Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 41 Rémunération des agents recenseu
Déliberation - 41.2024 REMUNERATION AGENT RECENSEUR 2025 tampon
Déliberation - 093DEL23 REMUNERATION AGENTS RECENSEURS 1
Conseil Municipal - 20221207 35 Remuneration des agents recenseurs
Conseil Municipal - 231213 33 Remuneration des agents recenseurs
Déliberation - 2025 207 remuneration agents recenseurs
Déliberation - D202477 Remuneration des agents recenseurs
Déliberation - 057 REMUNERATION AGENTS RECENSEURS
Déliberation - rémunération agent recenseur
Déliberation - 2025 093 Recrutement et remuneration des agents re
Déliberation - 2025 11 17 P Rémunération des agents recenseurs
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 17 P Rémunération des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# sous-Bois Liberté » Égaié Fraternité" COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-11-17-P Département du Val-de-Marne
: 2. Arrondissement de Nogent-sur-Marne Rémunération des agent.e.s
recenseur. S — É ecenseur.euse.s — année 2026 Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal ….......... 45
Membres en exercice 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 42
Absent.e.s 3
SÉANCE DU 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le six novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE (arrivée au point 4), M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. KEITA, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS- BARANGER
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme CHARDIN a donné mandat à M. MULLER
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme TRANCART a donné mandat à Mme MICHEL
M. FOURESTIER a donné mandat à Mme LELU
Mme LAROQUE a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON-ZONON, Mme INDJA, M. TARGUI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a accepté. Délibération n° 2025-11-17-P
Rémunération des agent.e.s recenseur.euse.s — année 2026
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU la Loin°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique ;
VU la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale ;
VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
notamment ses articles 156 à 158 :
VU le Décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les
modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276 ;
VU le Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune ;
VU le Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux
dotations de l'Etat, et aux collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que la collectivité doit organiser les opérations de recensement de la population, pour l'année 20285 :
CONSIDERANT la nécessité de recruter et de fixer la rémunération des agents
recenseurs ;
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1°" : De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
DOTATION : 9 346€ FONTENAY SOUS BOIS 2026
LOGEMENTS : 1 978 Montants BRUTS
NOMBRE ADRESSES : 410
Formation INSEE
(2 sessions) 90,00 € Délibération n° 2025-11-17-P
Rémunération des agent.e.s recenseur.euse.s — année 2026
Tournée de reconnaissance
(TR) 0,78€
par adresse
Feuille de logement (FL)
6,00 €
Bulletin Individuel (Bi)
{environ 4 000) 0,25 €
Feuille de logement non
enquêtée (FLNE) 0,50 €
Prime tenue de carnet de | 70€ si très bien remplis (nom des occupants du
tournée logement, rang de logement, localisation du logement,
mention des passages au domicile, avis de passage)
30,00€ tenue correcte {absences de certains éléments,
non-indications des passages sur le terrain)
Prime taux de retour Supérieur à 85% : 100,00€
Supérieur à 90% : 150,00€
Supérieur à 95% : 250,00€
Forfait nombre de logement
> 260 150,00 €
TOTAL REMUNERATION 17 178,36 €
{sous réserve que tous.tes les agent.e.s recenseur.e.s
aient un taux de 100% de logements enquêtés)
Montant reste à charge pour la | 7 832.36 €
Commune (sous réserve que tous.tes les agent.e.s recenseur.e.s
aient un taux de 100% de logements enquêtés)
Article 2 : De préciser que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget
de la Commune.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
ft. 4.0 e st fl, CT Jean-Philippe GAUTRAIS
UDIIGAUON.., ane î 1 eLRT ya
Notification
le 2m
Certifié exécutoire
Le Maire, _—