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Séance - 2023.12.06 cimetieres reglement
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2023.12.06 cimetieres reglement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 Fr
Publié le 11/12/2023
ID : 034-213402373-20231206-68_2023-DE
République Française
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 6 décembre 2023 6 8 - 2 0 2 3 a
L'an deux mille vingt-trois, et le six décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane,
GARCTA Rémy, GINIEIS Alain, TOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François, SAEZ José, SCHMITT Nathalie,
SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procurations : NICOLAS Gérard à BLANQUEFORT Jean, SANCHEZ Séverine à GINIEIS Alain, SANCHEZ
Valérie à VERLET Lyria,
Absent : BENEZECH Claude. JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet _: Cimetières communaux : Règlement communal
Monsieur le Maire présente au Conseil un projet de règlement pour les cimetières communaux.
Il permettra de présenter à tous les utilisateurs de ces espaces les règles à respecter suivant les rubriques
suivantes :
Dispositions générales
Aménagement général des cimetières
Mesures d'ordre intérieur et de surveillance des cimetières
Dispositions générales applicables aux inhumations
Dispositions applicables aux sépultures en terrain commun
Concessions
Caveaux et monuments
Obligations applicables aux entrepreneurs
Espace cinéraire
Règles applicables aux exhumations
Règles applicables aux opérations de réunion de corps
Caveau provisoire
Dépositoire municipal ossuaire spécial
Dispositions relatives à l'exécution du règlement municipal des cimetières.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, ouï l'exposé de son Maire, à l'unanimité
- VALIDE le règlement des cimetières communaux présenté par M. le Maire qui entrera en vigueur au
1® janvier 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,