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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 02 23 RAA spécial portant délagation signature FM à OC directeur intérim IFSI IFAS
Document publié le Mercredi 23 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 02 23 RAA spécial portant délagation signature FM à OC directeur intérim IFSI IFAS)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-02015
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-02-10-00004 - 2022-02-23-RAA spécial-délagation signature FM à
OC directeur intérim IFSI IFAS (3 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-02-10-00004
2022-02-23-RAA spécial-délagation signature FM
à OC directeur intérim IFSI IFAS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-02-10-00004 - 2022-02-23-RAA spécial-délagation signature FM à OC directeur intérim IFSI IFAS 3 Direction
Tél. : 02.47.23.33.41
Fax : 02.47.23.33.04
chic@chicacr.fr
DÉCISION N° 2022 -22
portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise - Château-Renault,
Vu l’article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu l’article D 714-12-4 du Code de la Santé Publique,
Vu l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives relatif aux autorisations des Instituts de formation paramédicale et à l’agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté de nomination de M. Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault en date du 26 décembre 2019, Vu la prolongation de la période d’absence de M. Dominique ARTHEMISE-GOSNET et afin de permettre la continuité pédagogique et administrative des Instituts,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Régional N° 2020/10 en date du 4 février 2022 procédant à l'agrément de M. Olivier COULÉE en tant que Directeur par intérim de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise – Château-Renault,
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-02-10-00004 - 2022-02-23-RAA spécial-délagation signature FM à OC directeur intérim IFSI IFAS 4 DECIDE :
Article 1er : M. Olivier COULÉE, Directeur des soins de classe normale, Directeur par intérim de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants, bénéficie d'une délégation de signature pour :
- les ordres de missions des enseignants dans le cadre de leur mission d'enseignement,
- les conventions avec les intervenants l'IFSI,
- les devis de formation des élèves aides-soignants et étudiants en soins infirmiers, - les devis de formations préparatoire et continue,
- les demandes de subvention et les conventions de formation avec le Conseil Régional du Centre, ou des organismes prenant en charge des stagiaires de la formation professionnelle (Pôle Emploi, FONGECIF....),
- les conventions des étudiants cadres en stage pédagogique l'IFSI,
- les conventions de stage des apprenants en IFSI et en IFAS.
Article 2 : En l’absence de M. Olivier COULÉE, les documents à signer seront envoyés à M. MAZURIER, Directeur de l’établissement ou à sa représentante. Par délégation expresse, les documents relatifs aux conventions de stage et aux devis pourront être signés par Mme Carole MARQUENET, cadre de santé et formatrice. En l’absence de cette dernière, M. Olivier COULÉE, Directeur par intérim de l’IFSI - IFAS sera amené à signer ces documents.
Article 3 : La présente décision prend effet au 10 février 2022 et se substitue à toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être retirée en cas de changement de fonction de M. Olivier COULÉE,
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier Principal du CHIC ; elle sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC et diffusée sur le site Intranet et Internet de l’établissement, ainsi que sur sur le site de l’Institut de formation.
A Amboise, le 10 février 2022
Vu et accepté Le Directeur,
O. COULÉE F. MAZURIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-02-10-00004 - 2022-02-23-RAA spécial-délagation signature FM à OC directeur intérim IFSI IFAS 5 Vu et accepté
C. MARQUENET
Destinataires : M. le Directeur
M. le Trésorier Principal
M. Olivier COULÉE
Mme MARQUENET
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-02-10-00004 - 2022-02-23-RAA spécial-délagation signature FM à OC directeur intérim IFSI IFAS 6