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Conseil Municipal - 231213 33 Remuneration des agents recenseurs
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 231213 33 Remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 21
la séance
Nombre de membres représentés 11
Nombre de membres non 1
représentés
Le mercredi 13 décembre 2023 à 19h00 les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-
le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Chantal DURAND, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) :
Madame Luisa DOLOGUELE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 33
RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Le Maire est chargé d'organiser et de procéder aux enquêtes de recensement sur le territoire
231213_33 communal, sous le contrôle à la fois du conseil municipal, mais aussi du représentant de l'État dans le département.
Le recensement de la population aura lieu aux mois de janvier et de février 2024.
Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune ou du personnel recruté à cette fin.
Les agents titulaires exerçant leurs missions d'agents recenseurs, seront rémunérés dans le cadre des heures supplémentaires, sur production d'un état.
Ilest donc nécessaire de fixer le montant de la rémunération perçue par chaque agent recenseur, non titulaire, pour l'année 2024 comme suit :
Séance de formation | Tournée de | Feuille de logement | Bulletin individuel
reconnaissance
Montant 25€ 25€ 2,50 € 2,00 €
brut à
l'unité
La rémunération des agents recenseurs non titulaires sera complétée par une prime destinée à valoriser l'efficacité et la qualité de leur travail. Elle sera calculée en fonction du nombre total de feuilles de logement collectées par rapport au nombre de logements attribués, fixé initialement par le coordonnateur communal.
Sur une base de 200 euros brut, le versement de cette prime sera déterminé ainsi :
+ si le taux de feuilles collectées est compris entre 70 % et 80 %, l'agent bénéficiera d'une prime de 100 € brut,
+ si le taux de feuilles collectées est compris entre 80 % et 90 %, l'agent bénéficiera d'une
prime de 150 € brut,
+ si le taux de feuilles collectées est supérieur à 90 %, l'agent bénéficiera d'une prime de 200 € brut.
Principaux textes réglementaires |- Code Général de la Fonction Publique
- article L.2122-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales
- loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité, notamment son article 156
- décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement
de la population
- décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des
communes pour les besoins du recensement de la population
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 04/12/2023
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1% : Fixe la rémunération des agents recenseurs, non titulaires, comme suit :
Séance de|Toumée de| Feuille de logement | Bulletin | formation reconnaissance individuel
Montant brut à 25€ 25€ 2,50 € 2,00 €
l'unité
La rémunération des agents recenseurs non titulaires sera complétée par une prime destinée à valoriser l'efficacité et la qualité de leur travail. Elle sera calculée en fonction du nombre total de feuilles de logement collectées par rapport au nombre de logements attribués, fixé initialement par le coordonnateur communal.
231213_33 | Sur une base de 200 euros brut, le versement de cette prime sera déterminé ainsi :
+ si le taux de feuilles collectées est compris entre 70 % et 80 %, l'agent bénéficiera d’une prime de 100 € brut,
+ si le taux de feuilles collectées est compris entre 80 % et 90 %, l'agent bénéficiera d'une
prime de 150 € brut,
+ sile taux de feuilles collectées est supérieur à 90 %, l'agent bénéficiera d’une prime de 200 € brut.
Article 2 : Fixe la rémunération des agents titulaires par le paiement d'heures supplémentaires, sur production d’un état.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Le Maire - M. Olivier NE Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime
OUANOUNOU
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 18 DEC. 1073
Télétransmise au contrôle de légalité le: 1 5 DEC. 2023 A Joinville-le-Pont le
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