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Compte-Rendu - 12 11 2021 Compterendu
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Bastide-des-Jourdans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 11 2021 Compterendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Vendredi 12 novembre 2021 à 19h30
1
Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le vendredi 12 novembre 2021 à 19 heures et 30 minutes, sous la présidence de Madame Séverine MAUGAN CURNIER, Maire.
Date de convocation : 4 novembre 2021 par voie électronique
Date d’affichage de la convocation et ordre du jour : 4 novembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : MMES BALDRAN Frédérique, BON Marie Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN CURNIER Séverine, PERETTI Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM. CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Frédéric, FARNETI Yoann, GALLIS Florian, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard, PIGNOLY Pascal, RUFFINATTI Michel, SALERNO Nicolas
Absent ayant donné procuration : Mme GARBARINO Julie à M. SALERNO Nicolas et M. HERITIER Daniel à Mme MAUGAN CURNIER Séverine.
Absent : NÉANT
Secrétaire de séance : Madame PEREZ Lisa
La séance est ouverte par Madame le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 19 heures et 30 minutes.
Après approbation à l’unanimité de ses membres présents et représentés du procès-verbal de la séance précédente (13 septembre 2021), le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
1) Installation d’un conseiller municipal suite à démission :
Madame le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Julien PREVOSTO, élu de la liste : « Réussir La Bastide », a transmis sa démission de conseiller municipal par correspondance, réceptionnée en mairie le 17 septembre 2021.
L’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe le représentant de l’État ».
Dans le respect de l’article L 270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Suite au refus de Madame GARCIN Georgette N°4 sur la liste « Réussir La Bastide », le suivant de la liste, Monsieur DROCHON Frédéric N°5, sera donc amené à siéger au prochain conseil municipal en remplacement de Monsieur PREVOSTO Julien.
Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié. Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de l’installation de Monsieur DROCHON Frédéric en qualité de conseiller municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Vendredi 12 novembre 2021 à 19h30
2
PREND ACTE de l’installation de M. DROCHON Frédéric en sa qualité de Conseiller Municipal.
2) Modification des commissions municipales suite à démission :
Suite à la démission de Monsieur PREVOSTO Julie,
Suite à la prise de fonction de M. DROCHON Frédéric nouvellement installé dans sa fonction de conseiller municipal, il convient de l’intégrer dans certaines commissions.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE de modifier la composition de certaines commissions municipales et liste les différentes commissions comme suit :
FINANCES URBANISME TRAVAUX AFFAIRES SCOLAIRES RESSOURCES HUMAINES
SECURITE-
CIVISME
CARDRE DE
VIE
ASSOCIATIONS
CULTURE
JEUNESSE
SPORT
AGRICULTURE
COMMERCE
TOURISME
PATRIMOINE
COMMUNICATION
INFORMATIONS
ENVIRONNEMENT
RÉFÉRENT
Frédérique
BALDRAN
RÉFÉRENT
Nicolas
SALERNO
RÉFÉRENT
Julie
GARBARINO
RÉFÉRENT
Lisa
PEREZ
RÉFÉRENT
Gérard
NIETO
RÉFÉRENT
Adelyne
ROUYAT
RÉFÉRENT
Jean Marc
CHARPIN
RÉFÉRENT
Béatrice
VINCENT
RÉFÉRENT
Marie Pierre
BON
Nicolas
SALERNO
Lisa
PEREZ
Frédérique
BALDRAN
Nicolas
SALERNO
Béatrice
VINCENT
Jean Marc
CHARPIN
Adelyne
ROUYAT
Pascal
PIGNOLY
Béatrice
VINCENT
Lisa
PEREZ
Pascal
PIGNOLY
Tressy
DE SOUZA
Gérard
NIETO
Adelyne
ROUYAT
Yoann
FARNETI
Yoann
FARNETI
Jean Marc
CHARPIN
Nicolas
SALERNO
Gérard
NIETO
Yoann
FARNETI
Yoann
FARNETI
Pascal
PIGNOLY
Florian
GALLIS
Béatrice
VINCENT
Béatrice
VINCENT
Lisa
PEREZ
Lisa
PEREZ
Daniel
HÉRITIER
Daniel
HÉRITIER
Adelyne
ROUYAT
Frédérique
BALDRAN
Marie Pierre
BON
Tressy
DE SOUZA
Tressy
DE SOUZA
Frédérique
BALDRAN
Gérard
NIETO
Julie
GARBARINO
Jean Marc
CHARPIN
Michel
RUFFINATTI
Julie
GARBARINO
Daniel
HÉRITIER
Marie-Pierre
BON
Marie Pierre
BON
Nicolas
SALERNO
Jean-Claude
LAFFONT
Michel
RUFFINATTI
Michel
RUFFINATTI
Jessica
PERETTI
LAFFONT
Jean-Claude
Michel
RUFFINATTI
Jean-Claude
LAFFONT
Jean-Claude
LAFFONT
Michel
RUFFINATTI
Frédéric
DROCHON
Frédéric
DROCHON
Frédéric
DROCHON
Jessica
PERETTI
3) Retrait de la question 3 de l’ordre du jour.
Réhabilitation du bâtiment AB 23 - modalités de versement de l’aide financière à Vallis Habitat :
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que ce dossier fait l’objet à ce jour, de la prescription quadriennale conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi 68-1250 du 31/12/1968.
De ce fait, la collectivité ne pourra pas mandater cette somme et le Centre des Finances Publiques de Pertuis ne pourra pas non plus valider ce paiement.
Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
PREND ACTE du retrait de la question N° 3 de l’ordre du jour du conseil municipal du 12 novembre 2021. COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Vendredi 12 novembre 2021 à 19h30
3
4) CAUE : Approbation de la mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage en phase d’aide à la décision pour l’aménagement d’espaces sportifs et de loisirs :
Madame le Maire informe l’assemblée que le CAUE de Vaucluse (Conseil Architectural d’urbanisme et de l’environnement de Vaucluse) propose une intervention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage en phase de décision pour l’aménagement d’espaces sportifs et de loisirs.
Le coût total de cette mission pour la Commune est de 969.00€.
Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE la proposition d’intervention du CAUE pour l’aménagement d’espaces sportifs et de loisirs pour un montant de 969.00 €.
DECIDE d’adhérer au CAUE de Vaucluse.
AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ladite mission.
5) Conditions d’attribution de chèques-cadeaux aux agents de la Commune et précisions sur le montant annuel attribué pour l’année 2021 :
Madame le Maire informe l’assemblée que des chèques-cadeaux vont être acquis pour un montant total de 3120.00 euros afin de les offrir aux agents de la Commune pour cette période de fin d’année.
Il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur les conditions d’attribution de ces chèques-cadeaux aux agents.
Il est proposé au Conseil que les chèques-cadeaux d’un montant total de 3120.00 euros soient répartis entre les agents en activité à ce jour au prorata de la durée de présence annuelle.
Il est à préciser que sont exclus les agents en activité mais en position de longue maladie ou de longue durée.
Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
DECIDE que des chèques cadeaux seront attribués aux agents en activité pour l’année 2021. AUTORISE Madame le Maire à mandater la facture de la Poste s’y rapportant.
La répartition des chèques-cadeaux sera annexée à la présente délibération.
6) Approbation de la convention de partenariat entre la commune et l’association ECEF :
Dans le cadre des activités mises en place durant le temps méridien, le rapporteur fait part à l’assemblé d’un projet de partenariat avec l’association ECEF.
Cette activité prévoit dans le cadre du temps méridien de proposer aux enfants des classes de primaire, sur la base de volontariat, des activités multisports.
La présente convention est conclue pour la période du 08/11/2021 au 30/06/2022 et peut être reconduite tacitement.
Les activités se dérouleront le : lundi, mardi, jeudi et vendredi – 1heure par jour
Financement : le tarif horaire est fixé à 17.50€ / heure. COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Vendredi 12 novembre 2021 à 19h30
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Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et l’association ECEF, AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à régler les montants s’y rapportant.
7) Approbation de la convention de partenariat entre la commune et Madame ROMEO Fabienne :
Dans le cadre des activités mises en place durant le temps méridien, le rapporteur fait part à l’assemblé d’un projet de partenariat avec Madame ROMEO Fabienne, sophrologue.
Cette activité prévoit dans le cadre du temps méridien de proposer aux enfants des classes de primaire, sur la base de volontariat, des activités d’initiation à la sophrologie.
La présente convention est conclue pour la période du 08/11/2021 au 30/06/2022 et peut être reconduite tacitement.
Les activités se dérouleront le : jeudi – 1heure par semaine
Financement : le tarif horaire est fixé à 25.00€ / heure
Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et Madame ROMEO Fabienne, AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à régler les montants s’y rapportant.
8) Dissolution de la caisse des écoles :
Vu l’article L212-10 du code de l’éducation,
Vu la circulaire interministérielle du 14 février 2002 relative à la dissolution des caisses des écoles, Vu la loi n°2011-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel qui a modifié l’article 212- 10 du code de l’éducation,
Vu le courrier de Madame la sous-Préfète de Vaucluse qui nous demande de procéder à la dissolution de la caisse des écoles de La Bastide des Jourdans crée le 04 décembre 1984,
Considérant qu’aucune opération de dépenses et de recettes n’a été effectuée depuis plusieurs années,
Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
DECIDE de procéder à la dissolution de la caisse des écoles.
AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique et financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Puis la séance se poursuivra par des informations diverses ne demandant pas de délibération.
La séance se termine à 20h42
Séverine MAUGAN CURNIER
Maire