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Conseil Municipal - 7 Reprise des sepultures au cimetiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Reprise des sepultures au cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
LIMOUT en HUrEPOIx
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 novembre 2025
Objet : Reprise des sépultures en état d'abandon au cimetière commmunal
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Absents représentés : 8
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, J.R. Hugonet, E. Cerio, S. Da Silva, V. Robert, S. Louis, A. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, A. G. Hamon,
N. Deroin, B. Morin, C. Hespel, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Grostefan donne pouvoir à Mme Boivin
M. Boursier donne pouvoir à Mme Magnette
M. Conreur donne pouvoir à M. Hugonet
M. Veron donne pouvoir à M. Audebert
Mme Cazalis donne pouvoir à M. Ballesio
M. Bouttemont donne pouvoir à Mme Thiriet
M. Martins donne pouvoir à Mme Da Silva
Mme Cassette donne pouvoir à M. Morin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Patris
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
For : OI 64 O1 65 75
uuuylimourrir
Département de l'Essonne - Arrondirrement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20251117-062025_512025-DE
Reçu le 26/11/2025 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 novembre 2025
Délibération
N° 51/2025
Objet : Reprise des sépultures en état d'abandon au cimetière communal
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2213-9, L.2223-17, R.2223-6 et R.2223-12 à R.2223-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les procès-verbaux de constatation d'abandon des sépultures effectués les 4 octobre 2024 et 30 octobre 2025, dans le cimetière communal,
Vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d'abandon,
Vu la possibilité pour la commune d'inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d'art ou d'histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre la charge de la remise en état,
Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d'existence, que les dernières inhumations
datent de plus de dix ans, qu'elles sont en état d'abandon,
Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires
et leurs descendants ou successeurs.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'AUTORISER Mme le Maire à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :
lot n° 01 - Tombes n° 117, 130, 137, 150
lot n° 02 - Tombes n° 1, 9, 10, 71, 72, 96, 97, 107, 121, 149, 152, 157, 159, 163, 186, 187, 193, 194,
199, 202
lot n° 03 - Tombes n° 8, 17, 19, 21, 26, 29, 30, 32, 33, 36, 40, 42, 43, 53, 77, 119, 120, 128 lot n° 04 - Tombes n° 217, 222, 224, 226, 228, 229, 230, 237, 242, 244, 257, 260, 264, 269, 270,
271,273, 277,278
- D'INSCRIRE au patrimoine communal, les sépultures dont la liste suit :
lot n° 01 - Tombe n° 150
lot n° 02 - Tombe n° 187
lot n° 04 - Tombe n° 222
- DE DIRE que les sépultures inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de sécurité par la commune ou par une entreprise consultée.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 limour-en-Hurepoix
Tél. : O1 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
UUUWLIMoUursfr
Département de lEsronne - Arrondirement de Palaiseau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20251117-062025_512025-DE
Reçu le 26/11/2025