrivé au point 9), Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés :
Mme VILLE Augustine pouvoir donné à Monsieur François Xavier Henneon
Mme DUHAYON Monique pouvoir donné à Monsieur Bruno Ficheux
M.PARENT Michael pouvoir donné à Monsieur Jacques Hurlus
Mme EVRARD Monique pouvoir donné à Monsieur Philippe Mahieu,
M.BOONAERT Jean-Philippe pouvoir donné à Nathalie Debaisieux,
M.MOUQUET Denis pouvoir donné à Madame Fermentel Geneviève,
M. LAPIERRE Julien pouvoir donné à Madame Boulanger Delphine,
M.MORVAN Hervé pouvoir donné à Madame Sandra PLE,
Mme LORPHELIN Martine pouvoir donné à Monsieur LORIDAN Bernard
Absents :
M.DEHAENE Michel, M.VANECLOO Serge, M. SERE Soarey jusqu’au point 9, M.RAVET Pierre-Luc, Mme HERDIN Andrée,
Secrétaire de séance :
M.DELVALLE Jean. Envoyé en préfecture le 04/01/2023
Reçu en préfecture le 04/01/2023
Publié le mani
ID : 053-245900758-20221215-2022D 192-DE
Délibération 2022D192 Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys -
Recrutement d’un prestataire de service pour la gestion du gîte et des écolodges.
La Vice-Présidente expose au Conseil :
Vu l'article L111-4 du Code de la commande publique,
Vu l'arrêté du 19 mai 2022 portant modification des statuts,
Vu la délibération de la CCFL du O8 juin 2010 actant du transfert de compétence du gîte à la CCFL,
Vu la convention du 28 septembre 2012 entre la CCFL et la commune d’Haverskerque concernant la gestion du gîte,
Depuis 2010, la CCFL est propriétaire et gère en régie les trois écolodges Flandre Lys,
Depuis 2015, la CCFL est gestionnaire du gîte Au clair de la Lys.
Pour ces hébergements, la CCFL gère en direct la gestion des réservations, les états des lieux d'entrée et de sortie. Depuis 2021, certaines missions ont été déléguées de manière progressive et partielle à des prestataires de service : la blanchisserie, le ménage des écolodges, l'entretien des espaces verts.
La gestion actuelle des deux hébergements est coûteuse.
Ainsi afin d'adapter la gestion de ces deux hébergements aux moyens de la CCFL, il est possible pour l'intercommunalité de solliciter les services d'un prestataire, de type société de conciergerie pour lui confier, à compter du 1°' janvier 2024, les missions suivantes pour le gîte et les écolodges :
La recherche des locataires et la gestion des annonces sur les différentes plateformes,
L'état des lieux d'entrée,
L'état des lieux de sortie,
L'assistance durant le séjour (réparations, questions diverses),
La gestion du ménage de fin de séjour,
La gestion des draps, du linge de toilettes et du linge de maison,
Une assurance sur les risques de casse,
Une vérification régulière des hébergements pour s'assurer de leur maintien en très bon état,
L'encaissement des locations et de la taxe de séjour avec reversement à la CCFL (facultatif l'encaissement pouvant être
réalisé directement par la CCFL).
Considérant, qu'en cas de recours à un prestataire de service pour assurer ces missions les prix des locations pour les deux hébergements seraient fixés par le prestataire de service et encadré par la CCFL, par délibération, selon un montant minimum et maximum à la nuitée.
Considérant que la gestion du gîte et des écolodges Flandre Lys permettrait de réduire les coûts de l’intercommunalité dans la
gestion des deux structures d'hébergements,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de
> APPROUVER le recrutement d'un prestataire de services pour la gestion du gîte et des écolodges à compter du 1°’ janvier 2024,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte à la majorité (24 voix POUR, 5 voix CONTRE et 8 ABSTENTIONS) la
proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,