Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 02 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 16 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 10 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2026.02.20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 10 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 09 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 16 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 17 RAA spécial délégation de signature Mme Feauvaux IFSI IFAS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 17 RAA spécial délégation de signature Mme Feauvaux IFSI IFAS)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-06027
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-06-14-00006 - 2022-06-17-RAA spécial-Délégation signature à Mme
Carole FEAUVAUX en l'absence Olivier COULEE directeur intérim IFSI-IFAS
(3 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-06-14-00006
2022-06-17-RAA spécial-Délégation signature à
Mme Carole FEAUVAUX en l'absence Olivier
COULEE directeur intérim IFSI-IFAS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-06-14-00006 - 2022-06-17-RAA spécial-Délégation signature à Mme Carole FEAUVAUX en l'absence Olivier COULEE directeur intérim IFSI-IFAS 3
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise - Château-Renault,
Vu l’article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu l’article D 714-12-4 du Code de la Santé Publique,
Vu l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des Instituts de formation paramédicale et à l’agrément de leur directeur en application des articles R. 4383- 2 et R. 4383-4 du code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté de nomination de M. Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault en date du 26 décembre 2019,
Vu la prolongation de la période d’absence de M. Dominique ARTHEMISE-GOSNET et afin de permettre la continuité pédagogique et administrative des Instituts,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Régional N° 2020/10 en date du 4 février 2022 procédant à l'agrément de M. Olivier COULÉE en tant que Directeur par intérim de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise – Château-Renault,
Vu l’absence temporaire de M. Olivier COULÉE et afin de permettre la continuité pédagogique et administrative des Instituts,
Vu l’arrêté de nomination de Mme Carole FEAUVEAUX en tant que Coordinatrice générale des activités de formation du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours en date du 29 décembre 2020.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-06-14-00006 - 2022-06-17-RAA spécial-Délégation signature à Mme Carole FEAUVAUX en l'absence Olivier COULEE directeur intérim IFSI-IFAS 4 DECIDE :
Article 1er : Mme Carole FEAUVEAUX, Directrice des soins hors classe, Coordinatrice générale des activités de formation du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et du GHT des Instituts de Formation bénéficie d'une délégation de signature pour :
- les ordres de missions des enseignants dans le cadre de leur mission d'enseignement,
- les conventions avec les intervenants l'IFSI,
- les devis de formation des élèves aides-soignants et étudiants en soins infirmiers, - les devis de formations préparatoire et continue,
- les demandes de subvention et les conventions de formation avec le Conseil Régional du Centre, ou des organismes prenant en charge des stagiaires de la formation professionnelle (Pôle Emploi, FONGECIF....),
- les conventions des étudiants cadres en stage pédagogique l'IFSI,
- les conventions de stage des apprenants en IFSI et en IFAS.
Article 2 : En l’absence de Mme Carole FEAUVEAUX, les documents à signer seront envoyés à M. MAZURIER, Directeur de l’établissement ou à sa représentante. Par délégation expresse, les documents relatifs aux conventions de stage et aux devis pourront être signés par Mme Carole MARQUENET, Cadre de santé. En l’absence de cette dernière, Mme Carole FEAUVEAUX, Coordinatrice générale des activités de formation du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et du GHT des Instituts de Formation du 37 sera amenée à signer ces documents.
Article 3 : La présente décision prend effet au 14 juin 2022 et se substitue à toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être retirée en cas de changement de fonction de Mme Carole FEAUVEAUX.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier Principal du CHIC ; elle sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC et diffusée sur le site Intranet et Internet de l’établissement, ainsi que sur le site de l’Institut de formation.
Article 5 : La présente décision ne vaut que pendant la période d’absence de M. Olivier COULÉE. Elle donnera lieu à une nouvelle publication dès son retour.
A Amboise, le 14 juin 2022
Vu et accepté,
Carole FEAUVEAUX
Le Directeur,
Frédéric MAZURIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-06-14-00006 - 2022-06-17-RAA spécial-Délégation signature à Mme Carole FEAUVAUX en l'absence Olivier COULEE directeur intérim IFSI-IFAS 5 Vu et accepté,
Carole MARQUENET
Destinataires : M. le Directeur
M. le Trésorier Principal
Mme Carole FEAUVEAUX
Mme Carole MARQUENET
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-06-14-00006 - 2022-06-17-RAA spécial-Délégation signature à Mme Carole FEAUVAUX en l'absence Olivier COULEE directeur intérim IFSI-IFAS 6