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Procès Verbal - Réunion du 02 octobre 2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Misson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 02 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Procès
verbal
réunion
du
02.10.2023
REUNION
du
02
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
et
le
deux
octobre
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAGESCAS,
Maire.
Etaient
présents
:
SAGET
Marie-Hélène,
BARANGON
Dominique,
BACQUE
Céline,
CONDOM
Thierry,
adjoints,
MAZAIN
Madeleine,
GRESSIN
Patrick,
LUCAT
Dominique,
CHEVALIER
LABORDE
Jennifer,
LARTIGAU
Lilian,
DARRACQ
Séverine,
LESGOURGUES
Régis,
SAGUEZ
Nicole
Procurations
:DARRIGADE
Hervé
à
LESGOURGUES
Régis
Conformément
à
la
loi,
il
a
été
désigné
un(e)
secrétaire
pris
au
sein
de
l'assemblée.
Madame
MAZAIN
Madeleine
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées
Désignation
des
référents
déontologues
élus
et
adhésion
au
service
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
-
Collège
de
Référents
Déontologues
Elus
Monsieur
le Maire
précise
au
conseil
municipal
que
:
L'article
218
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
permet
à tout
élu
local
de
pouvoir
« consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
»
consacrés
dans
la
Charte
de
l’élu
local
(article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
décret
d’application
a
été
publié
au
journal
officiel
du
7
décembre
2022
pour
une
entrée
en
vigueur
au
ler
juin
2023.
Dans
cette
optique,
il
convient,
pour
les
élus,
d’identifier
des
personnes
susceptibles
d’exercer
cette
fonction,
sachant
que
les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
C’est
pourquoi,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes,
dans
le
cadre
d’un
service
à
adhésion
facultative,
au
vu
de
l’article
L452-40
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
a
proposé
à
l’Association
des
Maires
des
Landes,
la
création
d’un
service
de
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
du
département
des
Landes
fonctionnant
en
instance
collégiale.
Ce
collège
sera
composé
d’un
magistrat
honoraire
—
ex
président
de
juridiction
administrative
d’appel
— et
d’un
professeur
d’université
en
finances
publiques.
Ce
collège
pourra
être
saisi
uniquement
par
les
élus
exerçant
un
mandat
au
sein
d'une
collectivité
ou
établissement
adhérent
à
la
présente
convention.
La
question
posée
concernera
personnellement
et
directement
l’élu
qui
interrogera
le
collège
de
référents.
Les
membres
du
collège
référent
déontologue
élus
devront
avoir
été
désignés
personnellement
et
individuellement
par
délibération
de
la
collectivité
adhérente
au
service.
Ce
service
est
ouvert
aux
collectivités
affiliées
ou
non
dont
l’adhésion
sera
matérialisée
par
une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes.
Le
dispositif
créé
devra
garantir
la
stricte
confidentialité
des
informations
communiquées
par
les
élus. Enfin,
ce
dispositif
sera
gratuit
pour
la
première
année
pour
les
collectivités
et
établissements
adhérents.
La
convention
est
conclue
jusqu’à
la
fin
du
mandat
des
élus
municipaux
période
2020-
2026.
Si
elle
venait
à devenir
payante
par
avenant,
elle
pourrait
être
dénoncée
par
la
collectivité
ou
établissement
adhérent
à ce
moment-là.
Le
collège
de
référents
sera
rémunéré
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Messieurs
Pierre
LARROUMEC,
Magistrat
Honoraire,
et
Alain
PARIENTE,
Professeur
d’Université
en
Finances
Publiques,
qui
composent
le
collège
de
référents
déontologues
des
élus
et
propose
que
lui
soit
donnée
délégation
de
signature
pour
la
convention
d’adhésion
au
service
créé
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes,
Le
conseil
municipal,
age
1/3 Procès
verbal
réunion
du
02.10.2023
-
Vu
l’ordonnance
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
=
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et plus
particulièrement
les
articles
L452-
40
et suivants
;
-
Vu
l'article
L.1111-1-1
du
CGCT
instituant
un
droit
pour
tout
élu
local
de
consulter
un
référent
déontologue
=
Vu
le
Décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local -
Vu
l'arrêté
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
“
Considérant
la possibilité
de
mutualiser
le référent
déontologue
élu
local,
-
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
en
date
du
22
Mai
2023
relatif
à
la
création
du
service
facultatif
de
référent
déontologue
élu
local
ouvert
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
;
-
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
CDG
en
date
du
24
Avril
2023
portant
sur
la
création
de
ce
service
mutualisé
de
référent
déontologue
des
élus
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
de
Misson
décide
:
-
De
désigner
Messieurs
Pierre
LARROUMEC,
Magistrat
Honoraire,
et
Alain
PARIENTE,
Professeur
d’Université
en
Finances
Publiques,
qui
composent
le collège
de
référents
déontologues
des
élus,
pour
être
les
référents
déontologues
des
élus
de
la collectivité
;
-
D’adopter
les
termes
de
la
convention
d’adhésion
au
service
de
référent
déontologue
créé
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
afin
de
garantir
la confidentialité
de
la
transmission
des
demandes
et
leur
bonne
instruction
par
les
référents
déontologues
désignés
ci-avant ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
-
D’adopter
le règlement
intérieur
de
saisine
des
référents
déontologues
;
-
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
[VOTES
:
[POUR
: 13
|CONTRE
: 1
lABSTENTION
:
|
Création
d’une
régie
de
recettes
pour
les
locations
des
salles
communales,
de
la
licence
IV et
du
matériel
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
la
délibération
du
25
octobre
2019
concernant
la création
d’une
régie
de
recette
pour
:
-
les
locations
des
salles
communales
-
les
locations
de
la
licence
IV
-
le
matériel
et
la
vaisselle
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
depuis
la
fermeture
de
la
trésorerie
de
Peyrehorade
les
paiements
doivent
être
déposé
au
SGC
de
Dax.
Afin
de
faciliter
les
encaissements,
il
précise
que
la
commune
de
Misson
va
ouvrir
un
compte
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor
(DFT)
à compter
du
01
janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
que
l'arrêté
constitutif
du
05
novembre
2019
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
pour
les
locations
des
salles
communales,
de
la
licence
IV,
du
matériel
et de
la vaisselle
soit
modifié
dans
ce
sens
:
Page
2/3 Procès
verbal
réunion
du
02.10.2023
-
«un
compte
de
dépôt
de fonds
au
Trésor,
ouvert
au
nom
du
régisseur
es
qualité,
sera
ouvert
auprès
de
la
DDFIP
des
Landes
»
-
Les
recettes
désignées
à
l'article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
chèques
et
virement
-_
L'article
9
: Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à 1000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
modifier
l’arrêté
constitutif
dans
ce
sens
:
-
«un
compte
de
dépôt
de fonds
au
Trésor,
ouvert
au
nom
du
régisseur
es
qualité,
sera
ouvert
auprès
de
la DDFIP
des
Landes
»
-
Les
recettes
désignées
à l’article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
chèques
et virement
-
L'article
9 : Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1000
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
Divers
CANTINE
SCOLAIRE
Madame
SAGET
Marie-Hélène
présente
les
devis
pour
le
matériel
(tables
chaises/bancs)
pour
la
cantine
scolaire.
Après
discussion
il
a
été
décidé
d’acquérir
:
48
chaises
+
6
ou
7
tables
(suivant
le
nombre
d’élèves
par
table).
SGC
DE
DAX
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
suite
à
la
fermeture
de
la
Trésorerie
de
Peyrehorade,
la
commune
de
MISSON
est
rattachée
au
SGC
DE
DAX.
Il
informe
les
élus
qu’il
a
rencontré
le
28
septembre
Madame
Geneviève
MORICEAU
(Conseillère
aux
décideurs
locaux
—
CA
du
Grand
Dax
- CC
Pays
d'Orthe
et
Arrigans)
qui
Pa
informé
de
son
rôle
vis-à-vis
des
communes
et
qui
a
également
présenté
le
document
de
valorisation
financière
et
fiscale
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
qu’une
rencontre
soit
faite
entre
Madame
MORICEAU
et
les
Elus
pour
que
ce
document
leur
soit
présenté
et
expliqué.
En
accord
avec
Madame
MORICEAU
la
rencontre
aura
lieu
le
17
novembre
2023
à
18h30.
TRAVAUX
SALLE
POLYVALENTE
- 2024
Suite
à
une
réunion
organisée
le
29
septembre
2023,
les
élus
ont
fait
l’inventaire
des
travaux
qui
doivent
être
réalisés
à
la
salle
polyvalente.
Vu
l’importance
de
ces
travaux,
il
a
été
proposé
de
les
faire
sur
deux
ans.
Travaux
envisagés
:
>
conseil
sera
demandé
à
l’entreprise
CASTRA
et
LABASTIE
pour
la
mise
aux
normes
handicapés
des
wc
de
la salle
(impérativement
à prévoir
en
2024)
>
conseil
sera
demandé
à
l’entreprise
CASTRA
et
LABASTIE
pour
la
mise
aux
normes
handicapés
des
we
de
la salle
(à
prévoir
en
2024)
>
travaux
de
peinture
dans
la salle
des
sports
En
fonction
du
budget
soit
année
2024
ou
année
2025
>
toiture
de
l’annexe
>
portes
et fenêtres
de
la salle
des
sports
>
matériel
cuisine
(tables
en
inox
etc...)
Des
créneaux
concernant
les
locations
ont
été
bloqués
pour
entreprendre
les
travaux
envisagés
en
2024.
Page
3/3 Procès
verbal
réunion
du
02.10.2023
DEPART
EN
RETRAITE
DE
MME
PICAROY
Françoise
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
PICAROY
Françoise,
après
31
ans
de
service,
est
à
la
retraite
depuis
le
01
octobre
2023.
Afin
de
la
remercier
les
élus
décide
d’organiser
un
«
pot
de
départ
».
Celui-ci
aura
lieu
le
03
novembre
2023
à
19h00.
Des
invitations
seront
envoyées
avec
une
réponse
au
plus
tard
le
25
octobre
afin
de
pouvoir
organiser
au
mieux
la
réception.
Page
4/4