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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Carantec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 21 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 21 MARS 2024
COMPTE-RENDU
Le 21 Mars 2024, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, Maire, suivant convocation du 14 mars 2024. Date d’affichage de la convocation : 14 Mars 2024
Date d’affichage du compte-rendu : 26 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents et représentés : 23
Présents : Nicole SÉGALEN-HAMON, Alban LE ROUX, Marion PICART, Jean-Baptiste PATAULT, Caroline DANIEL, Alain DUIGOU, Catherine MÉVEL-BOUCHERY, Corinne GRINCOURT, Philippe AUZOU, Christophe REBUFFAUD, Laurence GUÉVEL, Yann CASTELOOT, Yannick BIHAN, Yann HAMON, Nolwenn HERVET, Marion QUÉRÉ, François de GOESBRIAND, Jean-Yves BRIANT, Jacques AUTRET, Céline PAUCHET.
Avait donné procuration : Vanessa LENOIR à Marion QUÉRÉ, Yannick LABREUCHE à Corinne GRINCOURT, Léonie SIBIRIL, à Céline PAUCHET
Secrétaire de séance : Philippe AUZOU
Assistait également : Annie SALIOU
Le compte-rendu de la séance du 12 Mars 2024 est adopté à l’unanimité.
1. Définition des Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables (ZAEnR)
Monsieur Alban LE ROUX expose :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis.
La commune délibère pour identifier des zones d’accélération et les transmet au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).(Documents transmis par mail le 11/03/204).
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 1er mars à midi au 8 mars à 18h00.
Un dossier a été mis à disposition du public. Il était composé de :
Une note de présentation
Le rapport d’Enedis sur la consommation et la production d’électricité en 2022.
Les cartographies proposées pour l’envoi au Référent Préfectoral Unique.
Les zones concernées sont les suivantes :
Carte sur le potentiel solaire en toiture, couvrant l’ensemble de la Commune.
Carte sur la mise en place d’ombrières sur parking, sur le parking de la surface commerciale de
l’actuel Casino.
Carte pour un potentiel réseau de chaleur : couvrant le secteur de la Mairie et des principaux
édifices publics du Centre-bourg.
Carte pour un potentiel réseau de chaleur : couvrant le secteur de Kerrot (collège, terrain et
salle de sport, Casino, immeubles de logement collectifs...).
Le Document de Morlaix Communauté sur « Les Zones d’Accélération des Energies
Renouvelables »
- Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15,
- Vu la concertation organisée du 1er au 8 mars 2024 en mairie de Carantec,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2024, après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal définit les zones d’accélération pour l’implantation d’installations
terrestres de production d’énergies renouvelables telles que présentées ci-dessus et annexées à la
présente.
2. Subventions aux associations
Madame Marion PICART fait remarquer qu’il y a un nombre de demandes et des sollicitations plutôt en augmentation ce qui est certes bon signe car cela démontre un certain dynamisme de la vie associative à Carantec mais qui entraine un besoin en financement plutôt à la hausse. C’est pourquoi, il est proposé d’augmenter le crédit des subventions aux associations de 60 000 € à 65 000 €.
Vu l’avis favorable des commissions Culture Enfance-Jeunesse Sport et Education, Affaires Sociales et
Citoyenneté du 12 mars 2024 et de la commission des Finances du 13 mars 2024, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votant, Monsieur Alban LE ROUX, Monsieur Jean
Baptiste PATAULT, Monsieur Yann HAMON n’ayant pris part ni au débat, ni au vote respectivement
concernant l’entente sportive Carantec-Henvic, le Club Nautique et le Tao du Dragon celtik : Donne son accord pour porter le crédit des subventions de 60 000 € ouvert au BP à 65 000 € en autorisant la décision modificative suivante :
(-) 5 000 € sur l’article 60612 : enveloppe complémentaire énergie
(+) 5000 € sur l’article 65748 : subventions aux associations
Fixe les montants des subventions allouées aux associations pour 2024 ainsi qu’il suit :
Thème ASSOCIATIONS CARANTÉCOISES
2024
Subventions attribuées
Art et Culture Association Artistique 5 000 €
Art et Culture Carantec Culture 3 000 €
Art et Culture Club Informatique Carantec 200 €
Art et Culture Etoile ciné 3 800 €
Animation AD LIB (Printemps musical) 3 400 €
Animation Airs de Fêtes 4 800 €
Animation La petite place derrière l'église 1 600 €
Animation Les jardiniers en herbe 1 500 €
Animation Train Fatal 2 352 €
Sous-total ... 25 652 €
Sport Association Sportive Golf de la Baie de Morlaix 1 500 €
Sport Carantec Tennis de Table 700 €
Sport Club d'Aviron 1 200 €
Sport Club Nautique de Carantec 3 500 €
Sport Entente sportive Carantec-Henvic Foot 3 600 €
Sport Gymnastique pour tous 1 500 €
Sport Le Tao du Dragon Celtik + Rockiavelic 3 500 €
Sport Taulé Carantec handball 3 900 €
Sport Tennis Club des Deux Baies 3 900 €
Sous-total ... 23 300 €
Jeunesse Amicale Laïque 1 200 €
Jeunesse APEL Saint-Joseph 450 €
Jeunesse Association Sportive Collège des 2 Baies 400 €
Jeunesse RASED 130 €
Sous-total ... 2 180 €
Social et Santé Amis de Kerlizou 1 500 €
Social et Santé Carantec Action Anti Vespa Velutina 500 €
Social et Santé Foyer pour tous 300 €
Social et Santé La vie en rose 1 000 €
Sous-total ... 3 300€
Animation exceptionnelle Stravinsky Carantec 1 000 €
Animation exceptionnelle Fête de l'huître en baie de Morlaix 500 €
Sous-total ... 1 500 €
Total Associations carantécoises ... 55 932 € Thème ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES
2024
Subventions attribuées
Art et Culture Planète Culture Festival de littérature 3 000 €
Sous-Total ... 3 000 €
Sport Le Patio Morlaix 200 €
Sous-Total ... 200 €
Social et Santé Association Apprenons AUTREMENT 100 €
Social et Santé Paroles 100 €
Social et Santé Rêves de clown 100 €
Social et Santé FNACA 600 €
Sous-Total ... 900 €
Total associations extérieures ... 4 100 €
TOTAL SUBVENTIONS 2024 ... 60 032 €
3. Travaux d’aménagement de voirie route de Henvic et demande de subvention :
Sur proposition de Monsieur Jean Baptiste PATAULT, vu l’avis favorable de la commission
aménagement et Littoral du 30 janvier 2024 et de la commission des Finances du 13 mars 2024, après
en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve le projet d’aménagement de voirie route de Henvic entre les giratoires de Croas ar Mevel et de Mescaro. Ce projet a pour objectif d’assurer l’accessibilité et d’améliorer les cheminements piétons vers les commerces et services et entre différents quartiers
résidentiels. Le coût du projet est arrêté à 97 500 € HT – 117 000 TTC.
Donne son accord pour solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) 2024 pour ce projet.
4. Demande de subvention Amendes de police 2024
Sur proposition de Monsieur Jean Baptiste PATAULT, vu l’avis favorable de la commission des Finances
du 13 mars 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord pour
solliciter la dotation au titre des amendes de police 2024 pour les travaux d’aménagement de la voirie
route de Henvic. Le coût du projet est arrêté à 117 000 € TTC.
5. Tableau des emplois
Sur proposition de Monsieur Alain DUIGOU, vu l’avis favorable de la commission Finances et
Ressources Humaines du 13 mars 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
donne son accord pour modifier le tableau des emplois à compter du 1er avril 2024 ainsi qu’il suit, afin
de permettre la nomination d’un agent des services administratifs en catégorie B : Service Libellé emploi Grade minimum Grade maximum
Poste ouvert Temps complet ou non complet
Possibilité de contractuel
Direction
DGS détachement sur
emploi fonctionnel
(2000 - 10000 hab.)
Attaché Attaché principal 1 TC non
Services au
public et
secrétariat
Responsable du
service Adjoint administratif
Rédacteur principal
1ère classe 1 TC non
Agent chargé de la
gestion des services
au public
Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère classe 1 TC non
Agent d’accueil des
services au public Adjoint administratif
Adjoint administratif
principal 1ère classe 1,3 TC non
Service
urbanisme
Chargé d’urbanisme
et de suivi de projets
Adjoint administratif
ou adjoint technique
Rédacteur principal
1ère classe ou
Technicien principal
1ère classe
1 TC non
Service de
police
municipale
Agent de police
municipale
Gardien de police
municipale
Brigadier-chef
principal de police
municipale
1 TC non
Service
financier /
RH
Responsable du
service Adjoint administratif
Rédacteur principal
1ère classe 1 TC non
Agent comptable Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 0,7 TC non
Service
culturel
médiathèque
Responsable de la
médiathèque
Adjoint du
patrimoine
Assistant de
conservation principal
1ère classe
1 TC non
Assistant culturel Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 1 TC non
Service
enfance
Responsable du
service Adjoint animation
Animateur principal
1ère classe 1 TC non
Agent des services
scolaires et péri-
scolaires collège
cantine
Adjoint Technique Adjoint Technique principal 1ère classe 1 TC non
Agent des services
scolaires et péri-
scolaires
Adjoint Animation Adjoint Animation principal 1ère classe 4 TC non
Agent des services
scolaires et péri-
scolaires
ATSEM ou Adjoint
technique
ATSEM principal 1ère
classe ou agent de
maitrise principal
1 TC non Service
jeunesse
Responsable du
service Adjoint animation
Animateur principal
1ère classe 1 TC non
Animateur Adjoint animation Adjoint d’animation principal 1ère classe 1 TC non
Services
techniques
Responsable du
service Technicien
Technicien principal
1ère classe 1 TC non
Responsable adjoint Adjoint technique Technicien principal 1ère classe 2 TC non
Agents Adjoint technique Agent de maitrise principal 12 TC non
Maison
France
Service et
accueil
mairie
Agent d'accueil
France Service Adjoint administratif
Rédacteur principal
1ère classe 0,7 TC oui
Agent d'accueil
mairie Carantec Adjoint administratif
Rédacteur principal
1ère classe 0,3 TC oui
TOTAL AGENTS 35
Madame la Maire félicite Madame Estelle FOURÉ qui a obtenu le concours de catégorie B de la filière
administrative et dit sa satisfaction de voir sa réussite d’où cette proposition de modification du
tableau des emplois qui permettra de la nommer sur son poste un agent de catégorie B.
6. Approbation du projet de rénovation de la maison du gardien de phare de l’ile
Louët
Madame Catherine MÉVEL-BOUCHERY expose :
Ce projet de rénovation s’inscrit dans le cadre de la convention passée entre la commune, le
conservatoire du littoral et Morlaix Communauté. Ces travaux s’avéraient indispensables compte-tenu
de l’état de la maison.
Le projet de rénovation de la maison du gardien de phare de l’île Louët confié au cabinet d’architecte
ARKO et au bureau d’étude Anhéol Energies a été approuvé lors du dernier comité de pilotage le 12
février 2024. (Pièces jointes APD et estimation).
Après étude des différentes options, il est proposé de retenir dans le projet définitif la remise en état
de la maison, du local douche et de l’ancienne crèche qui abrite les sanitaires.La remise en état du rez-
de-chaussée du phare est finalement apparue sans intérêt compte tenu de la difficulté à définir l’usage
de cet espace et des coûts de remise en état.
L’avant-projet définitif soumis à l’approbation du conseil municipal prévoit :
- Une capacité d’accueil maintenue à 10 couchages
- Une ouverture entre la salle de vie et l’appentis
- Une isolation chaux – chanvre
- Un poêle à bois
- Des radiateurs électriques - La suppression des panneaux photovoltaïques
- La reprise des menuiseries extérieures
En matière énergétique, les choix résultent de l’étude réalisée par Anhéol Energie. Ainsi :
L’isolation par l’extérieur n’a pas été envisagée car il n’est pas possible de modifier l’aspect de
la construction dans les secteurs sauvegardés. L’isolation par l’intérieur est prévue en briques
de chaux-chanvre.
Dans le principe, le poêle à bois est utilisé en priorité lors de l’occupation.
Les radiateurs électriques sont des convecteurs de type chaleur douce électrique. Ils seront
utilisés pour le chauffage hors gel (12°-13° en hiver) et permettent de pérenniser le bâti. Ils
permettent également si besoin de maintenir une température à 19°. La régulation se fera par
la mise en place d’un programmateur.
Une ventilation simple flux est prévue. La production d’eau chaude est maintenue dans la
cuisine. La douche est alimentée en eau froide.
L’étude a conduit à décider du retrait des panneaux photovoltaïques. La surface solaire
possible est insuffisante pour couvrir les besoins en chauffage.
Le coût du projet est estimé à 465 000 € HT détaillé ainsi qu’il suit :
DÉPENSES Coût HT TTC
Travaux 330 000 € 396 000 €
Aménagements intérieurs cuisine 20 000 € 24 000 €
Mobilier équipement 15 000 € 18 000 €
Aménagement paysagers côté potager 3 000 € 3 600 €
Rambarde entre maison et potager 15 000 € 18 000 €
Préservation des bâtiments magasins à huile 18 000 € 21 600 €
Honoraires 39 000 € 46 800 €
Divers SPS contrôle technique 5 000 € 6 000 €
Divers imprévus 20 000 € 24 000 €
TOTAL 465 000 € 558 000 €
SUBVENTIONS DOTATIONS HT TTC
DSIL 48 000 € 48 000 €
Emprunt 417 000 € 417 000 €
Récupération TVA 93 000 €
TOTAL ... 465 000 € 558 000 €
L’annuité d’un emprunt de 417 000 € sur 15 ans à 4% est de l’ordre de 37 000 €. En 2023, le produit
des locations était de 47 000 € ce qui doit permettre de couvrir l’annuité d’emprunt.
Si de nouvelles subventions étaient obtenues, le plan de financement serait ajusté avec un moindre
recours à l’emprunt.
Concernant la TVA, conformément à l’article L1515-2 du CGCT, la commune récupère la TVA. Le 10ème
alinéa prévoit expressément qu’après signature d’une convention, les collectivités territoriales
intervenant pour le compte du Conservatoire du Littoral sont éligibles au FCTVA. Vu l’avis favorable de la commission Développement économique Nautisme et Tourisme du 13 janvier
2024 et de la commission des Finances du 13 mars 2024, après en avoir délibéré à l’unanimité, le
Conseil Municipal :
Approuve l’avant-projet définitif (APD)
Approuve le plan de financement
Autorise Madame la Maire à lancer la consultation des entreprises
Autorise Madame la Maire à solliciter des subventions
A la question de Monsieur François de GOESBRIAND concernant l’état de la falaise, il est répondu que
l’intervention réalisée il y a quelques années pour purger la roche a réglé le problème.
A la question de Monsieur Jean-Yves BRIANT, Madame Catherine MÉVEL-BOUCHERY répond que c’est
après l’étude faite par Anheol Énergies que le choix de ne pas retenir les panneaux photovoltaïques a
été fait. En effet, la surface solaire nécessaire s’est révélée insuffisante pour couvrir les besoins même
en ayant conserver l’option de l’eau froide dans les sanitaires.
Monsieur François de GOESBRIAND pose la question de l’intérêt que pourrait présenter l’installation
de déshumidificateurs dont l’efficacité s’est avérée réelle dans le cadre du chantier de rénovation du
musée de Morlaix.
Madame Catherine MÉVEL-BOUCHERY répond que sur ce point, les préconisations de Heol Énergies
ont été suivies en faisant le choix des briques chaux chanvre, plus chères mais qui doivent assurer un
bon niveau d’isolation.
7. Tarif location de salle aux professionnels
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 13 mars 2024, après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif de location des salles aux professionnels qui proposent
des activités à 10 € pour 1h30 au lieu de 61 € le trimestre pour une activité par semaine.
Compte tenu des demandes reçues en mairie, il est proposé de tenir compte du fait que ces
professionnels proposent leurs activités sur l’année scolaire et d’appliquer ce nouveau tarif au 1er
septembre 2024. Pour 2025, le tarif sera à nouveau celui fixé au 1er janvier.
8. Tarif voile scolaire
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 13 mars 2024, après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour que le tarif de la séance de voile scolaire
facturé par Carantec Nautisme à la commune passe de 19.55 € à 20.33 € (+4%).
Monsieur Philippe AUZOU ne prend pas part au vote. Questions diverses :
Monsieur Jean-Yves BRIANT intervient au sujet de l’avancement du chantier de la halle du Kelenn.
« S’agissant de la halle du Kelenn, lors du conseil municipal du 16 novembre 2023, Madame la maire a
déclaré, je cite l’extrait du compte-rendu de ce Conseil Municipal : « une fin de travaux à l’été 2024 et
qu’il n’était pas question de mettre un barnum au Kelenn cet été », fin de citation. Personnellement,
j’ai mémorisé que Madame la maire aussi avait déclaré : « je couperai le ruban d’inauguration fin juin »
mais cette phrase n’est pas citée dans le compte rendu.
Aujourd’hui, force est de constater que les travaux de couverture sont figés depuis la mise en place
des lattes de volige. Il se dit qu’un inspecteur du travail aurait relevé un non-respect des règles de
sécurité d’une part et que l’entreprise de couverture ne serait pas en mesure de conduire la part du
chantier qui lui a été attribuée d’autre part.
Par ailleurs, fort d’une fin de travaux annoncée pour fin juin, des associations ont réservé la halle pour
diverses animations au cours de l’été (sculpture, plaisanciers par exemple). Qu’en est-il exactement ?
Des dispositions palliatives sont-elles prévues en cas de non-respect de la date de fin de chantier ? »
Madame la Maire répond qu’en effet, elle espérait couper le ruban fin juin et qu’en effet il y a eu
dénonciation sur le non-respect des règles de sécurité concernant l’entreprise de couverture à
l’inspection du travail. Elle ajoute que les choses devraient rentrer dans l’ordre prochainement. Le feu
vert est attendu et à priori, les travaux repartent la semaine prochaine. La commune n’y est pour rien
et il faut faire preuve d’une grande ténacité pour faire respecter la date de fin juin. Elle précise que les
demandes des associations pour occuper la salle du Kelenn sont favorables mais qu’une réserve est
bien indiquée en fonction de la date effective de fin de chantier. Il est vrai que vu ce qui s’est passé
avec le toit, on ne peut pas exclure un retard. Pour toutes les manifestations prévues dans la salle, un
travail est en cours pour trouver des solutions afin de les replacer si besoin. Les associations seront
informées. La salle doit être livrée avec plafond et peinture. Il est possible que la salle soit ouverte
avant les travaux de peinture. On avance mais ce n’est pas facile. Concernant la rumeur qui dit que
l’entreprise n’a pas les équipes qu’il faut pour respecter les délais, elle répond puisque c’est une
rumeur, elle la laisse à ceux qui veulent bien l’écouter.
A la question de Monsieur Jacques AUTRET concernant la déchèterie de Taulé qui fermerait à partir
d’avril jusqu’en 2025, il est répondu que la solution sera de se rendre à la déchèterie de Saint Martin
des Champs pour les déchets verts ou à celle de Langolvas. Monsieur Jacques Autret demande s’il n’y
a pas de possibilité pour les déchets verts d’une benne à Carantec.
Monsieur Alban LE ROUX lit la réponse de Monsieur François HAMON, vice-président de Morlaix
Communauté : « Malheureusement, nous n’avons pas de solution transitoire sur le Léon durant la mise
aux normes de la déchèterie de Taulé. Les normes environnementales excluent toute éventualité
d’aménager une déchèterie transitoire durant les travaux, sans évoquer les différentes contraintes
techniques et de sécurité tant pour les usagers que le personnel ».
Madame la Maire souligne qu’il s’agit d’une mise aux normes et qu’il faut savoir patienter. Elle indique
que sur le principe l’installation d’une benne peut sembler être une bonne idée mais qu’en réalité c’est
une fausse bonne idée car les solutions de dépannage ne peuvent être aux normes.
Monsieur Yann CASTELOOT dit que la fermeture de la déchèterie ne se fera à priori pas avant juin. Madame la Maire pense que c’est peut-être l’occasion de faire des efforts pour produire moins de
déchet.
Madame Marion QUÉRÉ pense que c’est un débat à mener et que ça ouvre le débat sur les habitudes
qui doivent changer pour produire moins de déchets.
Monsieur François de GOESBRIAND demande des nouvelles concernant l’éclairage de la chapelle de
Callot.
Monsieur Alban LE ROUX informe que lors d’une visite avec l’Architecte des Bâtiments de France, il a
refusé l’éclairage au pied de la chapelle car les travaux seraient trop proches des fondations.
Finalement, sera proposée une solution intermédiaire qu’il conviendra de valider.
Monsieur Philippe AUZOU explique que l’idée est de créer des niches pour les projecteurs sous forme
de bancs en pierre, cela réduirait les surfaces éclairées. Il y aura une visualisation en image de synthèse
pour vérifier la bonne intégration et l’impact sur l’environnement. Il est vrai que le fait d’être sur la
roche obligerait à utiliser les marteaux piqueurs ce qui pourrait fragiliser la chapelle.
Monsieur François de GOESBRIAND dit avoir été surpris lorsqu’il a été au golf car 2 lampadaires
viennent d’être changés. Il pense que ce n’était peut-être pas la priorité d’autant plus que le golf va
passer dans le privé.
Monsieur Alban LE ROUX explique que c’est dans le cadre du relamping.
Madame la Maire précise que ce n’est pas une décision de la commune.
Monsieur François de GOESBRIAND s’interroge concernant le golf car les tarifs des greens-fees pour
les joueurs dont l’abonnement arrive à échéance fin mars étaient annoncer à 0 €, puis suite au conseil
d’administration à 7 €, il demande pourquoi ne pas avoir attendu l’assemblée générale.
Monsieur Yann CASTELOOT explique que le conseil d’administration a décidé de ne pas conserver la
gratuité et qu’il convenait de faire payer un green fee.
Madame la Maire indique que c’est le conseil d’administration qui a décidé. Le 17 mai le golf ne sera
plus discuté et que le sujet du golf n’est pas celui d’aujourd’hui.
Monsieur François de GOESBRIAND répond « on a bien compris que le golf n’est pas votre priorité ». Il
demande si on peut faire quelque chose pour le chemin du golf en mauvais état.
Madame la Maire répond que la demande est faite au responsable des services techniques.