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Déliberation - Deliberation n°26 Subventions aux associations
Déliberation - 1779869871 DELIB 26 26 CCID 2026
Déliberation - 2026 55 subventions aux associations 2026
Déliberation - Deliberation 2026.32 Attribution des subventions a
Déliberation - 1781611977 DELIB 26 31 Subventions aux associations 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1781611977 DELIB 26 31 Subventions aux associations 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Commune
de
CLERMONT
DELIB
2026-31
du 05/06/26-
1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
2026-31
Le
cinq
juin
deux-mil
vingt-six
à dix-neuf
heures,
Conseillers
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
municipaux
mairie.
En exercice
: 11
Date
de
convocation
: 27
mai
2026
Date
d'affichage
: 27
mai
2026
Quorum
: 6
Présents
: ORSET
Paul
- CICLET
Laury
- TARDY
Loïc
- MUGNIER
Patricia
- THEVENET
Dominique
-
NICLOUX
Isabelle
-
DALMAZ
Séverine
- JOUTARD
Wendy
-
PASSERAT
Morgan
- MAUBERGER
Léo
Présents
: 10
Absent(s)
: MONOD
Philippe
Pouvoir(s)
: 1
Procuration(s)
: MONOD
Philippe
donne
pouvoir
à THEVENET
Dominique
Secrétaire
de
séance
: CICLET
Laury
Subventions
aux
associations
—
2026
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
d’allouer
les
subventions
de
l’article
65748
du
Budget
primitif
2026
destinées
aux
associations
et
il rappelle
quelques
principes
régissant
l'octroi
de
subventions
:
1/Une
subvention
ne
peut
pas
être
accordée
à une
association
qui
n’en
a pas
formellement
fait
la demande.
2/Toute
association
qui
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
auprès
d'une
collectivité
territoriale
s'engage,
par
la
souscription
d'un
contrat
d'engagement
républicain
(CER)
:
1° A
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la personne
humaine,
ainsi
que
les symboles
de
la
République
au
sens
de
l'article
2 de
la Constitution
;
2° A
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République
;
3° A s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public.
3/L'attribution
d’une
subvention
doit
correspondre
à un
« intérêt
public
local
»,
4/La
collectivité
doit
respecter
un
principe
d'égalité
de
traitement
entre
les
associations,
sans
discrimination.
Elle
dispose
d’un
pouvoir
discrétionnaire
pour
accorder
ou
refuser
une
subvention.
Elle
n’a
le
plus
souvent
pas
à justifier
sa
décision.
Il n’y
a aucun
droit
acquis
à la subvention
ni
à son
renouvellement.
5/Lorsque
le
montant
de
la
subvention
octroyée
est
supérieur
à
23
000
€,
la
commune
et
l'association
bénéficiaire
doivent
conclure
obligatoirement
une
convention
d'objectifs,
qui
précise
l’objet,
le montant,
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
et
les
engagements
de
chacun.
Elle
peut
être
pluriannuelle.
Le
seuil
de
23
000
€
est
apprécié
en
additionnant,
sur
une
année,
le total
des
subventions
accordées
à
l'association
par
un
même
financeur.
MUGNIER
Patricia
présente
les
différentes
demandes
de
subvention
reçues
en
Mairie.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
de
verser
des
subventions
aux
associations
selon
la
liste
ci-dessous
:
Nom
Montant
en
€
Nature
et Terroirs
- La
Balme
de
Sillingy
200
Lutins
du
château
- Clermont
700
Le
Pont
des
Z'arts
- Seyssel
100
Arc-En-Ciel
- Seyssel
100
SEPas
Impossible
(sclérose
en
plaque)
- Saint-Jorioz
100
Etoile
Sportive
Chilly
500
FEDERATION
SPORTIVE
DU
VAL-DES-USSES
400
Service
d'entraide
familiale
-
Seyssel
150
Clin
d'œil
- Clermont
2 500
Tennis
Club
- Seyssel
Corbonod
100
Le
Maire,
ORSET
Paul _—
Le
secrétaire
de
séance,