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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 10 10 RAA spécial délégation de signature CHIC Amboise
Document publié le Lundi 10 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 10 10 RAA spécial délégation de signature CHIC Amboise)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-10024
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-09-15-00002 - Délégation signature M. COURET DRH CHIA
Amboise (1 page) Page 3
37-2022-09-07-00001 - Délgégation signature FM Olivier COULEE directeur
intérim IFSI-IFAS (3 pages) Page 5
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-09-15-00002
Délégation signature M. COURET DRH CHIA
Amboise
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-09-15-00002 - Délégation signature M. COURET DRH CHIA Amboise 3 DECISION N° 2022-40
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault,
Vu l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l’article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D 714-12-1 à D 714-12-4 du Code de la Santé Publique, Vu l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 26 décembre 2019
DECIDE :
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent COURET, Directeur Adjoint, à l’effet de signer au nom du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise – Château-Renault, tous les documents relatifs à la gestion des personnels de l’établissement et à leur rémunération, à l’exception des sanctions disciplinaires En l'absence de Monsieur COURET, délégation de signature est donnée à Madame Véronique THOMAS, Coordonnatrice Générale des soins et Directrice des Soins, à l'effet de signer au nom du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise – Château-Renault, tous les documents relatifs à la gestion des personnels de l'établissement et à leur rémunération, à l'exception des sanctions disciplinaires.
Article 2
La présente décision prend effet au 19 septembre 2022 et se substitue à toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être retirée à tout moment ou en cas de changement de fonction de Monsieur COURET.
Article 3
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC Amboise Château-Renault et diffusée sur les sites intranet et internet de l’établissement.
A Amboise, le 15 septembre 2022
Vu et accepté Vu et accepté, Le Directeur,
L. COURET V. THOMAS F. MAZURIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-09-15-00002 - Délégation signature M. COURET DRH CHIA Amboise 4 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-09-07-00001
Délgégation signature FM Olivier COULEE
directeur intérim IFSI-IFAS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-09-07-00001 - Délgégation signature FM Olivier COULEE directeur intérim IFSI-IFAS 5 DÉCISION N° 2022 - 35
portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise - Château-Renault,
Vu l’article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu l’article D 714-12-4 du Code de la Santé Publique,
Vu l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives relatif aux autorisations des Instituts de formation paramédicale et à l’agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté de nomination de M. Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault en date du 26 décembre 2019, Vu la prolongation de la période d’absence de M. Dominique ARTHEMISE-GOSNET et afin de permettre la continuité pédagogique et administrative des Instituts, Vu l'arrêté du Président du Conseil Régional N° 2020/10 en date du 4 février 2022 procédant à l'agrément de M. Olivier COULÉE en tant que Directeur par intérim de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise – Château-Renault,
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-09-07-00001 - Délgégation signature FM Olivier COULEE directeur intérim IFSI-IFAS 6 DECIDE :
Article 1er : M. Olivier COULÉE, Directeur des soins de classe normale, Directeur par intérim de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides- Soignants, bénéficie d'une délégation de signature pour :
- les ordres de missions des enseignants dans le cadre de leur mission d'enseignement,
- les conventions avec les intervenants l'IFSI,
- les devis de formation des élèves aides-soignants et étudiants en soins infirmiers,
- les devis de formations préparatoire et continue,
- les demandes de subvention et les conventions de formation avec le Conseil
Régional du Centre, ou des organismes prenant en charge des stagiaires de la formation professionnelle (Pôle Emploi, FONGECIF....),
- les conventions des étudiants cadres en stage pédagogique l'IFSI,
- les conventions de stage des apprenants en IFSI et en IFAS.
1/2
Article 2 : En l’absence de M. Olivier COULÉE, les documents à signer seront envoyés à M. MAZURIER, Directeur de l’établissement ou à sa représentante. Par délégation expresse, les documents relatifs aux conventions de stage et aux devis pourront être signés par Mme Carole MARQUENET, cadre de santé et formatrice. En l’absence de cette dernière, M. Olivier COULÉE, Directeur par intérim de l’IFSI - IFAS sera amené à signer ces documents.
Article 3 : La présente décision prend effet au 05 septembre 2022 et se substitue à toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être retirée en cas de changement de fonction de M. Olivier COULÉE.
Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision N° 2022-33.
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier Principal du CHIC ; elle sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC et diffusée sur le site Intranet et Internet de l’établissement, ainsi que sur le site de l’Institut de formation.
A Amboise, le 07 septembre 2022
Vu et accepté Le Directeur,
O. COULÉE F. MAZURIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-09-07-00001 - Délgégation signature FM Olivier COULEE directeur intérim IFSI-IFAS 7 Vu et accepté
C. MARQUENET
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-09-07-00001 - Délgégation signature FM Olivier COULEE directeur intérim IFSI-IFAS 8