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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1694594365 1 Membres Commission Controle Elections Annule et Remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
10 10 10
Délibération n°04092023-
001
Date de la convocation
Le 28/08/2023
Date d’affichage
Objet de la délibération
DESIGNATION DES
MEMBRES DE LA
COMMISSION DE
CONTROLE DES
LISTES
ELECTORALES
ANNULE
ET REMPLACE
Signature et cachet
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le
ID : 063-216303255-20230904-04092023001-DE
L’An deux mille vingt-trois, le lundi 4 septembre à 19 h 00 en
Mairie de Saint Bonnet les Allier
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur DECOMBE Emeric, Maire de
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents: M. AMBLARD Patrick, Mme AUXERRE Céline, Mme
BONHOMME Sabrina, M. DECOMBE Emeric, M. DOMAS
Philippe, M. DUMONT Fabrice, M. FERREIRA Manuel M.
LABONNE Didier, Mme MEUNIER Elise, Mme TARRIT Maryse
Absent (excusé) : Néant
Secrétaire de séance : Mme AUXERRE Céline
Monsieur le Maire rappelle que la commission de
contrôle des listes électorales, prévue à l’article L19 du code
électoral, est chargée d’examiner les recours administratifs
formés par les électeurs contre les décisions prises par le
maire et de s’assurer de la régularité des listes électorales.
L'article R. 7 du code électoral prévoit que, dans
chaque commune, les membres des commissions de contrôle
des listes électorales sont nommés après chaque
renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une
durée de trois ans.
L’actuelle commission de contrôle des listes
électorales a été arrêtée en 2020. Il convient de la renouveler
en 2023.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la
commission de contrôle est composée de
- Un conseiller municipal de la commune pris dans
l’ordre du tableau parmi les membres prêts à
participer aux travaux de la commission ;
- Un délégué de l’administration désigné par le
préfet ;
- Un délégué désigné par la présidente du tribunal
judiciaire.
Une délibération a déjà été prise le 9 juin 2023 mais a été
rejetée par les services de la Préfecture au motif que les
adjoints titulaires d’une délégation ne peuvent pas être
membres de cette commission, en application de l’article L19
du Code Electoral.
D ok ee Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
[ SEANCE LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023 |
Le Conseil Municipal, suite à cet exposé et après
délibération, décide de désigner :
- Membre titulaire : Mme MEUNIER Elise
- Membre suppléant: Mme BONHOMME
Sabrina
- _ Déléguée au tribunal judiciaire : Mme RANCAN
Marie-Paule
- _ Délégué de l’administration : M. CHERASSE
Philippe
Cette délibération annule et remplace la délibération du 9
juin 2023.
DRE EE
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Fait à ST BONNET LES ALLIER, le 8 septembre 2023.
Le Maire,
Emeric D
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le
ID : 063-216303255-20230904-04092023001-DE