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Déliberation - del19 001b dob 2019 ville annule et remplace del19 001 0
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del19 001b dob 2019 ville annule et remplace del19 001 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération A1 - N°19-001B
-1 Décisions budgétaires
"4
AN 2019
. 19-001B
£ers°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 6 février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
M. André GODINEAU, procuration à M. Bernad GRIGY
Mme Isabelle CHALMANDRIER, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Didier JAHIER
Absents excusés:
Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, Mme Sophie PRIMAS,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 29/01/2019 En exercice 33 Présents 24
DATE D'AFFICHAGE : Votants 30 29/01/2019
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL
VILLE (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°19-001)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 107 concernant les dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales,
MRECUENPREFECTURE 1
le 86/83/2819 Apr ation agrée € leigalee com
70_DE-078-217800291-20190206-DEL18_UU1E— 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 - Délibération A1 - N°19-001B
-1 Décisions budgétaires
Considérant que l’article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles du Code général des collectivités territoriales portant débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
Considérant que ces dispositions imposent aux Maires des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à leur organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette,
Considérant que ce rapport doit également, pour les communes de plus de 10 000
habitants, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et
des effectifs,
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et que ce dernier doit être acté
par une délibération spécifique donnant lieu à un vote,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Finances — Urbanisme réunie le 23 janvier 2018,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir débattu,
- ARTICLE 1 : RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE des grandes
orientations budgétaires 2019 du Budget principal de la Ville,
- ARTICLE 2 : APPROUVE, à la majorité (27 voix Pour, 2 voix Contre : M. ZERKOUN, M. TAZDAIT, 1 Abstention : P. GOMMARD), le rapport sur les orientations budgétaires 2019 du Budget principal de la Ville dont une copie est
annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- _ Monsieur le Trésorier Principal,
- Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Fait et délibéré on séance M le Sous-préfet le G/ 3/20 Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Et pubiié le 29/2/ J 01
PILe Maire 1 Philippe LEYMARIE - Le ter Adjoint au Maire, 7
Philippe LEYMARIE
Appte atiren agrave €
7iDE-078-217800291-20190206-DEL18_0018-
ï REÇU EN PREFECTURE 1
L le 86/83/2819
pie com Rapport sur les
Orientations Budgétaires 2019
De la Ville d’Aubergenville
Le débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour les Communes de plus de 3.500 habitants. ||
doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Ce débat permet au Conseil de discuter des grandes orientations qui présideront à l'élaboration du
Budget 2019. C'est l’occasion pour les élus d'examiner les perspectives budgétaires 2019, de débattre
de la politique d'équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.
Pour aborder les grandes orientations budgétaires, il convient de se référer aux perspectives
économiques nationales, à la Loi de Finances ainsi qu'aux chiffres clés du Budget de la Ville.
L'article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs
au débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu
du débat.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent aux maires
des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à son organe délibérant, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport doit aussi, comporter une présentation
de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui donne lieu dorénavant à
un vote.
Enfin, il est important de préciser que ce débat d'orientation budgétaire n'a pas vocation à être aussi
précis qu’un budget primitif. Le détail des différents points abordés dans ce débat seront précisés lors
de l'adoption du budget primitif 2019, le 27 mars prochain.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/83/2819
Appis ation agréée E-teqaine com
70-DE-078-217800291-20190206-DEL18_001E- Le Contexte National : le projet de loi de finances pour 2019
La projet de loi de finance détermine pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et
l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en
résulte.
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) a traduit ces priorités dans une trajectoire qui
prévoit, pour les années 2018 à 2022, une réduction de la part de la dette publique dans le produit
intérieur brut (PIB) de 5 points, de la dépense publique de 3 points, du déficit public de 2 points et du
taux de prélèvements obligatoires de 1 point à l'horizon 2022.
La loi de finances pour 2019 vient mettre en œuvre et confirmer ces orientations. Ainsi, en 2019,
le déficit public s’élèverait à - 1,9 % du PIB en dehors de l'effet, ponctuel, de la transformation du
crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègements généraux — venant dégrader
temporairement le déficit de 0,9 point de PIB. Après avoir ramené le déficit public à un niveau
inférieur à 3 % du PIB en 2017, permettant à la France de sortir de la procédure européenne pour
déficit excessif lancée à son encontre en 2009, le Gouvernement confirme la maîtrise de notre
déficit public sous ce seuil pour les années 2018 et 2019
Trajectoire de réduction du solde public
(en % du PIB)
Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Solde public -2,9 -2,6 53,2 “15 -0,9 -0,2
Le déficit public initialement prévu à 2,8% du PIB (texte initiale du 24/09/18) sera en faite de 3,2
% du PIB.
Le budget 2019 confirme également le net ralentissement de la dépense publique voulu par le
Gouvernement. Tant en 2018 qu'en 2019, la progression en volume de l’ensemble de la dépense
publique sera bien inférieure aux moyennes constatées au cours des trois mandatures
précédentes.
Le budget 2019 confirme ensuite la baisse des prélèvements obligatoires promise par le Président
de la République. Après une première baisse en 2018, passant de 45,3 à 45,0 % du PIB, le taux de
prélèvements obligatoires reculerait significativement en 2019, de 0,8 point, pour atteindre 44,2 %
de la richesse nationale.
——
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2019 Page 2/12
r = 1 REÇU EN PREFECTURE
le 66/03/2019
L App areE tea :
70_DE-078-2178 En application de cette politique, l'Etat a signé avec 228 collectivités (sur 322 initialement
identifiés) des contrats visant à limiter la progression de leurs dépenses réelles à 1,2% en
moyenne, ce seuil pouvant être apprécié à la hausse ou à la baisse suivant le contexte local.
Bien que la commune d'Aubergenville ne fasse pas parti des collectivités concernés par ces
limitations, l'existence de ces contrats pourraient à terme impacter les relations financières de la
ville avec ses partenaires institutionnels. A noter que la Communauté Urbaine est elle concernée
et a signé le contrat avec l'Etat l'an passé.
La Situation Financière au 31/12/2018
La situation financière de la Ville d'Aubergenville au 31/12/2018 est saine. Cette bonne situation
financière peut être illustrée à travers deux ratios financiers de référence : l'épargne brute et la
capacité de désendettement.
-__ L’épargne Brute : la capacité d’autofinancement
l'épargne représente l’autofinancement que dégage la ville pour rembourser sa dette et financer ses
investissements.
M EPARGNE DE GESTION D EPARGNEBRUTE D} EPARGNE NETTE
4 000 000.00
3 500 000,00 = - = —_
3000 000,00
2.500 000,00
2000 000,00
1 500 000,00
1.000 000,00
500 000,60
CA 2014 CA2015 CA 2016 CA 2017 Prèv CA 2018
Fin 2018, l'épargne brute d'Aubergenville devrait s'élever à 2 ME soit plus de 12 % de ses recettes de
fonctionnement. La moyenne des villes de même strates était de 11,1 % en 2016.
A
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2019 Page 3/12
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 86/83/2819
min agrée E com
7I_DE-078-217800291-20190206-DEL 16 0015 CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT 2018 = 12 %
- La capacité de désendettement
La capacité de désendettement représente le nombre d'années que la ville mettrait pour rembourser
l'intégralité de sa dette en y consacrant tout son autofinancement (épargne brute).
La Capacité de désendettement à fin 2018 d'Aubergenville devrait s'établir à 3,2 ans. Les experts en
finances locales considèrent généralement que le seuil critique se situe à 11-12 ans. Passé ce seuil, les
difficultés pour une commune de rembourser sa dette se profilent en général pour les années futures.
Le seuil de vigilance s'établit à 10 ans.
CAPACITE DE DESENDETTEMENT 2018 = 2,8 ANS
- Profil de l’extinction de la dette
EXTINCTION DE LA DETTE
8000000 — =
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
I CAPITAL RESTANT DU AU 31/12
L'encours de dette au 31/12/2018 (budget principal) s'élève à 6,1 ME soit 512€ par habitant. La
moyenne de notre strate s'élève à 954 € par habitant.
L'intégralité de l’encours de dette est à taux fixe et ce classe en “1” dans le tableau de la charte
Gissler. Le taux moyen de notre dette est d'environ 3,5%.
_——— -
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2019 Page 4/12
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 86/83/2819
Apg ation agrée € com
70-DE-078-217600291-20190206-DEL 18 0018 A noter le transfert partiel d’un emprunt partagé avec la communauté urbaine suite à la reprise de
l'assainissement.
Les Orientations Budgétaires 2019
Les orientations retenues découlent des choix et objectifs politiques suivants :
Stabilité des taux d'imposition
+ Stabilité des tarifs municipaux
+ Désendettement de la commune
+. Maintien de l'investissement pour le développement de la Ville
+. Maintien des services à la population en contenant nos dépenses
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1) Masse salariale
La Ville d'Aubergenville compte au 31/12/2018 un effectifs de 298 agents dont 164 fonctionnaires, 44
contractuels sur emploi permanent et 90 contractuels sur emploi non permanents.
EFFECTIFS RÉPARTITION DES AGENTS PAR CATÉGORIE © Caissons À
@ Fonclionnaires Se
@ Contractuels
permanents
@ Contractuels non permanents
(vacateires)
LCR
l'effectif est composé majoritairement de femmes quelle que soit la catégorie statutaire.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2019 Page 5/12
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 86/83/2819
ion agrée E legales com
7I_DE-078-217800291-20190206-DEL 16 0015 REPARTITION PAR GENRE ET PAR STATUT DES AGENTS
SUR EMPLOI PERMANENT
FONCTIONNAIRES
ENSEMBLE
Æi HOMMES @f FEMMES
La moyenne d'âge des agents de la collectivités est de 47 ans.
Ages moyen des agents sur emploi
permanent
Fonctionnaires 47,63
Contractuels permanents 43,82
Ensemble des permanents 46,87.
Contractuels non permanents 34,31
Masse salariale prospective
CA 2016 CA 2017 BP 2018 2019 2020 2021
Masse
salariale 8922483,19| 9681979,28| 10986601,00| 11194792,00| 11306 739,92] 11419 807,32
Variation 8,51% 13,47% 1,89% 1,00% 1,00%
La masse salariale du budget principal a subi une évolution à la hausse ces dernières années en raison
de la réintégration des agents suite aux retours successifs de compétence au sein du budget de la ville
"0 = a = Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2019 Page 6/12
MRECUENPREFÉCTURE 1
le 06/03/2619 À; cathrer déytdde €. Com
70-DE-078-217600291-20190206-DEL18_0018— {petite enfance, police municipale, bibliothèque, Maison des arts}. Cette variation est donc
conjoncturelle.
La ville table sur une stabilité de ces effectifs sur les années à venir. Elle tient compte dans la mesure
du possible du GVT et d’une éventuelle revalorisation du point d'indice.
Afin de maîtriser au mieux ses dépenses de frais de personnel, la collectivité a mis en place la Gestion
Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences.
La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est une gestion anticipative et
préventive des ressources humaines, en fonction des contraintes de l’environnement et des choix
stratégiques de la collectivité.
La GPEC est composée par l'ensemble des démarches, procédures et méthodes ayant pour objectif de
décrire et d'analyser les divers avenirs possibles de la collectivité en vue d'éclairer, d'analyser et
d'anticiper les décisions concernant les ressources humaines.
Elle permet d'anticiper dans la mesure du possible les départs et ainsi proposer une réorganisation ou
aménagement des services en utilisant les compétences des agents déjà présents au sein de l'effectif,
2) Charges à caractère général
Les charges à caractère général, constituées des frais généraux (électricité, eau, gaz, ménage, etc...) et
des dépenses d'intervention des services municipaux (fournitures, prestataires extérieurs, etc...),
seront en diminution :-3 % pour atteindre 4,5 ME.
A périmètre constant ces charges feront l'objet d’une grande maîtrise puisqu'il a été demandé aux
services de faire un effort de gestion de -2% .
Charges à caractère général
CA 2016 CA 2017 BP 2018 2019 2020 2021
Chap 011 | 4607996,47| 4296727,81| 4733788,00| 4589915,00| 4498 116,70] 4408 154,37
Variation -6,75% 10,17% -3,04% -2,00% -2,00%
3} Autres dépenses de fonctionnement
Les subventions et participations obligatoires seront quant à elle globalement stable pour s'établir à
1,6 M€. Le montant des subventions sera de l'ordre de 1,3 M€. Ce montant sera en effet adoptée
par le Conseil Municipal lors de sa séance de mars 2019.
ee
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2019 Page 7/12
r RECU EN PREFECTURE 1
le 06/03/2819
soéslà
0190206-DEL15_0015- Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
CA 2016 CA 2017 Prév CA 2018 2019 2020 2021
Chap 011 4 607 996,47| 4296 727,81| 4733788,00| 4589915,00| 4498 116,70| 4 408 154,37
Chap 012 8 922 483,19| 9 681 979,28| 10 614 248,00| 11 194 792,00| 11 306 739,92| 11 419 807,32
Chap 014 173 887,00 164 356,00 289 992,00 198 740,00 198 740,00 198 740,00
Chap 65 1208 992,05| 1282 525,09] 1507 343,91] 1607 127,00] 1 607 127,00| 1607 127,00
TOTAL DRF| 14 913 358,71 | 15 425 588,18] 17 145 371,91| 17 590 574,00 | 17 610 723,62| 17 633 828,69
b) RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1) Produits des services et du domaine
Les produits des services et du domaine seront en diminution pour atteindre un montant total
prévisionnel de 1 128 542 €.
La convention signée avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise concernant le
remboursement des frais de gestion de la voirie a pris fin en 2018.
Produits des services et du domaine
Prév CA
CA 2016 CA 2017 2018 2019 2020 2021
Produits des
services 1808957,61| 1145351,32| 1245443,27| 1128542,00| 1 139827,42| 1 139 827,42
Variation -36,68% 8,74% -9,39% 1,00% 0,00%
Les recettes des produits de services et du domaine ont eu une évolution irrégulière liée aux allers et
retours de compétences de ces dernière années. En effet sur les exercices 2016 et 2017 ont été
effectués des régularisations de montant notamment au titre de CAF,
Au cours de l’année 2019, le patrimoine de la Ville devrait évoluer de façon positive suite à l'ouverture
de la Maison Médicale, donnant lieu à la signature d'une convention concernant le versement de
loyers par ses occupants.
ee — _
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2019 Page 8/12
' REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/83/2819
plc ation agrée € degaee com
Ti_DE-078-217600291-20190208-DEL18_U018— 2) Produits de la fiscalité
Le produit de la fiscalité peut varier en fonction de 3 paramètres :
> Les taux
> La variation physique des bases {plus ou moins de locaux)
> La variation forfaitaire nationale des valeurs locatives
Q Lestaux
En application des engagements politique pris, les prévisions se basent sur des taux toujours
inchangés. En effet, pour la 17ème année consécutive, les taux d'imposition 2019 ne subiront pas
d'augmentation de la part communale pesant sur le contribuable aubergenvillois puisque la dernière
augmentation des taux d'imposition date de 2002.
e Taxe d’Habitation {TH} : 14,55 %
+ Taxe Foncière sur propriétés bâties (TFPB) : 20,14 %
e Taxe Foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) : 87,87 %
Q La variation physique des bases
Les prévisions de livraison de programmes immobiliers à venir permettent d'envisager ure
augmentation des bases physiques.
Q La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
Depuis 2018, la loi de finances ne fixe plus de coefficient de majoration forfaitaire des valeurs
locatives. Il est automatiquement déterminé en fonction de l'indice de prix à la consommation (IPC).
Le coefficient national retenu pour 2019 est 1,6%.
Fiscalité Directe
CA 2016 CA 2017 | Prev CA 2018 2019 2020 2021
Fiscalité
directe 7 629 308,00| 7 724 404,00| 7 648 504,00} 7 770 880,06] 7 848 588,86| 7 927 074,75
Variation 1,25% -0,98% 1,60% 1,00% 1,00%
Toutefois il convient de souligner que la progression attendue des recettes fiscales 2018 ont été
freinées par le recul du produit de la taxe foncière.
PS
Commune d'Aubergenviile - Débat d'orientation budgétaire 2019 Page 9/12.
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/83/2819
70_DE-0 Cette diminution est identifiée par des base relatives aux locaux professionnels évalués selon la
méthode comptable plus précisément (établissements industriels - dit modèle U) concernant un
bâtiment sis 9003 bd Pierre Lefaucheux, propriété de la SNC RENAULT FLINS. Il ressort des
informations obtenues que cette entreprise a effectivement déclaré un "désinvestissement"
correspondant à une démolition potentielle du bâtiment de 1992 - à mettre en perspective avec la
réorganisation de ce site de production automobile.
Quant à la réforme de la Taxe d’Habitation prévue par la loi de finances 2019, elle ne devrait pas avoir
d'impact financier en 2019, même si nous disposons pas à ce jour d'informations sur les modalités du
dispositif qui sera mis en place.
4) Attribution de compensation
L'attribution de compensation, versée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, et qui
vise à compenser le coût des compétences transférées à la Communauté Urbaine, sera quant à elle
en diminution conformément à la délibération de septembre 2018 approuvant le rapport d'évaluation
des transferts de charges du fait de la reprise de certaines compétences.
Elle tient compte des transferts ayant eut lieu de 2016 à 2018.
Attribution de compensation
Prev CA
CA 2016 CA 2017 2018 2019 2020 2021
Produits des
services 5337 56500| 5454 056,00| 6 535 463,00| 6 536 000,00| 6 536 000,00| 6 536 000,00
Variation 2,18% 19,83% 0,01% 0,00% 0,00%
5) La Dotation Globale de Fonctionnement
Pour 2019, la DGF des communes et des départements restera stable avec 26,9 milliards d'euros à
celui de 2018 pour 26,9 Md£, en contrepartie du dispositif de contractualisation.
Quant aux dotations d'aménagement, composés de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de la
Dotation de Solidarité Rurale (DSR), elles augmenteront par rapport à 2018. Le montant prévu est de
90 millions d'euros chacune en 2019. Une réforme de la dotation d'intercommunalité est également
annoncée.
Pour la Commune d'Aubergenville, le montant de la DGF 2019 est estimé à 449 KE, soit encore une
baisse de 15%.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2019 Page 10/12.
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App ation agrée € legales com
7iDE-078-217600291-20190206-DEL18_0018— DOTATION FORFAITAIRE (DGF)
1800 000,00 € =
1 600 000,00 €
1400 000,00 €
1 200 000,00 €
1 000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 009,00 €
200 000,00 €
9,00€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2917 2018 Prèv 2019
BI MONTANT DGF
Globalement le budget de la section de fonctionnement 2019 est construit sur le principe de
prudence et devrait donc enregistré une diminution de recettes de fonctionnement de -5,6% pour
arriver au montant de 18 996 921 €.
Le section devrait dégager un excédent de 655 K€ pour financer une partie des investissements
prévus.
B. SECTION D’'INVESTISSEMENT
a) DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Le programme d'investissement prévisionnel pour 2019 s'élève à environ 3,6 M€.
Ilintègre tout d’abord les crédits pour 2019 de diverses opérations pluriannuelles :
- Suite de l'opération ADAP (Agenda d'Accessibilité Programmée) dotée de 1,2 M€ dont 150 K€
de crédits sur 2019
- Révision de l'Extension REINE ASTRID d’un montant de 2,6 M€ dont 100 K€ de crédits en 2019
- Révision de la Réhabilitation Ste Thérèse d’un montant de 1,4 M€ dont 250 K€ de crédits sur
2019
- Révision du Complexe Sportif Mimoun d’un montant de 1,5 M€ dont 565 K€ de crédits sur
2019
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2019 Page 11/12
RC
REÇU EN PREFECTURE
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ation agréste E-krgalte com
F0_DE-076-217600291-20190206-DEL15_0016- Outre les crédits de paiement dédiés aux autorisations de programme, il est d’ores et déjà possible de
présenter quelques-unes des autres opérations envisagées pour un budget de 2,5 M£:
- Travaux et équipement des écoles : dont 601K€
- Travaux d'aménagement urbain (hors Voirie) : 146 K€
- Autres investissements (hôtel de ville, Vivier, logements communaux, marché couvert,études
diverses) : 1,6 M€
- Equipement des services : 151 K€
b) RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement seront constituées
- Du fonds de compensation de la TVA pour environ 390 K€
- Des dotations aux amortissements pour environ 380 K€
- Virement de la section de fonctionnement pour environ 655 K€
Un emprunt d'équilibre sera inscrit. Cependant, compte-tenu des résultats excédentaires attendus
pour l'exercice 2018 et qui feront l’objet d’une reprise, aucun nouvel emprunt n’est envisagé en 2019,
hors opération de refinancement de la dette actuelle.
— nr = —— — Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2019 Page 12/12
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L App ation agrée€ lagaheo com :
70DE-078-217600291-20190208-DEL18_0015— 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération A1b - N°19-002B
7-1 Décisions budgétaires
É anzo ' - 19-002B Kille & &er9° :
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 6 février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand
MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles
LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
M. André GODINEAU, procuration à M. Bernad GRIGY
Mme Isabelle CHALMANDRIER, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Didier JAHIER
Absents excusés:
Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, Mme Sophie PRIMAS,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 29/01/2019 En exercice 33 Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 30 29/01/2019
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 DU BUDGET ANNEXE CINEMA PAUL GRIMAULT (Annule et remplace la délibération
n°19-002)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
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le 86/83/2819
Apghcatieun ajrèse E-légaiee caen,
70DE-078-217600291-2019 (208-DEL18_0028— 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération A1b - N°19-002B
7-1 Décisions budgétaires
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 107 concernant les dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17-098 du 30 novembre 2017 portant création d'un budget annexe au budget communal nommé “Cinéma Paul Grimault” à compter du 1° janvier 2018,
Considérant que l'article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles du Code général des collectivités territoriales portant débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
Considérant que ces dispositions imposent aux Maires des communes de plus de 3
500 habitants, de présenter à leur organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,
Considérant que ce rapport doit également, pour les communes de plus de 10 000
habitants, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs,
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et que ce dernier doit être acté
par une délibération spécifique donnant lieu à un vote,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Finances — Urbanisme réunie le 23 janvier 2018,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir débattu,
- ARTICLE 1 : RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE des grandes orientations budgétaires 2019 du Budget annexe Cinéma Paul Grimault,
- ARTICLE 2 : APPROUVE, à la majorité (27 voix Pour, 2 voix Contre : M.
ZERKOUN, M. TAZDAIT, 1 Abstention : P. GOMMARD), le rapport sur les
orientations budgétaires 2019 du Budget annexe Cinéma Paul Grimault dont
une copie est annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
-_ Monsieur le Trésorier Principal,
- Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise
AUBERGENVILLE (Yveïines) Crtifé exécutoire le présent acte iransmis à
M.le Sous-prfet lo O6 [03/2076 Fait et délibéré en séance
Etpubléte 20/02/2012 Les jour, mois et an susdits | 2 Pour extrait conforme au registre
Le 1° Adjoint
Philippe LEYI
en Pile Mare em Le 1er Adjoint au Maire Philippe LEYMARIE.
4
REÇU EN PREFECTURE
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Apr atinr agrée€ leljaiés con
Tr pE-v78-217800281-20190208-DEL 16 0028 Budget Annexes Cinéma Paul Grimault pour 2019
La compétence Cinéma Paul Grimault est devenu une compétence communale depuis le 1er janvier
2018. Ce budget sera donc géré pour en budget annexe de la celui de la ville d'Aubergenville. Il est
précisé que celui ci est géré en HT.
- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement seront constituées :
- Charges à caractère générales et charges de personnel pour environ 203 K€
- _ Amortissements pour environ 9 K€
- Virement de la section de fonctionnement pour environ 21 K€
= RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement seront constituées :
- des entrées et recettes diverses pour environ 83 K€
- Subvention du budget principal 150 K€
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2019 Page 1 /1
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70_DE-078:
de
-0EL15 0028 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération B1 - N°19-003
7-5 Subventions
| 1
AN2019
£ | 19-003 Bers —_—
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 6 février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand
MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
M. André GODINEAU, procuration à M. Bernad GRIGY
Mme Isabelle CHALMANDRIER,procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Didier JAHIER
Absents excusés:
Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, Mme Sophie PRIMAS,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 29/01/2019 En exercice 33 Présents 24
DATE D'AFFIC 5 Votants 30 29/01/2019
OBJET : MAISON MEDICALE - TRANSFORMATION D'UNE AVANCE REMBOURSABLE CONSENTIE PAR LE DÉPARTEMENT DES
YVELINES EN SUBVENTION D'INVESTISSEMENT VILLE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17-107 du 30 novembre 2017 actant le dépôt de la candidature de la Ville, à “l'appel à projet de soutien départemental aux maisons médicales 2017-2019" pour la transformation, sous maîtrise d'ouvrage communale, d'un batiment situé au 3 bis avenue de la division Leclerc à Aubergenville, en “maison médicale”,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/62/2819
Appicmtion agréée Eléquite com
T-DE-(78-217800291-20190219-DEL19_009-D 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseit Municipal du 06/02/2019 — Délibération B1 - N°19-003
7-5 Subventions
Vu la délibération 2018-CD-5-5854.1 du Conseil départemental du 21 décembre 2018 approuvant la candidature de 19 collectivités dont celle d'’Aubergenville et la modification du réglement de l'appel à projet,
Vu l'accord du Département du 11 octobre 2018 en vue d'obtenir une avance de trésorerie remboursable,
Considérant que la modification du règlement départemental porte principalement sur
un élargissement des modalités de financement pour les projets retenus en maitrise d'ouvrage communale, permettant aux collectivités de faire porter leur préférence sur une avance de trésorerie ou sur une subvention d'investissement,
Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l'intérêt de cet appel à projets pour la Commune, d'opter pour le versement d'une subvention d'investissement en lieu et place de l'avance remboursable initialement prévue et de s'engager à envoyer les pièces complémentaires demandées au dossier initiatement transmis au département,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux
Finances et à l'Urbanisme,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Finances-Urbanisme du 23 janvier 2019,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (30 voix Pour),
- ARTICLE 1 : AFFIRME son accord pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage communale, d’une maison médicale dans les locaux situés au 3bis, avenue de la Division Leclerc à Auberbenville, pour un montant de travaux hors taxes de 386 545.80 €, selon le plan de financement suivant :
DEPENSES : FINANCEMENT :
Travaux 349997,80| [Subvention ARS (aide à] 5220 00 l'investissement)
à Subvention
MOE (bureau de contrôle 32968,00| [départementale 104362,06 +CSPS) escomptée
Autres prestations (matériel de
vidéo-surveillance, boîtes aux 3580,00
lettres, alarme intrusion)
MONTANT HT 386545,80
TVA 20% 77309,16| |Autofinancement 193272,90
MONTANT TOTAL TTC 463854,96 463854,96
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2619 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération B1 - N°19-003
7-5 Subventions
- ARTICLE 2 : DECIDE D'OPTER pour le versement, par le Département, d'une subvention d'investissement en lieu et place de l'avance remboursable initialement prévue,
- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tout document se rapportant à la présente décision et à envoyer au Département toutes les pièces administratives afferentes au dossier.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfat le A3 fe2i 22.4
Etpublié le A3 {oè 2>i{
Thiers MONTANGERAND,
laire d'Aubergenville,
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Thierry MONTANGERAND,
Maire d'Aubergenville.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/62/2819
Appantion agréée É-héquite com
T-DE-(78-217800291-20190219-DEL19_009-D 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération B3 - N°19-004
7-6 Subventions
® = ! T5
j AN 2019
4 . | 19-004 ber9s° _—_——
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 6 février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand
MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
M. André GODINEAU, procuration à M. Bernad GRIGY
Mme Isabelle CHALMANDRIER, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Didier JAHIER
Absents excusés:
Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, Mme Sophie PRIMAS,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 29/01/2019 En exercice 33 Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 30 29/01/2019
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA SUPPRESSION DE LA ZAC DES CHEVRIES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-57,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article R311-12,
Vu les statuts de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O),
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/62/2819
Apple ati agrée EM
TILDE-V78-217800291-2013024: 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération B3 - N°19-004
7-5 Subventions
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 1991 créant la ZAC des Chevries,
Vu la convention de concession de la ZAC des Chevries conclue le 24 mai 1991 entre
la Commune d'Aubergenville et la SPL TVS (anciennement SEML SEMMA puis SEM
TVS),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 1992 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC des Chevries (PAZ RAZ),
Vu l'avenant n°1 de la convention de concession du 5 mai 1997 signé entre la Commune d’Aubergenville et la SEMMA,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2000 modifiant le dossier de
réalisation de la ZAC,
Vu les avenants n°2 et n°3 de la convention de concession des 3 octobre 2003 et 11 mars 2004, signés entre la Commune d'Aubergenville et la SEM TVS,
Vu la délibération de la Communauté de Commune Seine Mauldre (CCSM) approuvant le transfert de la convention d'aménagement de la ZAC des Chevries le 24 janvier 2001 et l'avenant n°4 de la convention d'aménagement constatant ce transfert,
Vu les avenants n°5 et n°6 de la convention d'aménagement signée entre la SEM TVS et la CCSM,
Vu l'avenant n°7 de la convention d'aménagement signé entre la SPL TVS et la CU GPS&O,
Vu le Rapport de présentation de suppression de la ZAC des Chevries,
Considérant les motifs de suppression de la ZAC exposés dans le rapport de présentation de suppression de la ZAC des Chevries, notamment l'achèvement du programme de la ZAC et la réalisation des équipements publics,
Ayant entendu Fexposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Urbanisme,
Considérant le rapport de présentation de suppression de la ZAC des Chevries
ci-annexé,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Finances-Urbanisme du 23 janvier 2019,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix Pour, 3 Abstentions : M. ZERKOUN, M. TAZDAIT, P GOMMARD),
- ARTICLE 1 : EMET un avis favorable à la suppression de la ZAC des Chevries,
l REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/02/2019
70DE-N78-2 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération B3 - N°19-004
7-5 Subventions
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment
habilité, à signer tous documents, actes et pièces nécessaires à l'exécution de la présente décision.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Certifié exécutaire le présent acte transmis à
M, le Sous-prélet le Sfeél SA
Etpublié le A3102] 214
D.
=" Thierry MOI "ANGERAND,
Maire S'Aubergenville.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Thierry MONTAN
Maire d'Aubergenville.
r REÇU EN PREFECTURE 1
Apphcation agrée £.le
le 13/82/2819
bee com
TILDE-078-217809291-20190213-DEL19_004-0 ZAC DES CHEVRIES
AUBERGENVILLE
RAPPORT DE PRESENTATION DE SUPPRESSION DE
LA ZAC
1
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2819
LE Ei con
TÜ_DE-078-217800294-20190219-DEL 19_004-D 1) LES OBJECTIFS INITIAUX ET ETAT INITIAL (rappel du rapport de présentation à l’origine de la ZAC):
Plusieurs facteurs de natures différentes justifiaient l'opération dans le cadre de la ZAC.
« La présence sur le territoire communal d'un réseau de transport rapide.
+ Offrir une structure d'accueil aux entreprises.
+ Augmenter le nombre d'emplois pour les habitants de la commune.
2) LE SITE INITIAL :
L'analyse du site et de son environnement a été un facteur clé pour la faisabilité et la conception de l'aménagement de
l'opération à réaliser.
“ Un fond de fouille en friche
Cette zone est délimitée par la limite communale de FLINS, l'autoroute, l'avenue Gal de Gaulle, l'impasse des Hautes
Beauce, la limite sud de l'entreprise Landuyt et du quartier de la gare ainsi que par la voie ferrée. Ce quadrilatère de 48
HA environ dont 20 HA appartenaient à la ville était occupé sur plus de sa moitié par des anciennes carrières de sable non
remblayées situées à moins 5-6 mètres du niveau naturel du sol , d'une carrière en activité en bordure de l'autoroute, par
des terrains en friche le long de la commune de FLINS et par deux pavillons avec jardins donnant sur l'avenue Charles de
Gaulle.
Deux entreprises ont complété cette occupation :
SOMEDY (mécanique de précision) avenue du Général de Gaulle.
URBA (matériaux de construction) située en bordure de la voie ferrée et de la commune de FLINS.
Cette zone imbriquée au quartier de la gare constituait un vaste espace abandonné et avait créé une rupture entre le
quartier d'Elisabethville et le Bourg.
Cette coupure a été une cause essentielle du dysfonctionnement de la ville évoquée ci-dessus.
La présence sur cet espace très dégradé de constructions en fond de fouille (entreprise URBA) et de dépôts sauvages
difficilement contrôlables, aux abords des entreprises, faisaient peser un risque de pollution sur la nappe aquifère située à
un niveau proche du sol qui sert à alimenter en eau une partie de la Région Parisienne. La vulnérabilité de la nappe
s'expliquant du fait que la craie de la plaine alluviale présentait en général une forte perméabilité liée à une altération et à
une fissuration importante. Les travaux de réalimentation de la nappe phréatique par dérivation d'eau de la Seine ont été
déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral du 7 juillet 1976 créant des obligations exposées dans l'étude d'impact.
L'aménagement de ce nouveau quartier s'est étendu sur une période de 5-10 ans comprenant deux phases :
La mise en place d'un remblai en matériaux naturels inertes conformément à la D.U.P. du 7 Juillet 1976.
La réalisation d'un réseau d'assainissement relié à la station d'épuration de manière à protéger la nappe aquifère
au fur et à mesure des constructions.
2
r REÇU EN PREFECTURE 1
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caen agréeÉ legales com
7800291-2010 0218-DEL19_004-0 . un programme d’Equipements Publics (EP) à réaliser
Réseau Gaz et PTT :
Les réseaux existants à proximité de la zone à renforcer et prolonger.
Réseau électi moyenne tension :
Les réseaux existants sont presque saturés; reste disponible à ce jour environ 1 000 à 2 O0OKVA.
Assainissement :
Le réseau existant sur la vallée peut être considéré globalement en 2 secteurs :
% en unitaire sur le côté Est de la rue Charles de Gaulle, y compris cette voie.
Le T 1 800 est très chargé en période critique ;
en séparatif EU - EP sur le côté ouest de la rue Charles de Gaulle; Les antennes EU 0300
situé à 100 rn de la rue Charles de Gaulle et EP 0 1 200 longeant la rue du Clos Reine, se
raccordent sur les réseaux EU 0 500 et EP 0 2 800 chemin des Longues Terres.
Le 0 1 200 est limité en capacité du fait qu'il reprend toutes les parcelles de la zone d'activité du Clos Reine.
La station d'épuration d'une capacité de 9 000 équivalent/habitants est saturée à 80 %. Avec l'apport des EU des zones
de développement concernant le quartier de la gare, le Haut des Mon Repas et les Chevries, il est possible que cette
station soit insuffisante à terme. Dans ce cas une restructuration devrait être envisagée.
Les réseaux existants sont situés en limite de zone :
Côté ouest : il existe rue Charles de Gaulle un 0 1000 entre le Clos Reine et l'impasse des Hautes Beauce, puis un T
1 800 vers la gare.
Il existe rue du Clos Reine un EU 0 300 et un EP 0 1 200 vers le chemin des Longues Terres.
Côté sud : il existe un 0 400 unitaire rue des Hautes Beauce et un 0 500 unitaire rue Musset, au nord de la ligne
SNCF;
Des études complémentaires seront nécessaires pour déterminer la capacité des différents réseaux existants à
reprendre les effluents EU et EP en provenance de la zone, des restructurations en matière de raccordement sont à
envisager.
Les hypothèses suivantes peuvent être retenues :
Eaux pluviale:
+ Limitation des apports sur les réseaux existants par la création de bassin de retenue. évacuation des débits de
+ fuite des bassins sur T 1 800, O 1 200, O 400 situés rue des Hautes Beauce, ou sur le réseau Nord longeant la
ligne SNCF.
# Renforcement éventuel des réseaux existants rue des Hautes Béauces, avenue de Dixrnude, raccordement entre les rues de Brissette et Musset et création d'un réseau impasse des Hautes Beauces.
+ Exécution de postes de relèvement en fonction des raccordements.
Eaux usées:
Evacuation des EU sur T 1 800, 0 300 situé sur le Clos Reine, O 400 sur les Hautes Beauces et 0 500 sur les Brissettes avec
des postes de relèvement en fonction des raccordements.
En conclusion, certaines insuffisances sont apparues.
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Applcatiu agréeF-lequise com
TÜDE-V78-217800291-20190213-DEL19_004-0 Procédure de ZAC
L'aménagement de la ZAC des CHEVRIES a été réalisé avec la procédure de ZAC. Le dossier de la création de la ZAC a été
validé lors du CM du 28 mars 1991 (définition des objectifs, du programme général, définition du périmètre de la ZAC),
Le dossier de création et le dossier de réalisation de la ZAC sont consultables en mairie d’Aubergenville.
Le 31 janvier 1992 le conseil municipal approuve le PAZ et les équipements publiques de la ZAC des CHEVRIES, le 28
janvier 2000 les collectivités approuves par modifications du PAZ.
Contrat de concession
La ville d'Aubergenville, maitre d'ouvrage de l'opération a confié l'aménagement de la ZAC DES CHEVRIES à la société
SEMMA à travers la signature d’une convention de concession signée le 21 juin 1991.
Depuis plusieurs avenants ont été signés :
L'avenant de prorogation de la convention jusqu'en mai 2003 à été signé le S mai 1997.
L'avenant de prorogation de la convention jusqu’en novembre 2009 à été signé le 28 novembre 2003.
L'avenant supprimant à la demande de la collectivité, le programme d'habitat restant à réaliser et le remplaçant par un secteur à vocation économique (modification concomitante des dispositions financières et avances de trésorerie pour la réalisation des travaux VRD et le reversement des participations des constructeurs) ; Cette avenant à été signé le 11 mars 2004,
L'avenant de transfert de la convention d'aménagement de la ZAC des Chevries de la "Commune" et “Commune
D'Aubergenville" par "Communauté de Communes" et "Communauté de Communes de Seine Mauldre”. Signé en
janvier 2006
L'avenant de prorogation de la convention jusqu’en novembre 2014 à été signé le 6 avril 2006.
L’avenant de prorogation de la convention jusqu'en septembre 2017 à été signé le 10 novembre 2014.
L'avenant de prorogation de la convention jusqu'en septembre 2018 à été signé le 16 mars 2018
Les acquisitions foncières
La surface total de 364 619 m2 a été acquit par négociation amiable entre 1993 et 2016 pour un montant total de 2 417
000€ HT.
Une procédure d'acquisition de bien sans maître a été faite en 2014 ainsi que l'application de droit de préemption
délégué.
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MTRECU ENPREFECTURE 1
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ion agrée eco
TILDE-078-2178 00291-20802 19-DEL19_004-0 Les bases générales de l'opération d'aménagement concerté des Chevries sont définies par le plan d'aménagement de zone,
le programme des équipements publics et l'avenant du 11 mars 2004.
+ Les travaux
Les travaux de la ZAC ont été réalisés en plusieurs phases :
Les tranche n°1 et n°2, puis par le biais de marchés à bon de commande. Ci-dessous le détail :
Tranche n°1:
Le coût total des travaux sur la tranche n°1 s'est monté à 1 500 000€, ceux-ci ont eu lieu entre 1993 et 2004. Les informations relatives à ce marché ont été archivés et les ouvrages réceptionnés à l'époque par la Ville d'Aubergenville,
concédant initial. Ces travaux sont antérieurs à l'audit réalisés en 2005 et au changement de gestion souhaité par les élus
Tableau récapitulatif des marchés pour la Tranche n°2 de la ZAC DES CHEVRIES:
Démarrage des travaux - Liaison des Hautes Beauces - Lot N°1
VRD
Acte d'Engagement Avenant n°1 Avenant n°2 Réception
09/08/06 18/04/07 07/12/09 16/12/09
681 547,64 € 26 260,40 € 17 667,80 €
Démarrage des travaux EL ET a
a ECLAIRAGE PUBLIC BASSE TENSION
Z ENTREPRISE VALUM E Acte d'Engagement Avenant n°1 Réception
og 09/08/06 07/12/09 27/06/07
£ 43 170,50 € 4332,00 € DIE =
rrage des travai GITE COR ET COR CENTS AE
ESPACES VERTS
Acte d'Engagement Avenant n
09/08/06 06/02/07 07/12/09 18/02/09 16/12/09
214 870,85 € 6093,20 € 2874,50 € 24 311,95 €
Raccordement de la rue des Haütes Beaucessür la rue des Viaillés Granges
‘Réception
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ion, £. com
TILDE-078-217800291-2019 02 13-DEL19_004-0 06/10/08 17/11/08
88 627,00 € 4332,80 € 20/11/08
Raccordement de la rue des Hautes Beauces sur la rue des Vieilles Granges
TRAVAUX DE RACCORDEMENT RESEAUX DIVERS ET DE VOIRIE AU DROIT DE PLUSIEURS
LOTS - EVACUATION DE TERRE VEGETALE
Acte d'Engagement Avenant n°1 Avenant n°2 Réception
01/10/10 06/12/10 24/01/11 07/02/11
94 292,00 € 14289,00 €| 20008,88 €
MECS F RCE Te
ETC
VRD
Acte d'Engagement Avenant n°1 Réception
03/02/10 20/04/10
138 667,50 € 6517,60 €
Travaux poutirétrocession
Acte d'Engagement Réception
28/05/10 :
27 346,50 €
Tableau récapitulatif des marchés à Bon de Commande de la ZAC DES CHEVRIES
Alimentation éléctrique de certains lots sur (a ZAC
- Mise en place de deux postes EDF et travaux de
CCC NET IT CR
BCN°1 « Viabilisation et aménagement»
Acte d'Engagement Réception
06/04/11 see
64 035,52 €
BCN°2 Travaux de viabilisation de certains lots de la ZAC
« Viabilisation et aménagement»
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ne agrée E £a
TÜDE-078-217800291-20190213-DEL19_004-0 Réception Acte d'Engagement os1
08/03/12 50 735,25 € 08/03/12 | 24/05/12
LE EE EE
rétrocession de la Zac des Chevries à fa CCSM
« Viabilisation et aménagement»
BC N°3 Acte d'Engagement Avenant n°1 oS1 Réception
18/03/13 16/01/14
19/02/14
150076,72 € |25065,54 € | 18/03/13 ,
Travaux d'Aménagement rue des Che: es.
« Aménagement»
BC N°4 Acte d'Engagement Avenant n°1 OS1 Réception
05/04/13 16/01/14
9/02/1 sa2o7726e |rrourae | 05/04/13 | 19/02/14
“La commercialisation
Vente des terrains du secteur Bois de chevry et Clos Reine :
le 16/12/1999 avec la société SILBER pour un terrain de 8 061 m2,
le 29/02/2000 avec la SCI BOIS DE CHEVRY pour un terrain de 14 594 m2,
le 28/04/2000 avec la saciété SILBER pour un terrain de 1 900 m2, > le 28/09/2000 avec la société SILBER pour un
terrain de 6 558 m2 La commercialisation du secteur est totalement achevée.
Vente des terrains du secteur PME/PMI (rue des Vieilles Granges) :
le 11/10/2006 avec à la Ville d'Aubergenville pour un terrain de 2 688 m2 destiné à l'implantation d'un skate park,
le 19/12/2006 avec la SCI Chevries Immo (société RIVELEC) pour un terrain de 3 204m2,
le 20/04/2007 avec la société CEF & CEFCO (Prevprop properties) pour un terrain de 11 419 m2,
le 13/02/2008 avec la S.A.R.L. JOBARH (société DA ALAB) pour le lot 17 (3072 m2),
le 16/07/2008 avec la société CICOBAIL (S.A.R.L. BORDIER) pour les lots 19 + 27 (2 791 m2),
le 16/10/2008 avec la S.C.I. JMG (société VERSERON) pour le lot 21 (2 500 m2). Terrain remis en vente par
l'acquéreur en 2010,
le 19/12/2008 avec la S.C.I. TARIBO WEST (Société AGRISEMENCES) pour le lots 22 +25 (3 051 m2),
le 04/02/2009 avec la S.A.R.L. COGIDIS (SCI les Palmiers d'Elisabethville) pour le lot 28 (2 622 m2),
ie 04/03/2009 avec la FINAMUR (ACIST) pour ies lots 18 + 24 (3 131 m2),
le 05/10/2010 avec la S.C.I VRF (Société VAN RUN France) pour le lot 16 (2 500 m2). Terrain remis en vente par
l'acquéreur en 2012,
le 29/04/2011 avec la Société EAST WEST (SCI Staunton, Morphy, steinitz, chigorine - SCI LES ALEXANDRINS Il) pour
un terrain de 5 605 m2,
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Apphcation agrée E-legaiee com
TÜLDE-078-217600291-20190213-DEL19_004-0 La commercialisation du secteur "des Vieilles Granges" est
totalement achevée,
Vente des terrains du secteur (rue des Chevries) :
le 17/07/2003 avec la société RIETER pour un terrain de 37 112 m2,
le 15/12/2004 avec le groupe LA POSTE pour un terrain de 5 437 m2,
le 27/07/2010 avec la SCI du Chenal pour un terrain de 4 750 m2
le 22/10/2010 avec la S.C.I la Cancaliase (OEM Industrie) pour un terrain de 2 401 m2, > le 20/12/2011avec
la SARL EKILIBRE pour un terrain de 2 980 m2.
La commercialisation du secteur "Rue des Chevries" est totalement achevée.
Vente des terrains du secteur (rue des Chevries vers l'A13) :
le 24/11/1998 avec la société ENAC pour un terrain de 17 040 m2,
le 14/12/1999 avec la société ENAC pour un terrain de 1 408 m2,
le 16/07/2008 avec la SCI RATEL (Société PETIT FORESTIER) pour un terrain de 17 718 m2 jouxtant le terrain
occupé par la société BOULANGER. Le terrain a été remis en vente par l'acquéreu à FEBI France le 29/08/2011 qui
désirait développer son activité et étendre son projet et acquérir deux parcelles,
le 28/09/2011 avec la société FEBI France pour un terrain de 23 673 m2,
le 23/07/2012 avec la société LE MONDE DE LA MER pour un terrain de 9 483 m2.
La commercialisation du secteur "Rue des Chevries vers l'A13" est totalement achevée.
Vente des terrains du secteur (Le Chênes Baril) :
le 24/06/2010 avec la société SOLEO pour un terrain de 5 857m2,
le 14/12/2010 vente du terrain de l'aire d'accueil des gens du voyage pour un terrain de 2 950 m2 à la
Communauté de Communes Seine,
le 26/07/2016 avec la société DION pour un terrain de 5 536 m2, > le 14/10/2016 avec la société ACOMAT pour
un terrain de 5 544 m2 >» le 23/10/2018 avec la société RESOTAINER pour un terrain de 2 758 m2.
La commercialisation du secteur" Le Chêne Baril” est totalement achevée.
Vente des terrains du secteur habitat initial :
Le 04/05/2016 la revente d'une parcelle de 1 230m2 à l'EPFY dans le cadre du portage pour une future opération
quartier Gare.
Vente du bâtiment avenue du Général De Gaulle :
> le 28/06/2018 à la société RYBS pour une surface de 1 968 m2.
CONCLUSION
+ Lagestion
La rémunération de la SEM pour l’ensemble de la mission s'élève à 1 500 000 €. La concession prévoyait une
rémunération possible plus importante affectée par an, ce qui grevait le budget de l'opération compte tenu de son
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Appleation agréée E-legabes com
TiLDE-V78-217800291-20190213-DEL19_004-0 temps de réalisation. Suite à l'audit de 2005 et à la reprise de la
gestion, le concédant et le concessionnaire ont convenu de maitriser cette rémunération afin de ne pas dépasser 1 500
000 euros.
- Remise des biens de retour et de reprise
Les biens de retour et de reprises représentent les terrains et les ouvrages qui n’ont pas été vendus ou cédés lors de
l'apération d'aménagement, Ces biens sont transférés au concédant lors de la clôture de l'opération de ZAC.
À ce sujet la convention de concession de la ZAC des CHEVRIES du 21 juin 1991 prévoit à ce sujet :
ARTICLE 13- CONDITION DE CESSION, DE CONCESSION OU LOCATION DES IMMEUBLES
« d) À la fin de la concession, les terrains et immeubles bâtis situés à l'intérieur du périmètre concédé, qui n'auraient pas
pu être revendus, reviennent au concédant.. »
ARTICLE 14 — RETOUR ET REMISE DES OUVRAGES
« Les ouvrages réalisés en application de la présente convention, et notamment les voiries et réseaux constituent des
biens de retour qui appartiennent au concédant dès leur réalisation et qui lui reviennent gratuitement et
automatiquement dès leur achèvement, l'achèvement étant au sens du présent article, réputé réalisé pour els
équipements de superstructures et les voies dès leur ouverture au public et pour les réseaux dès leur mise en
exploitation. »
L'exercice 2008 - 2009 est marqué par l'achèvement des travaux dans le secteur de la rue des Vielles Granges, les travaux d'aménagement de la voie de raccordement entre la rue des Vieilles Granges et la rue des Hautes Beauces ont été réceptionnés fin 2009, à la suite de quoi la voie a été ouverte à la circulation.
En avril 2011, la rétrocession des espaces communs à été réalisée mais la CCSM a tardé à reprendre les ouvrages de la ZAC.
Il a été convenu avec la CCSM, bénéficiaire dé l'opération, que la SEM coordonnerait les travaux de remise en état des
aménagements (voirie, réseaux et espaces verts).
Dans le cadre des reprises de travaux sur des ouvrages déjà rétrocédés avec l'accord du conseil d'administration en date du
18 juillet 2014 : en effet lors du précèdent transfert de la concession entre la Commune d'Aubergenville et la Communauté
Seine Mauldre, l'entretien de ces réseaux déjà rétrocédés à été sorti du contrat liant la ville au concessionnaire (Lyonnaise
des eaux/Suez) et non intégré dans un contrat avec la CC); en 2014, le concédant a demandé à la SEM d'étudier le reprise
momentanée de la gestion de ces ouvrages.
La concession se terminant en septembre 2018, cette échéance entraîne la rétrocession automatique des voiries et réseaux
divers et terrains non commercialisables établis ci-après. Il est expressément prévu que le transfert de propriété sera
régularisé par acte authentique dans les meilleurs délais.
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Apple tire agréeF legales com
TÜDE-V78-217800291-20190213-DEL19_004-0 Territoires du Val de Seine
DESCRIPTIF
Voiries - LES VIEILLES GRANGES
- AV CHARLES DE GAULLE
mt Voiries -SOUS LES DE CHEVRY
Voies DE
DE.
voirie - LES VIEILLES GRANGES
Terrain - LES VIEILLES GRANGES
Terrain - LES VIEILLES GRANGES
Alignement voire - LES VIEILLES GRANGES
Voiries - LES VIEILLES GRANGES
Voiries - LES VIEILLES GRANGES
iries - LES MIEILLES GRANGES
Moines - LES VIEILLES GRANGES
Voies- LES VIEILLES GRANGES
Alignement = Voities=LECLOS REINE
= Voiries = LECLOS REINE
Terrain LE CLOS RENE
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REÇU EN PREFECTURE
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£lequite som
0213-DEL19_004-0
Apec ati o
TOLDE-078-2178 00291-2 ZAC des Chevries : BILAN DE CLOTURE au 30 septembre 2018
Bilan prévis,
CRACL
précéd.
HT en Keuros HT | TVA | TIC
6 284
2 388
1232 7 S1
2 726
(tva à 19,6%)
(Eva sur
) 2: 688 m2 pour Skate Pak
IT promesse: 5530 m2
vente en oct 2016)
Bari
o)
34] 245 279
255 291 536 m2
errain Chêne Baril: 2758 m2 (50
) 158
fente secteur 160. In
nt
Produits financiers
A
acte
Les comptes sont certifié par.
l'expert comptable (572/3721 - Acquisition batiment
CLOS REINE
380 - Etudes préalables
(381 - des terrains
1 - Frais de notaire
1 - Autres frais sur terrains
= Déblais
(383 - Travaux 1°/ 2° tr.
ΠVAUX + Viabtisation |19,6%/|
ler divers 20%
3832 -Assurance
GES - shistre sclec
83 - Travaux
trocession+entretien
ace Verts
20
20%
64 - Hanoraïren techniques
atian SEM
(3675 - Frais divers, vus
3874 - Frais de commercialisation
B87 - Frais financiers
VISIO TVA Eur marge
A résiduelle
ET EE CET
Le bilan de clôture visé ci-dessus est certifié par l’expert-comptable de la société SPL TVS. Une copie de l'attestation établie
par ses soins est annexée aux présentes.
il
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ati mgrésse É-tegaize corn
70_DE-076-217800291-20190219-DEL 19_004-D La suppression de la ZAC des Chevries est justifiée par l'achèvement du programme, la réalisation des équipements
publics , la fin de la convention d'aménagement et la Volonté des élus d'intégrer les parcelles de la zone supprimée
dans le droit commun de l'urbanisme et de la fiscalité qui s'ensuit.
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cation migréo€ begin corn,
T0DE-078-217800291-20190215-DEL 19_004-D ANNEXES
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tin agréée Etage cor
T0_DE-078-217800291-20190213-DEL 19_004-D +
COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT
à la charge du concédant.
ATTESTATION DE L’EXPERT COMPTABLE
En notre qualité d'expert-comptable de la Société Publique Locale (SPL) Territoires du Val de
Seine, SA au capital de 231.000 Euros, dont le siège social est situs Hôtel de Ville, Grande
Rue, 78410 AUBERGENVILLE, immatriculée au RS VERSAILLES sous le numéro B 380 244
038, nous confirmons que le bilan de clôture de l'opération de concession pour
l'aménagement de la ZAC DES CHEVRIES 5e traduit par un solde net négatif de 15.598,06€,
Ceue insuffisance de Wésorerie de 15.598,06€ (déficit) inscrite dans de bilan de clôture de
l'opération constitue une créance de La SPL TPS à l'égard de la Communauté Urbaine Grand
Paris Seine et Oise (GPSEO).
En effet, conformément aux termes de la convention initiale, le risque de l'opération apparait
Le23 novembre 2018
Le Directeur Associé,
TE Philippe Revial Fapert-Compéable Diplômé Connmissain: aux Corptes
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Apec aticen sgréste E legales com
70-DE-078-217600291-20190213-DEL 190040 ZAC DES CHEVRIES BILAN DES ACQUISITIONS au 30/09/2018
327 1148 / 329 7ii
93 610
AM 94 315
A 95 930 AM 96 540
AM 97 61
AM 742 151591
AM 269 867
AM 369 6558
AM 347 5527
AM 348 2515
COMMUNE AM 349 1252
OBS À D'AUBERGENVILLE AM 448 1728 384 409,928
AM 452 24990
AM 453 447
AM 386 66
AM 389 74
AM 392 59
AM 395 166
AM 397 1978
AM 400 25
AM 403 95
AM 406 114
TOTAL 202427
AR 56 573
AR 355 257
AR 57 576
AR 327 302
AR 328 1665
AR 330 792
AR 336 885
AR 339 1631 SCI LES CHEVRIS
09/03/93 DAURERFUNS AR 340 767 ECHANGE) AR 343 773
AR 344 616
AR 349 1256
AR 350 671
AR 354 1904
AR 360 475
AR 361 157
TOTAL 13300
15
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Application siréé € legales com
TÜLDE-078-217600291-20190219-DEL 190040 AM 740 999
09/03/93 CHAGNAUD AM 739 1500 1,00 € TOTAL 2499
AR 324 10723
AR 325 532
AR 326 4083
AM 273 2140
AM 237 474
AM 234 554
AM 741 969
AM 738 668
AM 231 357
AR D 1192
09/03/93 CHAGNAUD AR 2 918 ECHANGE AR 3 6
AR 4 292
AR 5* 3431
AR 6* 3333
AR 7* 816
AR 8* 515
AR 9* 1375
AR 22* 1053
AR 23@ 2154
TOTAL 35585
AM 807 29165
SCI LES HAUTES AM 316 176 14/12/93 HEALGES ni 5 — 256 114,35 €
TOTAL. 29811
14/12/93 BRIERES AM 801 1906 ECHANGE 03/09/96 | CONS. COUTUREAU AM 447 360 1 372,04 € COMMUNE AR 392 2680
24/11/98 D'AUBERGENVILLE AR 393 200 1,00 € (chemins ruraux) TOTAL 2880
AM 840 64
841 152 12/10/99 STRADAL & 5 76 1 829,39 €
TOTAL 446
SNC LES VIELLES 17/07/03 RANCES AM 745 11266 195 465,10 €|
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L Apphion agrieEloge com, :
TO_DE-078-217600291-20190219-DEL 19_004-D 17
r REÇU EN PREFECTURE 1
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ice pris E loges core
TÜLDE-078-217600291-20190219-DEL 190040 AM 753
AM 330
AM 336
AM 339
AM 340
AM 343
AM 344
30/04/04 SR AM 349 623 262,00 € AM 350
AM 354
AM 355
AM 390
AM 56
AM 57
TOTAL 39000
AM 113 655
AM 115 415
AM 117 315
AM 387 583
AM 390 246
AM 393 216
AM 398 16 742
AM 399 192
AM 404 192 02/05/06 | SNC Le CHÊNE BARIL nn THE 292| 325 660,70€
AM 409 214
AM 410 159
AM 412 247
AM 809 16
AM 812 107
AM 813 3 233
AM 817 173
TOTAL 24 097
AM 328 24
AM 330 24
Commune AM 443 140
2EOR0S d'Aubergenville AM 845 gg] 2 73700€
AM 846 785
TOTAL 1042
AM 1198 273
AM 1194 699 27/03/14 SCI CLOS REINE ET Fe go6l 558 206,81 €
TOTAL 1968
Ces prix n'inclut pas les indémnités d'éviction et les indémnités culturales
18
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/62/2819
Application siréé € legales com
TÜLDE-078-217600291-20190219-DEL 190040 ZAC DES CHEVRIES BILAN DES VENTES au 30/09/2018
AM
AR
AR | 396 310
AR | 397 1 314
AR | 399 1 174
24/11/98 | a | 401 1 328 7. 2m | 4 Be ENAC 457 347,05 €
AR | 405 841 |
AR 3 6
AR | 393 200
AR | 417 539
TOTAL 17 040
AM | 851 1 218
AM | 841 152 14/12/99 | à ENAC 38 112,25 €
TOTAL 1_408
16/12/99 | AM | 906 8 061 SILBER 243 918,43 €| AR | 424 5 424
AR | 427 299 29/02/00 | | se a 871 | SCI BOIS DE CHEVRY 384 171,52 €
TOTAL 14 594
04/02/00 | AM | 943 10 113] SCI CLOS REINE 312 520,49 € AM | 985 272
AM | 986 246
AM | 987 288
28/04/00 | AM | 988 326 SR RS AS Bu 38 112,25 € = ) AM | 989 280
AM | 1055 488
TOTAL} T_ 900
AM_ | 996 SILBER (SCI CLOS DU 28/09/00 À 6 558 M ÉLAGE 190 561,27 €
AM |1017
AM | 1026 26 906
17/07/03 | AM | 1030 10 206 RIETER 1 356 796,00 € | TOTAL. 37 112
15/12/04 | AM | 944P 5 437 LA POSTE 223 498,80 €| Ville d'Aubergenville
11/10/06 | AM | 860 2 688| (Terrains du skate- 66 400,00 € park)
SCI Chevries Immo 19/12/06 | AM | 1066 3 204| (Soeré RIVELEC) ee
19
REÇU EN PREFECTURE
le 13/62/2819
Apgic ation agrée € legales com
70_DE-078-217600291-20190219-DEL19_004-D Val de Seine
| AM | ) PREVPROP
AM | 1073 3 500 PROPERTIES 20/04/07 | | 580 919 (Sociétés CEF et 605 950,00 €
TOTAL 11 419 CEFCO)
AM | 1093 11 452
18 ; Le Le SCI du RATEL
4116/07/08 : - (Société Petit 885 900,00 € AR 594 5 246 FOrEti L = orestier) AR 596 372
TOTAL|. 17 718
SARL JOBARH 13/02/08 | AM | 1082 3 072| (Société DATALAB) 165 000,00 €
AM | 1084 2 248
16/07/08 | AM | 1106 See] “LS ARL 153 505,00 € | L. BORDIER) TOTAL 2 791
16/10/08 | AM | 1100 2 500 SCI JMG 132 500,00 € | AM |1 101 359
19/12/08 | AM | 1104 2 692| SCI TARIBO-WEST 146 448,00 € TOTAL 3 051
SCI LES PALMIERS 04/02/09 | AM | 1107 2 622| DEL ISABETHMLLE 137 500,00 €
AM [1 103 2 203
04/03/09 | AM | 1083 928 SA FINAMUR 150 000,00 € TOTAL 3 131
27/07/10 | AM | 1117 4 750| SCI DU CHENAL 251 750,00 € SCI V.R.F, (VAN 05/10/10 | AM | 1081 2 500| RyJN France) 137 500,00 €
SCI LA
22/10/10 | AM | 1118 2 401 | CANCALAISE (OEM 127 253,00 € industrie)
24/06/10 | AM | 1120 5 857 SAS SOLEO 281 136,00 € mm COMMUNAUTE DE
14/12/10 | AM | 1114 2 950| COMMUNES SEINE 92 860,77 € MAULDRE
SCTSTAUNTON + AM | 1069 3 500
SCI MORPHY + SCI
AM | 102 1 297] STEINITZ + SCI 29/04/11 CHIGORINE (SCI 280 250,00 €
AM | 1105 808 | LES ALEXANDRINS
TOTAL 5 605 I)
20/12/11 | AM |1116P 2 980| SARL EKILIBRE 154 960,00 €
20
[ REQÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2619
L Applet ion agréée € deqire com 1
F0_DE-075-217600291-20190215-DEL19_004-0 AM | 1096
AM | 592
AM | 599
AM | 6o1
AM | 602
AM 603
AM | 605
zsoon | 5 | FEBI France 1 120 219,82
AM | 611
AM | 613
AM | 615 AM | 617
AM | 619
AM_| 597
TOTAL. 23 673
AM | 443 140
AM | 842 230
AM | 844 312
AM 846 785
AM | 1020 632
2/07/12| g | 1623 4 941 MÈTRES 459 206,82€ | AR 395 499
AR 416 286
AR 622 354 |
AR 624 1 304
TOTAL, 9 483
04/05/16 | AM | 208 1 230 EPFY 133 415,24 € 26/07/16 | AM | 1213 5 536 DION 255 350,00 € 14/10/16 | AM | 1212 5 544 ACOMAT 245 000,00 € AM | 1193 273
AM | 1194 699 28/06/18 | 44 | 1196 ae RYES 540 000,00 €
TOTAL 1968
23/10/18 | AM | 1214 2 758| RESOTAINER 137 900,00 €,
21
MTREÇU EN PREFECTURE 1
le 13/62/2619
cation agrée E leguite com
TILDE-078-217800291-2019 02 13-DEL19_004-0 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération C1 - N°19-005
1-4 Autres types de contrat
AN 2019 19-005
ge $ eo Le bers° — _ Fe
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 6 février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents:
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
M. André GODINEAU, procuration à M. Bernad GRIGY
Mme Isabelle CHALMANDRIER, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Didier JAHIER
Absents excusés:
Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, Mme Sophie PRIMAS,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 29/01/2019 En exercice 33 Présents 24
DATE D'AFFICHAGE : Volants 30 29/01/2019
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LE POINT INFORMATION JEUNESSE D’AUBERGENVILLE ET LE PLANNING FAMILIAL DES YVELINES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention devant intervenir portant partenariat en 2019 entre le Point
Information Jeunesse d’Aubergenville et le Planning Familial des Yvelines,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2819
dates com Apphcatiosx
99_DE-075-2178002 0213-DEL18_00S-0 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 - Délibération C1 - N°19-005
1-4 Autres lypes de contrat
Considérant que le Point Information Jeunesse d'Aubergenville et le Planning Familial
des Yvelines ont pour objectif commun de promouvoir chez les plus vulnérables, la
santé sexuelle dans sa globalité afin de prévenir notamment les infections sexuelles transmissibles, les grossesses non désirées et les violences sexistes,
Considérant que le partenariat proposé permet de favoriser l'accès à l'information des
jeunes et de développer des attitudes et des compétences visant à prévenir des conduites à risque,
Considérant qu'il consiste en 10 permanences assurées par le Planning Familial des
Yvelines dans les locaux du Point d'Information Jeunesse pour un montant de 1 000 €,
Considérant qu'un bilan qualitatif et quantitatif sera fourni à la Commune à l'issue de ces 10 permanences annuelles,
Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en
place de ce partenairat et d'autoriser la signature de la convention afférente,
Ayant entendu l'exposé de M. Didier JAHIER, Adjoint au Maire délégué à la Politique et
Action sociales, et à la jeunesse,
Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Politique et Action sociales -
Jeunesse du 28 janvier 2019,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (30 voix Pour),
- ARTICLE 1 : EMET un avis favorable à la mise en place d'un partenariat entre la Commune d'Aubergenville, par le biais du Point Information Jeunesse et le Planning Familial des Yvelines,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment
habilité, à signer la convention de partenariat devant intervenir,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le mandatement de la somme de 1 000,00 € pour 10
permanences annuelles de 2 heures chacune,
- ARTICLE 3 : CONFIRME que les crédits nécessaires à ce paiement sont
prévus au Budget Communal (PIJ 2019, Chapitre 011, Fonction 522, Article 6042).
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acle transmis à . == A , | M.le Sous-préfet le A31021 14 Fait et délibéré en séance 21 0 Les jour, mois et an susdits
Etubié le A1 Sè1 Rx Pour extrait conforme au registre |
|
| Fo À MOÏTANGERAND. Thierry MONTANGERAND,
É Maire | Aubergenville Maire d'Aubergenville.
le 13/82/2619
REÇU EN PREFECTURE
99_0E-0 ©
leplanning
familial 78
Convention
ENTRE D’UNE PART :
La Mairie d'Aubergenville, domiciliée 1 avenue de la Division Leclerc à Aubergenville,
représenté par Monsieur Thierry MONTANGERAND, son Maire en exercice, dûment habilité à
signer le présent contrat
ET D'AUTRE PART :
Planning Familial des Yvelines - MFPF78, 204 avenue Paul RAOULT, 78130 LES MUREAUX,
représenté par Madame Catherine VARIN , dûment habilitée à signer le présent contrat
Ci après dénommée « Le titulaire»,
Préambule:
L'objectif de cette action est de promouvoir la santé sexuelle dans sa globalité afin de
prévenir les IST, les grossesses non désirées et les violences sexistes, chez les plus
vulnérables.
Fonctionnement
Les interventions se feront sous la forme de 10 permanences au Point d'information
Jeunesse. L'objectif de ces permanences est de favoriser un meilleur accès à l'information en
matière de santé sexuelle.
F7
REÇU EN PREFECTURE
le 13/82/2819 Public auquel if s'adresse :
Ce dispositif s'adresse prioritairement aux jeunes fréquentant le Point d'Information
Jeunesse et plus généralement aux jeunes d’Aubergenville.
Ceci étant exposé, il est établi ce qui suit :
Article 1 — Objet.
Le présent contrat a pour objet de définir les engagements entre la mairie d’Aubergenville et
le titulaire.
Article 2 — Définition de la prestation
La prestation attendue est la mise en place de 10 permanences dans les locaux du PIJ.
L'objectif de ces permanences est de favoriser l'accès à l’information des jeunes et de leur
permettre de développer des attitudes et des compétences permettant la prévention des
conduites à risque.
Article 3 — Durée du marché.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 10 permanences à compter du 6 mars 2019.
Article 4 - Pri
Le présent contrat est conclu à titre onéreux, pour un montant 1 000 € détaillé comme suit :
- 10 permanences de 2h
En cas d'absence du titulaire aux interventions, quelle qu'en soit la raison, aucun paiement
ne lui sera dû.
Article 5 — Engagements du titulaire.
Le titulaire s'engage à suivre l’action et à transmettre au PIJ une fois que les 10 permanences
auront été menées un bilan qualitatif et quantitatif définitif de l'action.
Article 6 - Modalités et délais de paiement
Sous réserve de la réalisation des prestations conformément aux conditions définies
ci-dessus, le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation d’une facture
et d’un RIB du titulaire.
Le titulaire devra transmettre une facture trimestrielle à l'adresse mail suivante : sdujardin@aubergenville.fr copie à le/la responsable du service.
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2819
99_DE-078 La facture devra comporter les informations suivantes :
— Le nom et l’adresse du titulaire
— Le montant net HT
— Le montant TTC
— LaTVA
— La date d'établissement de la facture et n° de facture
— Le numéro de SIRET du titulaire
- La signature du titulaire
Article 9 - Avenant.
Toute modification du présent contrat fera l'objet d’un avenant signé par les deux parties.
Article 10 — Rupture du contrat.
Chacune des parties aura, en cas de manquement dans l'exécution de l'une des obligations
résultant du présent contrat, la faculté d'y mettre fin, par lettre recommandée avec accusé
de réception, trente jours après mise en demeure restée sans effet, et ce, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels qu'elle sera susceptible de réclamer en réparation de son
préjudice.
En cas de résiliation anticipée, un avenant réglera les conditions financières.
En tout état de cause, it pourra être mis fin au présent contrat par un accord express des
parties, ou dans les cas reconnus de force majeure.
En cas de litige et en l'absence d'accord amiable, les parties saisiront le tribunal administratif.
Article 11 - Litiges.
Les litiges relatifs au présent contrat ressortent de la compétence du Tribunal Administratif
de Versailles.
Fait à Aubergenville
Le:
Le Maire, Pour le titulaire,
MThierry MONTANGERAND La Présidente du Planning Familial Mme Catherine VARIN
|
REÇU EN PREFECTURE
le 13/82/2819
: sgéce E heguie 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération C2 - N°19-006
1-4 Autres types de contrat
J AN209 . > be 19-006
& bers°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 6 février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand
MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
M. André GODINEAU, procuration à M. Bernad GRIGY
Mme Isabelle CHALMANDRIER, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Didier JAHIER
Absents excusés:
Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, Mme Sophie PRIMAS,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 29/01/2019 En exercice 33 Présents 24
DATE D'AFFICHAGE : Votants 30 29/01/2019
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'IFEP DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'UN CHANTIER EDUCATIF
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention tripartite signée le 20 décembre 2018 entre le Département des Yvelines, la Ville d'Aubergenville et l'association IFEP (Insertion Formation Éducation Prévention),
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2819
Apilstion sgrdde Elu
99_DE-078-217800291-20190213-DEL19_006-0 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération C2 - N°19-006
1-4 Autres types de contrat
Vu le projet de convention devant intervenir avec l'IFEP,
Considérant que l'IFEP propose d'organiser un chantier éducatif au sein de ses locaux,
Considérant que l'association dispose d'un local administratif communal mis à disposition depuis 2006 au 20 rue du Plateau à Aubergenville,
Considérant qu'elle projette notamment de le rénover par le biais d'un chantier
éducatif, en réalisant des travaux de peinture dans l'espace cuisine et la buanderie,
Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal de soutenir cette action de solidarité laquelle mobilisera deux jeunes d'Aubergenville, en mettant à disposition un encadrant technique de la Commune pour la partie professionnelle,
Considérant que l'IFEP, en contrepartie, s'engage à détacher un éducateur pour
encadrer le chantier, à prendre en charge les matériaux (peinture, enduits, ..) et à rémunérer les jeunes dans le cadre d'un portage assuré par l'association intermédiaire
Défi Service Plus chargée d'établir les contrats et les bulletins de salaire
correspondants,
Considérant que ce chantier éducatif est prévu sur 15 jours à temps plein (soit 70
heures de chantier par jeune),
Ayant entendu l'exposé de M. Didier JAHIER, Adjoint au Maire délégué à la Politique et
Action sociales, et à la jeunesse,
Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Politique et Action sociales -
Jeunesse du 28 janvier 2019,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (30 voix Pour),
- ARTICLE 1 : EMET un avis favorable à la mise en place du chantier éducatif
visant à faire réaliser par des jeunes des travaux de peinture dans les locaux de
l'IFEP,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à signer la convention ci-annexée avec l'IFEP.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-prétet le A2/02] Qai Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Et publié le ABlO2 1 214 Pour extrait confbrme au registre
Thierry MONTANGERAND,
227 Thierry MONTANGERAND. Maire d'Aubergenv|lle. r RECU EN PREFECTURE 1 Maird d'Aubergenville L . 48782720; e
cn agrée E deals ©
99 DE-0 0291-20190243-DEL19_006-D ÎFEP
| CONVENTION 2019
Entre
La Ville d’Aubergenville
Représentée par son Maire
Thierry MONTANGERAND
Hôtel de ville
78410 AUBERGENVILLE
Et.
LFEP
Représentée par son Directeur Général
Philippe LALEVÉE
33 rue du Révérend Père Christian Gilbert
92665 ASNIERES CEDEX
Il a été convenu ce qui suit :
icle 1:
L'association [.F.E.P est en convention, avec la ville d'Aubergenville et Je Conseil Départemental des Yvelines Pour assurer une action de prévention spécialisée à Aubergenville.
Atticle 2 :
L'association LF.E.P dispose d’un local administratif sis 20, rue du Plateau
à Aubergenville, mis à disposition par la ville et ce, depuis 2006. L'IFEP souhaîte entretenir ce local et organiser un chantier éducatif mobilisant deux jeunes d’ Aubergenville, Le chantier consistera en la rénovation peinture de l'espace cuisine et buanderie du local administratif.
Article 3 :
La ville a décidé de soutenir ceprojet.
Article 4 :
Le chantier sera encadré par un éducateur de l'IFEP pour l’aspect éducatif,
et Par un encadrant technique de la Ville pour la partie technique professionnelle
Les matériaux (peinture enduits, …) seront à Ja charge de l'IFEP
; Les rémunérations des jeunes seront prises
en charge par l’IFEP Antenne d'Aubergenville dans le cadre d'un portage assuré par
l'association intermédiaire Défi service + qui établira les contrats et les bulletins
de salaire des jeunes,
Le chantier éducatif se tiendra sur une période de 15 jours à temps plein
entre le 07/02/2019 et le 22/02/2019 soit 70 heures de chantierpar jeune,
Fait en deux exemplaires originaux, le 20 décembre 2018.
Pour la Ville d'Aubergenville
Pour l’LF.E.P Monsieur le Maire
Le Directeur Général
EE Thierry MONTANGERAND hi "RE 5 RéTS
. Tél. 06 14 70 55 23 Philip
e.lalevee@ifep.eu.com
Direction générale M OREÇUENPREFECTURE 53. ru du révérend Père Christian Gilbert
- 92665 Asnières cedex le 13/82/2619
Tel/fax : 01 46 88 70 08
EL19-006-0 | 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération D'1 - N°19-007
1-1 Marchés publics
AN 2019
4 19-007 |
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 6 février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH. Mme Françoise HUENTZ, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Mohamed ZERKOUN. M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
M. André GODINEAU, procuration à M. Bernad GRIGY
Mme Isabelle CHALMANDRIER, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Didier JAHIER
Absents excusés:
Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, Mme Sophie PRIMAS,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 29/01/2019 En exercice 33 Présents 24
DATE D'AFFICHAGE : Votants 30 29/01/2019
OBJET : RALLIEMENT À LA PROCEDURE DU CIG DE PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION 2020-2025 RELATIVE AU RISQUE SANTE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur
la passation des marchés publics, MT REÇUEN PREFECTURE 1
le 13/82/2819
£iè 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération D1 - N°19-007
1-1 Marchés publics
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'avis du Comité Technique placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) du 29 mai 2018,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CIG du 28 juin 2018 approuvant le lancement d'une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (30 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence
pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager conformément à l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
- ARTICLE 2 : PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé souscrite par le CIG à compter du 1° janvier 2020.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
ire le pégentans transmis à
et le AG) 214 Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Thierry MONTANGERAND,
Maire d'Aubergenvillel
ï REÇU EN PREFECTURE 1
Et
99_DE-078-21780
le 13/82/2819
=UEL18_007-0 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération E1 - N°19-008
6-4 Autres actes réglementaires
AN2019 |
< ; 19-008 | ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 6 février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand
MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
M. André GODINEAU, procuration à M. Bernad GRIGY
Mme Isabelle CHALMANDRIER. procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Didier JAHIER
Absents excusés:
Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, Mme Sophie PRIMAS,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 29/01/2019 En exercice 33 Présents 24
DATE D'AFFICHAGE : Votants 30 29/01/2019
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES PRESENTEE PAR LA
SOCIETE RENAULT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail, et notamment ses articles L3132-3, L3132-20 et suivants, et
R3132-16,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2819
Application agréeE Uqaite com
93-DE-078-217800291-20190219-DEL19_008-0 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération E1 - N°19-008
6-4 Autres actes réglementaires
Vu le dossier de demande de dérogation au principe du repos dominical présenté par la société RENAULT et envoyé par la Préfecture le 10 janvier 2019,
Considérant que cette requête est soumise à l'avis consultatif du Conseil Municipal dans un délai d'un mois à réception dudit dossier,
Considérant que la société RENAULT spécialisée dans la construction de véhicules
automobiles (code NAF 29107), sollicite l'autorisation de faire travailler ses équipes, tous secteurs confondus, à la fabrication de véhicules automobiles dans son usine boulevard Pierre Lefaucheux à Aubergenville,
Considérant que cette demande concerne l'ensemble des services de production pour
une durée de deux ans et que les équipes mises en place travailleraient ainsi le dimanche de 8h à 18h et/ou de 20h46 le dimanche soir à 5h24 le lundi matin,
Considérant qu'il s'agit notamment pour la société RENAULT ‘de répondre à deux enjeux majeurs et au surcroît d'activité inhérent, à savoir: la préparation du lancement
de la Nouvelle ZOE qui viendra remplacer l'actuelle et l'affectation d'une nouvelle plate-forme véhicule pour le site en 2019 qui devrait permettre de pérenniser son activité dans les prochaines années et de développer de nouvelles compétences",
Considérant les dispositions de la convention collective de la Métallurgie parisienne concernant les contreparties mises en place à l'égard des salariés de RENAULT et l'indemnisation du travail du dimanche, des accords entreprises “Accord à Vivre” et “Accord CAP 2020”,
Considérant que la demande est également fondée sur le Volontariat du personnel,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité (27 voix Pour, 1 voix Contre : P. GOMMARD, 2
Abstentions : M. ZERKOUN, M. TAZDAÏIT),
- ARTICLE UNIQUE : Emet un avis favorable à la requête de la société RENAULT portant dérogation au principe du repos dominical pour les salariés de son usine située à Aubergenville.
AUBERGENVILLE (Yvelines) foire le présent acte transmis &
état le A2joZ | 14 Fait et délibéré en séance
| Les jour, mois et an susdits
Et publié le S]e2) 214 Pour extrait conforme au registre
Thierry MONTANGERAND,
Maire d'Aubergenvil Maire | Aubergenville
T REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/02/2919 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération E2 - N°19-009
6-4 Autres actes réglementaires
| NOT | AN 2019
< « L 19-009 |
bers° _ «
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 6 février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand
MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
M. André GODINEAU, procuration à M. Bernad GRIGY
Mme Isabelle CHALMANDRIER, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Didier JAHIER
Absents excusés:
Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, Mme Sophie PRIMAS,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 29/01/2019 En exercice 33 Présents 24
DATE D'AFFICHAGE : Votants 30 29/01/2019
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES PRESENTEE PAR LA
SOCIETE EUROBAUT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail, et notamment ses articles L3132-3, L3132-20 et suivants, et R3132-16,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/62/2819
Apblention agréée E:jaite com
99_DE-(78-217800291-20190213-DEL19_009-D 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération E2 - N°19-009
6-4 Autres actes réglementaires
Vu le dossier de demande de dérogation au principe du repos dominical présenté par la société EUROBAUT et envoyé par la Préfecture le 10 janvier 2019,
Considérant que cette requête est soumise à l'avis consultatif du Conseil Municipal dans un délai d'un mois à réception dudit dossier,
Considérant que la société EUROBAUT dont l’activité relève du code NAF 7490B (activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses), sise 350 rue Arthur Brunet à Denain (59220), sollicite l'autorisation de faire travailler six de ses salariés le dimanche, sur une plage horaire de 6h à 14h et de 14h à 22h, à des opérations de mise en service d'un flot robotisé pour le compte de la société Renault à Aubergenville,
Considérant que la dérogation souhaitée serait accordée pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2019,
Considérant que la demande est fondée sur le volontariat du personnel,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité (27 voix Pour, 1 voix Contre : P. GOMMARD, 2 Abstentions : M. ZERKOUN, M. TAZDAIT),
- ARTICLE UNIQUE : Emet un avis favorable à la requête de la société EUROBAUT portant dérogation au principe du repos dominical de six de ses salariés jusque fin décembre 2019.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet la A3jo21 Qi
Et publié le ABje2 | Ro 16
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Thierry MONTANGERAND,
Maire d'Aubergenville.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2819
99_DE-078-217800291- 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération E3 - N°19-010
6-4 Autres actes réglementaires
AN2019 = | 4 u 19-010
bers°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 6 février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
M. André GODINEAU, procuration à M. Bernad GRIGY
Mme Isabelle CHALMANDRIER, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Didier JAHIER
Absents excusés:
Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, Mme Sophie PRIMAS,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : OM DE CONSEILLERS : 29/01/2019 En exercice 33 Présents 24
DATE D'AFFICHAGE : Votants 30 29/01/2019
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES PRESENTEE PAR LA
SOCIETE EMC
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités lerritoriales,
Vu le Code du travail, et notamment ses articles L3132-3, L3132-20 et suivants, et
R3132-16,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2819
Apphcation sgréde E-Lquise com
99_DE-078-217800291-20190215-DEL 19_010-0 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération E3 - N°19-010
6-4 Autres actes réglementaires
Vu le dossier de demande de dérogation au principe du repos dominical présenté par
la société EMC et envoyé par la Préfecture le 11 janvier 2019,
Considérant que cette requête est soumise à l'avis consultatif du Conseil Municipal dans un délai d'un mois à réception dudit dossier,
Considérant que la société EMC, dont l'activité relève du code NAF 7112B : travaux ingéniérie et études techniques, sise 4 allée de la Rhubarbe à Achères (78260), sollicite l'autorisation de faire travailler deux salariés le dimanche,
Considérant que ces techniciens d'essai réaliseront des essais véhicule sur banc à rouleaux pour le compte de la société Renault à Aubergenville,
Considérant que cette demande a été formulée pour les dimanches du 6 janvier au 24 février 2019 et que les salariés travailleraient ainsi le dimanche de 6h à 13h et/ou de
13h à 21h,
Considérant que la demande est fondée sur le volontariat du personnel,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité (27 voix Pour, 1 voix Contre : P. GOMMARD, 2 Abstentions : M. ZERKOUN, M. TAZDAIT),
- ARTICLE UNIQUE : Emet un avis favorable à la requête de la société EMC portant dérogation au principe du repos dominical de deux de ses salariés jusqu'au 24 février 2019 inclus.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le A3j62) 2:1Q Fait et délibéré en séance
L Les jour, mois et an susdits
Et publié le AB [SZ] Se 14 Pour extrait conforme au registre
Thierry MONTANGERAND,
Maire d'Aubergenville Maire d'Aubergenville.
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/62/2819
L Apphcation agrée Ehguise com 3
99_DE-078-217800291-20180213-DEL19_010-0 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération F1 - N°19-011
7-5 Subventions
j AN 2019
° + L. 19-O11 &
bers°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 6 février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand
MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles
LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude
VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine
LOZACH, M. Joël DANIEL, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
M. André GODINEAU, procuration à M. Bernad GRIGY
Mme Isabelle CHALMANDRIER.procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Didier JAHIER
Absents excusés:
Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, Mme Sophie PRIMAS,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 29/01/2019 En exercice 33 Présents 24
DATE D'AFFICHAGE : Votants 30 29/01/2019
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION HUBERT GOUIN “ENFANCE ET CANCER” DANS LE CADRE DE LA FETE DE L'HIVER 2018
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/62/2619
L Apphcation agrée E-tlgaise com 3
TILDE-078-217800291-20180214-DEL19_011-0 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération F1 - N°19-011
7-5 Subventions
Considérant qu'à l'occasion de la Fête de l'Hiver, la Ville d'Aubergenville s'est engagée à mettre en place des actions solidaires et qu'elle a développé dans ce cadre un partenariat avec l'association Hubert Gouin “Enfance et Cancer”, cette dernière reversant notamment ses bénéfices à des programmes de recherches sélectionnés par le Comité scientifique,
Ayant entendu l'exposé de Mme Fabienne PAULIN, Adjoint au maire délégué à la Culture, à l'Environnement et aux Espaces Verts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (30 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DÉCIDER d'attribuer une subvention de 934 € à l'Association Hubert Gouin “Enfance et Cancer”,
- ARTICLE 2 : CONFIRME que les crédits sont prévus au budget communal 2019.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Saus-prétet le Abjet| 214
Etpubiéle A Bjeè) Li
Maire d'
| Thierry MONTANGERAND, bergenville.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Thierry MONTANGERAND,
Maire d'Aubergenville.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/82/2819
Apphcation agrée E-léqaite com
TILDE-078-217809291-20190214-DEL19_011-0 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération F2 - N°19-012
7-5 Subventions
AN 2019
< 19-012 012
bers°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 6 février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents:
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
M. André GODINEAU, procuration à M. Bernad GRIGY
Mme Isabelle CHALMANDRIER. procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Didier JAHIER
Absents excusés:
Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, Mme Sophie PRIMAS,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CO : NOMBRE DE CONSEILLERS : 29/01/2019 En exercice 33 Présents 24
DATE D'AFFICHAGE : Votants 30
29/01/2019
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'AFM TELETHON
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/82/2819
Apphcation sgréde E-Léquise com
TILDE-078-217800291-20190214-DEL19_012-0 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/02/2019 — Délibération F2 - N°19-012
7-5 Subventions
Considérant que la Ville d'Aubergenville initie chaque année, dans le cadre du Téléthon, une opération Vente de brioches au profit de l'Association française contre les myopathies (AFM), laquelle génère une forte mobilisation de la population,
Considérant que l'édition 2018 prévue le samedi 8 décembre, a dû cependant être annulée en raison d'un contexte social difficile sur le moment,
Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal, pour marquer son engagement et son soutien au Téléthon, d'allouer en 2019 une subvention de 4100 € soit 2000 € correspondant à la subvention versée annuellement et 2100 €, au montant habituel dédié à l'achat des brioches,
Ayant entendu l'exposé de Mme Fabienne PAULIN, Adjoint au maire délégué à la Culture, à l'Environnement et aux Espaces Verts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (30 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE l'attribution,en 2019, d'une subvention de 4100 € à l'AFM Téléthon,
- ARTICLE 2 : CONFIRME que les crédits sont prévus au budget communal
2019.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutaira le pes acte que â Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
M. le Sous-préfet le AleZ| 2e
Etpublié la Adle1 2214
Thierry MONTANGERAND, it à Thierry MONTANGERAN Maire d'Aubergenville.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/82/2819
Apphcatioe de Erqaiee com
TILDE-078-217800291- 20190214-DEL19_012-0