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Arrêté - I.2025.210 Dominique LIZON TATI Livraison de beton
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.210 Dominique LIZON TATI Livraison de beton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française F_.,
€ Saint Ville de Saint-Claude
VW Extrait des Registres des Arrêtés
J U AR A ue
LIVRAISON DE BÉTON
RUE DU TRAVAIL
I - 2025 - 210
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par Mme
Dominique LIZON TATI, 59 rue du Travail 39200 SAINT-CLAUDE,
ARRÊTE
Article 1°. : Afin de permettre une livraison de béton nécessaire aux travaux réalisés par Mme Dominique LIZON TATI, au n°59 rue du Travail, le mardi 17 juin 2025 de 13h30 à 17h, les mesures suivantes sont prescrites, suivant l'avancement du chantier :
Devant le n°59 rue du Travail :
- Le stationnement d'un camion béton est autorisé sur la chaussée - La largeur de la chaussée est réduite
- La circulation des piétons est déviée
Article 2. : La signalisation est stockée sur place par les services techniques municipaux et installée par le pétitionnaire pendant toute la durée de la livraison. Le pétitionnaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et à la sécurisation du chantier ainsi qu'à la déviation des piétons.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l’objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1°" mars 2022, soit :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX — 2ème CATÉGORIE - Rue du Travail:
0,50 euros/m?2/jour :
Emprise véhicule (8 m x 2,5 m) :
20 m2 x 0,50 euros = 10 euros
10 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 19 euros
Total à payer : 19 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette n°01322 « Occupation du Domaine Public suite à travaux », au sein des Services Techniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Mme Dominique LIZON TATI, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 12 juin 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET