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Déliberation - DE2024 009 Adhesion contrat service BL Collectivite
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 009 Adhesion contrat service BL Collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Industrie,
7 DÉCISION DU MAIRE
Prise dans le cadre de l'article L 2122-22
TI OR CY du Code Général des Collectivités Territoriales
SAÔNE-ET-LOIRE N° DE/2024-009
OBJET : ADHÉSION AU CONTRAT DE SERVICE BL - COLLECTIVITÉ
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de janvier ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY;
Vu la délibération du Conseil Municipal de TORCY en date du 15 juin 2020 accordant au Maire certaines des délégations prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique en date du 1er avril 2019, notamment en application des articles L2123-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2164-14,
Vu la décision n°2021 012 du 26 mai 2021 relatif à l'adhésion de la Ville et du CCAS de Torcy,
titulaires d'un droit d'usage de solutions informatiques en vertu de licences d'utilisation accordées par le prestataire de service BERGER LEVRAULT sise 892, Rue Yves Kermen — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ;
Considérant la nécessité de renouveler ce droit d'usage des licences d'utilisation arrivé à échéance pour assurer la continuité du service;
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER le contrat de service BL. Easy proposé par la société BERGER LEVRAULT — 892, rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE BILLANCOURT pour une durée de 3 ans, d'un montant annuel de 3 295,00€ H.T permettant de renouveler l'usage de ces licences d'utilisation ;
ARTICLE 2 : DE PRÉVOIR les inscriptions budgétaires correspondantes au budget principal 2024 et suivants.
Certifié exécutoire pour aVOIT
été reçu à la sous-Préfecture
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et publié, affiché ou
notifié le ..2.3.JAN. Uk... …
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU.