Compte-Rendu - 20 07 2020 Compterendu

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Compte-Rendu - 20 07 2020 Compterendu Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Bastide-des-Jourdans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 07 2020 Compterendu)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Budget, 1

Compte-rendu

Conseil Municipal du 20 juillet 2020

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Lundi 20 juillet 2020 à 18h30

Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le 20 juillet 2020 à 19 heures et 30 minutes, sous la présidence de Madame Séverine MAUGAN CURNIER, Maire.

Date de convocation : 13 juillet 2020 par voie électronique

Date d’affichage de la convocation et ordre du jour : 13 juillet 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : : MMES MAUGAN CURNIER Séverine, BALDRAN Frédérique, BON Marie-Pierre DE SOUZA Tressy, GARBARINO Julie, GEROME Joëlle, PERETTI, Jessica, PEREZ Lisa, VINCENT Béatrice, ROUYAT Adelyne et M.M CHARPIN Jean-Marc, FARNETI Yoann, HERITIER Daniel, NIETO Gérard, PIGNOLY Pascal, PREVOSTO Julien, RUFFINATTI Michel, SALERNO Nicolas.

Absent ayant donné procuration : GALLIS Florian à GARBARINO Julie

Absent : NÉANT

Secrétaire de séance : Mme PEREZ Lisa

La séance est ouverte par Madame le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 19 heures et 30 minutes.

1) Désignation des délégués du Parc Naturel Régional du Luberon :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il doit être désigné des délégués, membres du Conseil Municipal, chargés de représenter la commune au sein d’organismes extérieurs.

Il est précisé que dans le cadre des dispositions prévues aux statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL), auquel la commune est adhérente, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter la commune au sein du Comité Syndical du PNRL.

Après appel de candidatures, se portent candidats :

• Pour le siège de délégué titulaire :

- Madame Béatrice VINCENT et Monsieur PREVOSTO Julien,

• Pour le siège de délégué suppléant :

- Madame Frédérique BALDRAN.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de procéder à l’élection du délégué titulaire puis du délégué suppléant, auprès du Comité Syndical du PNRL, au scrutin secret, uninominal majoritaire à trois tours.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :2

Compte-rendu

Conseil Municipal du 20 juillet 2020

• Pour le siège de délégué titulaire :

Premier tour de scrutin :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

- Nombre de suffrages blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

Monsieur Julien PREVOSTO obtient trois (3) voix.

Madame Béatrice VINCENT obtient quinze (15) voix, soit la majorité absolue.

• Pour le siège de délégué suppléant :

Premier tour de scrutin :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

- Nombre de suffrages blancs : 2

- Nombre de suffrages exprimés : 16

- Majorité absolue : 10

Madame BALDRAN Frédérique obtient quatorze (16) voix, soit la majorité absolue.

Le Conseil Municipal,

Après avoir procédé successivement, à l’élection du délégué titulaire et du suppléant, proclame les élus suivants membres du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) en représentation de la commune de La Bastide des Jourdans :

- Madame Béatrice VINCENT, déléguée titulaire.

- Monsieur Frédérique BALDRAN, déléguée suppléante.

2) Désignation des délégués au syndicat intercommunal d’électrification :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il doit être désigné des délégués, membres du Conseil Municipal, chargés de représenter la commune au sein d’organismes extérieurs. Il est précisé que dans le cadre des dispositions prévues aux statuts du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (SMDVF), auquel la commune est adhérente, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter la commune au sein du Comité Syndical du SMDVF.

Après appel de candidatures, se portent candidats :

• Pour le siège de délégué titulaire :

- Monsieur Nicolas SALERNO et Monsieur Michel RUFFINATTI3

Compte-rendu

Conseil Municipal du 20 juillet 2020

• Pour le siège de délégué suppléant :

- Monsieur Jean-Marc CHARPIN.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de procéder à l’élection du délégué titulaire puis du délégué suppléant, auprès du Comité Syndical du SMDVF, au scrutin secret, uninominal majoritaire à trois tours.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Pour le siège de délégué titulaire :

Premier tour de scrutin :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - Nombre de suffrages blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 19 - Majorité absolue : 10

Monsieur Michel RUFFINATTI obtient quatre (4) voix.

Monsieur Nicolas SALERNO obtient quinze (15) voix, soit la majorité absolue.

• Pour le siège de délégué suppléant :

Premier tour de scrutin :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - Nombre de suffrages blancs : 4 - Nombre de suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 10

Monsieur Jean-Marc CHARPIN obtient quinze (15) voix, soit la majorité absolue.

Le Conseil Municipal,

Après avoir procédé successivement, à l’élection du délégué titulaire et du suppléant, proclame les élus suivants membres du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (SMDVF) en représentation de la commune de La Bastide des Jourdans :

- Monsieur Nicolas SALERNO délégué titulaire.

- Monsieur Jean-Marc CHARPIN, délégué suppléant.

3) Désignation des délégués au syndicat mixte de valorisation forestière :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il doit être désigné des délégués, membres du Conseil Municipal, chargés de représenter la commune au sein d’organismes extérieurs.4

Compte-rendu

Conseil Municipal du 20 juillet 2020

Il est précisé que dans le cadre des dispositions prévues aux statuts du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (SMDVF), auquel la commune est adhérente, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter la commune au sein du Comité Syndical du SMDVF.

Après appel de candidatures, se portent candidats :

• Pour le siège de délégué titulaire :

- Monsieur Florian GALLIS.

• Pour le siège de délégué suppléant :

- Monsieur Daniel HERITIER.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de procéder à l’élection du délégué titulaire puis du délégué suppléant, auprès du Comité Syndical du SMDVF, au scrutin secret, uninominal majoritaire à trois tours.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Pour le siège de délégué titulaire :

Premier tour de scrutin :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - Nombre de suffrages blancs : 2 - Nombre de suffrages exprimés : 17 - Majorité absolue : 10

Monsieur Florian GALLIS obtient dix-sept (17) voix, soit la majorité absolue.

• Pour le siège de délégué suppléant :

Premier tour de :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - Nombre de suffrages blancs : 4 - Nombre de suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 10

Monsieur Daniel HERITIER obtient quinze (15) voix, soit la majorité absolue.

Le Conseil Municipal,

Après avoir procédé successivement, à l’élection du délégué titulaire et du suppléant, proclame les élus suivants membres du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (SMDVF) en représentation de la commune de La Bastide des Jourdans :

- Monsieur Florian GALLIS, délégué titulaire.

- Monsieur Daniel HERITIER, délégué suppléant.5

Compte-rendu

Conseil Municipal du 20 juillet 2020

4) Désignation d’un délégué du Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

Madame le Maire explique à l’assemblée que pour les collectivités territoriales adhérentes au CNAS, le délégué local des élus est désigné par l’organe délibérant parmi ses membres.

Les délégués locaux siègent à l’assemblée départementale annuelle et sont destinataires du rapport de gestion, du rapport du trésorier accompagné du bilan et compte de résultat de l’année écoulée, du budget prévisionnel de l’année en cours ainsi que les propositions d’évolution des prestations soumises par le CA du CNAS.

Après appel de candidatures, se portent candidats :

- Madame Jessica PERETTI

- Madame Adelyne ROUYAT

Vote à main levée :

- Madame Jessica PERETTI : 4 voix

- Madame Adelyne ROUYAT : 15 Voix

Le Conseil municipal à la majorité de ses membres présents et représentés :

NOMME Madame Adelyne ROUYAT, délégué élu du CNAS.

NOMME Madame Soumeya POUCHELON, correspondant du CNAS

5) Désignation d’un correspondant « défense » :

Madame le Maire expose :

Créée en 2001, par le Ministère délégué aux Anciens Combattants, la fonction de Correspondant Défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du Correspondant Défense est essentiel pour associer tous les citoyens aux questions de défense.

Chaque commune est ainsi appelée à désigner un Correspondant Défense parmi les membres du Conseil Municipal.

Après appel de candidatures, se porte candidat :

- Madame MAUGAN CURNIER Séverine.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

DÉCIDE à l’unanimité, au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret,6

Compte-rendu

Conseil Municipal du 20 juillet 2020

DÉSIGNE, à la majorité des suffrages exprimés, comme Correspondant Défense pour représenter la commune de La Bastide des Jourdans, Madame MAUGAN CURNIER Séverine. avec : 2 abstentions, 2 contre, et 15 voix POUR.

6) Vote du budget primitif 2020 (budget principal) :

Madame le Maire donne une présentation du projet de budget communal pour l’exercice 2020.

La section de fonctionnement s’élève à 1 200 300,00 € comme suit :

En dépenses :

- 011 charges à caractère général 323 835.00 €

- 012 charges de personnel et frais assimilés 432 580.00 €

- 014 atténuations de produits 2 200.00 €

- 65 autres charges de gestion courante 110 424.94 €

- 66 charges financières 12 000.00 €

- 042 opé. d’ordre de transfert entre sections 7 999.52 €

- 022 Dépenses imprévus 20 000.00 €

- 023 virement à la section d’investissement 291 260.54 €

En recettes :

- 013 atténuation de charges 19 500.00 €

- 70 produits des services, domaine, ventes 46 374.25 €

- 73 impôts et taxes 477 968.00 €

- 74 dotations et participations 241 653.00 €

- 75 autres produits de gestion courante 40 000.00 €

- 76 produits financiers 50.00 €

- 77 produits exceptionnels 12 210.21 €

- 002 résultat reporté 358 544.54 €

- 042 opé. d’ordre de transfert entre sections 4 000.00 €

La section d’investissement s’élève à 627 306.89 € (Restes à réaliser inclus) comme suit :

En dépenses :

- 20 immobilisations incorporelles 40 548.00 €

- 204 subventions d’équipement versées 23 000.00 €

- 21 immobilisations corporelles 375 828.89 €

- 23 immobilisations en cours 100 000 €

- 16 emprunts et dettes assimilées 83 930.00 €

- 040 opé. d’ordre transfert entre section 4 000.00 €

En recettes :

- 001 Exedént reporté d’investissement 66 598.69 €

- 13 subventions d’investissement 203 848.13 €

- 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 100.00 €

- 10 dotations, fonds divers et réserves 55 000.00 €

- 040 opérations d’ordre transfert entre sections 7 499.53 €

- 021 virement de la section de fonctionnement 291 260.54 €7

Compte-rendu

Conseil Municipal du 20 juillet 2020

Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents et représentés soit 15 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (M. RUFFINATTI, Mme PERETTI et M. PREVOSTO) et 1 CONTRE (Mme GEROME) :

APPROUVE le budget primitif présenté devant lui pour l’exercice 2020.

7) Détail des subventions 2020 attribuées aux associations :

Entendu les propositions de son Président, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents et représentés :

FIXE comme suit les versements des subventions accordées aux Associations pour l’année 2020 et dont le montant global figure au budget primitif de la Commune.

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT : versement dès le rendu exécutoire de la présente délibération.

ASSOCIATIONS MONTANT

Amicale des donneurs de sang bénévoles 50.00 € Association Luberon Temps Libre 350.00 € Bibliothèque Municipale 300.00 € Comité des Fêtes 1000.00 € Foyer rural (FRJEP) 500.00 € Société de chasse La Diane 360.00 € Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 150.00 € Association Les Festives 200.00€ AEB inclusion 200.00€ TOTAL SUBVENTIONS 2020 3110.00 €

8) Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences :

Dans le cadre d’un nouveau dispositif appelé Parcours emploi compétences (PEC), les collectivités peuvent recourir à des contrats aidés type Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).

Elles s’engagent sur un triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes plus éloignés du marché du travail.

La prescription du parcours emploi compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non- marchand sélectionnes en fonction des critères suivants :8

Compte-rendu

Conseil Municipal du 20 juillet 2020

- Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportement professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;

- L’employeur doit démonter une capacité à accompagner la personne ;

- L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences ; Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er août 2020 (24 mois maximum renouvellements inclus – sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat Unique d’Insertion »).

Le montant de l’aide accordée aux employeurs est modulé entre 35% et 55% en région PACA de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la Commune.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

1 emploi de CUI CAE dans le cadre du PEC à compter du 1er août 2020 au sein du service technique, à temps non complet à raison de 30 heures par semaine pour une durée de 12 (douze) mois.

Entendu l’exposé de son Président, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

DECIDE d’adopter la proposition de Madame le Maire,

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

9) Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention relative à l’hébergement du contingent de gendarmerie été 2020 et de mandater la facture s’y rapportant :

Un contingent de gendarmes mobiles est affecté au secteur Sud Luberon tous les étés au mois de juillet et août.

La Maison Familiale et Rurale ayant hébergé ce groupe, il convient de participer aux frais d’hébergement à hauteur de 793.80 euros.

Le Conseil est amené à se prononcer à ce sujet et à autoriser le Maire à signer la convention afférente et à mandater la facture s’y rapportant afin de verser dans les caisses de la Maison Familiale et Rurale un montant de 793.80 euros pour l’été 2020.

Entendu l’exposé de son Président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

APPROUVE et AUTORISE M. le Maire à signer la convention et à mandater la facture s’y rapportant.

Puis la séance se poursuivra par des informations diverses ne demandant pas de délibération.

La séance se termine à 21h00.