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Déliberation - 20260438 membres commission controle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20260438 membres commission controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Recu en préfecture.le 29/04/2026 ARRONCHESENENT. DE ME DELIBERATION DU CONS AL M [ER
G DE LA COMMUNE DE C| 12: 070217001205:20260427-20260438-DE
VILLE DE Séance du 27 avril 2026 CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 24
Date de la convocation : 21 avril 2026
Date d’affichage : 05 mai 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MMS. COLLILIEUX - B. PY — M. JACOBERGER - G. BRIOT adjoints T. SEGUIN
— C. HOSATTE -— Y. TESTON - N. SMAINE PELLETERET -— C. PERON - K. LIONNET - O. HOUILLON - M. DUPATY — T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN -— J. MOLNAR - M. FAIVRE - S. BERNARD -
M. METTAVANT - Z. KANJUGA - F. DEMESY -S. FASQUELLE - M. HEQUET
Pouvoirs : C. MATHIE donne pouvoir à B. PY
Madame Ghislaine BRIOT à été désignée secrétaire de séance
DCM 2026/04/38
L Membres de la commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.
Dans les communes dans lesquelles 3 listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement, la commission est composée :
- de 3 conseillers municipaux appartenant àla liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre
du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;
- de 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Suite à la démission de la liste « l’essentiel c’est Champagney », le poste restera vacant.
Les élus désignés ne doivent pas avoir de délégation.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de constituer la liste de contrôle des listes électorales comme suit :
Liste
DUPATY
GRANDJEAN
PERON Corentin
Marta
- Faitet délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.