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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 11 decembre 2023 2
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 11 decembre 2023 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BÉLEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
2. ADMINISTRATION GENERALE
2.1 Conférence régionale de gouvernance de la politique de l’artificialisation des sols : avis
La Région Grand Est sollicite l'avis de la ville de Sierentz sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de l’artificialisation des sols.
La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre
l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a institué une nouvelle
instance de gouvernance de cette politique publique. A l'instar de la conférence régionale des SCoT,
qu'elle remplace, cette conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de
l'artificialisation des sols sera une instance importante pour une mise en œuvre de l'objectif national
d'absence de toute artificialisation nette (dit objectif ZAN), sa territorialisation dans le SRADDET et sa
mise en œuvre par les territoires. Elle sera notamment amenée à formuler des propositions pour la
territorialisation de l'objectif national dans le SRADDET, des avis sur la qualification des projets
d'envergure nationale, européenne ou régionale ou tout sujet lié à l'objectif de réduction de
l'artificialisation. Celle-ci prévoit une composition type mais permet également à la Région de
l'adapter après une procédure de concertation formelle des EPCI compétents en matière
d'urbanisme et des communes ayant conservé la compétence. La composition type proposée par la loi s'établit ainsi :
- 15 représentants de la Région
- 5 représentants des structures porteuses d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d'urbanisme, dont un
représentant par département et trois représentants les territoires non couverts par des SCoT - 7 représentants des communes avec documents d'urbanisme ;
- 5 représentants des communes non couvertes par un document d'urbanisme ;
- 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif;
- 5 représentants de l'Etat.
Cette gouvernance doit être un lieu d'échanges, de débats et de propositions. À ce titre, elle doit être
représentative des décideurs en responsabilité de l'aménagement des territoires. Aussi, il semble
opportun d'élargir la composition à d'autres acteurs impliqués dans l'élaboration des documents de
planification afin de prendre en compte d'autres préoccupations que les seules questions
140 d'aménagement et d'accroitre la représentation des SCoT de par leur expérience et capacité à
construire des visions stratégiques et prospectives d'aménagement du territoire.
La Région propose que cette conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols soit composée de la manière suivante (composition définitive accessible sur
www.grandest.fr/conferenceartif) :
15 représentants de la Région :
10 représentants des structures porteuses d'un schéma de Schéma de Cohérence Territoriale :
SCoT de l'Agglomération Messine, SCoT de la Région de Strasbourg, SCoT des Vosges Centrales,
SCoT des Territoires de l'Aube, SCoT du Pays Barrois, SCOoT de la Multipôle Nancy Sud Lorraine,
SCoT de l'Arrondissement de Sarrebourg, SCoT du Pays de Langres, SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon, SCOT d'Epernay et sa Région
15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d'urbanisme, dont un
représentant par département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts
par des SCoT : Communauté de communes Ardennes Thiérache, Communauté de communes du
Pays Rethélois, Communauté de communes du Pays d'Othe, Communauté urbaine du Grand
Reims, Communauté d'agglomération de Chaumont, Communauté de communes du Bassin de
Pompey, Métropole du Grand Nancy, Communauté d'agglomération du Grand Verdun,
Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne, Eurométropole de Metz, Communauté de
communes de Hanau la Petite Pierre, Eurométropole de Strasbourg, Communauté
d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération, Communauté de communes de l'Ouest Vosgien, Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
5 représentants des communes non couvertes par un document d'urbanisme : Commune
d'Andolsheim (68) Commune de Ville-sur-Arce (10) Commune de Sainte-Barbe (38)
En cours de désignation (voir www.grandest.fr/conferenceartif)
7 représentants des communes avec document d'urbanisme : Commune de Sierentz (68)
Commune de Saint-Pouange (10) Commune de Thaon-les-Vosges (88)
En cours de désignation (voir www.grandest.fr/conferenceartif)
1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif;
5 représentants de l'Etat ;
2 représentants des agences de l'eau : Agence de l'Eau Rhin-Meuse, Agence de l'Eau Seine-
Normandie - 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux : Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims
1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l'industrie ;
1 représentant de la Chambre Régionale d'Agriculture ;
1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat.
Cette composition est soumise à la procédure de concertation prévue par l’article L 111-9-2 du Code
général des collectivités territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
REND UN AVIS FAVORABLE quant à la proposition ci-dessus et notamment valide la participation de
la Ville de Sierentz au sein de cette instance ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent et à prendre toute disposition en ce
sens.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, 1 Laurence MAIRE LS Le Maire,
ASCAE 141 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
2. ADMINISTRATION GENERALE
2.2 Parc du Domaine Haas : charte d'utilisation du parc
Acquis en 2007 par la Ville de Sierentz, le Parc du Domaine Haas a fait l'objet d’un travail au long
cours. Aujourd’hui ouvert au public et faisant l’objet de projets successifs, il s’avère nécessaire de
proposer un règlement sous forme d’une charte d'utilisation.
Celle-ci a été rédigée grâce au travail de la commission Environnement réunie le 23 octobre 2023 et
est proposée en pièce jointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
VALIDE la charte proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer et à prendre toute disposition
pour sa mise en œuvre, pour la période 2023-2026.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE
Le Maire,
Pascal Ts (_
mr
+
TES
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le À décembre 2023 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Mädame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
2. ADMINISTRATION GENERALE
2.3 Projet d'aménagement de la gravière Sandgrube
Le site communal de la Gravière au lieu-dit Sandgrube, propriété de la Ville de Sierentz, fait l'objet
d’un projet d'aménagement en site naturel ouvert au Public. La Préfecture du Haut-Rhin, saisie pour
se prononcer sur le changement d'usage de cette ancienne gravière, ne s’est pas opposée à celui-ci. II
convient de souligner que le projet proposé remplit tous les critères de protection de
l’environnement et des usagers. Toutes les conditions sont réunies pour finaliser le projet en vue
d’une ouverture au public pour l’été 2024 et le projet figure en annexe est soumis à l'approbation du
Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle qu’un comité de pilotage est en place de même que des groupes de
travail. Depuis 2011, des études se sont succédé pour aboutir à la réalisation de ce projet, et à ce jour
les incertitudes sont toutes levées en matière de pollution tant de sols que de l’air suite aux derniers
diagnostics réalisés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité des voix exprimées et 3 oppositions
(Madame Marina SANCHEZ-ORTIZ, Monsieur Paul-Bernard MUNCH, Monsieur Régis BELEY) et 2 abstentions (Madame Sandrine GUTEDEL et Monsieur Gérard BENTZINGER)
APPROUVE le projet d'aménagement tel que présenté en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Maire à valider le projet et à prendre toutes dispositions pour sa mise en
œuvre ;
INSCRIT les dépenses et recettes au budget communal.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, F
À
Laurence MAIR
142 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI]
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILFIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.1 Complexe omnisports — mise à disposition au profit du collège de Sierentz : convention de
participation aux frais avec Saint-Louis Agglomération
Suite à sa reconstruction après le sinistre de 2017, le complexe omnisport est remis à disposition du
collège, avec de nouvelles surfaces pour la pratique sportive des collégiens dans les locaux rénovés
comme suit : ancienne surface, 1064 m? en 2017 avant sinistre et nouvelle surface 1714 m? (sans
sanitaires) en 2022. À ce titre, la Collectivité Européenne d'Alsace contribue annuellement depuis de
nombreuses années aux frais engendrés par cette occupation des locaux: charges d’énergies et de
consommables, charges d'entretien. La mise à disposition d’une surface plus importante engendre
des frais supplémentaires, que ce soit au niveau des dépenses énergétiques, des dépenses liées à la
consommation d'eau, ou bien de l'entretien des locaux. Aussi, après discussion, la Collectivité
européenne d'Alsace a proposé de revaloriser le montant de sa participation en tenant compte des
nouvelles surfaces, à hauteur d’un montant forfaitaire via une convention validée par le Conseil
Municipal le 9 octobre 2023.
Saint-Louis Agglomération contribue également à cette prise en charge depuis que la mise à
disposition a été instituée au profit du collège, à l’origine via le SIVOM. Désormais, au regard des nouvelles conditions de surfaces et de participation de la CEA, une nouvelle convention doit être
conclue avec Saint-Louis Agglomération pour définir la participation consentie à la Ville de Sierentz.
A ce titre, une convention précisant le montant selon projet ci-joint sera signée entre la Ville de
Sierentz d’une part et Saint-Louis Agglomération d’autre part. Le montant annuel pour la première
année 2023-2024 sera de 60 000 €, indexé chaque année selon les modalités fixées dans la
convention à savoir moyenne de l’évolution des indices de la construction, des prix à la
consommation et des prix de traitement net de la Fonction Publique. Saint-Louis-Agglomération a
d'ores et déjà validé le projet lors de sa séance du 15 novembre 2023 selon délibération jointe.
143 Vu le projet de convention annexé,
Vu la délibération de Saint-Louis Agglomération du 15 novembre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
APPROUVE la convention avec Saint-Louis Agglomération telle que présentée ;
INSCRIT cette recette dans le budget communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y relatifs.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE
Le Maire,
Pascal TURRI \
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le ÿ décembre 2023 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
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EXTRAIT DU PROCES VERBAL
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Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUÜUHRER
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.2 Dotation globale de fonctionnement (DGF) — Longueur de la voirie communale
La longueur de voirie classée dans le domaine public communal est prise en compte dans la
détermination du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au titre de la fraction de péréquation de la dotation de solidarité rurale (DSR).
En 2018, la longueur de la voirie communale était de 20 282,80 m. En date du 15 décembre 2022,
une délibération a été prise pour fixer cette longueur à 21 637,80 mètres, suite à l'incorporation
d'une partie des voiries du lotissement "L'Envol des Hirondelles" d'une longueur totale de 1 230
mètres. Cependant, il n’a pas été précisé que cette longueur de 21 637,80 m comprenait également
la rue Georges Zink, d’une longueur de 125 mètres. Cela portait l'augmentation de la longueur de la voirie communale à 1 355 mètres. Il convient de régulariser ce point.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
FIXE la longueur de voirie communale à 21 637,80 mètres en tenant compte des 125 mètres de la rue
Georges Zink.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE Le Maire,
Pascal TUÜRRI [
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Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations: Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.3 Affectation de dépenses
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
AFFECTE les biens ci-après à l’état de l'actif de la Commune :
N° compte Libellé Fournisseur | Montant TTC | N° inventaire
21838 PRO O1 | Ecran de projection école Manutan 258,00€| 62/23M maternelle
21838 PRO 501 | Pc portable école primaire Comab 687,60 € 63/23M
21568 PRO O3 | Rangers pompiers FSpREe Pro 2120,00€ | 64/23M
2158 PRO 01 Badgeuse JVS 8 508,00 € 65/23M
2158PRO 26 | Protections trottinettes Décathlon 430,00€ | 66/23M périscolaire primaire
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, | Laurence MAIRE
Le Maire,
Pascal TURRI
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, 1e 43 décembre 2023
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Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.4 Décision modificative
Budget Principal :
Vu les budgets de l'exercice ;
Vu l'état de consommation des crédits ouverts ;
Entendu l'exposé fait par Monsieur Stéphane DREYER, adjoint délégué ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité des voix exprimées et 5 abstentions
(Madame Marina SANCHEZ-ORTIZ, Monsieur Paul-Bernard MUNCH, Monsieur Régis BELEY, Madame Sandrine GUTEDEL, Monsieur Gérard BENTZINGER)
APPROUVE les décisions modificatives, ci-annexées, à intervenir de l'exercice équilibrées en recettes
et en dépenses comme suit :
- Section de fonctionnement :..295 870,00 €
- Section d'investissement :.…… 124 845,00 €
Ce qui permet de d'augmenter l’autofinancement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement d’un montant de 40 598,00 €
Le budget communal 2023 s’équilibre de la manière suivante : Fonctionnement :
DM N°1 . TOTALBP | BP 2023 | DM N °2 2023
Dépenses de 5901575,00€ | PO0000€ | Lo g7000€ | 6203445,00€ | fonctionnement . |
Recettes de 5901575,00€ | 000€ | > g7000€ | 6203 445,00€ fonctionnement
Le total du budget primitif, après décision modificative, en fonctionnement s'élève à 6 203 445,00 €
équilibré en dépenses et en recettes.
Investissement
BP 2023 DM 2023 TOTAL BP 2023 |
_Dépenses d'investissement 5 120 857,00 € 124 845,00 € 5245702,00€ |
Recettes d'investissement 5 120 857,00 € 124 845,00 € 5 245 702,00 € |
Le total du budget primitif, après décision modificative, en investissement s'élève à 5 245 702,00 €
équilibré en dépenses et en recettes.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE
Le Maire, |
Pascal TURRI
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Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.4 Décision modificative
Budget Annexe CCAS :
Vu le budget de l'exercice ;
Vu la délibération du Conseil d'administration réuni en sa séance du 24 mai 2023, revalorisant le
montant des bons d’achat donnés aux bénéficiaires au CCAS :
Entendu l’exposé fait par Monsieur Stéphane DREYER, adjoint délégué ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité des voix exprimées et 5 abstentions
(Madame Marina SANCHEZ-ORTIZ, Monsieur Paul-Bernard MUNCH, Monsieur Régis BELEY,
Madame Sandrine GUTEDEL, Monsieur Gérard BENTZINGER)
PROCEDE à la décision modificative suivante :
Dépense de fonctionnement :
C/65133 — Secours en argent : (+} 1 310,00 €
Recette de fonctionnement :
C/74748 — Participation : (+) 1 310,00 €
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE ” TRE
Le Maire, ( EOESES … DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
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Sous la présidence de M. Pascal TURRI
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Votants : 27
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Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TÜRRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.5 Autorisations budgétaires 2024
Vu les budgets de l'exercice 2023 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de dépenses nouvelles d’investissement rendues nécessaires avant le vote du budget ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
AUTORISE l’engagement de dépenses nouvelles en section d'investissement pour les budgets de la
Commune, avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2023.
Budget principal :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles BP + DM 2023 : 72 585,60 € -
Autorisations 2024 : 18 146,40 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles BP + DM 2023 : 261 841,92 € - Autorisations 2024 : 65 460,48 €
Chapitre 23 - Immobilisations en cours BP + DM 2023 : 2 085 023,50 € -
Autorisations 2024 : 521 255,88 €
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le /8 décembre 2023
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Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 25
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.6 Subventions
3.6.1 Judo Club — Acquisition de tatamis
Vu le budget de l'exercice,
Vu la demande de subvention du Judo Club dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau tatami,
Ne souhaitent pas prendre part au vote Messieurs Patrick GLASSER et Mathieu ROUX, membres du
Judo Club
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité des votants,
VERSE une subvention de 5 064,80 € au Judo Club de Sierentz dans le cadre de l’acquisition d’un
tatami.
Les crédits budgétaires sont disponibles au budget de l’exercice sous le compte 65748 - Subventions
“à affecter d’après DCM”.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE
Le Maire,
Pascal TURRI Ç
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le A décembre 2023 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 150
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Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 20
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSE donne procuration à Madame Françoise FUHRER
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.6 Subventions
3.6.2 OMSAP - Droits place Marché de la Saint Nicolas
Vu le budget de l'exercice,
Vu la prise en charge de l’organisation du Marché de la Saint-Nicolas par l'OMSAP
Ne souhaitent pas prendre part au vote Messieurs Pascal TURRI, Stéphane DREYER, Patrick GLASSER,
Sophie WELFELE, Alexandre RITZENTHALER, Mathieu PETITPAIN et Madame Julie BENTZINGER en
tant qu’élus désignés par le conseil municipal à l'OMSAP.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité des votants,
VERSE une subvention de 2 935,00 € à l'OMSAP dans le cadre des droits de place du Marché de la
Saint-Nicolas
Les crédits budgétaires sont disponibles au budget de l'exercice sous le compte 65748 - Subventions
“à affecter d’après DCM”.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE
Le Maire, (
Pascal TÜR
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le M décembre 2023 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 151
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 25
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSE donne procuration à Madame Françoise FUHRER
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.6.3 Musique Municipale Concordia — 140ème anniversaire
Vu le budget de l'exercice,
Considérant le 140°"° anniversaire de la Musique Municipale Concordia,
Ne souhaite pas prendre part au vote Monsieur Mathieu ROUX, membre de la Musique Municipale,
et Monsieur Stéphane DREYER, époux d’un membre de la Musique Municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité des votants,
VERSE une subvention exceptionnelle de 14000 € dans le cadre de la célébration du 140?"°
anniversaire de la Musique Municipale Concordia.
Les crédits budgétaires sont disponibles au budget de l'exercice sous le compte 65748 - Subventions
“à affecter d’après DCM”.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE
Le Maire, }
Pascal TURRI
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le À à décembre 2023 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 152
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.7 Acquisition d'une autolaveuse pour le Tennis Club : participation financière
Dans le cadre de l'acquisition d’une autolaveuse pour le Tennis Club, ce dernier souhaite participer
financièrement et, à ce titre, verser une contribution volontaire à hauteur de 1 938 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
ACCEPTE la contribution volontaire de 1 938 € du Tennis Club de Sierentz au titre de l'acquisition
d’une autolaveuse ;
INSCRIT la recette au budget et d’imputer cette somme au budget de l'exercice sous le c/1328.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE
Le Maire,
Pascal TURRI [
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le LL décembre 2023 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 153
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.8 Acquisition et mise en place d’une pompe à chaleur au stand de tir: participation
financière de Sierentz Tir Sportif
Dans le cadre de l’acquisition et la mise en place d’une pompe à chaleur au stand de tir, Sierentz Tir
Sportif souhaite participer financièrement et, à ce titre, verser une contribution volontaire à hauteur
de 20 319,38 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
ACCEPTE la contribution volontaire de 20 319,38 € du Sierentz Tir Sportif au titre de l’acquisition et la
mise en place d’une pompe à chaleur;
INSCRIT la recette au budget et d’imputer cette somme au budget de l’exercice sous le c/1328.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE
Le Maire,
Pascal TURRI F
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le À ? décembre 2023 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 154
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.9 Occupation de salle
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, la Collectivité européenne d'Alsace et
notamment le service MAIA et les EHPAD du territoire organisent les Olympiades des Aînés.
Leur demande porte sur une occupation occasionnelle de l’Agora le 09 avril 2024 dans le cadre de son activité et sous réserve de la disposition de la salle.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
DECIDE DE METTRE à disposition gracieusement occasionnellement l’Agora à la Collectivité
européenne d’Alsace dans le cadre de la manifestation, selon les disponibilités.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE
Le Maire,
Pascal TURRI {
18 déembe 113 Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
4. PERSONNEL COMMUNAL
4.1 Révision des taux de cotisation au 1° janvier 2024 pour la protection sociale
complémentaire risque « prévoyance »
Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance »
signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au
1% janvier 2019 et concerne au 30 juin 2023, 349 collectivités et 5 397 agents. Cette convention arrive à échéance au 31 décembre 2024.
Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à
95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et irréversible d’Autonomie (PTIA).
Par courrier du 27 juin 2023, l'assureur a résilié à titre conservatoire la convention à échéance du 31 décembre 2023, faisant état d’une aggravation significative de la sinistralité.
Les résultats techniques, toutes garanties confondues, font apparaître au 31 mars 2023, un compte de résultats au global déficitaire.
Le rapport sinistres / primes (S/P) pour la période 2019 — 2022 est à 1,39 avec un déficit de près de 2,2 M€ (provisions incluses).
La dégradation est particulièrement importante sur le risque incapacité dont le S/P s'élève à :
- 2,41 pour 2019;
- 2,25 pour 2020;
3,06 pour 2021;
- 2,48 pour 2022;
avec un déficit de 3,6 M€ pour cette garantie.
Concernant le risque invalidité, le S/P pour 2019 - 2022 est à 1,28 avec un déficit de 346 000 euros.
17 invalidités sont déjà connues au 31 mars 2023 : 7 pour 2019, 5 pour 2020, 3 pour 2021 et 2 pour
2022.
Le risque perte de retraite n’est pas encore connu, il intervient bien plus tard après l’invalidité et à
l’âge de départ à la retraite d’un agent.
En outre, l’assureur reporte sur la tarification l'impact lié à la réforme réglementaire des retraites qui
augmente la durée d'exposition à la survenance des arrêts et aggrave la charge des arrêts.
Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil
195 d'Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé, après consultation du Comité Social Territorial,
d'accepter la proposition d'augmentation tarifaire au 1°’ janvier 2024 :
- au titre de la sinistralité, de 15 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite pour le
niveau de couverture actuelle avec un remboursement des indemnités journalières à hauteur de
95 % ;
- au titre de l’impact de la réforme des retraites, de 2 % des garanties incapacité, invalidité et
décès.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du
25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale
complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;
Vu la délibération du 6 février 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par
le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 17 octobre 2023 ;
Vu l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 2 novembre 2023 aux
collectivités adhérentes à la convention de participation ;
Vu l'avis du Comité Technique de la Mairie de Sierentz en date du 28 novembre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
PREND ACTE des nouveaux taux de cotisations applicables au 1° janvier 2024 dans le cadre de la
convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et
figurant ci-dessous :
Niveau Taux en vigueur jusqu’au
d'indemnisation 21/12/2023 ° Taux au 01/01/2024
incapacité 95 % 0,70 % 0,82 %
Invalidité 95 % 0,37 % 0,44 %
Perte de 95 % 0,54 % 0,62 %
retraite
Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,34 %
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières
ainsi que tout acte y afférent.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, { Laurence MA
Le Maire,
Pascal TURRI DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
4. PERSONNEL COMMUNAL
4.2. Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle a été instaurée, sous conditions, pour les agents de la
fonction publique de l'État, de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires par un
décret du 31 juillet 2023. Elle vise à soutenir les agents publics face à l'inflation et son versement a démarré en octobre 2023.
Un texte spécifique pour la fonction publique territoriale vient d'être publié : le décret du 30 octobre
2023 indique les conditions de versement de cette prime exceptionnelle pour les agents relevant de cette catégorie, qui n'étaient pas inclus dans le premier texte.
L'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement public territorial peut instituer, après
avis du comité social, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Ce versement est
facultatif et relève de la décision de la collectivité, qui peut aussi décider d’en moduler le montant
dans le respect des plafonds indiqués dans le décret et décider de le verser en plusieurs fois.
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 712-13 et L. 713-2 ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis rendu par le comité social territorial en date du 28/11/2023 ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Les agents publics bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont :
- les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, en position d’activité ou en service détaché ;
- les agents contractuels territoriaux de droit public à temps complet, à temps non complet et à
temps partiel, régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- les assistants maternels et assistants familiaux, mentionnés à l'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles.
156 En revanche, sont exclus du bénéfice de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire :
- les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur, prévue au | de l'article 1° de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
- les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les
employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au 2ème
alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation ;
- les agents contractuels de droit privé , régis par le code du travail (apprentis, contrats aidés,
etc...)
Peuvent bénéficier de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, les agents publics
bénéficiaires qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1) avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public
administratif, mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, à une date d'effet
antérieure au 1er janvier 2023 ;
2) être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public
administratif, mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, au 30 juin 2023 ;
3} avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d’une collectivité territoriale ou d’un
établissement public administratif, mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique,
sont éligibles à la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, en tenant compte de
l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.
La rémunération brute de référence correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la
sécurité sociale, de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération, versés au titre de la
période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 :
1) l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, prévue par le décret n° 2008-539 du
6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir
d'achat ;
2) les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1° du décret n° 2019-133 du 25 février 2019
portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération
d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de
travail additionnel effectif, dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général
des impôts.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée par :
1) la collectivité territoriale ou l'établissement public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin
2023;
2) chaque collectivité territoriale ou établissement public administratif, lorsque plusieurs
collectivités territoriales ou établissements publics administratifs, mentionnés à l'article L. 4 du
code général de la fonction publique, emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est déterminé en application du
barème suivant : Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum
Es courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime de pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € 700 €
et inférieure ou égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € 600 €
et inférieure ou égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € 500 € et inférieure ou égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € | 400 €
et inférieure ou égale à 32 280 €
Supérieure à 32 280 € | 250€
et inférieure ou égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € 300 € et inférieure ou égale à 39 000 €
Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, déterminé en application du
barème, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022
au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés
sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de
la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la
collectivité ou l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les
modalités prévues précédemment pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin
2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité ou établissement,
corrigée selon les modalités prévues précédemment pour correspondre à une année pleine. La prime
de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est cumulable avec toute autre prime et
indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet
2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics
civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
INSTAURE la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des personnels éligibles,
selon les modalités ci-dessus en fixant le montant alloué à son montant maximum pour chaque
tranche et en procédant à un versement unique en janvier 2024;
INSCRIT la dépense au budget 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE
Le Maire,
Pascal TÜRRI /
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le fi décembre 2023 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 157
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TÜRRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
5. CHASSE COMMUNALE
5.1 Adjonction d’un associé- lot 1
Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse 2024-2033, « L'Amicale de chasse et Nature des
Renards », représenté par son Président et associé Monsieur Laurent DISCHLER, locataire du lot de
chasse n° 1, souhaite l’adjonction d’associé à savoir :
- Monsieur Raymond RAGAINE, domicilié 5 rue de Soultz 68170 RIXHEIM
Conformément au cahier des charges relatif à la chasse et notamment son article 13.2, cette
demande requiert l’avis favorable de la part du Conseil Municipal.
La commission communale consultative de la chasse (4C) consultée pour avis sur le projet, réunie le
02 octobre 2023, a rendu un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE la désignation de la personne ci-dessus nommée en tant qu’associée dans “L’Amicale de
Chasse et Nature des Renards” pour le bail 2024-2033 ;
HABILITE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les documents relatifs à cette
désignation.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, [ Laurence MAIRE
Le Maire,
Pascal TURRI ç
> D
Mise en ligne par M. Pascal TUÜRRI, Maire de Sierentz, le M décembre 2023 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
6. URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
6.1 Intégration d’une portion de voirie de la rue des Hirondelles, de la voirie de la rue des Merles et de la rue des Aigles dans le domaine public
La foncière Hugues Aurèle avait été autorisée à aménager le lotissement « l’Envol des Hirondelles ».
Par convention approuvée par le Conseil Municipal le 10 mars 2014, il était prévu que le transfert de
propriété de l'ensemble des équipements communs et des terrains d'assiette de la voirie et des
espaces verts se ferait après délibération du Conseil Municipal lorsque les services concernés de la
commune et des concessionnaires auront approuvé techniquement l'ensemble du projet,
réceptionné sans réserve tous les travaux et que ceux-ci aient été déclarés conformes à leurs normes respectives.
La foncière Hugues Aurèle demande dans un courrier du 11 octobre 2023 l'intégration dans le domaine public des parcelles :
- Section 6 N° 685/202 de 95 ares 84 ca
- Section 6 N° 660 de 0 ares 31ca
La première parcelle correspond au tronçon de route comprenant la rue des Merles et la rue des
Aigles dans leur intégralité, ainsi qu’un tronçon de la rue des Hirondelles entre le rond-point François
Kwast et le Steinackerweg. La seconde parcelle correspond à un transformateur bordant la rue des Merles directement à la sortie du rond-point François Kwast.
Vu l'article L.141-3 du Code de la Voirie routière, qui prévoit que les délibérations concernant le
classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable lorsque l'opération
envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Vu les procès-verbaux de réception des ouvrages sans réserve,
Vu l'engagement du lotisseur de demander aux futurs acquéreurs des parcelles, une retenue de
garantie du prix de vente du terrain, afin de couvrir d'éventuels dommages causés à la voirie, lors des travaux de construction.
158 LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE l'acquisition à l’euro symbolique pour l'ensemble des deux parcelles cadastrées section 6
N° 685/202 d’une contenance de 95,84 ares et N° 660 d’une contenance de 0,31 ares;
DECIDE de procéder à l'élimination du Livre Foncier de la parcelle de voirie cadastrée section 6 N° 685/202 dès transcription au nom de la Commune pour versement dans le domaine public ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et tout document y afférent ainsi que tout
document pour l'élimination des parcelles au Livre Foncier et le versement au domaine public;
INSCRIT la dépense au budget de la commune.
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SIERENT£Z, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE
Le Maire,
Pascal TURRI \
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 13 décembre 2023 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 159
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSE donne procuration à Madame Françoise FUHRER
6. URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
6.2 Bilan de la concertation et arrêt des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables dispose que les communes doivent identifier les zones susceptibles d'accueillir des
sources d'énergie renouvelable sur leur territoire. Ces sources d'énergie sont au nombre de cinq :
- Le solaire
-_ L'hydraulique
- La méthanisation
- l'éolien
- Le géothermique
Après analyse des informations mises à la disposition de la commune via le portail cartographique
des ENR, il a été décidé de se concentrer sur le potentiel solaire de la commune, les autres sources
ne présentant pas de compatibilité territoriale avec la situation de la commune.
Trois cartes ont donc été éditées et mises à la disposition du public via le site internet de la commune
à l'adresse suivante https://www.sierentz.fr/Actualites/Concertation-public-00595.html, sur le
panneau d'affichage ainsi que par la mise à disposition à l'accueil de la mairie, et un registre ouvert
au public permettant à tous d'y porter ses remarques. Ces cartes concernent le potentiel solaire sur
les toitures et au sol, ainsi que les aires de stationnement de plus de 500 m2 pouvant potentiellement
accueillir des ombrières photovoltaïques. Ces dernières ont été mises à la disposition du public dans
un but de concertation afin de recueillir d'éventuelles remarques et avis. Cette concertation a débuté
le 09 novembre 2023, s'est achevée le 09 décembre 2023 et a donc duré 1 mois. Concernant ces cartes :
- Le photovoltaïque sur les toitures est présenté comme compatible avec l'ensemble des bâtiments
présents sur la commune, sous réserve du respect des contraintes techniques pouvant affecter
individuellement chaque bâtiment.
-__Le photovoltaïque au sol serait compatible à l'implantation de panneaux photovoltaïques dans la
zone de la gravière actuellement exploitée au nord de la commune par la Société HOLCIM.
- Les aires de stationnement de plus de 500 m? désignent les unités foncières publiques ou privées
disposant d'aires de stationnement de plus de 500 m? et étant susceptibles d'accueillir des
ombrières photovoltaïques.
Il est précisé que aucune remarque n’a été portée à la connaissance de la commune durant la
période de consultation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
PREND connaissance des cartes relatives aux Zones d'Accélération des Energies Renouvelables ainsi
que de l'absence de remarques issues de la concertation publique ;
IDENTIFIE les zones d’accélération potentielles pour l'implantation d'installations terrestres de
production d’énergies renouvelables (ZAEnr) ainsi que leurs ouvrages connexes et de les approuve
comme proposé ci-dessus ;
COMMUNIQUE cet avis à Saint-Louis Agglomération dans le cadre de la procédure de concertation.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE
Le Maire,
Pascal TURRI
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le # décembre 2023 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
6. URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
6.3 Contrat de mixité sociale 2023-2025 entre la Commune de Sierentz, l'Etat et
l’Agglomération de Saint-Louis
La commune de Sierentz est assujettie aux dispositions de l'article 55 de la loi relative à la Solidarité
et au Renouvellement Urbains (SRU), amendée par plusieurs lois successives, dont la loi relative à la
Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification
de l'Action Publique Locale (3DS) du 21 février 2022. En vertu de cette réglementation, la commune
doit atteindre un ratio de 20% de logements sociaux par rapport à son parc de résidences principales.
Au ler janvier 2022, la commune de Sierentz affichait un déficit avec un taux de logements sociaux
par rapport aux résidences principales de 9,58%, soit 177 logements sociaux pour 1847 résidences
principales. Ce déficit expose la commune à un prélèvement réglementaire annuel évalué à
50 914,37€. Toutefois, la commune bénéficie d'une exonération temporaire de ce prélèvement en
tant que nouvelle entrante dans le dispositif SRU et jusqu’en 2025 inclus.
Pour mieux planifier les besoins futurs en logements sociaux, favoriser leur production et minimiser
les prélèvements à venir, la commune a choisi de souscrire un Contrat de Mixité Sociale (CMS) d'une
durée de 3 ans. Ce contrat définit les engagements pris, notamment en matière d'action foncière,
d'urbanisme, de programmation, de financement de logements sociaux et d'attribution de logements
locatifs sociaux aux publics prioritaires. Il sert à comprendre les principales dynamiques du logement
social sur le territoire, évaluer l'impact des moyens déjà mobilisés et identifier ceux qui pourraient
être actionnés à court et moyen terme. Sa mise en œuvre implique un dialogue continu entre les
différents partenaires tout au long de cette période triennale. Ce contrat, signé pour la période 2023-
2025 à Sierentz, impose un taux de rattrapage de 15%, exigeant ainsi la construction de 29 nouveaux
logements sociaux.
160 LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
VALIDE le projet de contrat de mixité sociale tel que présenté ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout document y afférent.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, . Laurence MAIRE
Le Maire,
Pascal TURRI Ç
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le À décembre 2023 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 161
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TÜURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
7. INTERCOMMUNALITE
7.1 Rapports 2022 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement
collectif et non collectif et d’élimination des déchets
Saint-Louis Agglomération a communiqué à la Ville de Sierentz les rapports 2022 suivants : - sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,
- sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif
- sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Ils sont consultables sur :
https://cloud.agglo-saint-louis.fr/sharing/UP1pKhOza
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
EN PREND ACTE.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE Le Maire, f
Pascal TURRI
Mise en ligne par M. Pascal TÜRRI, Maire de Sierentz, le 1 décembre 2023 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 162
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TÜRRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
8. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
8.1 Compétences déléguées
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des
matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14
septembre 2020.
e DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :
Section Parcelle Superficie Lieu-dit Bien
10 489 06a 34ca 57 rue du Maréchal Foch Division en copropriété
10 489 06a 34ca 57 rue du Maréchal Foch Division en copropriété
10 489 06a 34ca 57 rue du Maréchal Foch Division en copropriété
15 563 06a 11ca 2 rue des Érables Maison jumelée
15 566 06a 77ca 8 rue des Érables Maison individuelle
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
EN PREND ACTE.
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE ,<553 a a eMaire, F KE ° DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
FEUILLET DE CLOTURE
Séance du 11 décembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de Monsieur Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 18
Votants : 27
Etaient présents: Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ
Monsieur Stéphane DREYER
Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Patrick GLASSER
Madame Mélody WACH
Monsieur Luc FUCHS
Monsieur Pierre ENDERLIN
Madame Françoise FUHRER
Madame Manuelle LITZLER
Monsieur Mathieu ROUX
Monsieur Nicolas ARBEIT (arrivé au point 2.1)
Monsieur Nicolas KWAST
Madame Julie BENTZINGER
Madame Marina SANCHEZ ORTIZ
Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Madame Sandrine GUTEDEL
Monsieur Gérard BENTZINGER
Procurations : Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Aimé FRANCOIS donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane
DREYER
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Françoise FUHRER
163 Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023
2. Administration générale
2.1 Conférence régionale de gouvernance de la politique de l’artificialisation des sols : avis
2.2 Parc du Domaine Haas : charte d’utilisation du parc
2.3 Projet d'aménagement de la gravière Sandgrube
3. Affaires financières
3.1 Complexe omnisports — mise à disposition au profit du collège de Sierentz: convention de
participation aux frais avec Saint-Louis Agglomération
3.2 Dotation globale de fonctionnement (DGF) — Longueur de la voirie communale
3.3 Affectations de dépenses
3.4 Décision modificative
3.5 Autorisations budgétaires 2024
3.6 Subventions
3.6.1 Judo Club — Acquisition de tatamis
3.6.2 OMSAP -— Droits place Marché de la Saint Nicolas
3.6.3 Musique Municipale Concordia — 140ème anniversaire
3.7 Acquisition d’une autolaveuse pour le Tennis Club : participation financière
3.8 Acquisition et mise en place d’une pompe à chaleur au stand de tir: participation financière
de Sierentz Tir Sportif
3.9 Occupation de salle
4. Personnel communal
4.1 Révision des taux de cotisation au ler janvier 2024 pour la protection sociale complémentaire risque « prévoyance »
4.2 Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
5. Chasse communale
5.1 Adjonction d’un associé lot 1
6. Urbanisme et affaires foncières
6.1 Intégration d’une portion de voirie de la rue des Hirondelles, de la voirie de la rue des Merles
et de la rue des Aigles dans le domaine public
6.2 Bilan de la concertation et arrêt Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
6.3 Contrat de mixité sociale 2023-2025 entre la Commune de Sierentz, l'Etat et l’Agglomération de Saint-Louis
7. Intercommunalité
7.1 Rapports 2022 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d'assainissement collectif et non collectif et d'élimination des déchets
8. Communications informations
8.1. Compétences déléguées
8.2. Divers
SIERENTZ, le 12 décembre 2023 Laurence MAIRE,
Pour extrait certifié conforme, Secrétaire
Le Maire,
Pascal TURRI