Arrêté - RRD 2026 01565

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Arrêté - RRD 2026 01565 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - RRD 2026 01565)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, _— n° RRD-2026-01565

h a U te ARR ÊTÉ Restriction temporaire de circulation

sur la RD20 du PR 43+0000 au PR 43+0157 #

S avoO ; ee sur le territoire de la commune de CHENS-SUR- LEMAN

le Département Canton de SCIEZ

DGA INFRASTRUCTURE ET MOBILITES

Centre d'Exploitation des Routes Départementales de Bons-en-Chablais 385, rue du Grand Vire - 74890 Bons-en-Chablais

T / 04.50.33.41.81 - PR-CERD-Bons@hautesavoie.fr

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-85,

VU le Code de la route et notamment son livre IV,

VU la loi modifiée n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L131-3,

VU le Code des relations entre le public et l'administration,

VU l'arrêté n° 2026-00401 du 04 février 2026 du Président du Conseil départemental, certifié exécutoire à compter

du 25 février 2026, portant délégation de signature au sein de la Direction Générale Adjointe Infrastructures et

Mobilités du Département,

VU la hiérarchisation du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,

VU la demande en date du 07/05/2026 émise par l'entreprise EUROVIA - AMPHION chargée des travaux, agissant

pour le compte de THONON AGGLOMERATION aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

VU les modalités d'exploitation définies pour réaliser les travaux projetés,

Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants

et les usagers de la route,

Considérant que des travaux de réseaux ou d'ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter

la réglementation appropriée de la circulation, du 11/05/2026 au 05/06/2026 sur la RD20,

ARRÊTE

ARTICLE1 - MESURES TEMPORAIRES GÉNÉRALES

La circulation de tous les véhicules sur la RD20 du PR 43+0000 au PR 43+0157, est réglementée comme suit du 11

mai 2026 au 5 juin 2026 inclus :

- Par alternat par signaux tricolores (KRTI), 24 jour(s) pendant la période du 11/05/2026 au 05/06/2026, de 7h00 à 18h00, hors weekend et jours fériés,

- Par limitation de la vitesse de tous les véhicules à 50 km/h sur l'emprise du chantier, 24 jour(s) pendant la période

du 11/05/2026 au 05/06/2026, de 7h00 à 18h00, hors weekend et jours fériés,

ARTICLE 2 : MESURES TEMPORAIRES COMPLÉMENTAIRES

- Dépassement : Les dépassements sont interdits sur toute la longueur du chantier et de part et d'autre sur une

longueur de 500 mètres, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.

- Stationnement : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement n'est autorisé sur l'emprise de la zone de

travaux et de part et d'autre sur une longueur de 500 mètres, à l'exception des véhicules affectés au chantier.

- Prise en compte des cycles : Le passage de cycles est autorisé sur l'emprise du chantier.

- Prise en compte des piétons : Le passage de piétons est autorisé sur l'emprise du chantier.

1/2 CT

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr 60000ARTICLE 5 : SIGNALISATION

La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l'Instruction

Interministérielle sur la Signalisation Routiere (IISR).

La signalisation et le balisage du chantier sont mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise chargée des

travaux.

Le contrôle de l'ensemble de la signalisation et du balisage est assuré par : l'organisateur de l'évènement.

ARTICLE 4: INTERVENANTS

Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la portion du RRD74 concernée par la

réalisation des travaux visés sUpra.

Il s'applique notamment à tous les intervenants concernés par ce chantier.

ARTICLE 5 : INFORMATION AU GESTIONNAIRE DE VOIRIE

Le titulaire du présent arrêté est tenu d'informer par message électronique le gestionnaire de voirie

départemental territorialement compétent, de la date effective de démarrage des travaux au moins 48 heures à

l'avance.

Il devra identifier Un responsable technique de l'entreprise chargée de la signalisation, mobilisable 24 heures sur 24

et 7 Jours sur 7, ainsi qu'un süuppléant, et donner leurs coordonnées (téléphone et mail) à ce gestionnaire, dans ce

même délai.

ARTICLE 6 : RECOURS

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble,

OÙ par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de

notification où de publication.

ARTICLE 7 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ

M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la

Haute-Savoie, et M. le Directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.inforoute74.fr et au droit du chantier.

À THONON-LES-BAINS, le T1 mai 2026

Le Président,

Martial SADDIER

Par délégation

Responsable service Entretien Exploitation de

Thonon,

Jérome BOUGHERARA

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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-/4041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr 6» O0 O O ÉàAlternat par signaux tricolores

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Remarque(s) :

Circulation alternée

Route à 2 voies

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- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit

être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.

- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

Les alternats - Édition 2000

peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

AK 5 et AK 17.

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