Arrêté - rrd 2026 02591

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Arrêté - rrd 2026 02591 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dingy-Saint-Clair. Lien du pdf (Arrêté - rrd 2026 02591)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, haute ARRÊTÉ

savoie

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n° RRD-2026-02591

Restriction temporaire de circulation

sur la RD216 du PR 3+0270 au PR 3+0560

sur le territoire de la commune de DINGY-SAINT-

CLAIR

Canton de FAVERGES-SEYTHENEX

DGA INFRASTRUCTURE ET MOBILITES

Centre d'Exploitation des Routes Départementales d'Annecy Est Chemin des Carrières - 74000 Annecy

T / 04.50.33.20.94 - PR-CERD-Annecy-Est@hautesavoie.fr

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5,

VU le Code de la route et notamment son livre IV,

VU la loi modifiée n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L131-3,

VU le Code des relations entre le public et l’administration,

VU l'arrêté n° 2026-00401 du 04 février 2026 du Président du Conseil départemental, certifié exécutoire à compter du 25 février 2026, portant délégation de signature au sein de la Direction Générale Adjointe Infrastructures et Mobilités du Département ,

VU la hiérarchisation du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,

VU la demande en date du 16/07/2026 émise par l'entreprise LATHUILLE BTP aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

VU les modalités d’exploitation définies pour réaliser les travaux projetés,

Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et les usagers de la route,

Considérant que des travaux de réseaux ou d'ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, du 22/07/2026 au 30/10/2026 sur la RD216,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - MESURES TEMPORAIRES GÉNÉRALES

La circulation de tous les véhicules sur la RD216 du PR 3+0270 au PR 3+0560, est réglementée comme suit du 22 juillet 2026 au 30 octobre 2026 inclus :

- Par alternat par signaux tricolores (KR11), pendant la période du 22/07/2026 au 30/10/2026, 24h/24h, 7j/7j, weekend et jours fériés compris,

- Par limitation de la vitesse de tous les véhicules à 50 km/h sur l'emprise du chantier, pendant la période du 22/07/2026 au 30/10/2026, 24h/24h, 7j/7j, weekend et jours fériés compris,

ARTICLE 2 : MESURES TEMPORAIRES COMPLÉMENTAIRES

- Dépassement : Les dépassements sont interdits sur toute la longueur du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation. - Stationnement : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement n’est autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l’exception des véhicules affectés au chantier. - Prise en compte des cycles : Le passage de cycles n'est pas autorisé sur l’emprise du chantier. - Prise en compte des piétons : Le passage de piétons n'est pas autorisé sur l’emprise du chantier. - Transports Exceptionnels : La continuité de passage des transports exceptionnels doit être maintenue durant toute la durée du chantier.

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ARTICLE 3 : SIGNALISATION

La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).

La signalisation et le balisage du chantier sont mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise chargée des travaux.

Le contrôle de l’ensemble de la signalisation et du balisage est assuré par : le maitre d'œuvre chargé du suivi des travaux.

ARTICLE 4 : INTERVENANTS

Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la portion du RRD74 concernée par la réalisation des travaux visés supra.

Il s’applique notamment à tous les intervenants concernés par ce chantier.

ARTICLE 5 : INFORMATION AU GESTIONNAIRE DE VOIRIE

Le titulaire du présent arrêté est tenu d’informer par message électronique le gestionnaire de voirie départemental territorialement compétent, de la date effective de démarrage des travaux au moins 48 heures à l’avance.

Il devra identifier un responsable technique de l’entreprise chargée de la signalisation, mobilisable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ainsi qu'un suppléant, et donner leurs coordonnées (téléphone et mail) à ce gestionnaire, dans ce même délai.

ARTICLE 6 : RECOURS

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ

M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, et M. le Directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.inforoute74.fr et au droit du chantier.

A ANNECY, le 16 juillet 2026

Le Président,

Martial SADDIER

Par délégation

Responsable du CERD Annecy Est,

Coralie BEVILLARD

2 / 2Alternat par signaux tricolores Circulation alternée

Route à 2 voies

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AK5+KC1 |

Remarque(s) :

- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit

être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.

- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

AK 5 et AK T7.

Les alternats - Édition 2000

peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

31