Arrêté - I.2024.337 Peinture Color Poulain Livraison de materiel

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Arrêté - I.2024.337 Peinture Color Poulain Livraison de materiel Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Arrêté - I.2024.337 Peinture Color Poulain Livraison de materiel)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, République Française

Ville de Saint-Claude

Extrait des Registres des Arrêtés

LIVRAISON DE MATÉRIAUX

RUE DU PRÉ

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU SATIONNEMENT

t-2024-337 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 22L3-L et L. 2213-2,

VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,

VU la délibération no17116 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1"' mars 2022,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise Peinture Color Poulain, 39 rue du Curé Marquis 39170 SAINT-LUPICIN,

ARR ETE

Article 1e.. : Afin de permettre une livraison de matériaux au n"31 rue du Pré, les mesures suivantes sont prescrites, le lundi 21 octobre 2024de 7h3O à l2h :

Devant le no3l rue du Pré :

- Le stationnement d'un camion grue est autorisé sur le trottoir et la chaussée - La circulation des piétons est déviée sur le trottoir d'en face

Face au no27 rue du Pré:

- Le stationnement est interdit sur 2 emplacements, pour la déviation des véhicules

Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise Peinture Color Poulain. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.

Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les services techniques municipaux.

Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.

Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification au pétitionnaire.

Cette autorisation fait I'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération nolTlt6 du 24 février 2O22 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1e' mars 2022, soit :

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{saint / Claude

Y JURA

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2 places de stationnement (5 m x 2,5m) '. 25 m2

25 m2 x 0,80 euros = 20 euros

Emprise camion grue : 16 mz

16 m2 x 0,80 euros = 12,80 euros

20 euros + 12,80 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 41r8O euros

Total à oaver: 41,8O euros

Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette no07322 < Occupation du Domaine Public suite à travaux >, au sein des ServicesTechniques municipaux.

Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise Peinture Color Poulain, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général

Saint-Claude, le 02

des Col lectivités Territoriales

Le Maire, Jean-Lou

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