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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D230 TourismevoiesdoucesbasenautiqueetportdeplaisanceFlandr
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D230 TourismevoiesdoucesbasenautiqueetportdeplaisanceFlandr)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021 1
: ses
=/Handre lys —— i214-2021D280-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 décembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 14 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 7 décembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 27 jusqu’au point n°5, 29 jusqu’au point n° 39
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 37 jusqu’au point n°5, 39 jusqu’au point n°39
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe à partir
du point n°6, Mme BOULENGER Delphine, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
Mme DEBAISIEUX Nathalie à partir du point n°6, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève,
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M. HURLUS Jacques, M. MAHIEU Philippe,
M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,
Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir à François-Xavier HENNEON,
M. BLERVAQUE Philippe, pouvoir à DURUT Jocelyne,
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir à Philippe PRUVOST,
M.DEHAENE Michel Pouvoir donné à François-Xavier HENNEON,
Mme DERONNE Véronique, pouvoir à MAHIEU Philippe,
Mme DUHAYON Monique, pouvoir à Augustine VILLE,
M.FICHEUX Bruno, pouvoir à Augustine VILLE,
Mme HIEL Anne, pouvoir à Philippe PRUVOST,
M. LAPIERRE Julien, pouvoir à Sandra PLE,
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir à Jean-Claude THOREZ.
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe jusqu'au point n°5,
Mme DEBAISIEUX Nathalie jusqu’au point n°5,
Mme LORPHELIN Martine,
M.LORIDAN Bernard,
M.SÉRÉ Soarey,
Secrétaire de séance : Joël DUYCK. Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D230-DE
Délibération n°2021D230 — Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Tarifs 2022 du gîte et des écolodges et collecte de la taxe
de séjour.
La Vice- Présidente expose au Conseil :
Vu les articles 122, 123 et 124 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021,
Vu la délibération du conseil départemental du Nord du 26 juin 2012 portant sur l'institution d’une taxe
additionnelle départementale à la taxe de séjour,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 relatifs à la tarification HTVA du Gîte « Au Clair de la Lys » à
compter du 1* janvier 2017,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 relatifs à la tarification HTVA du Gîte « Au Clair de la Lys » à
compter du 1° janvier 2017,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire du 18 février 2021,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 29 juin 2021,
ILest proposé de maintenir les tarifs 2021 du gîte « Au Clair de la Lys » et aux écolodges Flandre Lys pour
l’année 2022 comme suit :
Tarifs 2022 du gîte Au Clair de la Lys
| Maure Saison | Vacances | Moyenne |
MT/TTC, | REC Saber
Semaine (7 nuits) | 202,10/1000 | 863,64/950 | 863,64/950 | 818,19/900 (10,20€/pers./nuit) | (9,69€/pers./nuit) | (9,69€/pers./nuit)_| (9,18€/pers./nuit)
Mid week (4 | 772,73/850 | 727,28/800 | 727,28/800 | 681,82/750
nuits) US.18€/pers./nuit) | (14,29€/pe ) | (14,29€ /pers/nuit) Week end (2
681,82/750 | 636,37/700 | 636,37/700
nuits) 26.79€/pers./nuit) | (25.00€ /pers./nuit) | (25,00€/pers./nuit) | (21.
Week end (3 | 727,28/800 | 681,82/750 | 681,82/750 | 636,37/700
nuits) _[ 49,05€ pers.nuit) | (17,86€/pers/nuit) (7,86€/pers./nuit) | (16,67€/pers./nuit)
Possibilité location RDC + Ler étage (8 personnes) Réduction de 20%
ROC + ler étage (6 personnes) Réduction 30%
Forfait ménage 120 euros TTC, 100 euros HT
Caution 700,00 euros qui peut être conservée en cas de dégradation Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D230-DE
Tarifs 2022 des écolodges Flandre Lys
Le tarif est de 36 euros TTC, 32.73 HT la nuitée pour 4 personnes
Prestation de location de linge 4 personnes 18 euros TTC, 15 euros HI,
2 personnes 12 euros TIC, 10 euros HT
Caution de nettoyage : 70 euros TIC, 58,34 euros HT
Qu'en raison de l’application de la taxe de séjour sur le territoire Flandre Lys à compter du 1° janvier
2022, il convient d'ajouter aux tarifs des nuitées HT du gîte et des écolodges la taxe de séjour et la taxe
de séjour additionnelle.
Le gîte « Au Clair de la Lys» et les « écolodges Flandre Lys » relevant des hébergements sans
classement, la taxe de séjour appliquée pour les deux structures à compter du 1° janvier 2022 sera de
4% du coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
Cette taxe de séjour de 4% sera appliquée au coût de la prestation d'hébergement HT des écolodges
Flandre Lys et du gîte « Au Clair de la Lys ».
La taxe additionnelle départementale de 10% s'ajoute à ce tarif.
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'article L.2333-31 du CGCT :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la CCFL,
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire.
Après avis favorable de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> RECONDUIRE en 2022 les tarifs 2021 appliqués au gîte « Au Clair de la Lys » et aux « écolodges
Flandre Lys »,
> APPLIQUER dès le 1° janvier 2022 la taxe de séjour aux tarifs HT des nuitées du gîte et des
écolodges au taux de 4% ainsi que la taxe additionnelle de 10%,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (37 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D230-DE