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Déliberation - 2025DELIB009 Attribution subventions aux associati
Déliberation - Deliberation 2026.32 Attribution des subventions aux associations pour lannee 2026
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.32 Attribution des subventions aux associations pour lannee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLI
UE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
12
11
Commune
de
MORILLON
Séance
du Jeudi
26 février
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
26
février
à
20
heures,
Date
de
la
convocation
20.02.2026
Date
d’affichage
20.02.2026
Excusé
:
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
excusée,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Objet
de la délibération
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2026
Considérant
le
tableau
suivant
portant
répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
aux
associations
prévue
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2025
et
la
proposition
faite
au
Conseil
municipal
de
valider
celui-ci
et
d’autoriser
le
Délibération
n°
2026.32
versement
comme
présenté
ci-dessous
:
Associations sociale
vie
NOM
DE
L'ASSOGIATION|
M°"nt
PR
esp
BÉNÉFICIAIRE
attribué
Sollicité
proposé
2025
2026
2026
ADMR
3
300.00
€
3
350.00
€
3
350.00
€
Le
Club
du
Mercredi
800.00
€
800.00
€
800.00
€
PIB
AU SRE
RER
Care
ss
200.00 €
200.00 €
de
l'amitié
ANACR
100.00
€
500.00
€
100.00
€
Amicale
des
pompiers
500.00
€
500.00
€
500.00
€ SLOF
ID
: 074-217401900-20260226-DEL2026_32-DE Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260226-DEL2026_32-DE
SAONE
SONIA
EE
on 00e
600.00 €
600.00 €
Samoëns
mes
Chorale
de
Samoëns
300.00
€
200.00
€
200.00
€
Associations
=
Culturelles
MJC
Taninges
1
280.00
€
2
300.00
€
1 840.00
€
Criou
Livres
600.00
€
650.00
€
300.00
€
Radio
Giffre
700.00
€
1
000.00
€
700.00
€
Jumoriec
2
000.00
€
7 000.00
€
7
000.00
€
Association
Amis
des
Sentiers
1
850.00
€
1
850.00
€
1
850.00
€
Associations
Les
amis
de
la
ferme
du
Clos
200.00
€
200.00
€
200.00
€
Patrimoniales
Parchet RARES
CINE
2 d0e
200.00 €
200.00 €
Haute
Savoie
34
000.00
€
34
000.00
€
34
000.00
€
Ski
Club
- MORILLON
(Pôle
France)
À Pas
de
HE
de
(Stages)
sélectionnés
0.00
€
sélectionnés
cette
année
cette
année
Haut
Giffre
Football
Club
1 200.00
€
1 200.00
€
1 200.00
€
Société
de
Pêche
du
Haut-Giffre
800.00
€
800.00
€
800.00
€
Samoëns
Team
Telemark
1 000.00
€
1 000.00
€
1 000.00
€
Association
J.S.P
Samoëns
1
000.00
€
1
000.00
€
1 000.00
€
Samoëns
Rugby
Club
0€
1
000.00
€
250.00
€
Athlétic
Club
du
Grand
Massif
700.00
€
700.00
€
700.00
€
Taninges
Accro
Gym
(TAG)
360.00
€
240.00
€
160.00
€
Hockey
Club
de
Samoëns
200.00
€
300.00
€
300.00
€
Ac
ouone
pen
HO
SeN
HAUr
se
400.00 €
350.00 €
Sportives
Giffre Club
nautique
du
Haut
Giffre
500.00
€
500.00
€
400.00
€
Gliss'ice
600.00
€
600.00
€
600.00
€
MontParet
250.00
€
500.00
€
400.00
€
Haut-Giffre
Loisirs
200.00
€
200.00
€
200.00
€
Société
secours
en
montagne
250.00
€
400.00
€
250.00
€
Club
VTT
Naturide
250.00
€
500.00
€
250.00
€
Samoëns
Trail
Evènement
Ultra
Trail
du
Haut
Giffre
1 000.00
€
1
800.00
€
1 000.00
€
PRE
RENE :
MIA
Lang 0te
350.00 €
350.00 €
intercommunal Les
Injectés
3
000.00
€
2
000.00
€
1 000.00
€
Tennis
Club
de
Verchat|
:oopnoe
|
1200.00€ |
1000.00€
Morillon
Associations
scolaires
| MFR
Clos
des
Baz
Sallanches
50.00
€
0€
100.00
€
et périscolaires
Foyer socio-éducatif Samoëns
300.00 €
0€
0€
TOTAL
GÉNÉRAL
62
990.00
€
91
381.26
€
76
150.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260226-DEL2026_32-DE
Considérant
qu’il
est
rappelé
que
depuis
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021,
toute
association
qui
sollicite
une
subvention
publique
se
doit
de
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
par
lequel
elle
s'engage
à respecter
:
-
Les
lois
de
la
République
;
-
La
liberté
de
conscience;
-
La
liberté
des
membres
de
l'association ;
-
L'égalité
et
la
non-discrimination
;
-
La
fraternité
et
la
prévention
de
la violence
;
-
La
dignité
de
la
personne
humaine
;
-
Les
symboles
de
la
République
;
Considérant
que
chaque
association
bénéficiant
d’une
subvention
attribuée
par
le Conseil
Municipal
de
Morillon
devra
signer
le contrat
d'engagement
républicain
en
vertu
des
dispositions
légales
et
réglementaires
;
Considérant
que
l'article L.2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales interdit la participation
au
vote
des
conseillers
municipaux
intéressés
sur le sujet,
il est décidé
que
le vote
des
subventions
aux
associations
soit
organisé
par
groupe
d’associations,
afin
d'assurer
le
quorum
malgré
le
retrait
des
conseillers
municipaux
intéressés
membres
d'associations
subventionnées.
Aussi, Vu
le décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la
République
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Vie
associative,
évènementiel,
loisirs
et sports
» du
15
janvier
2026;
En
premier
lieu,
le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2025 :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Montant
BÉNÉFICIAIRE
2026
Lu
du
3ème
âge
- Carrefour
200.00
€
de
l'amitié
ANACR
100.00
€
Harmonie
municipale
de
600.00
€
Samoëns Chorale
de
Samoëns
200.00
€
Criou
Livres
300.00
€
Radio
Giffre
700.00
€
Les
amis
de
la
ferme
du
Clos
200.00
€
Parchet Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260226-DEL2026_32-DE
Groupement
de
louveterie
de
Haute
Savoie
200008
Haut
Giffre
Football
Club
1
200.00
€
pe
de
Pêche
du
Haut-
800.00
€
Association
J.S.P
Samoëns
1 000.00
€
Athlétic
Club
du
Grand
Massif
700.00
€
Taninges
Accro
Gym
(TAG)
160.00
€
ne
nordique
du
Haut
250.00
€
Club
nautique
du
Haut
Giffre
400.00
€
MontParet
400.00
€
Haut-Giffre
Loisirs
200.00
€
Société
secours
en
montagne
250.00
€
Club
VTT
Naturide
250.00
€
Ua
uc re
10e
Les
Injectés
1 000.00
€
LE
SR
OmDE
MFR
Clos
des
Baz
Sallanches
100.00
€
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
9
VOIX
POUR
(M.
GIRAT
MARTIN
ET
M.
CONVERSY
ÉRIC,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
INTERESSÉS
EN
TANT
QUE
MEMBRES
D’ASSOCIATIONS
CONCERNÉES,
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
DÉBAT
ET AU
VOTE)
En
deuxième
lieu,
le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2025 :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Montant
BENEFICIAIRE
2026
Le
Club
du
Mercredi
800.00
€
ADMR
3 350.00
€
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
AVEC
10 VOIX
POUR
(MME
PEREIRA
JOCELYNE,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
INTERESSÉE
EN
TANT
QUE
MEMBRES
D’ASSOCIATIONS
CONCERNÉES,
NE
PREND
PAS
PART
AU
DÉBAT
ET AU
VOTE) En
troisième
lieu,
le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20260226-DEL2026_32-DE
-
APPROUVE
l'attribution
et
le
versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2025 :
Morillon
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Montant
BENEFICIAIRE
2026
Amicale
des
pompiers
500.00
€
MIJC
Taninges
1 840.00
€
Ski
club
34
000.00
€
Samoëns
Rugby
club
250.00
€
Tennis
Club
de
Verchaix-
1 000.00
€
VOTE
DE
L’'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
7 VOIX
POUR
(M.
CLERENTIN
RAPHAËL,
MME
BOSSE
STÉPHANIE,
MME
DUNOYER
MARIE
ET
M.
BOUVET
JÉRÉMIE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
INTERESSÉS
EN
TANT
QUE
MEMBRES
D’'ASSOCIATIONS
CONCERNÉES,
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
DÉBAT
ET AU
VOTE)
En
quatrième
lieu,
le Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2025 :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Montant
BENEFICIAIRE
2026
JUMORIEC
7 000.00
€
Association
Amis
des
sentiers
1
850.00
€
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
7 VOIX
POUR
(M.
BEERENS-BETTEX
SIMON,
M.
VUILLE
BERTRAND,
MME
DUNOYER
MARIE
ET
M.
SÉRAPHIN
GILLES,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
INTERESSÉS
EN
TANT
QUE
MEMBRES
D'ASSOCIATIONS
CONCERNÉES,
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
DÉBAT
ET
AU
VOTE)
En
cinquième
lieu,
le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2025 :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Montant
BENEFICIAIRE
2026
Gliss’ice
600.00
€
Team
Télémark
1 000.00
€
Hockey
club
300.00
€
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE:
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
9
VOIX
POUR
(M.
GIRAT
MARTIN
ET
M.
BOUVET
JÉRÉMIE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
INTERESSÉS
EN
TANT
QUE
MEMBRES
D'ASSOCIATIONS
CONCERNÉES,
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
DÉBAT
ET AU
VOTE)
5, Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20260226-DEL2026_32-DE
En
sixième
lieu,
le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2025
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
et
à
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
délibération
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
\Er
/
\
?
NT
Martin
GIRAT
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
L°,