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Séance - 2020.09.30 cimetieres reprise sepulture abandon
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2020.09.30 cimetieres reprise sepulture abandon)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020
République Française CET ID : 034-213402373-20200930-49 2020-DE Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 30 septembre 2020 49 = ] 0 ? 0 :
L'an deux mille vingt, le trente septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la éommune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-GARBOT
Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre,
MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAËEZ José, SANCHEZ
Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Absent : RASSIER Jean-Marie.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Cimetières communaux : procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon
M. le Maire rappelle au Conseil que la commune a engagé, il y a maintenant plus de trois ans, une
procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon dans les cimetières communaux,
cimetière vieux et cimetière neuf, conformément aux articles L.2223-17 et 18 ainsi qu'aux
articles R.2223-12 à 23 du Code général des collectivités territoriales afin que ces lieux
retrouvent un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent.
Vu les procès-verbaux de constat de l'abandon des concessions, dressés sur site les 31 mai
2016 et 3 décembre 2019 :
Vu la liste des concessions définitivement constatées en état d'abandon ;
Considérant que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans d'existence et que la
dernière inhumation à plus de dix ans :
Considérant que cette situation constitue une violation des engagements pris par les
concessionnaires et/ou leurs ayant-droits de maintenir la sépulture en bon état d'entretien et de
solidité ;
Vu la possibilité pour la commune d'inscrire certaines de ces concessions présentant un intérêt
d'art ou d'histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et
prendre en charge leur remise en en bon état de conservation ainsi que leur entretien :
Il convient donc maintenant de déterminer la liste des sépultures à reprendre.
Les sépultures reconnues à l'état d'abandon situées dans le cimetière VIEUX sont au nombre de 13.
Il convient donc maintenant de déterminer la liste des sépultures à reprendre.
Les sépultures reconnues à l'état d'abandon situées dans le cimetière NEUF sont au nombre de 13. République Française
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré, ouï l'exposé de son Maire, à l'unanimité
Dans le cimetière vieux :
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020 EM
ID : 034-213402373-20200930-49 2020-DE
VALIDE la liste des sépultures reconnues à l'état d'abandon et pouvant être reprises :
Carré 1 n° 22 Carré 2 n° 56
Carré 1 n° 25 Carré 2 n° 62
Carré 1 n° 41
Carré 1 n° 51
Carré 1 n° 69
Carré 1 n° 70
Carré 1 n° 71
Carré 1 n° 72
Carré 1 n° 74
Carré in° 88
Carré 1 n° 97 Dans le cimetière neuf : Carré 1 n° 10 Carré 2 n° 162 Carré 1 n° 17 Carré 2 n° 178
Carré 1 n° 35
Carré 1 n° 50
Carré 1 n° 62
Carré 1 n° 70
Carré 1 n° 96
Carré 1 n° 97
Carré 1 n° 98
Carré 1 n° 104
Carré 1 n° 109 AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au relevage de ces sépultures et à signer tout document nécessaire à la clôture de cette procédure :
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,