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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D14 Deliberation executoire
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 15 AVRIL 2026 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 9
absents excusés :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 9 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Kelly PERON, M. Mickael WALLYN, M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Evelyne BOUCLEY, M. Étienne CARRERE, Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Antoine COELHO, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Céline FOURNIER, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Laeticia GIBARU, M. Dominique GRAIRE, Mme Cindy HERVE, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Christian LAJUS, Mme Wendy LAMOTTE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, M. Philippe MAGIEU, Mme Sarah PITOT, Mme Sandrine QUIGNARD, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.
Absents représentés :
M. Mathieu DIRIBERRY donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Quentin BENCHETRIT donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Christelle DUBOS donne procuration à Mme Stéphanie CHESSOUX, M. David LALANNE donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme ANNE MATTER donne procuration à M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT.
Absents excusés : .
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DARDY. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget principal et budgets annexes
Rapporteur : Madame Ludivine LABEYRIE
Les budgets primitifs 2026 sont conformes aux orientations budgétaires débattues en séance du conseil communautaire du 4 février 2026.
A - BUDGET PRINCIPAL
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions des dépenses de fonctionnement : 51 169 050.00 €
b. Recettes
Total des propositions des recettes de fonctionnement : 51 169 050.00 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 37 371 089.59 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 37 371 089.59 €
B - BUDGET ANNEXE 2026 AYGUEBLUE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 1 626 515.00 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 1 626 515.00 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 1 825 000.00 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 1 825 000.00 €
C - BUDGET ANNEXE 2026 DÉCHETS-ENVIRONNEMENT
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 20 327 943.65 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 20 327 943.65 € Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 4 826 347.87 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 4 826 347.87 €
D - BUDGET ANNEXE 2026 PÔLE CULINAIRE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 8 091 900.00 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 8 091 900.00 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 1 724 586.26 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 1 724 586.26 €
E - BUDGET ANNEXE 2026 TRANSPORT
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 6 152 034.20 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 6 152 034.20 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 524 357.06 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 524 357.06 €
F - BUDGET ANNEXE 2026 PORT DE CAPBRETON
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 3 572 170.29 € Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 3 572 170.29 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 4 009 201.53 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 4 009 201.53 €
G - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS À MAGESCQ
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 3 431 246.16 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 3 431 246.16 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 4 042 280.75 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 4 042 280.75 €
H - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 160 998.01 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 160 998.01 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 0.00 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 0.00 €
I - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS ECOZONE À SOUSTONS
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 4 839 277.12 € Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 4 839 277.12 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 5 280 949.46 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 5 280 949.46 €
J - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS LAUBIAN 3 À SEIGNOSSE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 1 239 801.68 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 1 239 801.68 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 1 677 393.63 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 1 677 393.63 €
K - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS À SAUBRIGUES
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 577 616.39 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 577 616.39 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 368 000.00 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 368 000.00 €
L - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS À BÉNESSE-MAREMNE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 3 119 689.95 € Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 3 119 689.95 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 3 795 276.91 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 3 795 276.91 €
M - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS « MARLÉ » À TOSSE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 1 548 057.86 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 1 548 057.86 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 1 634 248.45 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 1 634 248.45 €
N - BUDGET ANNEXE 2026 DES ZAE COMMUNALES AMENAGEES
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 85 181.50 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 85 181.50 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 85 181.50 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 85 181.50 €
O - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS À SAUBUSSE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 242 000.00 € Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 242 000.00 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 482 830.05 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 482 830.05 €
P - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS « BOULINS » À JOSSE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 231 296.57€
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 231 296.57 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 416 599.15 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 416 599.15 €
Q - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS « TUQUET » À ANGRESSE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 1 155 000.00 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 1 155 000.00 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 1 582 634.56 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 1 582 634.56 €
R - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS « PEY DE L’ANCRE II » À MESSANGES
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 1 180 680.02 € Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 1 180 680.02 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 2 071 360.04 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 2 071 360.04 €
S - BUDGET ANNEXE 2026 « PHOTOVOLTAÏQUE »
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 272 110.16 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 272 110.16 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 331 408.81 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 331 408.81 €
T - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS À SAINT-MARTIN-DE-HINX
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 286 700.00 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 286 700.00 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 301 400.00 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 301 400.00 €
U - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS À SAINTE-MARIE-DE GOSSE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 210 500.00 € Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 210 500.00 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d’investissement : 210 500.00 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d’investissement : 210 500.00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, en particulier ses articles 106 et 110 ;
VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 ;
VU l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ;
VU le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du conseil communautaire du 1er décembre 2022 et applicable depuis le 1er janvier 2023 ;
VU le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du conseil communautaire du 15 avril 2026 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants ;
VU la note de synthèse et le projet de budget principal pour 2026, annexés à la présente et établi conformément au cadre budgétaire et comptable défini aux articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du code général des collectivités territoriales, sans préjudice de l’article L. 2311-1-2 du même code ;
VU les notes de synthèse et les projets de budget annexes : Transport, Aygueblue, Déchets-Environnement, Pôle culinaire, Port de Capbreton, ZAE de MACS à Magescq, ZAE de MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse, écozone à Soustons, ZAE Laubian à Seignosse, ZAE de MACS à Saubrigues, ZAE de MACS à Bénesse-Maremne, ZAE Marlé à Tosse, ZAE communales aménagées, ZAE de MACS à Saubusse, ZAE Boulins à Josse, ZAE du Tuquet à Angresse, ZAE Pey de l’Ancre II à Messanges, Photovoltaïques, ZAE de Saint-Martin-de-Hinx et ZAE de Sainte-Marie-de-Gosse pour 2026, annexés à la présente et établis conformément au cadre budgétaire et comptable défini aux articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du code général des collectivités territoriales, sans préjudice de l’article L. 2311-1-2 du même code ; Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
CONSIDÉRANT que le budget des communes et EPCI à fiscalité propre de 10 000 habitants et plus est voté soit par nature, soit par fonction. S’il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle ; s’il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions du 1-1-3 du règlement budgétaire et financier susvisé, le budget de MACS est voté par nature et qu’il comporte, en ce cas, une présentation fonctionnelle ;
CONSIDÉRANT que les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil communautaire en décide ainsi, par article ;
CONSIDÉRANT toutefois que, si le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter les règles de présentation prescrites par les dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, ces mêmes dispositions n’imposent pas nécessairement qu’il soit procédé à un vote formel sur chacun des chapitres ou articles, à condition qu’un débat ait préalablement eu lieu pour constater l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers sur les modalités de vote du projet de budget ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
A - BUDGET PRINCIPAL
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget principal pour 2026 proposées par
Monsieur le Président comme suit :
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget principal pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 51 169 050,00 €,
∘ en recettes à la somme de : 51 169 050,00 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget principal pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 37 371 089,59 €.
∘ en recettes à la somme de : 37 371 089,59 €.
• Article 4 : le budget primitif principal pour l’exercice 2026 est adopté, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
B - BUDGET ANNEXE 2026 AYGUEBLUE
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe Aygueblue pour 2026 proposées
par Monsieur le Président comme suit :
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe Aygueblue pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 1 626 515,00€,
∘ en recettes à la somme de : 1 626 515,00 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe Aygueblue pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 1 825 000,00 €.
∘ en recettes à la somme de : 1 825 000,00 €.
• Article 4 : le projet de budget annexe Aygueblue pour l’exercice 2026 est adopté, chapitre par chapitre et
selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
C - BUDGET ANNEXE 2026 DÉCHETS ENVIRONNEMENT
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe "Déchets-Environnement" pour
2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe "Déchets-Environnement" pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 20 327 943,65 €,
∘ en recettes à la somme de : 20 327 943,65 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe "Déchets-Environnement" pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 4 826 347,87 €.
∘ en recettes à la somme de : 4 826 347,87 €.
• Article 4 : le projet de budget annexe "Déchets-Environnement" pour l’exercice 2026 est adopté, chapitre
par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
D - BUDGET ANNEXE 2026 PÔLE CULINAIRE
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe pôle culinaire pour 2026
proposées par Monsieur le Président comme suit :
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe pôle culinaire pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 8 091 900,00 €,
∘ en recettes à la somme de : 8 091 900,00 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe pôle culinaire pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 1 724 586,26 €.
∘ en recettes à la somme de : 1 724 586,26 €.
• Article 4 : le projet de budget annexe pôle culinaire pour l’exercice 2026 est adopté, chapitre par chapitre
et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
E - BUDGET ANNEXE 2026 TRANSPORT
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe transport pour 2026 proposées
par Monsieur le Président comme suit :
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe transport pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 6 152 034,20 €,
∘ en recettes à la somme de : 6 152 034,20 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe transport pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 524 357,06 €.
∘ en recettes à la somme de : 524 357,06 €.
• Article 4 : le projet de budget annexe transport pour l’exercice 2026 est adopté, chapitre par chapitre et
selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
F - BUDGET ANNEXE 2026 PORT DE CAPBRETON
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe port de Capbreton pour 2026
proposées par Monsieur le Président comme suit :
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe port de Capbreton pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 3 572 170,29 €,
∘ en recettes à la somme de : 3 572 170,29 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe port de Capbreton pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 4 009 201,53 €.
∘ en recettes à la somme de : 4 009 201,53 €.
• Article 4 : le projet de budget annexe port de Capbreton pour l’exercice 2026 est adopté, chapitre par
chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
G - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS À MAGESCQ
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS à Magescq pour
2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe ZAE de MACS à Magescq pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 3 431 246,16 €,
∘ en recettes à la somme de : 3 431 246,16 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe ZAE de MACS à Magescq pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 4 042 280,75 €.
∘ en recettes à la somme de : 4 042 280,75 €.
• Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS à Magescq pour l’exercice 2026 est adopté, chapitre
par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
H - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS à
Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit : ∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe ZAE de MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour l’exercice 2026. Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant : ∘ en dépenses à la somme de : 160 998,01 €,
∘ en recettes à la somme de : 160 998,01 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe ZAE de MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 0 €.
∘ en recettes à la somme de : 0 €.
• Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour l’exercice 2026 est
adopté, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
I - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS ECOZONE À SOUSTONS
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS Écozone à
Soustons pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe ZAE de MACS Écozone à Soustons pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 4 839 277,12 €,
∘ en recettes à la somme de : 4 839 277,12 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe ZAE de MACS Écozone à Soustons pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 5 280 949,46 €.
∘ en recettes à la somme de : 5 280 949,46 €. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
• Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS Écozone à Soustons pour l’exercice 2026 est adopté,
chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
J - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS LAUBIAN À SEIGNOSSE
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS Laubian à
Seignosse pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe ZAE de MACS Laubian à Seignosse pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 1 239 801,68 €,
∘ en recettes à la somme de : 1 239 801,68 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe ZAE de MACS Laubian à Seignosse pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 1 677 393,63 €.
∘ en recettes à la somme de : 1 677 393,63 €.
• Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS Laubian à Seignosse pour l’exercice 2026 est adopté,
chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
K - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS À SAUBRIGUES
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS à Saubrigues pour
2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe ZAE de MACS à Saubrigues pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 577 616,39 €,
∘ en recettes à la somme de : 577 616,39 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe ZAE de MACS à Saubrigues pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 368 000,00 €.
∘ en recettes à la somme de : 368 000,00 €. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
• Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS à Saubrigues pour l’exercice 2026 est adopté, chapitre
par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
L - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS À BENESSE-MAREMNE
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS à
Benesse-Maremne pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit : ∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe ZAE de MACS à Benesse-Maremne pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 3 119 689,95 €,
∘ en recettes à la somme de : 3 119 689,95 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe ZAE de MACS à Benesse-Maremne pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 3 795 276,91 €.
∘ en recettes à la somme de : 3 795 276,91 €.
• Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS à Benesse-Maremne pour l’exercice 2026 est adopté,
chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
M - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS "MARLÉ" À TOSSE
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS "Marlé" à Tosse
pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe ZAE de MACS "Marlé" à Tosse pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 1 548 057,86 €,
∘ en recettes à la somme de : 1 548 057,86 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe ZAE de MACS "Marlé" à Tosse pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 1 634 248,45 €.
∘ en recettes à la somme de : 1 634 248,45 €. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
• Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS "Marlé" à Tosse pour l’exercice 2026 est adopté,
chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
N - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE COMMUNALES AMÉNAGÉES
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE communales
aménagées pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe ZAE communales aménagées pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 85 181,50 €,
∘ en recettes à la somme de : 85 181,50 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe ZAE communales aménagées pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 85 181,50 €.
∘ en recettes à la somme de : 85 181,50 €.
• Article 4 : le projet de budget annexe ZAE communales aménagées pour l’exercice 2026 est adopté,
chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
O - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS À SAUBUSSE
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS à Saubusse pour
2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe ZAE de MACS à Saubusse pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 242 000,00 €,
∘ en recettes à la somme de : 242 000,00 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe ZAE de MACS à Saubusse pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 482 830,05 €.
∘ en recettes à la somme de : 482 830,05 €. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
• Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS à Saubusse pour l’exercice 2026 est adopté, chapitre
par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
P - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS "BOULINS" À JOSSE
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS "Boulins" à Josse
pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe ZAE de MACS "Boulins" à Josse pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 231 296,57 €,
∘ en recettes à la somme de : 231 296,57 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe ZAE de MACS "Boulins" à Josse pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 416 599,15 €.
∘ en recettes à la somme de : 416 599,15 €.
• Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS "Boulins" à Josse pour l’exercice 2026 est adopté,
chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Q - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS "TUQUET" À ANGRESSE
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS "Tuquet" à
Angresse pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe ZAE de MACS "Tuquet" à Angresse pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 1 155 000,00 €,
∘ en recettes à la somme de : 1 155 000,00 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe ZAE de MACS "Tuquet" à Angresse pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 1 582 634,56 €.
∘ en recettes à la somme de : 1 582 634,56 €. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
• Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS "Tuquet" à Angresse pour l’exercice 2026 est adopté,
chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
R - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS "PEY DE L’ANCRE II" À MESSANGES
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS "Pey de l’Ancre II"
à Messanges pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit : ∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe ZAE de MACS "Pey de l’Ancre II" à Messanges pour l’exercice 2026. Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant : ∘ en dépenses à la somme de : 1 180 680,02 €,
∘ en recettes à la somme de : 1 180 680,02 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe ZAE de MACS "Pey de l’Ancre II" à Messanges pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 2 071 360,04 €.
∘ en recettes à la somme de : 2 071 360,04 €.
• Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS "Pey de l’Ancre II" à Messanges pour l’exercice 2026 est
adopté, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
S - BUDGET ANNEXE 2026 « PHOTOVOLTAÏQUE »
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe "Photovoltaiques" pour 2026
proposées par Monsieur le Président comme suit :
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe "Photovoltaiques" pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 272 110,16 €,
∘ en recettes à la somme de : 272 110,16 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe "Photovoltaiques" pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 331 408,81 €.
∘ en recettes à la somme de : 331 408,81 €. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
• Article 4 : le projet de budget annexe "Photovoltaiques" pour l’exercice 2026 est adopté, chapitre par
chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
T - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS À SAINT-MARTIN-DE-HINX
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS à
Saint-Martin-de-Hinx pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit : ∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe ZAE de MACS à Saint-Martin-de-Hinx pour l’exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépenses à la somme de : 286 700,00 €,
∘ en recettes à la somme de : 286 700,00 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe ZAE de MACS à Saint-Martin-de-Hinx pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 301 400,00 €.
∘ en recettes à la somme de : 301 400,00 €.
• Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS à Saint-Martin-de-Hinx pour l’exercice 2026 est adopté,
chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
U - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS À SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
• Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS à
Sainte-Marie-de-Gosse pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit : ∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
∘ procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d’investissement.
• Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de budget annexe ZAE de MACS à Sainte-Marie-de-Gosse pour l’exercice 2026. Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant : ∘ en dépenses à la somme de : 210 500,00 €,
∘ en recettes à la somme de : 210 500,00 €,
• Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d’investissement du projet de budget annexe ZAE de MACS à Sainte-Marie-de-Gosse pour l’exercice 2026.
Ladite section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
∘ en dépense à la somme de : 210 500,00 €.
∘ en recettes à la somme de : 210 500,00 €. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D14
• Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS à Sainte-Marie-de-Gosse pour l’exercice 2026 est
adopté, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
• Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 15 avril 2026
Le président,
Régis GELEZ