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Arrêté - RRD 2026 01563
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - RRD 2026 01563)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Er n° RRD-2026-01563
F a U te ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX ET AUTORISATION D'OCCUPATION
S avoO ï ee DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL sur la RD20 du PR 43+0000 au PR 43+0550
le Département sur le territoire de la commune de CHENS-SUR-
LEMAN
Canton de SCIEZ
DGA INFRASTRUCTURE ET MOBILITES
Centre d'Exploitation des Routes Départementales de Bons-en-Chablais 385, rue du Grand Vire - 74890 Bons-en-Chablais
T /04.50.33.41.81 - PR-CERD-Bons@hautesavoie.fr
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-58,
VU la loi modifiée n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le règlement de voirie du Département de la Haute-Savoie, relatif à la conservation et la surveillance des routes
départementales, approuvé par la délibération n° CD-2020-015 du 14 avril 2020 et par l'arrêté n°20-01387 du
05 mai 2020 du Président du Conseil départemental,
VU l'arrêté n° 2026-00401 du 04 février 2026 du Président du Conseil départemental, certifié exécutoire à compter
du 25 février 2026, portant délégation de signature au sein de la Direction Générale Adjointe Infrastructures et
Mobilités du Département,
VU la demande en date du 07/05/2026 par laquelle l'entreprise EUROVIA - AMPHION, chargée des travaux, agissant
pour le compte de THONON ACGLOMERATION, demande l'autorisation d'occuper le domaine public routier
départemental au droit de la RD20 du PR 43+0000 au PR 43+0550 et l'occupation temporaire de ce dernier,
VU l'état des lieux,
Considérant la nécessité d'encadrer l'occupation du domaine public, afin d'assurer une utilisation de ce domaine
conforme à sa destination et en garantir la conservation, la compatibilité de cette occupation avec ces exigences,
ARRÊTE
ARTICLE1 : CONTENU DE L'AUTORISATION
L'entreprise EUROVIA - AMPHION, chargée des travaux, agissant pour le compte de THONON
AGGLOMERATION, est autorisée à occuper le Domaine Public Routier Départemental, et à exécuter des travaux de
réseaux où d'ouvrages d'eaux usées / assainissement comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se
conformer aux dispositions du règlement départemental cité ci-dessus et aux conditions des articles suivants.
THONON AGGLOMERATION, et par voie de conséquence, toute entité agissant pour son compte, est dénommé ci-
après le bénéficiaire.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
INFORMATIONS GENERALES
Préalablement à toute installation, le bénéficiaire peut demander l'établissement d'un constat contradictoire d'état
des lieux. En l'absence de constat contradictoire, les lieux sont réputés en bon état d'entretien et aucune
contestation ne sera admise par la suite.
Préalablement au commencement des travaux, le bénéficiaire est tenu de consulter tous les gestionnaires de
réseaux enterrés susceptibles d'occuper le sous-sol, dans l'emprise des travaux (code de l'environnement art R.554-
1 et suivants). || recueillera l'ensemble des informations nécessaires à la préservation de ces équipements
(emplacement, profondeur) ainsi que les recommandations de sécurité permettant de garantir le bon
déroulement des travaux.
Les travaux seront réalisés par le bénéficiaire, ou son représentant, conformément aux spécifications techniques
du gestionnaire de la voirie, définies ci-après ainsi que celles jointes en annexe du présent arrêté.
Le gestionnaire sera représenté par le chef du Centre d'Exploitation des Routes Départementales de Bons-en-
Chablais - tél : 04.50.33.41.81, qui devra être consulté ou convié aux réunions de chantier pour tout ce qui concerne
l'utilisation du Domaine Public Routier Départemental.
1/4 =
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr 60000 Toute découverte d'ouvrage, lors des opérations de terrassement, devra être portée à sa connaissance, sans délai.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE ET ZONES MULTIFONCTIONNELLES
Les matériaux agréés pour les RD sont définis dans le règlement de voirie.
Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi-chaussée.
Les tranchées longitudinales devront être refermées impérativement avant chaque week-end, à l'enrobé à froid a
minima.
METHODES D'EXECUTION ET CONTROLES
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en terme, de blindage des fouilles
au-delà d'une profondeur de 1,30 m, de protection des piétons, et de maintien des communications.
Le découpage de la chaussée devra être exécuté par sciage où tout autre moyen permettant une découpe franche
et rectiligne ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté et suivant les dispositions du Guide Technique
Remblayage des Tranchées et Réfections des Chaussées (SETRA/LCPC - Mai 1994). Une attention particulière sera
portée aux opérations de compactage.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à
recevoir les matériaux extraits, par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation où de l'entreprise chargée
d'exécuter les travaux.
TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHAUSSEE
L'entreprise qui réalise les travaux de réfection de chaussée doit être une entreprise qualifiée dans la mise en
œuvre de couches de chaussées et de marquage au sol. La réfection sera exécutée conformément aux dispositions
définies ci avant et en accord avec le catalogue des coupes types donné en annexe.
L'application de l'enrobé sera précédée d'une couche d'accrochage ou de tout dispositif assurant le collage des
couches bitumineuses entre elles. La couche d'accrochage devra être dosée au moins à 300 g de bitume résiduel
par mètre carré après rupture rapide de l'émulsion. Pour une chaussée comportant plusieurs couches d'enrobés,
celle-ci devra être répandue de façon continue et uniforme sur toute la surface à traiter ainsi que sur les parois
verticales entre chaque interface. De plus, une couche d'imprégnation sera mise en œuvre à l'interface entre la
partie supérieure des terrassements et la première couche d'enrobé. Cette couche d'imprégnation sera dosée à
1300g/m2 d'émulsion de bitume C65B7 résiduel et 8 litres/m2 de gravillons 4/6.
Lors de la réfection définitive, la chaussée sera rabotée sur 10 cm de part et d'autre de la tranchée.
Au terme de la mise en œuvre des enrobés, il sera réalisé le pontage des joints longitudinaux et transversaux entre
la réfection de la tranchée et la structure de chaussée en place. Cette disposition concourra à éviter les entrées
d'eaux dans la structure de chaussée.
Toute signalisation verticale ou horizontale supprimée où endommagée par les travaux devra être reconstituée à
l'identique, conformément aux prescriptions départementales, par Une entreprise spécialisée disposant des
qualifications requises, dans les 15 jours qui suivent la réfection définitive des enrobés et en liaison avec le
représentant du gestionnaire identifié ci-dessus.
REFECTION PROVISOIRE DU REVETEMENT
Si la fermeture de la (des) tranchéel(s) n'est pas réalisable immédiatement après le remblaiement, l'entreprise
prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter tout entraînement de matériaux sur le Domaine Public,
notamment par la mise en œuvre d'un revêtement en enrobé froid sous chaussée sur une profondeur de 5 cm
minimum. L'entreprise devra assurer le suivi et l'entretien de cette réfection provisoire jusqu'à réfection définitive.
Ce type de matériaux n'ayant pas vocation à durer, la mise en œuvre de l'enrobé définitif devra intervenir sous un
délai de1 mois maximum, charge au demandeur de communiquer au gestionnaire la date de la mise en œuvre
des enrobés définitifs.
ARTICLE 3 : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
La présente autorisation ne vaut pas arrêté de police de la circulation.
Préalablement à toute intervention sur le réseau routier départemental, le bénéficiaire où l'entreprise chargée des
travaux doit demander un arrêté de police de la circulation, auprès du service gestionnaire de la voie
territorialement compétent.
Circulation et dessertes riveraines.
2/4 =
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (014 50 33 50 00 hautesavoie.fr 600006 Le bénéficiaire, et toute entité agissant pour son compte, doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que
l'exécution des travaux cause le moins de gêne possible aux usagers et aux autres occupants du domaine public
routier départemental. Ils doivent s'attacher à assurer la liberté de la circulation et la protection des piétons.
Ils doivent également veiller à ce que la desserte des propriétés riveraines, l'accès aux bouches d'incendie et
autres dispositifs de sécurité, l'écoulement des eaux de la chaussée et de ses ouvrages annexes et, d'une façon
générale, le fonctionnement des réseaux des services publics soient préservés.
ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALISATION DU CHANTIER
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions de l'arrêté de police et de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) et les textes
subséquents qui l'ont complété. La signalisation sera mise en œuvre en accord avec le service gestionnaire de la
voirie départementale.
Avant toute autorisation d'intervention, l'entreprise chargée de la signalisation devra identifier un responsable
technique mobilisable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et Un suppléant et donner leurs coordonnées (téléphone
et mail) auprès du gestionnaire de voirie départemental territorialement compétent.
En outre les dispositions particulières suivantes devront être respectées :
En dehors des extrémités situées hors chaussée, chaque fin de semaine, le vendredi après-midi, l'entreprise devra
s'assurer que la tranchée soit rebouchée entièrement.
ARTICLE 5 : OUVERTURE DU CHANTIER ET DELAI D'EXECUTION
Les travaux seront effectués comme suit :
e DATE DE DEBUT DES TRAVAUX : 11/05/2026
° DATE DE FIN DES TRAVAUX : 05/06/2026 inclus.
La présente autorisation est valable pour une durée d'un an à compter du jour de sa signature. Elle sera périmée
de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Le bénéficiaire doit, avant l'expiration de
l'autorisation qui lui a été accordée, solliciter expressément son renouvellement. Au-delà de cette échéance, une
nouvelle demande doit être formulée.
ARTICLE 6 : RÉCEPTION DES TRAVAUX ET RÉCOLEMENT
Il est rappelé que le bénéficiaire est responsable des travaux dont il assure la maîtrise d'ouvrage, A ce titre, le suivi
et la réception des travaux relèvent bien de sa compétence et, par voie contractuelle, de celle des maîtres d'œuvre.
Toutefois, la conformité des travaux pourra être contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier,
charge au demandeur d'informer le gestionnaire de la fin du chantier. Conformément au règlement de voirie, si les
services gestionnaires ne délivrent pas d'attestation où certificat de conformité, la conformité est réputée comme
tacite.
Le délai de garantie sera réputé expiré une année après la fin des travaux, incluant la mise en œuvre des enrobés
définitifs. Durant ce délai, le bénéficiaire de l'autorisation assurera à ses frais les rechargements et reprofilages qui
s'avéreraient nécessaires ; en cas de défaillance et après mise en demeure, les travaux seront exécutés d'office par
le gestionnaire identifié ci-dessus aux frais du bénéficiaire.
Le bénéficiaire s'engage à fournir au gestionnaire de la voie un plan de récolement des installations et
aménagements effectués sur le domaine public routier. Cette communication devra intervenir dans les deux mois
qui suivent la fin des travaux, et parvenir à l'adresse du signataire du présent arrêté, faute de quoi la présente
autorisation sera annulée de plein droit. Ainsi, les frais d'investigation que le gestionnaire pourrait être amené à
conduire, au-delà de ce délai, pour repérage de ces installations seront intégralement à la charge du bénéficiaire,
qu'il soit destructif ou non destructif. En outre, les dispositions prévues à l'article 8, en cas de révocation, pourront
être appliquées aux frais du bénéficiaire.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses
biens mobiliers.
Ainsi, le bénéficiaire sera responsable des accidents ou dommages pouvant survenir soit par défaut ou insuffisance
de la signalisation du chantier, soit par manque d'entretien de la (des) tranchée({s), soit résulter de l'inobservation
des prescriptions techniques, ainsi que de tout autre problème lié à l'occupation ou aux travaux y afférant ou y
ayant afféré.
3/4 =
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (014 50 33 50 00 hautesavoie.fr 600006 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera tenu de mettre en œuvre, sans délai, les mesures qui [ui seraient enjointes de
prendre dans l'intérêt de la sécurité des usagers et de la circulation. Cette responsabilité s'étend à la période de
garantie.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfacons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
| se devra d'entretenir les ouvrages implantés sur les dépendances domaniales, faisant partie de la présente
autorisation, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir, pour procéder à cet entretien, auprès du
signataire du présent arrêté.
Le bénéficiaire demeure responsable de tous dégâts occasionnés à la chaussée et à ses dépendances par la
présence de ses ouvrages. Notamment, il aura à supporter les frais de réparations des ouvrages situés sur le
domaine public ainsi que les dommages éventuels causés aux tiers.
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des droits des tiers et des règlements en
vigueur.
ARTICLE 8 : VALIDITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut
être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à Indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit d'exiger, le déplacement, la modification où la remise à niveau des
ouvrages autorisés, aux frais de l'occupant, sans que le bénéficiaire de l'autorisation puisse s'en prévaloir pour
réclamer une indemnité, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires, dans l'intérêt du domaine
public routier.
L'occupation de la dépendance domaniale est consentie, tant que l'ouvrage sera maintenu en place.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les
eux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation de l'autorisation. Passé ce délai, en
cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office
aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 9 : AUTRES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
La présente autorisation ne se substitue pas à la demande d'arrêté de circulation, notamment s'il y a lieu de
réglementer la circulation au droit de l'installation. Elle ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire,
aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme. Plus généralement, elle ne dispense pas le
bénéficiaire de demander toute autre autorisation où de procéder à toute autre formalité prévue par les lois et les
réglements.
ARTICLE 10 : RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble,
où par voie dématérialisée sur le site wwwtelerecours.fr, dans Un délai de deux mois à compter de sa date de
notification où de publication.
ARTICLE 11: EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ
M. le Directeur Général des Services et Mme la Payeure départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire.
À THONON-LES-BAINS, le 11 mai 2026
Le Président,
Martial SADDIER
Par délégation
Responsable service Entretien Exploitation de
Thonon,
Jérome BOUGHERARA
4/4 mm TRANCHEES SOUS VOIRIE DEPARTEMENTALE T3
VOIRIE CLASSEE EN RESEAU ECONOMIQUE (E)
Schéma type
Redans 10 cm minimum
TT joint <> LED: ————
Corps de chaussée BBSG 0/10 CLASSE 2 : 6 cm (3)
Colle GB 0/14 CLASSE 3: 18 cm (2)
Remblai GNT 0/63 : 56 cm (1) objectif de compactage Q3 par
couches de 10 à 12 cm
Grillage avertisseur
Enrobage
Objectif de compactage :
Canalisation Q4/05
Lit de pose
(1)
(2)
(3)
Sol support
Prescriptions à respecter concernant le schéma type :
La GNT utilisée sera la même pour l’ensemble du remblai (PSR et PIR) : la GNT 0/63 est préconisée, les autres granulométries
(0/31.5 -0/80) peuvent être admises sous réserve de l’accord préalable du laboratoire départemental.
La hauteur minimale requise entre le dessus du revêtement routier et le dessus de la génératrice supérieure est de 80 cm
(norme NF 98-331). La hauteur minimale de remblaï est obtenue en déduisant de la hauteur précitée l’épaisseur du corps de
chaussée.
Le grillage avertisseur sera posé dans le remblai a une distance de 30 cm du dessus de la génératrice supérieure du réseau
(NF P 98-332).
Ces dispositions limitent l'épaisseur de la zone de pose (enrobage, réseau et lit de pose) à 50 cm: si cette épaisseur est
supérieure, la profondeur de la tranchée dépasse 1.30 m.
La grave bitume (GB) sera mise en œuvre et compactée par couches de 10 cm jusqu’à fermeture de la tranchée.
La couche de roulement (BBSG) sera mise en œuvre après rabotage sur l’axe de la tranchée sur une largeur égale à celle de
la tranchée augmentée de 10 cm de part et d’autre (redans).
Les différentes couches d’enrobés bitumineux seront collées entre elles - la tranchée sera fermée par un joint à l’émulsion de
bitume au droit de la découpe de l’enrobé.
Découpage à la scie ou à la bêche du revêtement de chaussée.
Réfection provisoire de chaussée à l’avancement des travaux avec de l’enrobé à froid sur une épaisseur minimum de 5 cm.
Pas de tranchée ouverte le weekend.