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Déliberation - 2026 025 Election des membres de la commission de controle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 025 Election des membres de la commission de controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2026 Date d'affichage | L’an deux mille vingt-six, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal et de convocation de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, 10 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Séjiane RENE, Maire
Nombre de Etaient présents: Séjiane RENE, Isabelle ALGRAIN, BIRBA Georges, Yves
membres BRIDOU, Alicia SCHNELLMANN, Marthe MENDY, Wassila BENLALA, Thierry
En exercice : 27 MARIN-CUDRAZ, Naomi DIENG, Jennifer FERREIRA, Emilie LAMY, Leïla
Présents : 19 ABBOU, Eric ROSIER, Jihane HADDAR, Nicole BERGERAT, Xavier MULOT,
Votants : 25 Christine MAHE, Olivier BECRET et Su-Cheng PIERRE.
Pouvoirs: Maher GRANDI à Séjiane RENE, Nicolas PREAU à Georges BIRBA,
Mickael COLONNETTE à Isabelle ALGRAIN, Pascal PEZIERE à Alicia
SCHNELLMANN, Yohan GALONDE à Jennifer FERREIRA, Killian RUSSET à
Naomi DIENG.
Absents: Steeve FREMONT et Chloé SOBAGA.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Georges BIRBA
2026/025 —- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE | Rapporteur Monsieur le Maire
La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales.
Depuis l'harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus et moins de 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal.
La composition de la commission de contrôle dans les communes comptant plus d'une liste en présence au conseil municipal (art. L. 19, V, VI et VIIT).
La commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit: - trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission: - deux autres conseillers municipaux,
Si deux listes seulement ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement (art. L. 19, VD), les deux conseillers municipaux appartiennent à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
> DESIGNE les conseillers comme suit en tant que membre de la commission de contrôle des listes électorales:
- trois conseillers municipaux dont le président :
- Emilie LAMY (présidente)
- Mickael COLONNETTE
- Jihane HADDAR
- deux autres conseillers municipaux :
- Christine MAHE
- Xavier MULOT
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260417-2026-025-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 Le Secrétaire,
Georges BIR È |
Fait et délibéré le 17/04/2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la Mairie
Le compte-rendu de la délibération ci-contre
Le Maire certifie exécutoire la présente,
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260417-2026-025-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026