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Procès Verbal - PV CM 30 05 2024
Procès Verbal - PV CM 25 09 2024 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 09 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
25
SEPTEMBRE
2024
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
16
Membres
ayant
donné
pouvoir
2
Membres
ayant
délibéré
18
Date
de
la convocation
|
19/09/2024
Date
d’affichage
de
la convocation |
19/09/2024
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Me
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-
Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
: Mme
Catherine
SENNAVOINE
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
EXCUSES
: M.
Jean
COITEUX
ABSENTS
: Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Michel
JEANNET,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU
M.
Jean-François
JOBIT
est désigné
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
puis
procède
à
l’appel.
Il soumet
à
l’approbation
de
l'assemblée
les
procès-
verbaux
des
25
avril 2024,
30
mai
2024 et
27 juin
2024.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
M.
le
Maire
annonce
la
présence
de
Mme
GROS,
recrutée
en
qualité
d’assistante
du
Directeur
général
des
Services,
arrivée
depuis
le
1° juillet
dernier,
ainsi
que
celle
de
M.
CARUSO,
recruté
en
qualité
de
Directeur
général
des
services,
arrivé
le
2 septembre
dernier.
Page
1
sur
20
CM
du 25/09/2024
PG le 15/10/2024 Délibération
n°2024
09 01
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
—
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
DES
EQUIPEMENTS—
STADE
DE
RUGBY
Réalisation
d’une
mission
de
diagnostic
et de
faisabilité
par
le
Bureau
d’études
C2]
Ingénierie.
Ilen
ressort
l’opportunité
de :
- _
Procéder
à l'installation
de
projecteurs
LEDS
sur
le stade
de
rugby
-__
Remplacer
des
mains
courantes
-___Implanter
un
panneau
d'affichage
électronique
Décomposition
des
dépenses
comme
suit
:
Ÿ__
Installation
des
projecteurs
LEDS
: 28
527.60
€
HT
Ÿ”_
Remplacement
des
mains
courantes
: 42
430.65
€
HT
Ÿ”_
Implantation
d’un
panneau
d'affichage
électronique
: 3 551.70
€
HT
Sollicitation
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
du
programme
«
Rugby
— Héritage
2023
»
Plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
Montant
subventionnable
:
z
HT
Subvention
escomptée
DETR-
DSIL
2023
28
527.60
€
50%
14
263.80
€
Agence
Nationale
du
Sport
—
«
Rugby-Héritage
2023
»
74
509.95
€
37
254.97
€
Commune
de
Ruffec
— Autofinancement
:
22
991.18
€
Objectif
de
la délibération
: Approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
M.
FORT
procède
à la présentation
de
la délibération
n°2024
09 01
à l'appui
des
éléments
présentés.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
M.
le Maire fait procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Page
2 sur
20
CM du 25/09/2024
PG le 15/10/2024 Délibération
n°2024
09
02
: VERSEMENT
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SDEG
16
POUR
LES
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
—
PASSAGE
ECLAIRAGE
LED
DES
TERRAINS
SPORTIFS
( Terrains
de
FOOT
—
RUGBY
— TENNIS)
Projet
de
passer
en
éclairage
LED
les
installations
sportives
de
la Commune
comme
suit
:
Nombre
de
Nombre
de
|
LEE
dépose
de
Fee ET
[=
To)
To
TT ES
Lo)
To NT TES
Tennis
16
8
Terrain
d'entrainement
1
et
2
112
15
Rugby
8
8
Le
montant
des
travaux
estimé
par
le SDEG
16
est
de :
-__
Terrains
de
foot
: 56
861,74
€
HT
-
Terrains
de
rugby
: 28
527,60
€
HT
-
Terrains
de
tennis
: 21
981,77
€
HT
Soit
un
total
de
107
371,11
€ HT
et
128
845,33
€ TTC.
Le
financement
des
travaux
par
le SDEG,
de
l’ordre
de
35
%
(+
la TVA
récupérée
par
le SDEG),
est
de :
-
Terrains
de
foot
: 19
876,87
€
-__
Terrains
de
rugby
: 9 847,43
€
-
Terrains
de
tennis
: 7
708,98
€
Soit
un
total
de
37
433,28
€.
La
contribution
maximum
de
la
commune
est
de :
-
Terrains
de
foot
: 36
984,87
€
-__
Terrains
de
rugby
: 18
680,17
€
-
Terrains
de
tennis
: 14
272,79
€
Soit
un
total
de
69
937,83
€.
Objectif
de
la
délibération
: Valider
le
versement
de
fonds
de
concours
au
SDEG
16
et
de
signer
les
conventions
et tout
document
afférent
M.
FORT
procède
à
la présentation
de
la
délibération
n°2024
09
02.
Une
convention
a
été
signée
en
2016
entre
la
Commune
et
le
SDEG
16
portant
sur
l'éclairage
extérieur.
Aussi,
il
est
prévu
de
passer
par
cet
organisme
pour
effectuer
les
travaux.
Page
3
sur
20
CM du 25/09/2024
PG le 15/10/2024 A
l'appui
des
éléments
présentés,
Mme
BOULENGER
demande
des
précisions
en
ce
qui
concerne
les
rapports
entretenus
avec
le SDEG
16.
Y-a-t-il
des
griefs
? Est-ce
que
tout
se passe
bien
avec
le SDEG
16
?
M.
FORT
répond
que
le SDEG
négocie
les
coûts
énergétiques
pour
les
différentes
communes,
avec
obligation
de
signer
une
convention
un
an
à l’avance.
La
signature
d’une
convention
en
2024
permet
d’adhérer
au
SDEG
16
au
1°
janvier
2026
pour
la
partie
énergétique
(gaz
et électricité).
S'agissant
des
travaux,
dès
lors
que
le
SDEG
16
établit
un
chiffrage,
les
travaux
sont
pris
en
charge
à
hauteur
de
50
%
en
lien
avec
le fonds
vert.
Ceci
représente
un
handicap
dans
le sens
où
la commune
ne
peut
gérer
elle-même
ses
demandes
de
subvention
en
cette
matière,
entre
autres
les fonds
verts
correspondants.
Si les
projets
ont
été
déjà
soumis
à subvention
au
titre
du fonds
verts
par
le SDEG
16,
la
commune
ne
peut
pas
demander
de
nouvelles
subventions.
Pour
rappel,
une
convention
a été
signée
en
2016
pour
l'entretien
de
l'éclairage
standard
et
il n’y
a pas
de
fonds
vert
en
ce
domaine.
La
commune
est pénalisée
sur
les travaux
mais
pas
sur
les
entretiens.
Mme
BOULENGER
et M.
PICHON
confirment
la signature
de
cette
convention
avec
le SDEG
16
en
20216.
M.
PICHON
se
rappelle
le
coût
de
4000
€/pièce
pour
changer
une
lampe
sur
le
terrain
de
foot,
alors
que
l'entretien
à l’époque
avec
le SDEG
16
coûtait
dix fois
moins.
Mme
BOULENGER
précise
qu’elle
souhaiterait
que
soit
retracé
l'historique
de
2016
notamment
par
rapport
au fonds
vert.
En
information
complémentaire,
M.
le
Maire
précise
que
les
boitiers
électriques
du
terrain
de
foot
seront
refaits. M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler,
puis
procède
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2024
09_03
: VERSEMENT
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SDEG
16
POUR
LES
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
SIS
RUE
DE
PLAISANCE
Projet
de
modifier
la
puissance
de
l’éclairage
public
rue
de
plaisance
comme
suit :
Le
montant
des
travaux
estimé
par
le
SDEG
16
est
de
5
251,28
€
TTC,
4
«EH
ST
La
contribution
maximale
L
+
Cinéma
'
5TÈ
à
Be
Femb
/
de
la
commune
s'élève
à
2
ouvert
1e.
"
N
842.53
€
et
la
participation
D
:
du
SDEG
à
2
408,75
€
(soit
©
;
35
%
du
HT
+ le montant
de
la
TVA
récupérée
par
le
SDEG).
zemmune
de RUFFEC : Objectif
de
la délibération
: Valider
le versement
de
fonds
de
concours
au
SDEG
16
et de
signer
la
convention
et tout
document
afférent
M.
FORT
procède
à la présentation
de
la délibération
n°2024
0903.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler,
puis
procède
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2024
_ 09 04
: MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
A
TITRE
GRATUIT
DU
LOGEMENT
SIS
8
RUE
DE
L’'ABREUVOIR
À
UNE
PROFESSIONNELLE
DE
SANTE
Rappel
: le territoire
Nord
Charente
est
considéré
par
la
CPAM
comme
étant
sous-douté,
même
très
sous-
doté. En
conséquence,
des
mesures
de
soutien
sont
apportées
aux
professionnels
de
santé,
et
les
collectivités
peuvent
venir
appuyer
l'installation.
La
Commune
de
Ruffec
a
reçu
une
demande
d’une
professionnelle
de
santé
de
pouvoir
s'installer
rapidement
sur
la Commune
afin
d'y
exercer
sa
profession
de
kinésithérapeute.
En
vue
de
cette
installation
définitive,
et
de
faciliter
ses
démarches,
le
logement
inoccupé
au
sis
8
rue
de
l’Abreuvoir
a été
proposé
pour
la
période
allant
du
19 juillet
2024
au
31
janvier
2025.
Objectif
de
la
délibération
: Approuver
l’autorisation
de
mise
à
disposition
temporaire
à
titre
gratuit
du
logement
sis
8
rue
de
l’abreuvoir
à
Ruffec
M.
FORT
procède
à la présentation
de
la délibération
n°2024
09 04.
Mme
BOULENGER
s'interroge
sur
la période
accordée
d’un
an.
M.
le
Maire
répond
que
la période
ne
couvre
pas
une
année.
Il précise
que
la
démarche
première
exprimée
par
la
professionnelle
de
santé
était
de
trouver
un
local
pour
son
activité,
sachant
qu’elle
n'avait
pas
de
domicile
également.
Afin
de faciliter
les
démarches,
il a été
proposé
de
retenir
ce
dispositif.
A
titre
indicatif,
le démarrage
de
son
activité
est prévu
courant
de
la semaine
prochaine.
A
noter
que
les
enjeux
d'offre
de
soin
sur
le
territoire
ont
conduit
le
Bureau
Municipal
à
engager
une
réflexion.
Cette
démarche
sera
élargie
au
Conseil
Municipal
avec
comme
intention
de
développer
les
liens
avec
les praticiens
en
vue
de
les
attirer sur
le territoire
ruffécois.
Des
contacts
sont
déjà
pris
avec
d’autres
professionnels
de
santé.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a d’autres
questions
à formuler,
puis
procède
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
Page
5 sur
20
CM du 25/09/2024
PG le 15/10/2024 Délibération
n°2024
09_ O5
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL-DE-CHARENTE
ET
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
POUR
L'ENTRETIEN
DES
ZONES
ECONOMIQUES,
INDUSTRIELLES
ET
D'ACTIVITES,
DES
ESPACES
VERTS
ET
DES
ECOLES
- RENOUVELLEMENT
Pour
rappel,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
en
séance
du
23
mai
2018
de
mettre
à
disposition
les
services
techniques
auprès
de
la
CDC
Val-de-Charente
pour
l'entretien
des
écoles
publiques
de
la
Commune
de
Ruffec,
ainsi
que
pour
l’entretien
des
zones
d’activités
industrielles.
Convention
initiale
: Convention
signée
le
20.09.2018,
effet
du
3.09.2018
au
2.09.2021
(délibération
2018.09.09) Renouvellement
1
: Convention
signée
le
1.02.2022,
effet
du
3.09.2021
au
2.09.2024
(délibération
2022.05.04) Renouvellement
2
: Effet
du
3.09.2024
au
2.09.2027
2018
1845
€
2019
4272
€
2020
6911
€
2021
11637
€
2022
6872
€
2023
4238
€
Objectif
de
la délibération
: Approuver
le renouvellement
de
la convention
de
mutualisation
de
service
entre
la Commune
de
Ruffec
et
la CDC
Val-de-Charente
M.
FORT
procède
à la présentation
de
la délibération
n°2024
09_05.
A
la
lecture
des
données
présentées,
Mme
BOULENGER
interroge
sur
le
temps
passé
à
l'entretien
des
différents
espaces.
Elle
demande
si cette
mutualisation
systématique
ne
va
pas
poser
un
problème.
M.
le
Maire
répond
qu'il
y a
effectivement
une
réflexion
à
mener
sur
la
répartition
des
missions
entre
les
services
techniques
de
la
Commune
et
ceux
de
la
Communauté
de
commune,
mais
qu’en
l’état
actuel
les
structurent
arrivent
bien
à se
coordonner.
Mme
BOULENGER
rappelle
le
déploiement
de
plusieurs
projets
en
cours,
notamment
ceux
relatif
au
plan
guide,
qui pourraient
conduire
à un
accroissement
des
besoins
en
matière
d'entretien.
Page
6
sur
20
CM du 25/09/2024
PG le 15/10/2024 Même
si
les
services
sont
très
vigilants
par
rapport
aux
prévisions,
il y
aura
de
plus
en
plus
d'entretien.
Il
sera
donc
nécessaire
d'anticiper.
Elle
souligne
également
que
certains
quartiers
laissent
à désirer
en
matière
d'entretien,
mais
que
les
agents
ne
peuvent
pas
être
partout
et
ne
souhaïte
pas
les
accabler.
Elle
souligne
le
problème
de
manque
de
personnel. M.
le
Maire
rejoint
la
remarque
de
Mme
BOULENGER
quant
à
la
notion
d'anticipation
à
avoir
notamment
en
ce
qui
concerne
les
espaces
verts
avec
un
volume
de
plus
en
plus
important,
et
des
périodes
d'intervention
courtes
mais
très
intenses.
M.
FORT
souligne
qu’une
action
d'optimisation
sera
conduite
sur
les
matériels
et les
véhicules
en
2025
pour
avoir
des
outils
performants
en
vue
de
passer
moins
de
temps
sur
certaines
tâches.
Face
à
l'augmentation
des
surfaces
en
espaces
verts,
la
collectivité
aura
une
réflexion
à
mener
sur
le
rapport
: périmètre
à entretenir / nombre
d'agents.
M.
le
Maire
évoque
par
ailleurs
le
projet
portant
sur
la
robotisation
pour
l'entretien
des
terrains
de
sport.
Cela
permettre
libérer
un
1,5
ETP
pouvant
être
missionné
sur
d’autres
tâches.
Il
précise
que
la
problématique
des
uns
est
la même
pour
les
autres.
M.
FORT
indique
qu'il faudra
peut-être
changer
de
logiciel.
Avec
des
services
techniques
importants
sur
la
Ville
de
Ruffec,
la
mutualisation
ne
portera
à
terme
pas
forcément
sur
la
refacturation
mais
plutôt
sur
le
partage
de
tâches.
C'est
à réfléchir.
M.
PICHON
évoque
pour
sa
part
les
écoles
puisqu'il
est
encore
constaté
un
nombre
important
de
vêtements
qui
restent
sur place
à même
le sol.
À
défaut
d’être
récupérés,
ils sont
mis
dans
des
poches.
I! souligne
que
le
corps
enseignant
ne
semble
pas
se sentir suffisamment
concerné
par
ce
problème.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler,
puis
procède
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Page
7
sur
20
CM du 25/09/2024
PG le 15/10/2024 Délibération
n°2024_09_06
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BP
2024
DE
LA
COMMUNE
Nécessité
de
modifier
les
crédits
initialement
inscrits
au
BP
2024
de
la
Commune
IAE
2041512
EE
325
Subv GFP
de
rattach.
- Bâtiments
et installations
|
20
000
0
395
020
Terrains
nus
1 500
0
380
020
Constructions
autres
bâtiments
publics
10
000
0
431
845
Autres
matériels
de
transport
5 400
0
4541101
01
Opérat*
pr cpte
de
tiers
Batiment
Brothier
8 600
0
01
Produits
des
cessions
d'immobilisations
1 000
462
510
Subv.
non
transf.
Régions
39
620!
459
845
Subv.
non
transf.
Départements
100
000
459
845
Dot.
équipement
territoires
ruraux
251
376
01
Emprunts
en
euros
-355
096
01
Opérat°
pr cpte
de
tiers
Batiment
Brothier
8 600
Total
Investissement
45
500
45
500
Total
budget
investissement
après
DM1
3 411
292
3 411
291
Budget
fonctionnement
- poyr
mémoire
5 492
695
5 492
695]
Objectif
de
la délibération
: Modification
des
crédits
inscrits
au
BP
2024
de
la Commune
M.
FORT
procède
à
la
présentation
de
la
délibération
n°2024
09 06
qui
concerne
les
investissements
en
dépenses.
Il est
ainsi
apporté
précision
quant
aux
montants
suivants
:
+
En
dépenses
20
000
€ : Opération
de fonds
de
concours
pour
la
Communauté
de
communes
Val-de-Charente.
Les
chiffres
sont
définitifs
1
500
€ : Zone
de
la
Garenne.
Réajustement
du
crédit
pour
la
réalisation
du
plan
topographique
assuré
par
la Société
GAMA
10
000
€ : Somme
répondant
au
projet
d'acquisition
du
bâtiment
sis 30
rue
du
Général
Leclerc
en
raison
du
problème
de
péril
5 400
€ : Rachat
de fin
de
location
du
crédit-bail
correspondant
à 10
%
du
montant
du
camion
8
600
€:
Travaux
réalisés
pour
la
mise
en
sécurité
du
bâtiment.
En
négociation
avec
le
gestionnaire
du
bâtiment
de
M.
BROTHIER
en
vue
de
récupérer
cette
somme
d’où
ce
report
en
crédit.
+
Enrecettes
1
000
€:
Vente
du
véhicule
Iveco
immatriculé
8472
VM
16
servant
aux
chantiers
de
réinsertion.
Il a
été
repris
par
la structure
qui
nous
a vendu
un
autre
véhicule
d'occasion
39
620
€ : somme
faisant
suite
à
la
notification
de
subvention
pour
la
réalisation
du
plan
guide
; celle-ci
nous
a été
confirmée
100
000
€ : Notification
de
modification
de
subvention
pour
les
travaux
Mobilité
douce
rue
Ernest
Pissard
-
phase
1
tranche
1,
avec
la
tranche
conditionnelle
1.
Il
est
attendu
100
000
€
pour
l’autre
tranche
l’année
prochaine 251
376
€ : suite
de
la notification
DETR
2024
pour
la mobilité
douce
rue
Ernest
Pissard
et rue
de
la gare
- 355
096
€ : sur
l'emprunt
d'équilibre
inscrit
au
budget
8 600
€ : remboursement
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
bâtiment
de
M.
BROTHIER.
Page
8
sur
20
CM
du 25/09/2024
PG le 15/10/2024 Mme
BOULENGER
aborde
la
partie
« recettes
»
et
demande
le
pourcentage
correspondant
au
plan
guide
ainsi
que
le montant
exact
du
coût
lié à ce
dossier.
M.
FORT
précise
que
cela
représente
70
%
du
montant
du
plan
guide,
montant
bien
en
deçà
de
l'enveloppe
budgétisée
à
hauteur
de
100
000
€.
Le
montant
exact
du
coût
du
plan
guide
est
de
59
975
€
représentant
l'intégralité
de
la prestation
du
bureau
d’études.
Mme
BOULENGER
fait
observer
que
la collectivité
était sur
un
montant
de
100
000
€ lors
de
la consultation.
M.
le Maire
confirme
cette
observation.
M.
FORT
confirme
aussi
que
la
somme
budgétisée
était
de
100
000
€
mais
que
le
montant
définitif
est
inférieur
et s'élève
à 83
000
€,
ce
qui
est finalement
une
bonne
chose
pour
les finances
communales.
Mme
BOULENGER
fait
part
de
son
mécontentement
quant
au fonctionnement
du
bureau
d'étude
et la tenue
de
visioconférences.
Elle
demande
que
le
bureau
d’études
vienne
en
mairie
pour
les
prochaines
réunions.
Elle souligne
que
les échanges
en
présentiel
sont
différents
de
ceux
en
distanciel.
M.
le
Maire
partage
cette
appréciation.
M.
FORT
est
entièrement
d'accord
aussi.
Il souligne
effectivement
que
l'attention
nécessaire
en
visioconférence
est
épuisante
au
regard
de
la
lourdeur
des
dossiers
dématérialisés.
Aussi,
il informe
que
la prochaine
réunion
se
tiendra
en
présentiel.
Pour finir sur
la partie financière,
M.
FORT
informe
que
la
trésorerie
disponible
au
23
septembre
2024
est
de
l’ordre
de
1 826
000
€.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler,
puis
procède
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
la
majorité
(2
votes
contre: Mme
BOULENGER
et
M.
ARDOUIN
/
1
abstention
: Mme
BEAL).
Délibération
n°2024
09
07
: ACQUISITION
DE
TERRAINS
NUS
SIS
LE
CLOS
GEAY
A
RUFFEC,
SEEN
ENORME
Ne
EUTe
Par
délibération
du
18
décembre
2023,
la
Commune
de
Ruffec
a
décidé
d'acquérir
la
parcelle
AW
270
nécessaire
à
la
création
d’un
bassin
de
rétention
afin
de
traiter
les
eaux
pluviales
de
la
zone
comprenant
le
chemin
des
Meuniers,
la
route
d’Aigre,
la
rue
Jean
Moulin
et
la
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
Prix
d'acquisition,
net
vendeur
: 59
000
€
Parcelles
concernées :
°__
AW
270
p(c)
de
2157
m°?
°__
AW
268
p{a)
de
8 m?:
voie
privée
permettant
l’accès
de
la
parcelle
AW
270
à intégrer
à
l'acquisition
initiale
Page
9
sur
20
CM du 25/09/2024
PG le 15/10/2024 KUBT
COMMUNE
DE
RUFFEC
:
Section
AW
n°268
el
270
\
Ueudf
: Le
Clos
Gecry
\
2
\
\ |
PROPRIETE
SCI
DESMO
.
P
\
AN
\,
«TA
|
1
À
am
À
\
PLAN
DE
DIVISION
LAN
\
o"e
\
ECHELLE: 1/500
RU,
ON
e
\
A
“€
AS 438
À
6
\
27
%
2
\
5
2
Bone OGE pate la 21/05/2024
(108)
‘ei
2
2
\
Fe
\
D Borne Exstante (24, 2, 57, 58, 100, 103, 105
AAA
\
.
,
FR
|
VA
Eu
\
77
A
.
Appicoïen
du porcelbire codart
n'ayant
5
:
\
LUN
:
ET
à
:
À
mess
pes ta
lobjal durs déémiloton contracter
N
\
\
:
a
\
\
RP
\
‘
{0 grromi pes bimis
de proprif)
À.
\
\
ur
AS440
M
AT
A
.
\
Novo
lite
À.
\
e
AS 441
\
M
7
\.
\
Ports Cédée
à
\
\
7
Su.
2
D
"
\
\
Da
‘
e
A
Z
\
:
S
+
\
a
J
La
*
\
29, 453e
à
;
%
:
20.
AVI 147 son
grorée
\
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sa
Æ
L'or
\
AM2I
Aunsiar3éa
de page pion
ou
|
;
TRE
\
rar
copie oufent
factoÉtcbt le
*
\
%
N.
\AS48
443
:
.
2
ou
\
+
2/12/2204 par Make
COULAB FOURAGEA)
\
AS A8i
\
|
À
x
*
Fe
\
Korn, Haloire
à EUFEC
(dorées
n°2154}
L
$
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&
æ
4
Serre
à censtver:
\
ë
\
\
A
ë
7
>
\
Lesparcals
A
Tic1 200 1e) Eater
|
ONE: :
Gad
TT
-
:
sure Ca pasae pen
\
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\
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#
-
A
!
\
naar
AN
Foto Deal, AS 237 ef 54.
ï
\
$
MAS
452
W 266
ar
\
56 ef 109: Boss enlardes Hzues d'un Pan do Divéien
\
a
\
V4
ET
#
\
Se
he ONES pa
HAUTE Joarr-Fon,
\
\
:
DT
dd
\
Gécrrätre-Esperl
à GOND-FON OUVRE [dossier n°97234)
\
0
\
+
Ce
%
28, 103 ef 198 : Diyrees exslontes
bavent dun Procè
\
cer
À
À ass
D”
A
À Ra
reneer
nectntets
\
_
+
\
as Di
DS
:
Anar
fdisern11531)
7
W 267]
tk
T°
\
wi
nf
ET
AW 269
\
\
SPA
S
à
Bi
\
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SE
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F
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Ne
À
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\
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LE
LOT
are
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à
Asa
OA
:
AW 248p(0)
65m
\
ET
DIN
:
\
+ AS37|
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AW 252
.
Lr48274433] 5206214.
\
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Ë
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AW 270p{c}
,
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'
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Conrure de ARC
À
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21057ca
'
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AW!
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À
À
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L
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\
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Oloé0ca
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à
\
À
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1
|:
\
_.
ide)
sa
A
si
AVI 296
Hs
|
D
Dopus
D
TT
AW 305
j
Ê
NOTA : Concemant les évenluetes servitudes exstantos qui pourraient alfecter les parcelles bomnées ou divisées,
:
:
elles
ne
fgurent
pas
sur ce
plan,
se
reporter
aux
actes
nolaïiés
corespondants,
NOTA:
C
foit
:
;
:
céonèrae-sxpenr
!
!
Nora
e plon
ne
fait
pas
opparaïtre
les
éventuelles
servitudes
goles
el/ou
conventionnelles
qui
pourra‘ent
ESA
VALOR
SE
CAEUTA
i
i
NOTA : Ce plon es! élobf en couleur el devra obfgatoement êlre reproduit en couleur afin de na pos altérer sa
an élob
ke 21 Mai 2024 - Doser 15717
compréhension
el son interprétalion
L
s
12
a
D
Objectif
de
la délibération
: Approuver
l’acquisition
de
la parcelle
AW
268
p(a)
et AW
270
p(c)
Mme
BEAUVAL
procède
à la présentation
de
la délibération
n°2024
09_O7.
Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
a des
questions
à formuler,
M.
le Maire fait procéder
au
vote.
Délibération
n°2024
_09_ 08
: AVIS
À
LA
DEMANDE
DE
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
(DUP)
DEPOSEE
PAR
RTE
POUR
LA
CREATION
DE
LA
LIAISON
SOUTERRAINE
DE
RACCORDEMENT
A
90
000
VOLTS
D'ENVIRON
UN
KILOMETRE
ENTRE
LE
POSTE
ELECTRIQUE
DE
GALLAIS
ET
CELUI
DU
JARDIN
DU
LAC
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Le
Schéma
Régional
de
Raccordement
aux
Réseaux
des
Energies
Renouvelables
(S3REnr)
de
Nouvelle-
Aquitaine
ayant
identifié
les
adaptations
à
apporter
au
réseau
électrique
à
l'horizon
2030,
et
afin
de
répondre
aux
orientations
régionales
de
la transition
énergétique,
la future
production
d’EnR
identifiée
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Charente,
ainsi
que
sur
les
communautés
de
communes
adjacentes,
est
estimée
à 240
MW.
La
DUP
porte
uniquement
sur
la
liaison
souterraine
pour
l'établissement
de
servitudes
entre
le
poste
électrique
de
GALLAIS
et
le
poste
de
JARDIN
DU
LAC.
Le
présent
projet
n’est
pas
soumis
à
enquête
publique.
Un
dossier
est
cependant
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie.
Page
10
sur
20
CM
du
25/09/2024
PG
le 15/10/2024 Liaison souterraine à
90
000
voits
et eueree
Pua nt
NÉGUXÉUEGUAAIOUNS
mn
fdamsa)
|
_
=
|
——
memes
de té ma
nt
Pan
3ù
=
Se
ms
CS
ss
Cana
Vaste
a
=}
MENU
PORIIE
DE
TÉAMAMAAT
DEPARTEVENT
de
à
CHARENTE
|
RUFFEC,
LA
FAYE
et BERHAC
|
GALLAIS
- JARDIN
DU
LAC
_—_—
Posn d'ensembih Fete
1/1600
Léger ta:
|
TT
TT
ù
LL
1-4
Dinde 6e
D
|
{
—+—+—
Livrée
de cuesmes
|
TT
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ms
1
Me:
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Dm
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TE MUR
LEONE
ANS
\e
\
Ù
r-\.
L
NC
||
é
Pom
de LONCCHANP
f
se
Calendrier
:
Ouverture
du
chantier
est
prévue
en
sept.
2025.
2027
2022
Procédures
Phase
de
concertation
administratives
«
FONTAINE
»
Déclaration
d’Utilité
Mise
en
service
.
Publique
Réunion plénière
de
concertation Avril
2023
Autorisations
environnementales
Il
|
Sous
l’égide
duPréfet
2023
- 2024
2025
- 2026
Objectif
de
la
délibération
: Emettre
un
avis
quant
à
la
demande
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
déposée
par
RTE
Mme
BEAUVAL
procède
à la présentation
de
la délibération
n°2024
09 08.
Elle
indique
que
la liaison
souterraine
passera
sous
la 4
voies.
Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
a des
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Page
11
sur
20
CM du 25/09/2024
PG le 15/10/2024 Délibération
n°2024_09_09
: ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DE
L'IMMEUBLE
SITUE
AU
30
RUE
DU
GENERAL
LECLERC,
CADASTRES
SECTION
AO
NUMERO
65,
APPARTENANT
A
MONSIEUR
MOHAMAD
MARDINI
La
Commune
s’est
engagée
dans
un
vaste
programme
de
revitalisation
de
son
centre-ville
dont
la
lutte
contre
l’habitat
dégradé
est
un
des
éléments
fondamentaux.
Aussi,
il a
été
identifié
au
30
rue
du
Général
Leclerc
un
immeuble
non
entretenu
depuis
plusieurs
années
et
fortement
dégradé.
||
présente
des
désordres
structurels
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
solidité
de
l'édifice.
En
l'absence
de
travaux
de
consolidation,
il représente
un
danger
de
sécurité
publique.
Adjacent
à
ce
bâtiment,
celui
situé
au
28
rue
du
Général
Leclerc,
géré
par
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
de
la
Dordogne,
curateur
à
la
succession
vacante
de
Monsieur
Raymond
BROTHIER,
fait
l’objet
de
plusieurs
années
d’arrêtés
de
péril.
Au
vu
de
l’état
destructif
avancé
du
bien,
la
Commune
a
réalisé
en
juillet
2024
des
travaux
d'office.
L’expertise
produite
par
l'architecte
désigné
par
le Tribunal
administratif
a
préconisé,
au-delà
des
mesures
de
sécurisation
provisoires,
la
démolition
complète
de
l'immeuble.
Son
rapport
fait
état
également
d’un
état
d'avancement
destructif
important
de
l’immeuble
adjacent
situé
au
30
rue
du
Général
Leclerc.
Mise
en
sécurité
habitat
dégradé
: 30
rue
du
Général
Leclerc
appartenant
à
M.
Mohamad/MARDINI
SITUATION
l'Hôpital
n
=
>
42
Impasse
6
ù
:
,
à
Brothient
#"
=
39
5%
Mardini-$" Mise
en
sécurité
habitat
dégradé
: 30
rue
du
Général
Leclerc
appartenant
à
M.
Mohamad
MARDINI
SDS
ORDER
E]\
NES
Constat
du
22
mars
2024 :
>
_ État
intérieur
destructif
avancé
notamment
dû
à la toiture
partiellement
effondrée
+ suspicion
de
dégradation
suite
à
un
incendie
>
Chutes
de
crépis
en
façade
côté
rue
Page
12
sur
20
CM
du 25/09/2024
PG le 15/10/2024 >
Infiltrations
d’eau
en
façade
côté
rue
[
:
ir
Pa |
&
EXP.290224/R3.23.
(n°
30)
Plancher
haut
EXP.290224/R3.24.
(n°
30)
Vue
de
du
rez-de-chaussée
du
n°
30
l'intérieur
du
rez-de-chaussée
du
n°
30
L'opportunité
pour
la Commune
d'acquérir
les
deux
immeubles
permettrait
d’agir
sur
:
-
La
sécurisation
de
l’espace
public,
-
La
maîtrise
d’un
ensemble
foncier
pour
y envisager,
après
démolition,
la création
d'espaces
de
stationnement
et
de
vie
(à
concevoir
en
collaboration
avec
le CAUE)
pour
la
mise
en
valeur
et
la
redynamisation
de
la
rue
du
Général
Leclerc.
Monsieur
Mohamad
MARDINI,
propriétaire
de
l'immeuble
sis
30
rue
du
Général
Leclerc,
a
consenti
à céder
son
immeuble
au
prix
de
5700
euros
net
vendeur.
Page
13
sur
20
CM du 25/09/2024
PG le 15/10/2024 Objectif
de
la délibération
: Approuver
l’acquisition
par
la Commune
de
l’immeuble
situé
au
30
rue
du
Général
Leclerc
Mme
BEAUVAL
procède
à la présentation
de
la délibération
n°2024
09 09.
Faisant
suite
à la présentation
des
éléments,
M.
PICHON
estime
que
le
bâtiment
est
cher
payé.
Il demande
quel
sera
le coût
de
la démolition
et celui portant
sur
la faisabilité
d’un
parking.
M.
le Maire
répond
que
ce projet sera
étudié
par
le CAUE.
M.
ARDOUIN
réagit
en
précisant
que
le CAUE
est
en
mesure
de
donner
le montant
des
travaux.
Sur
ce point,
M.
le Maire
répond
par
la négative.
Face
au
contexte
actuel,
M.
le
Maire
évoque
deux
possibilités.
La
première
consistant
à
ne
rien
faire,
à
laisser
la
situation
en
l’état.
La
deuxième
solution
consisterait
à
anticiper
tout
risque
de
dégradation
supplémentaire
et de
prendre
ainsi
la décision
de
sécuriser.
La
collectivité
est
en
attente
de
devis.
Le
CAUE
aura
pour
mission
de
travailler
sur
le projet
d'aménagement
notamment
pour
offrir
un
espace
de
stationnement
pour
les
véhicules
garés
habituellement
au
niveau
de
la
route. Concernant
le
coût
de
la
démolition,
M.
FORT
indique
que
l'estimation
faite
par
un
expert
en
démolition
(basé
à Poitiers)
s'élève
à 80
000
€ pour
traiter
l'immeuble
de
M.
BROTHIER,
ce
qui
donne
aussi
une
idée
de
prix pour
le second
bâtiment
à démolir.
Mme
BOULENGER
demande
si la
démolition
concerne
les
deux
bâtiments.
M.
FORT
répond
que
la
collectivité
a
tout
intérêt
à
acquérir
les
2
bâtiments
pour
mutualiser
le
coût
de
démolition. Avec
la revitalisation
du
centre-ville,
Mme
BOULENGER
sait
que
sur
le fond
il y a plusieurs
aspects
à intégrer.
Elle
est
plutôt favorable
à l’idée
de
créer
un
espace
de
vie.
En
ce
qui
concerne
le prix
d'achat
présenté,
elle
informe
que
M.
MARDINI
sur
la situation
solvabilité
de
Monsieur
MARDINI.
M.
FORT
répond
qu'il ne
connait
pas
la situation
de
M.
MARDINI.
Mme
BOULENGER
exprime
son
embarras
ce
soir
quant
à
la
proposition
d'acquisition
de
ce
bâtiment
sans
chiffrage
précis
du
coût
de
démolition
et de
l’impact
vis-à-vis
des
autres
immeubles
mitoyens.
M.
le
Maire
répond
que
de
démolition
du
bâtiment
de
M.
BROTHIER
évitera
de
déployer
un
dispositif
de
sécurisation
des
immeubles
mitoyens.
Mme
BOULENGER
constate
la
difficulté
de
prendre
une
décision.
Elle
précise
ne
pas
être
en
mesure
de
voter
cette
acquisition
en
raison
de
l’absence
l’éléments
chiffrés.
Ce
dossier
s'éternisant,
elle
estime
que
l’on
n’est
pas
à
un
mois
prêt
d'autant
qu’il
y
a
besoin
de
connaître
les
engagements
qui
en
découleront.
Elle
s'interroge
sur
le
financement
de
la
démolition
une
fois
l’immeuble
acquis.
Est-il
prévu
une
provision
budgétaire
sur
2025
? Elle
s'interroge
également
sur
le
risque
d’impacter
d’autres
projets
en
cours
sachant
que
plusieurs
chantiers
sont
déjà
engagés,
mais
si cela
est signe
que
la ville bouge.
À
noter
que
la
ville
ne
veut
pas
avoir
recours
à
l'emprunt
alors
qu'il
a
été
annoncé
en
séance
un
chiffre
intéressant
sur
l’état
des finances
à ce jour.
Elle
rappelle
que
des
chantiers
ne
sont
pas finis
aujourd’hui.
Elle
réitère
sa
demande
de
connaître
les coûts
qui seront
générés
suite
à l'acquisition
de
l'immeuble.
Page
14
sur
20
CM du 25/09/2024
PG le 15/10/2024 M.
ARDOUIN
estime
qu'il est possible
d'accéder
au
bâtiment
car
c’est
de
nécessité
publique.
M.
le Maire
répond
que
cela
reste
compliqué
en
l’état
actuel.
Mme
BOULENGER
a
noté
l’estimatif
du
coût
de
démolition
de
l'immeuble
de
M.
BROTHIER
formulé
par
l'expert
à hauteur
de
80
000
€.
Elle
espère
que
ce
coût
ne
sera
pas
multiplié
par
deux.
M.
FORT
précise
qu'il s’agit
bien
de
l'estimation
de
l’expert
pour
l'immeuble
de
M.
BROTHIER.
Il rappelle
que
les périls sur
les
bâtiments
coûteront
cher,
tant
pour
la ville
de
Ruffec
que
pour
d’autres
communes,
Mme
BOULENGER
a connaissance
de
ces
aspects.
Toutefois,
à l’appui
des
éléments
connus,
elle
estime
qu'il
y a besoin
d’être
plus
précis
au
regard
du
projet
de
création
d'espaces
de
vie
et du
parking.
Selon
l’évolution
de
la situation,
M.
FORT
souligne
que
l’action
d'acquérir
le bâtiment
BROTHIER
ainsi
que
sa
démolition
impactera
nécessairement
le
bâtiment
au
sis
30
rue
du
Général
Leclerc
dont
l'état
est
très
vétuste.
Par
ailleurs,
il est fait
état
du
recensement
de
bâtiments
présentant
des fragilités
et
qui
s'élève
au
nombre
de
17.
Il est
certain
que
tout
ne
pourra
être
pris
en
compte
en
même
temps.
Mme
BOULENGER
répond
que
la
Municipalité
ne
pourra
pas
ajouter
120
000
€
ou
150
000
€
d’investissements.
Aussi,
il sera
nécessaire
de
faire
des
choix
l’année
prochaine
au
regard
des
projets
en
cours. M.
le
Maire
acte
à
ce jour
qu'il
s’agit
bien
d’une
acquisition
sans
pour
autant
savoir
avec
certitude
si
un
parking
sera
réalisé.
Il rappelle
toutefois
que
la
démolition
du
bâtiment
BROTHIER
est
nécessaire
car
sa
dégradation
peut
avoir
un
impact
sur
les
immeubles
mitoyens.
M.
le
Maire
communique
sur
la
nécessité
de
solliciter
les ABF
quant
aux
projets
bâtimentaires
en
France.
Il
rappelle
la
responsabilité
du
Maire
face
aux
situations
de
péril.
Sur
les
17
bâtiments
identifiés,
5 sont jugés
très
dangereux.
Malheureusement,
la
collectivité
ne
pourra
pas
traiter
la
totalité
de
ces
immeubles
en
même
temps,
tout
en
sachant
que
des
procédures
seront
à
mettre
en
place
vis-à-vis
des
personnes
solvables.
Pour
autant,
il y
a
la
nécessité
de
mise
en
sécurité.
Concernant
le
bâtiment
de
M.
BROTHIER,
la
Commune
est
déjà
intervenue
à deux
reprises.
Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
a des
questions
à formuler,
M.
le Maire fait procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
la
majorité
(1
vote
contre: M.
Jean-Michel
ARDOUIN
/ 3
abstentions
:
Mme
Catherine
BOULENGER
- Mme
Murielle
BEAL
— M.
Bernard
PICHON).
Délibération
n°2024
0910
: POURSUITE
DULCHANGEMENT
DE
DENOMINATION
DE
VOIES
COMMUNALES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEMARCHE
D'ADRESSAGE
Rappel
: Lancement
du
plan
d’adressage
de
la
Commune
en
mai
2023
Il a été
conduit
les actions
suivantes
:
-
Vérification
de
chaque
dénomination
de
voie,
- _
Référencement
des
adresses
présentant
des
anomalies
à savoir
noms
de
voies
manquants
(cf.
habitats
isolés
—
zones
d'activités),
-
Noms
de
voies
en
doublon
ou
de
noms
très
proches.
Mise
en
place
d’un
groupe
de
travail
adressage
(composition
: élus
du
Conseil
Municipal
et
agents
de
la
collectivités)
: Etablissement
d’un
tableau
portant
proposition
de
nouvelles
appellations
des
différentes
voies
à renommer
(cf. tableau
ci-après).
Proposition
portant
sur
la
numérotation :
Page
15
sur
20
CM
du 25/09/2024
PG le 15/10/2024 -
Conserver
le
système
de
numérotation
continue
dans
la
partie
centrale
de
la
ville
: attribution
des
numéros
dans
l’ordre
de
la succession
des
bâtiments
(pairs
à droite
et
impairs
à gauche),
-
Mettre
en
place
le système
de
numérotation
métrique
dans
les
zones
périphériques
de
la ville
(mesure
depuis
le début
de
la voie
avec
possibilité
d'intégrer
la numérotation
de
nouveaux
bâtiments).
N°
sur
plan
joint
Q
Ancien
nom
/ localisation
/ observations
RE
| impasse
entre
Véolia
et Cuisson
Réfrigération
FRS
Impasse
dans
le virage
avant
l’ancien
abattoir
qui
va
vers
la voie
ferrée
Impasse
du Jardin
Vert (de
la rue
François
Albert
vers
le Jardin
Vert)
Impasse
perpendiculaire
à
la
rue
de
Waldsee
Impasse
perpendiculaire
à
la rue
de
Waldsee
Impasse
perpendiculaire
à la
rue
de
Waldsee
Passage
du
Puy
Graffier
ES
Voie
qui dessert
la sous-station
de
Longchamps
Voie
qui dessert
les commerces
zone
de
Longchamps
BRUT
Impasse
perpendiculaire
à
la
rue
de
Tassigny
à gauche
RTE
Impasse
perpendiculaire
à la rue de Tassigny
à droite
Voie
parallèle
à la rue Villebois
Mareuil
qui
desserte
l’habitation
de
M.
BERGERON
PRE)
Voie
perpendiculaire
à la rue
du
Maquis
Foch
RTE
Voie
qui
relie
la rue
de
la Gare
au
Boulevard
de
Verdun
en
passant
par
la droite
de
la
placette
FETE
Impasse
dans
le virage
du Chemin
de Tivoli
qui
dessert
2 habitations
Impasse
perpendiculaire
au
Chemin
des
Meuniers
qui
dessert
2
habitations
Impasse
du Dr
Jaulin
(ex : Impasse
de
l'hôpital)
RET:
Route
traversant
la
nouvelle
zone
commerciale
des
meuniers
2
Nouveau
nom
proposé
par
la commission
Impasse
de
la Maille
Impasse
du
Fret
Impasse
du jardin
vert
Impasse
de
la Fraternité
Impasse
de
la
liberté
Impasse
de
l'égalité
Passage
des
remparts
Impasse
des
muriers
Rue
de
Longchamps
Impasse
du
Maréchal
Impasse
du
rugby
Allée
des
collégiens
Rue
des
Maquisards
Rue
Jean-François
Cail
Impasse
du
Moulin
Impasse
des
violettes
Impasse
du
Dr René
JAULAIN
(1908-
1946)
résistant
Ruffécois-
chirurgien
à l'Hôpital
de
Ruffec) Route
de
l'O’
Objectif
de
la délibération
: Approuver
les
nouvelles
dénominations
de
voies
communales
telles
que
proposées Mme
BEAUVAL
procède
à la présentation
de
la délibération
n°2024
09 10.
Mme
BOULENGER
juge
que
l'exercice
n’est
pas
facile,
mais
le
résultat
n’est
pas
mauvais.
Elle
est
toutefois
surprise
du
choix
du
nouveau
nom
proposé
quant
à
la
voie
parallèle
à
la
rue
Villebois
et
qui
dessert
l'habitation
de
M.
BERGERON.
Pourquoi
proposer
« allée
des
collégiens
»
alors
qu’il
s’agit
du
lycée
?
Historiquement,
il s’agit
du
lycée.
A
cette
observation,
Mme
BEAUVAL
répond
qu'il s’agit
maintenant
du
collège
et du
lycée.
De
même,
Mmes
BOULENGER
et BEAL
demandent
à quoi
correspond
le Route
de
l’O
Mme
BEAUVAL
précise
l'implantation
proposition.
à
ce
jour
des
enseignes
O’Jardin
et
O’Brico,
ce
qui
a
nourri
cette
Mme
BOULENGER
accueille
cette
réponse
mais
en
cas
de
départ
de
ces
magasins,
quelle
sera
la
cohérence
du
nom
de
cette
voie
?
A
l'interrogation
de
Mme
BEAL
concernant
le
système
de
numérotation
métrique
Mme
BEAUVAL
précise
que
cela
concerne
les
voies
extérieures.
Mme
BEAL
relève,
lui a été
attribué.
Est-ce
que
cela
sera
revu
?
M.
le Maire
répond
que
le cadastre
est
dissocié
de
cette
démarche.
Page
16
sur
20
CM du 25/09/2024
à
titre
personnel,
que
le
numéro
mentionné
au
cadastre
n’est
pas
le même
que
celui
qui
PG
le 15/10/2024 M.
PICHON
fait
observer
que
la
révision
cadastrale
est
opérée
au
maximum
tous
les
vingt
ans.
La
dernière
révision
du
cadastre
en
Charente
date
de
1975.
Après
avoir
demandé
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler,
M.
le Maire fait procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2024
_09_ 11
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
A
SIEGER
À
LA
COMMISSION
LOCALE
D’'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Le
4 juin
2024,
le
Conseil
communautaire
Val
de
Charente
a
pris
délibération
portant
création
de
la
CLECT
et ses
communes
pour
la durée
du
mandat.
Elle
doit
être
composée
de
membres
issus
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Chaque
conseil
municipal
dispose
d’au
moins
un
représentant.
La
CLECT
doit
ainsi
être
composée
de
50
membres
répartis
sur
la
base
du
tableau
ci-après.
es
oneoned
(NobdehCommue
Net
BARROn
l'membren
& | NANTEUIL‘EN‘VALLEEn
4'membresc
.
G | PAIZAY':NAUDOUIN-:
l'membrec
BERNACo
L:membrec
EMBOURIE:
|
BIOUSSACa
l:membrec
a | POURSACa
l:membren
BRETTESS
l'membres
| a | RAIXO
l'membrec
CONDACa
1:membreo
© | ST'GEORGES:
l'membrec
COURCÔME®
|
2?-membreso
à |
ST'GOURSON«
l'membrec
COUTUREs
l:membrec
à | RUFFECa
11:membreso
l:membrec
© | ST:MARTIN-DU:
l'membrec
EMPURES
CLOCHERn
LA:
l:membrec
o
l'membres
CHEVRERIEN
ST'SULPICEr
|
go | SALLES‘DE:
1'membrec
‘
7.
s
LA‘FAYE
2-:membreso
VILLEFAGNANa
LA‘FORET:DE:
,
a
lmembrec
TESSEn
l:membreo
SOUVIGNEr
LA:
l'membrec
cg
l'membrec
MAGDELEINE“
RE
LES-ADJOTSS
|
L'membrec
© | THEIL'RABIERA
l'membreo
LONDIGNYn
l'membrec
& | VERTEUILS
2:membreso
LONGREn
l:membreo
à | VILLEFAGNANAa
3membreso
MONTJEANn
l:membreo
à | VILLIERS'LE‘ROUX®
l:membren
Objectif
de
la délibération
: Désignation
de
11
membres
représentant
la Commune
de
Ruffec
au
sein
de
la
CLECT
Le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
onze
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
à
la
CLECT
au
titre
de
la Commune
de
Ruffec
:
1.
M.JOBIT
2.
ME
BEAUVAL
3.
M.FORT
4.
ME
BASTIER
5.
M.
PELLADEAUD
6.
ME
GAYOUX
7.
M.
CHARDONNET
8.
M.
COITEUX
9.
M.JAMBARD
10.
M.
PICHON
Page
17
sur
20
CM
du 25/09/2024
PG le 15/10/2024 11.
ME
DEROUSSEAU
M.
le Maire
procède
à la présentation
de
la délibération
n°2024
09
11.
Mme
BOULENGER
n’a
pas
de
questions
quant
à
la
liste
présentée.
Elle
espère
toutefois
que
les
personnes
connaissent
le dispositif de
la CLECT.
A
cette
observation,
M.
le Maire
répond
que
les membres
proposés
ont
été
informés
de
ce
dispositif.
Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
a des
questions
à formuler,
M.
le Maire fait procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2024
09,
12
: APPROBATION
DU
DEPLOIEMENT
DE
LA
VIDEOPROTECTION
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
—
PHASE
2
En
séance
du
22
février
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
délibération
portant
déploiement
de
la
vidéoprotection
sur
le territoire
communal
— cœur
de
ville
(phase
1).
Aujourd’hui,
il est
soumis
à approbation
d'engager
la
phase
2 du
déploiement
de
la vidéoprotection
décliné
comme
suit
:
19
caméras
fixes
réparties
sur
les
sites
dont :
e
1caméraintérieure
pour
la surveillance
du
hall
d'accueil
de
la mairie.
e
18
caméras
extérieures
visionnant
les
entrées
et
sorties
des
sites
suivants
: Place
Aristide
Briand
—
Canopée
— secteur
de
l’église
— les
ateliers
municipaux
— secteur
des
installations
sportives
(football
— rugby
— tennis)
— Square
André
Brothier
Le
coût
prévisionnel
d'installation
de
ces
dispositifs
de
vidéoprotection
s'élève
à
33
333,34
€
HT.
hors
frais
de
fonctionnement.
Des
demandes
de
subventions
seront
déposées,
notamment
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
et de
la
Délinquance.
Objectif
de
la délibération
: Approuver
le déploiement
de
la vidéoprotection
sur
le territoire
communal
correspondant
à
la
phase
2
M.
le Maire
procède
à la présentation
de
la délibération
n°2024
09
12.
Après
avoir
demandé
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler,
M.
le Maire fait procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à la
majorité
(1
vote
contre
: Mme
Catherine
BOULENGER
/ 1
abstention
:
Mme
Murielle
BEAL).
Page
18
sur
20
CM du 25/09/2024
PG le 15/10/2024 COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PRIS
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
ou
remarques
à formuler.
Mme
BEAL
demande
d’avoir
des
précisions
concernant
la
convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
au
bénéfice
de
l'association
« Amistad
Casas
Viejas
», et demande
où
est situé
ce festival.
M.
MOULIGNIER
précise
que
cette
demande
formulée
par
l'association
« Amistad
Casas
Viejas
»
répond
au
besoin
de
transporter
des
personnes
handicapées
en
provenance
d’Espagne
(voyage
aller/retour).
I! précise
qu'un
groupe
s’est
créé
à Medina-Sidona
en
Espagne,
ainsi
qu’un
deuxième
groupe
à la résidence
Mosaïque
de
Ruffec
pour faire
du flamenco.
Ils ont
assisté
au festival
de
l’imprévu.
Mme
BEAL
comprend
l'accompagnement
proposé
en
raison
du
handicap
des
personnes
de
la
résidence
Mosaïque.
Elle
met
toutefois
en
exergue
les
dates
du festival
soit
les
6,
7 et 8 septembre
alors
que
la
mise
à
disposition
du
minibus
couvre
la période
du
2
au
10
septembre.
Elle
s'interroge
également
sur
le nombre
de
kilomètres
parcourus,
et souligne
l'usure
du
véhicule.
Concernant
les
dates,
M.
MOULIGNIER
répond
que
l'avion
est
arrivé
le 2 septembre,
et
le retour
était
prévu
le
10
septembre.
Aussi,
le
minibus
a
été
mis
à
disposition
pour
assurer
le
transport
aller/retour
jusqu’à
l'aéroport.
Il souhaite
également
préciser
que
le
groupe
de
la
résidence
Mosaïque
de
Ruffec,
accompagné
de
la
Directrice
et
du
législateur,
a
été
très
bien
accueilli
à
leur
arrivée
en
Espagne
et
que
leur
séjour
a
été
financé
par
la commune
de
Medina-Sidona,
avec
le soutien
de fonds
européens.
Concernant
le retour,
l'association
« Amistad
Casas
Viejas
»
a pris
en
charge
l'intégralité
des
dépenses
dont
les frais
de
transport
en
avion.
Ceci justifie
le prêt
d’un
véhicule
pendant
une
semaine.
M.
le
Maire
indique
que
les
modalités
d'usage
du
minibus
sont
les
mêmes
que
pour
les
associations
sportives. A
cette
précision,
Mme
BEAL
souligne
que
cette
association
n’est
pas
une
association
sportive.
M.
le Maire
précise
que
le
véhicule
n'appartient
pas
à la
Commune.
Il est
autofinancé
par
des
sponsors.
Une
convention
est signée
permettant
une
mise
à disposition
pour
cinq
ans.
Mme
BEAL
a le sentiment
néanmoins
qu'il s’agit
d’une
subvention
déguisée.
M.
le Maire
entend
l'analyse
de
Mme
BEAL.
La
question
de
la mise
à disposition
des
véhicules
sera
revue
en
bureau
et en
conseil
municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
LOPEZ
ayant
souhaité
poser
une
question,
M.
le
Maire
rappelle
que
toute
question
orale
formulée
à
l’occasion
de
la séance
du
Conseil
Municipal
doit
être
adressée
à Monsieur
le Maire
sous
48
heures
avant
la
séance.
Toutefois,
M.
le Maire
autorise
M.
LOPEZ
à poser
sa
question.
M.
LOPEZ
souhaite
savoir
si
Mme
Sarah
ESLOUATI
est
partie
de
la
collectivité.
M.
le
Maire
répond
par
l'affirmative,
et
précise
que
Mme
OUESLATI
avait
adressé
un
courriel
informant
de
son
départ.
I! précise
qu'il a été
procédé
au
recrutement
d’une
nouvelle
chargé
de
mission
Petite
Ville
de
Demain.
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20
CM
du 25/09/2024
PG le 15/10/2024 Mme
BOULENGER
souligne
que
la
Municipalité
perd
quelqu'un
de
précieux.
Dans
le
cadre
du
programme
national
« Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD),
elle
précise
que
M.
le
Maire
savait
qu'il
avait
été
demandé
depuis
deux
ans
un
collaborateur
auprès
de
Mme
OUESLATI,
d’où
la
nécessité
d'anticiper.
Pour
réponse,
M.
le
Maire
précise
que
ces
mouvements
font
partis
de
la
vie
d’une
collectivité
et
nul
n’est
irremplaçable.
Il
rappelle
qu'une
assistante
rattachée
à
la
cheffe
de
projet
avait
été
recrutée.
Cette
personne
venant
de
Toulouse
n’est
restée
que
2
à
3
semaines
en
avril.
A
souligner
qu'il
est
difficile
de
recruter
un
chargé
de
mission
sur
ce
périmètre
de
compétence.
M.
le
Maire
demande
à l'assemblée
si
elle
a d'autres
questions
à formuler,
puis
lève
la
séance
à 20h20.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-François
JOBIT
Approuvé
par
le Conseil
Municipal
le
À
8.007. 204
Publié
sur
le site
Internet
de
la Commune
le
2.9. O0T.
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