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Arrêté - I.2025.428 JURA ETANCHEITE livraison de materiaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.428 JURA ETANCHEITE livraison de materiaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
€ : / République Française
Saint Ville de Saint-Claude
Claude _— VV Extrait des Registres des Arrêtés
J Lu FR A ie
LIVRAISON DE MATÉRIAUX
PARKING CHRISTIN
I - 2025 - 428
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du
domaine public à compter du 1° mars 2022,
VU l'arrêté [.2025.421 du 16 décembre 2025 autorisant l'entreprise JURA
ÉTANCHÉITÉ à occuper le domaine public parking Chrsitin pour une livraison par grue et la redevance d'occupation du domaine public réglée par le pétitionnaire le 19 décembre 2025 pour la réservation du stationnement,
CONSIDÉRANT la demande adressée le 23 décembre 2025 par le pétitionnaire pour le report de la date de livraison,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par
l'entreprise JURA ÉTANCHÉITÉ, 111 rue Maurice Fumey Badoz 39300
CHAMPAGNOLE,
ARRÊTE
Article 1. : L'arrêté susvisé est abrogé.
Article 2. : Afin de permettre à l'entreprise JURA ÉTANCHÉITÉ de réaliser une livraison de palette sur le toit de l'immeuble n°2 Place Christin, le lundi 05 janvier 2026, les mesures suivantes sont prescrites :
Parking Christin :
- Le stationnement est réservé sur 1 emplacement pour le stationnement d'une grue.
La gestion de la circulation des véhicules et des piétons est à la charge du pétitionnaire.
Article 3. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise JURA ÉTANCHÉITÉ. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, à la sécurisation du chantier et au maintien de là signalisation de jour comme de nuit.
Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 4. : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans les mêmes délais, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation n'occasionne aucune facturation.
Article 5. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise JURA ÉTANCHEITE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 23 décembre 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET