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Déliberation - documents 20231221111556 280 2013 022 communaute de communes du caudresis et du catesis adoption du compte de gestion et compte administratif 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111556 280 2013 022 communaute de communes du caudresis et du catesis adoption du compte de gestion et compte administratif 2012 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
;° EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
TK DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 022
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du
Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président
de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
near, Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumont-en-Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beauvois-en-cDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Berry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre
RICHEZ Béthencout Jean-Félix MACAREZ
Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
Péles Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique
NICAISE re éan-Michel COUTURIER
Pierre LAUDE Franck BURY(S)
Busigy Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane
JUMEAUX Carniéres Lionel] BASIN
Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Catilor-sur-Sadagques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène
DUEZ Catenières Paul SOUPLY
Caudry Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER Bernard LECOLIER Daniel FIEVET André-Marie FORRIERRE ele) Gérard LENOBLE
Sylvie DECRESSONIERE
ue. Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Éincout Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estourmel Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Fontaine-au-Pifhierry WALEMME Isabelle PIERARD
Haucour-en-CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON
“onnechy Liliane ADAM Marc DUFRENNE SOUS PREFECTURE NE CAMBRAI
LEeres Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S) ARRIVEE LE
Le Cateau-carQuX BRICOUT Jacques LERICHE 19 AVR. 2013
Le Pommereu Maryline GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Malncout Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Maretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
To Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- me Marc DOSIERE.
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors Membres_absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL,
Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et
Reie-de-Beauâimé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ.
Reumont
PA Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie sance (MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-VasstenMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincouri-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie 03 27 75 84 92 OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des comptes de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis établie par Madame le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2012 qui laisse apparaître un excédent de 526 323,19 € en investissement et un excédent de 1 029 227,77 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter le compte administratif 2012 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
1 Abstention : Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013 Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BÉAUVOIS-en-Camb Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
| hr RE
Gérard DEVA érard D { D
Communauté de Lonnmunes d,
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément à l’article R42] — ] du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.