Procès Verbal - Réunion du 21 juillet 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Réunion du 12 juillet 2024 (2)

Procès Verbal - Réunion du 22 décembre 2023

Procès Verbal - Réunion du 17 novembre 2023

Procès Verbal - Réunion du 10 mars 2023

Procès Verbal - réunion 20.11.2015

Procès Verbal - Réunion du 17 juin 2022

Procès Verbal - Réunion du 25 juin 2019

Procès Verbal - Réunion du 06 mars 2026

Procès Verbal - Réunion du 29 août 2016

Procès Verbal - Réunion du 30 janvier 2026

Procès Verbal - Réunion du 21 juillet 2023 Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Misson. Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 21 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Procès verbal réunion du 21.07.2023

Page 1/4

REUNION du 21 JUILLET 2023

L'an deux mil vingt trois et le vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGESCAS, Maire.

Etaient présents : SAGET Marie-Hélène, BARANGON Dominique, BACQUE Céline, adjoints, MAZAIN Madeleine, LUCAT Dominique, CHEVALIER LABORDE Jennifer, LARTIGAU Lilian, LESGOURGUES Régis, DARRIGADE Hervé

Procurations : GRESSIN Patrick à LARTIGAU Lilian

Excusés : CONDOM Thierry – DARRACQ Séverine – SAGUEZ Nicole

Conformément à la loi, il a été désigné un secrétaire pris au sein de l'assemblée. Monsieur DARRIGADE Hervé a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – compétence collecte et traitement des déchets de venaison

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1°bis du V de l’article 1609 nonies C, VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,

VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 juillet 2020 portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

VU la délibération du conseil communautaire en date 28 juillet 2020 portant désignation des membres de la CLECT et approbation du règlement intérieur,

VU la délibération du 24 janvier 2023 de la CCPOA portant transfert de la compétence de collecte et traitement des déchets de venaison à la Communauté de communes au 1er janvier 2023. CONSIDERANT le rapport de la CLECT, réunie le 15 juin 2023, approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire expose que lors de la séance du 24 janvier 2023, le Conseil communautaire a approuvé le transfert de la compétence de collecte et traitement des déchets de venaison vers la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et la modification des statuts qui en résulte.

Il rappelle que l’article 1609 nonies C du CGI prévoit qu’à compter de la date du transfert d’une compétence, la CLECT dispose de 9 mois pour se réunir et produire un rapport.

Dans le cadre d’une révision de droit commun, le rapport est transmis aux conseils municipaux qui doivent l’adopter à la majorité qualifiée dans les trois mois suivant la transmission du rapport.

Il indique que le rapport de la CLECT, réunie le 15 juin 2023, a été approuvé à l’unanimité et modifie ainsi les attributions de compensation des communes membres de la CCPOA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport de la CLECT du 15 juin 2023 ci-annexé

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.Procès verbal réunion du 21.07.2023

Page 2/4

Remboursement paiement factures – MAGESCAS Bernard

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a réglé deux factures de granulats destinés au revêtement du cour de pétanque de MISSON pour un montant de 425.03 €. En effet, l’entreprise CEMEX refuse les paiements par virement bancaire et le seul moyen proposé est la carte bancaire. L’avance a été donc faite par Monsieur MAGESCAS Bernard - Maire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui rembourser la dépense de 425.03 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De rembourser la somme de 425.03 € à Monsieur MAGESCAS Bernard - Maire - Dit que la dépense sera inscrite à l’article 6588 du Budget Primitif 2023 de la Commune de Misson

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service entretien des bâtiments communaux et aide à la cantine scolaire pour la période du 01 septembre 2023 au 31 août 2024

L’assemblée délibérante,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 26.50 heures annualisées par semaine d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 01 septembre 2023 au 31 août 2024 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service entretien des bâtiments communaux et aide à la cantine scolaire

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’entretien des bâtiments communaux et aide à la cantine scolaire

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 370 correspondant au 3ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.Procès verbal réunion du 21.07.2023

Page 3/4

Courrier de M. TASTET (président de la JUMP) – concernant la disponibilité de la salle des sports

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des divers échanges écrits et verbaux qu’il a eu avec Monsieur TASTET concernant l’occupation de la salle des sports durant les saisons sportives. Il rappelle également que les rapports avec Monsieur TASTET sont difficiles et pas toujours sereins.

Il est rappelé que le Conseil Municipal avait décidé, pour favoriser au mieux le fonctionnement du Basket, que la priorité lui serait donnée durant la saison sportive. Priorité ne veut pas dire exclusivité.

C’est pourquoi le conseil municipal se donne la possibilité de réserver la salle des sports pour des demandes à caractères exceptionnels provenant d’administrés ou d’associations communales. Les demandes de l’APE et du COMITE DES FETES pour le week end du 21/22 octobre correspondent aux critères précités, ce que conteste le président de la JUMP . La position du conseil municipal reste invariable et celui-ci répondra favorablement aux deux associations demandeuses si elles maintiennent leur évènement ce week-end là.

Nous comprenons les difficultés de fonctionnement du club sportif (vu le nombre d’équipes engagées dans le championnat) mais nous rappelons que la JUMP (Jeune Union Misson Pouillon) dispose également d’une salle à POUILLON qui malheureusement, depuis longtemps déjà, n’est pas toujours praticable quand il pleut (problème récurrent d’infiltration d’eau en toiture qui n’est pas encore résolu).

La municipalité reprécise également que le siège social de cette association est à POUILLON et que le nombre de licenciés de MISSON représente 29.7 %. La fréquentation de notre salle par la JUMP va donc bien au-delà de cette réalité mais cela ne doit pas être au détriment de nos administrés et nos associations.

DIVERS

OCTOBRE ROSE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un courrier de la Ligue Contre le Cancer-Comité des Landes, proposant de participer au « challenge des mairies roses » pendant le mois d’octobre rose, mois de sensibilisation au dépistage du cancer du sein.

Le conseil municipal étant intéressé par ce « challenge » décide de commander 40 parapluies qui seront installés autour de la mairie. Le coût : 320 € (8€ par parapluie)

ECOLE

Madame SAGET Marie-Hélène informe le conseil municipal que les deux enseignantes de Misson : Mélanie MEUNIER, directrice et Marylène MENDEZ ont obtenu une mutation suite à une demande de leur part.

En septembre 2023 :

- Directrice, Laure BERARD enseignera aux CM1/CM2

- Justine CHAUBERT enseignera aux CE2/CM1

A la rentrée 2023, le RPI Misson-Mimbaste comptera 115 élèves répartis sur cinq classes : trois à Mimbaste avec un effectif de 74 élèves et deux à Misson avec un effectif de 41 élèves.

Détail des effectifs :

- 13 Petites Sections - 15 CE1

- 18 Moyennes Sections - 13 CE2

- 18 Grandes Sections - 16 CM1

- 10 Cours Préparatoires - 12 CM2

=115 élèves (moyenne de 23 élèves sur 5 classes)

Répartition sur les 5 classes :

PS-MS : 13 + 12 = 25 (Florence GOMA)

MS-GS : 6 + 18 = 24 (Isabelle DOLEAC) Ecole de MimbasteProcès verbal réunion du 21.07.2023

Page 4/4

CP-CE1: 10 + 15 = 25 (Mayalen SAUBOT-GARAY)

CE2-CM1 : 13 + 8 = 21 (Justine CHAUBERT) Ecole de Misson CM1-CM2 : 8 + 12 = 20 (Laure BERARD)

CCAS

Madame BACQUE Céline informe le conseil municipal que le repas du CCAS offert aux personnes de 62 ans et plus se déroulera le 09 septembre 2023. Elle rappelle que la distribution des invitations se fait par les élus et les membres du CCAS. Elle précise que les réponses doivent être déposées en mairie pour le 28 AOUT 2023 dernier délai.