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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D207CollectedesdéchetsménagersetrelationsavecleSMICTOMdesFlan)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Assurance,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
=/Fande Lys a 7 | as ID : 059-245900758-20221215-2022D207-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 décembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 28 puis 29 (au point 9)
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 37 puis 38 (au point 9)
Etaient présent{e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean,
Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ
Soarey ( arrivé au point 9), Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,.
Absents excusés :
Mme VILLE Augustine pouvoir donné à Monsieur François Xavier Henneon
Mme DUHAYON Monique pouvoir donné à Monsieur Bruno Ficheux
M.PARENT Michael pouvoir donné à Monsieur Jacques Hurlus
Mme EVRARD Monique pouvoir donné à Monsieur Philippe Mahieu,
M.BOONAERT Jean-Philippe pouvoir donné à Nathalie Debaisieux,
M.MOUQUET Denis pouvoir donné à Madame Fermentel Geneviève,
M. LAPIERRE Julien pouvoir donné à Madame Boulanger Delphine,
M.MORVAN Hervé pouvoir donné à Madame Sandra PLE,
Mme LORPHELIN Martine pouvoir donné à Monsieur LORIDAN Bernard
Absents :
M.DEHAENE Michel, M.VANECLOO Serge, M. SERE Soarey jusqu’au point 9, M.RAVET Pierre-Luc, Mme HERDIN Andrée,
Secrétaire de séance :
M.DELVALLE Jean. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le mani
ID : 053-245900758-20221215-2022D207-DE
Délibération 2022D207 Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres - Tarifs
2023 de la REOMI.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys ;
Considérant que, conformément aux instructions fiscales de la DGCL, il est nécessaire de délibérer pour fixer
les tarifs à appliquer avant le 31 décembre 2021 pour une mise en place l’année suivante ; que ce tarif de
redevance incitative correspond à une facturation en fonction des frais incompressibles de la CCFL et de la production de déchets de chaque administré ; que cette redevance s'applique sur le territoire des 8 communes, qu'il est proposé une tarification selon le document joint pour 2023 ;
Ilest proposé de valider la grille tarifaire pour l’année 2023.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> ADOPTER les tarifs proposés, annexés à la délibération, pour l’année 2023 ; > AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte à l'unanimité (38 voix POUR) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Présiden TARIFS 2023 DE LA RIEOM
-__ Abonnement et prix à l'enlèvement d'un bac 2 roues
L'abonnement au bac comprend 12 levées pour les bacs OMr (bacs noirs) et 12 levées pour les bacs recyclables (bacs jaunes).
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
ID : 053-245900758-20221215-2022D207-DE
OM RE
2-Part Part 3-Part Part
forfaitaire variable forfaitaire variable
1-Part foyer = à Volume des 12 levées Dès la 12 levées Dès la
bacs 13ème 13ème
40L 64,75 37,52 0,96 10,05 0,64
80L 64,75 37,52 1,91 10,05 1,28
Bacs 2 120L 64,75 56,29 2,87 15,05 1,91
roues 140L 64,75 65,67 3,35 17,56 2,23
180L 64,75 84,43 4,31 22,59 2,87
240L 64,75 112,57 5,74 30,10 3,83
340L 64,75 159,47 8,14 42,64 5,42
360 L 64,75 168,87 8,62 45,14 5,74
Le total des parts fixes obligatoires s’obtient en additionnant les colonnes 2 et 3 (en fonction de la
dotation en bac) et 1 (une seule part obligatoire annuelle).
-__ Abonnement et prix à l'enlèvement d’un bac 4 roues
L'abonnement au bac ne comprend pas de levées comme dans les cas précédents avec les bacs deux roues.
OM RE
Part Part
2-Part variable 3-Part variable 1-Part foyer _— er Volume des forfaitaire x s forfaitaire À à Dès la 1ère Dès la 1ère
Bacs 4 = rouës 500 L 64,75 234,52 7,47 106,54 4,98
660 L 64,75 309,57 9,85 140,64 6,57
770L 64,75 361,16 11,5 164,08 7,66
Le total des parts fixes obligatoires s’obtient en additionnant les colonnes 2 et 3 (en fonction de la dotation en bac) et 1 (une seule part obligatoire annuelle). Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le mani
ID : 053-245900758-20221215-2022D207-DE
- Abonnements forfaitaire minimum
Abonnement
forfaitaire annuel
112,32 €
- Encombrants
20€
Dépôts de garantie
Bacs 2 roues 20,00 € 40,00 €
Bacs 2 et 4 roues 30,00 € 60,00 €
Bacs 4 roues 40,00 € 80,00 €
Lorsque le dépôt de garantie se répartit entre plusieurs producteurs, la fraction ne peut être inférieure au montant suivant :
Plancher
Répar! 00 € on du dépôt de garantie