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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Morcenx-la-Nouvelile Publié le 22/07/2024 4 ;* " MAIRIE de AADERES ID : 040-200084713-20240718-2024 78-DE 3 /e D. C4 72727 7 + MOT Game 7 LANDES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 JUILLET 2024. Conseillers en exercice : 33 Présents : 19 Pouvoirs : 9 Absents excusés : 2 Absents : 3 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit Juillet, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le douze Juillet deux mille vingt- quatre. Etaient présents : M. Paul CARRERE, Maire, MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Daniel BIREMONT, Adjoints MM. Philippe BOUCHONNEAU, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Philippe ESPUNA, Nicolas MATHIO, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE Absents excusés ayant donné Pouvoirs : Mme Anaïs CADIS à M. Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Mme Nathalie MOMEN à M. Paul CARRERE Mme Martine COULOUDOU à Mme Marie-Christine ALTIMIRA M. Daniel REISEMBERG à Mme Rose-Marie ABRAHAM Mme Pascale MOURIERE à M. Philippe ESPUNA M. Didier STEVENIN à M. Yannick VILLATORO M. Michel GOURDON à M. Claude LABORDE M. Arnaud BRUNET à Mme Christelle GUILHEMSAN Mme Anaïs BAREYT à Mme Isabelle CANTEGREIL Absents excusés : M.M. Cyril BIREMONT, Mickael EECKHOUDT Absents : M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS Secrétaire de séance : Mme Isabelle CANTEGREIL Point 12 de l’ordre du jour Délibération n° 2024.78. Objet : DEMANDE DE FINANCEMENTS POUR LA RENOVATION DU CINEMA DE MORCENX-LA-NOUVELLE. Abroge et remplace la délibération 2024.62 du 28/06/2024. Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 (a ) ID : 040-200084713-20240718-2024 78-DE Point 12 de l’ordre du jour Délibération n° 2024.78. Objet : DEMANDE DE FINANCEMENTS POUR LA RENOVATION DU CINEMA DE MORCENX-LA-NOUVELLE. Abroge et remplace la délibération 2024.62 du 28/06/2024. Monsieur Claude LABORDE rappelle au Conseil Municipal que Morcenx-la-Nouvelle a la chance d’avoir un cinéma qui fonctionne depuis de nombreuses années grâce à l’association Cinéloisirs. La dernière rénovation de ce lieu historique, classé Art et Essai date de 1998. Après avoir réalisé des travaux d’accessibilité, il convient de procéder à un rafraichissement et une modernisation du cinéma en changeant les fauteuils de cette salle. Ce changement entraine obligatoirement la rénovation simultanée des sols. La chaine sonore et l’écran seront aussi utilisés. Il informe que l’association CINELOISIRS propose d’utiliser une part de ses excédents pour participer à ces acquisitions. Descriptif du projet : Le projet consiste à changer l’intégralité des sièges, en installant 127 fauteuils au parterre, dont 10 fixés en amovibles, 12 banquettes et 47 fauteuils au balcon. Ceux-ci n’ayant pas les mêmes emprises au sol, il faut également procéder à la réfection de celui-ci en PVC. L’écran et la chaine sonore seront aussi changés. L’estimation des coûts est de 83 616 € HT. L’estimation des travaux éligibles est de : 83 616,00 € HT Fauteuils et banquettes : 48 153,00 € HT Sols PVC : 12 908,00 € HT Chaine sonore : 16 950,00 E HT Toile écran motorisé : 5 605,00 € HT Le début et la fin des travaux sont prévus sur le second semestre 2024. Ces travaux peuvent faire l’objet d’un soutien financier de la part de la Région Nouvelle Aquitaine au titre de son règlement d’intervention en faveur des équipements culturels à hauteur de 20% du montant HT, ainsi que du Département des Landes au titre de son règlement d’intervention pour le soutien à la construction, l'aménagement et l'équipement de salles de cinéma à hauteur 13,50 % des dépenses subventionnables. Le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) peut aussi être sollicité sur le fonds de soutien à l’exploitation. Une fois déduites les factures déjà engagées de 2020 à mars 2024, il resterait environ 23.200 € de droits disponibles qui pourraient être demandés pour financer cette opération. E raison du rayonnement communautaire de ce cinéma, une participation par fonds de concours sera sollicitée à la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour un montant de 2.000 €. Enfin, une participation de l’association CINELOISIRS de 13 680 € sous forme de don complètera le plan de financement. Le Plan de financement prévisionnel est ainsi arrêté : Montant total de l’opération : 83 616E HT. Dépenses subventionnables retenues : 83 616€ H.T. CNC 23 200 € (27,74 %) REGION NA 16 724 € (20,00 %) CD 40 11288 € (13,50 %) CCPM 2 000 € ( 2,39 %) Participation cinéloisirs 13 680 € (16,36 %) Autofinancement 16 724 € (20,00 %) 83 616 € Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en gréfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 ID : 646-200084713-20246718-2024 78-DE Après débats, Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité DECIDE : .De réaliser les travaux de rénovation du cinéma de Morcenx-la-Nouvelle .D’adopter le plan de financement ci-dessus exposé De solliciter les aides financières de la Région Nouvelle Aquitaine .De solliciter les aides financières auprès du Département des Landes De solliciter le soutien du CNC De solliciter le soutien par fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays Morcenais .D’accepter la participation de l’association Ciné loisirs .Que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2024 Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 18/07/2024. La Secrétaire de séance, Le Maire Isabelle CANTEÜREIL. Paul CARRERE | Copies : Préfecture | : Chrono — Dossier CM Fo, Compta - EL - FT