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Déliberation - DE2024 017 Veille fonciere VIGIFONCIER
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 017 Veille fonciere VIGIFONCIER)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Institutions publiques,
DÉCISION DU MAIRE
) / Prise dans le cadre de l'article L 2122-22 TI OR CY du Code Général des Collectivités Territoriales
SAÔNE-ET-LOIRE N L DE/2024-01 '
OBJET : VEILLE FONCIERE VIGIFONCIER - PRISE EN CHARGE DE L'ABONNEMENT ANNUEL PAR LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de février ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY;
Vu la délibération du Conseil Municipal de TORCY en date du 15 juin 2020 accordant au Maire certaines des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la collectivité, de pouvoir accéder aux données foncières, afin de connaître les projets de vente de biens sur son territoire ainsi que de disposer d'indicateurs de suivi et d'analyse des dynamiques foncières locales ;
Considérant le devis proposé par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Bourgogne-Franche-Comité ;
Considérant la prise en charge de l'abonnement par la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (CUCM);
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE VALIDER le devis présenté par la SAFER Bourgogne-Franche-Comté, d’un montant annuel de 100,00€ H.T., pour la création d'un compte d'accès pour la commune et les modalités au site internet cartographique Vigifoncier. Le coût annuel de l'abonnement est pris en charge par la Communauté Urbaine Creusot Montceau.
ARTICLE 2 : DE TRANSMETTRE les chemin d'accès, identifiant et mot de passe aux services concernés.
mr . Pour extrait conforme, Certifié exécutoire pour avoir Le Maire,
été reçu à la sous-Préfecture
le 02 AVR 2024 Soon os sos eo
M. Philippe PIGEAU. Bourgogne Franche-Comté
Asafer
Commune de [Ro
Mairie
1210
SAINT-APOLLINAIRE, le 23/01/2024
DEVIS
Objet : Veille foncière VIGIFONCIER
Création de compte d'accès communal et fourniture des modalités de connexion au site
Internet cartographique Vigifoncier (chemin d'accès — identifiant — mot de passe)
Le coût annuel de l’abonnement est pris en charge par la Communauté urbaine Creusot
Montceau.
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