1v TORCY SAôNE-ET.Lo|RE DECISION DU MAIRE Ptise dans le Çadrc de l'adicle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Tenitotiales
N'DEl2024-002
OBJET: RENOUVELLEMENT SOLUTION D'ARCHIVAGE NUMÉRIQUE - FORFAIT ZEENOOC âVEC IA société wALPt.
L'an deux mille vingt-qualre, le vingt-quatre du mois de janvier;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY;
vu la délibéralion du conseil Municipal de ToRcY en date du 'l s juin 2020 accordant au Maire certâines des délégations prévues à l'article L 2122-22 du Code Générâl des Colleclivités Territoriales ;
vu la décision n' DE/2019-080 du 19 septembre 2o'19 stipulanl que ta ville de Torcy, a choiside se doter d'un logiciel de traitement du courrier permettant l'enregistrement, l'archivage et le suivi des réponses à donner aux questions posées par les usagers, citoyens et institutions pour une durée de 5 ans;
Considérant qu'il convient de renouveler ce contrat pour assurer la continuité du service selon les conditions prévues dans la proposition commerciale n'l8616 de la société wAlpl jointe à la présente décision;
ARTICLE 1 : D'ACTER le renouvellemenl suavant les conditions indiquées dans la proposition commerciale jointe à la présente décision.
DÉCIDE
Contral de maintenance Location Financière Durée 60 mois Durée 60 mois
Redevance mensuelle 0€ Base = 360.00€ HT / mois avec indexation 2./.tan
ARTICLE 2: DE SIGNER la proposition commerciale pour une durée de 60 mois à partir du o l janvier 2024
avec la société WALPI 20 Quai Jules Chagot 7'l3OO MONTCEAU LES MtNES.
ARTIcLE 3: DE PRÉclsER que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal 2024 de la commune, étânt entendu que les factures seront à régler par le biâis d'une société de crédit-bail Grenke Location.
iertifié exécutoùs pour avoir
été recu à la sous-Préfecture '0
9 FE\l, m2t
et publié,
notifié le
affrché ou
0 I FEv. 202(
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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t: Maire, M. Philiope PIcEAU PI 20 Qu.l lul.s cnesot 71300iloNTcE U LES MtiES 03 85 69 00 {O wÂtPt 1070 ^v d.l Eump. 71200 LE CRIUSOT 03 85 55 00 33 l.t tu.dele croir Bl.nch. TT4OOAUTUN 03 a5 86 95 15 Notrê maitrise, votre sérénité
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i,IAIRIE DE TORCY
4 PLACE OE LA REPUBLIQUE
71210 TORCY
MONTCEAU LES MINES te, 27 novembre 2023
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Affaire suivie par Anais OUCHACHE
Devis n'18616 du 27 novembre 2023
Référencê Désignation Quanlité
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5 ans
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MAIRIE DE TORCY
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71210 TORCY \^raupr
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DEVIS n'18616 du 27111/2023
Ce contrat comprend :
- La télémaintenance, l'assistance téléphonique 5r/ jours du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
- Les mises à jour logicael
- Exeagis (garantie fonclionnelle)
- Modification des classeurs existant (hors Workllo,rÿ)
- Aiout d'utilisateurs (hors utilisateurs nécessitanl une modifcâlion du
Ce contrat ne comprend pas :
- Les déplacemênts
- La qéation de nouveâux clâsseurs
- La formation des utilisateuÉ (nouveaux ou exislanls)
- Les dévelopæmênts spéciliques
- Les modifications de Workf,ow
- La ésolution des problèmes de scan non foumi par EquipBureau - Les paramétrages liés à des problèmes de connexion lntemet ou des
chângements sur votre abonnement lntemet
- Lâ résolution des problèmes liés à une mauvaise utilisation du logiciel, à
une modiflcation ou une suppression du paramétrage par le client
Durée en mois Redevance mensuelle
60 mois 0€
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Nos lechniciens sont disponibles du lundi au vendredi de th30 à 12 h et de l4h à 17h30 à notre agence de Montceau
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CONTRAT DE MAINTENANCE SYSTEME ZEENDOC \Araupr
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OEVIS n'18616 du 27111/2023
60 mois 360€ HT / Mois
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Loyer + maintenance incluse (360.00€ HT) 432.00€ TTC / mois
lndexation du loyer 2% par an
Loyer actuel 513.08€TTC (427.57€ HT) soit une économie de 81.0æ TTc soit 972.96€ TTC / an
Walpi se réserve la possibilité de facturer une contribution logistique et administrative conespondant aux frais de livraison, emballage, frais de facturation et recouvrement. Le montant sera défini â hauteur de 3% du prix de vente HT, avec un minimun de '1.90€HT et un maximum de 7.50€HT. La contribution sera facturée au client une seule fois par mois quel que soit le nombre de
factures.
Walpi se réserve le droit de remplacer les matériels proposés par un équivalent ou plus performant sans modifier les tarifs en fonction des stocks disponibles.
Le vendeur se réserve la propriété du matériel et fournilures vendus jusqu'au paiement intégral de son prix en principal et intérêts (Cette clause n'est pas applicable en câs de location flnancière par un organisme de financément) A défaut de paiement à l'échéance convenue, le vendeur pourra reprendre le matériel, la vente sera ésolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui seront acquis en contrepartie de la jouissance du matériel dont aura bénéficié l'acheteur. En signant ce devis, vous acceptez nos conditions générales de vente. Cette offre est valable 30 jours (sauf modification des constructeurs ou des éditeurs et rupture de stock)
Date de livraison souhaltée :
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'dr...d ttor. bùu drtur.r r..trùt*aa. p.Ë*'n..i.".r* a. pi.l-i.r1àq"-.r".,-,*,i....rr, dr h.,â!.&à& É8 , w.ùrt .b,, r.. h.r.r.ûr.h,.rù q h&hit ro.r.x,ir,..,rÉir.r.-&-t.o(,ü;;;;;-,ïlsn - * a. rr.-, _o.ror. t' ffi I i'n. d' d'q,'Dl. dû. r.d.nr. &.h. rordü-* "*
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'@ s. r. v.rÉ.sr ,.ùan cdr a r .hd.r a qElq!. !lù. rr. e bh. u r'4frr.n & l& rrna6 llada 6rtd -a.trd. t '4.$rr- & td.r,dla o bn. ffi..d. ù q.ara. ha..n d.ru d.
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