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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 06 08 Mise a disposition salle Piaf affichee)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Décision n° 26 06 08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L'ESCARENE
Séance
du
29
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
vingt-neuf
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
l’'Escarène,
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
Duquesne,
Maire.
Etaient
présents
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
RATTI
Philipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
Absents
représentés
:
MIGONE
Anaïs
représentée
par
TAMAZOUT
Maurice,
PEREZ
Jennifer
représentée
par
DUQUESNE
Céline,
Raoul
PIALA
représenté
par
DONADEY
Pierre,
Absents
excusés
: /
Madame
SMANIOTTO
Amélie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
26
06
08
Objet : Instauration
d’un
dispositif
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d’une
salle
communale
dans
le
cadre
de
la
politique
municipale
en
faveur
de
la jeunesse
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2144-3
;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
principe
d'égalité
des
usagers
devant
le
service
public,
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
souhaite
mener
une
politique
active
en
faveur
de
la jeunesse,
du
lien
social,
du
vivre-ensemble
et de
la
prévention.
Dans
ce
contexte,
les
dix-huitième
et
vingtième
anniversaires
apparaissent
comme
des
étapes
importantes
dans
la
vie
des
jeunes
adultes,
marquant
leur
entrée
progressive
dans
la
citoyenneté
et
l'autonomie
sociale.
Dans
une
commune
rurale
comme
L'Escarène,
la
possibilité
d'organiser
un
événement
familial
ou
amical
dans
un
équipement
communal
contribue
donc
à
maintenir
des
moments
de
convivialité
sur
le
territoire
communal,
tout
en
offrant
un
cadre
sécurisé
et
adapté.
AR
Prefecture
|
006-210600573-20260629-2Pod08-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
13/07/2026 Décision
n°
26
06
08
Il
est
également
important
de
rappeler
que
la
prévention
des
risques
routiers
constitue
un
enjeu
majeur
pour
les
collectivités.
La
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
à
proximité
du
domicile
des
bénéficiaires
participe
à
la
limitation
des
déplacements
et
favorise
l'organisation
de
rassemblements
festifs
dans
des
conditions
de
sécurité
renforcée.
Enfin,
Madame
le Maire
précise
que
ce
dispositif
a
aussi
pour
objectif
de
garantir
l'égalité
de
traitement
entre
les
administrés,
particulièrement
les
jeunes
dont
les
moyens
financiers
peuvent
être
limités,
ainsi
que
la
bonne
gestion
du
patrimoine
communal.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'instaurer
un
dispositif
de
mise
à
disposition
gratuite
d'une
salle
communale
au
bénéfice
des
jeunes
habitants
de
la
commune
à
l'occasion
de
leur
dix-huitième
ou
de
leur
vingtième
anniversaire,
et
d'en
encadrer
strictement
les
conditions
de
bénéfice
et de
mise
à
disposition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
Décide
que
:
-
La
salle
communale
Edith
Piaf
pourra
être
mise
gratuitement
à
disposition
des
jeunes
domiciliés
dans
la
commune
de
l’Escarène
à
l'occasion
de
leur
18ème
ou
de
leur
20ème
anniversaire. - Les
conditions
pour
bénéficier
de
ce
dispositif
sont
:
°
être
domicilié
dans
la commune
de
l'Escarène ;
e
avoir
atteint
l'âge
de
18
ans
ou
de
20
ans
au
cours
de
l'année
civile
concernée
;
- La
gratuité
est
limitée
à
une
seule
utilisation
par
bénéficiaire
et
par
anniversaire
concernés.
L'utilisation
de
la
salle
devra
intervenir
dans
un
délai
de
1
mois
maximum
après
la
date
anniversaire
concernée.
- La
mise
à
disposition
demeure
subordonnée :
e
à
une
demande
de
mise
à
disposition
formulée
1
mois
minimum
en
amont
de
la
date
anniversaire
;
e
à
la
disponibilité
de
la salle
;
e
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
;
e
à
la
production
d'une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile.
- La
gratuité
porte
uniquement
sur
la
redevance
d'occupation
de
la salle.
- L'utilisateur
prend
à
sa
charge
:
«
les
frais
de
remise
en
état
ou
de
nettoyage
lorsque
ceux-ci
sont
prévus
par
la
convention
de
mise
à disposition
;
e
les
frais
résultant
de
dégradations
éventuelles
;
e
toute
retenue
sur
caution
applicable.
AR
Prefecture
.
.
006-210600573-20260629-2R0808-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
13/07/2026
Affiché le
:
A3/27/L020
Publié
le
13/07/2026
‘
€ Décision
n°
26
06
08
-
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 23
Pour
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
RATTI
Philipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
MIGONE
Anaïs,
PEREZ
Jennifer,
Contre
: DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
Raoul
PIALA.
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
MME
LE
MAIRE
Amélie
SMANIOTTO
Céline
DUQUESNE CIRE
AR
Prefecture
Le
,
.
.
006-210600573-20260629-2R0808-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
13/07/2026
Affiché
le
:
ANYEHLoré
Publié
le
13/07/2026