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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ouen.
Lien du pdf (unknown - Avis au au public sur la reunion de la commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République Française — Liberté, Égalité, Fraternité
Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 7 place de la République — 93 400 Saint-Ouen-sur-Seine
Tél. 01 49 45 67 89 — www.saint-ouen.fr
Direction affaires générales et juridiques
Service population
Unité état civil, affaires générales et élections
Dossier suivi par :
Steven DUTARTRE PACHECO
01 49 45 66 53
Saint-Ouen-sur-Seine, le 13 février 2026,
Objet : réunion de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine du 19 février 2026
Le prochain scrutin organisé par la commune devant se dérouler le 15 mars 2026, la commission de contrôle des listes électorales doit donc se réunir.
Conformément aux dispositions du III de l’article L. 19 du code électoral, la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a été convoquée par Monsieur Roman STACHEJKO en sa qualité de premier conseiller municipal dans l’ordre du tableau, de la liste ayant obtenu le plus de sièges.
Elle se réunira :
Jeudi 19 février 2026 à 17h00
Salle du milieu
Hôtel de ville
7 place de la République
Les membres titulaires de la commission sont :
- M. Roman STACHEJKO
- Mme Elsa ROMANIELLO
- Mme Essaadia LAALIOUI
- M. Jean-Pierre ILEMOINE
- Mme Djamila M’BARKI
La commission a pour attributions de s’assurer de la régularité des listes électorales et d’examiner les recours administratifs préalables formés contre les décisions de refus d’inscription.
La réunion est publique.
Le secrétariat de la commission