Procès Verbal - PV CR 10 05 21 tampon

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Procès Verbal - PV CR 10 05 21 tampon Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Breteil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR 10 05 21 tampon)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,

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Compte rendu — Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal du

10 mai 2021

Convocation en date du

4 mai 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le 10 mai, le Conseil Municipal de la Commune de BRETEIL,

s'est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente YVON CHARLES, après convocation légale, sous la Présidence de Mme Isabelle OZOUX, Maire.

Etaient présents : Isabelle OZOUX, Yoan AUBERT, Chantal MANCHON, Éric

LECLERC, Véronique VAN TILBEURGH, Patrick LANGLAIS, Soizic MOUAZAN,

Maryvonne HAMONO), Patrick JEHANNIN, Yves DELACROIX, Marie GUEGUEN, Hervé

JAFFREDO, Christophe BESNARD, Béatrice BRUNET, Bensououd ABOUDOU, Delphine

POTTIER, Alexis LE PICARD, Elisabeth TUAL, Alice PRAT, Pierre-Marie POIRIER,

Patricia DROUET, Stéphane PAVIOT, Nadège COULON-TRARI, Bénédicte GICQUEL,

Annie CHEVALIER, Paul MEURICE, Mylène WEBER.

Excusés : /

Absents : /

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Hervé JAFFREDO a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Madame la Maire soumet, au vote de l’assemblée, le compte-rendu — procès-verbal de la séance du 6 avril 2021.

Le compte-rendu — procès-verbal de la séance du 6 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

Décisions du Maire

- N° 037/2021 en date du 25 mars 2021 : Remplacement de pièces défectueuses lave-vaisselle du restaurant municipal - Devis de la société QUIETALIS — Approbation pour un montant HT de 304,92 €.

- N° 038/2021 en date du 26 mars 2021 : Études et maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des jardins du presbytère - Devis de la société CUESTA (mandataire) - Approbation pour un montant HT de 36 125,00 €

Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2021

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COMMUNE DE BRETEIL ID : 035-213500408-20210514-PVCR100521-DE - N° 039/2021 en date du 7 avril 2021 : Fourniture et pose d'une clôture à l’atelier technique - Devis de la société CLOTURE CONCEPT - Approbation pour un montant de 21 613,35 €.

- N° 040/2021 en date du 7 avril 2021 : Entretien sur véhicule du service technique (RENAULT MAXITY BG 746 HD). Devis de la société BRETEIL AUTO SERVICES. Approbation pour un montant HT de 986,69 €.

- N° 041/2021 en date du 7 avril 2021 : Prestation taille de haies (rue de l'Aubépine, La Haute

Herdrouais, Rue de Bédée, cimetière...) - Devis de la société MEFFRAY Franck - Approbation pour un montant HT de 1 600,00 €.

- N° 042/2021 en date du 12 avril 2021 : Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé 1 avenue Bertrand Duguesclin (AA 69)

- N° 043/2021 en date du 14 avril 2021 : Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé 10 rue des Eglantiers (AA 456)

- N° 044/2021 en date du 19 avril 2021 : Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé 7 rue de la Berthelotière (AD 79)

- N° 045/2021 en date du 19 avril 2021 : Fourniture et pose de sol souple à l’école maternelle dans les salles et les classes - Devis de la SARL AUBERT LOUIS - Approbation pour un montant HT de 6 946,71 €

- N° 046/2021 en date du 19 avril 2021 : Travaux de plomberie au restaurant municipal, réfection de siphons et de caniveaux — Devis de la société BS — Approbation pour un montant HT de 6 317,00 €.

- N° 047/2021 en date du 19 avril 2021 : Remplacement tableau électrique au restaurant scolaire — Devis de la société LUSTRELEC -— Approbation pour un montant HT de 8 987,66 € - N° 048/2021 en date du 19 avril 2021 : Fourniture et pose de grilles de protection sur deux fenêtres à la maison du Fresne - Devis de la société SER AL FER - Approbation du devis pour un montant HT de 1 182,00 €.

- N° 049/2021 en date du 19 avril 2021 : Fourniture de signalétiques pour le cimetière - Devis de la société Philippe Saulnier - Approbation pour un montant TTC de 2 160,00 € - N° 050/2021 en date du 19 avril 2021 : Fourniture et pose de portes de placards dans une classe de l’école maternelle publique. Devis de la société LEGAULT VITRE. Approbation pour un montant HT de 577,49 €.

- N° 051/2021 en date du 19 avril 2021 : Acquisition d'un compresseur pour le service technique - Devis de la société Auto Omnia Industrie - Approbation pour un montant HT de 1 042,00 €

- N° 052/2021 en date du 23 avril 2021 : Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé 5 Allée du Pressoir (AB 12)

- N° 053/2021 en date du 28 avril 2021 : Fourniture de signalisations verticales diverses —

Devis de la société SELF SIGNAL SIGNALISATION- Approbation pour un montant HT de 6 303,30 €.

- N° 054/2021 en date du 23 avril 2021 : Fourniture de présignalisations verticales — Devis de la société SELF SIGNAL SIGNALISATION-— Approbation pour un montant HT de 311,61 €.

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COMMUNE DE BRETEIL ID : 035-213500408-20210514-PVCR100521-DE I - URBANISME ET TRAVAUX

1.1- Restauration intérieure et extérieure de l’église Saint-Malo — Contrat de maîtrise

d’œuvre. Avenant n°4. (n°045/2021)

Par une délibération n°81/2018 le Conseil Municipal a confié la maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration intérieure et extérieure de l’église Saint-Malo à l’équipe ayant pour mandataire Mme LE BEC Frédérique (ARCHAEB), architecte du patrimoine, de Dinan. L’estimation prévisionnelle des travaux au stade APD (avant-projet définitif) a été validée lors de la séance du 18 novembre 2019.

Par une délibération n°119/2019, le Conseil Municipal modifiait l’article 3 de l’acte d'engagement relatif aux délais théoriques d’exécution qui avait été construit dans l’hypothèse d’un dépôt de dossier de subvention DETR en décembre 2018. Il s’était avéré que des investigations complémentaires importantes étaient nécessaires. Ainsi, le retard pris dans le déroulement des différentes phases n’était pas imputable à la maîtrise d’œuvre. La volonté de la Commune étant de pouvoir border au mieux l’ensemble des éléments à prendre en compte pour les travaux de l’édifice.

Par une délibération n°032/2020, le Conseil Municipal modifiait l’article 3 de l’acte d'engagement relatif aux délais théoriques d’exécution suite au confinement lié à l’épidémie du Covid-19.

Suite aux élections municipales de 2020, le Conseil Municipal souhaite revoir les contours du projet tel qu’il a été présenté à ce jour.

Les objectifs poursuivis par la maîtrise d’ouvrage sont les suivants :

- faire des économies,

- adapter le projet pour qu’il ne prenne en compte que les éléments structurels, - assurer en sécurité ses fonctions d’accueil du public,

- pouvoir intégrer dans le montage de l’opération, la possibilité de pouvoir bénéficier de lanouvelle politique de subvention du département (100 000 € max par tranche de travaux au lieu de 100 000 € max pour le projet).

Il est demandé à l’architecte et à l’économiste de reprendre les études de projet afin de partir sur de nouvelles bases. Il est donc demandé de remanier le travail déjà réalisé selon les modalités suivantes :

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PHASES ARCHAEB Cabinet FOURNIGAULT Délais de

réalisation à

compter de la

notification de

l’avenant et après

la validation de

chaque phase

Réunion en mairie avec

ARCHAEBB ; reprise des

APD études ; remise d'une 3 320,00 € 2 500,00 € 6 SEMAINES

nouvelle proposition AVP;

échanges ; validation

parMOA

Reprise des études de PRO

PRO |;remise d'une nouvelle 1 500,00 € 2 000,00 € 4 SEMAINES

proposition ; échanges ;

validation par MOA

Reprise des études DCE

DCE |;remise d'une nouvelle 1 800,00 € 2 000,00 € 6 SEMAINES

proposition ; échanges ;

validation par MOA

Total 6 620,00 € 6 500,00 € 13 120,00 € HT

Echanges par mails. Réunion supplémentaire facturée 320,00

€HT

Le calcul des honoraires du groupement pour les phases

suivantes ACT-VISA-DET-AOR-DOE et OPC sera revu par

un nouvel avenant sur la base du montant de travaux de

l’APD version n°2.

Toutes les dispositions du marché non expressément annulées, modifiées ou contredites par les termes de l’avenant demeurent entièrement applicables. L’avenant entrera en application à compter de sa notification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- donne son accord aux termes de l’avenant n°4 tels que présentés ci-dessus, - donne pouvoir à Madame la Maire de signer le présent avenant ainsi que tout document s’y rapportant.

Bénédicte GICQUEL conseillère municipale indique qu'il serait intéressant de prendre en

compte les pratiques culturelles dans les travaux. Notamment pour la réalisation de concerts

ou des manifestations culturelles.

Madame la Maire précise avoir rencontré le Père POLIGNE de la paroisse Saint-Louis

Marie en Brocéliande et que pour faire ce type d'activité il faut avoir leur accord. Mais

l'objectif est bien de pourvoir développer ce type d'activité au sein de l'édifice.

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COMMUNE DE BRETEIL ID : 035-213500408-20210514-PVCR100521-DE 1.2- Installation de mâts sur des bâtiments communaux (mairie, salle des sports, Unisson. Eglise, Restaurant Municipal) dans le cadre de l'installation du Wifi

public — Déclaration préalable — Pouvoir au Maire. (n°046/2021)

Afin de pouvoir effectuer le déploiement du Wifi4EU, la mise en place de mâts sur certains

bâtiments publics (mairie, salle des sports, Unisson, Église, Restaurant municipal) est

nécessaire.

L'installation de cet équipement nécessite le dépôt d’une déclaration préalable au titre de la

règlementation en urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, donne pouvoir à Madame

la Maire de constituer et signer les déclarations préalables pour ce projet pour la mise en place

de mâts sur certains bâtiments publics (mairie, salle des sports, Unisson, Église, Restaurant

municipal) dans le cadre du déploiement du Wifi4EU.

1.3- Régularisation convention de servitudes ayec ENEDIS — Rue de Bédée — Parcelle

AD 158. Acte notarié. Pouvoir au Maire d’intervenir à l’acte. (n°047/2021)

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de régulariser par un acte notarié la convention de servitudes portant installation d’une ligne électrique souterraine sur une parcelle appartenant à la Commune et cadastrée, Rue de Bédée, section AD, numéro 158, pour une contenance de 10 a 24 ca.

Les servitudes frappant la parcelle sont consenties par la Commune sans indemnité.

Le Conseil Municipal en prend acte, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité ;

réitère son accord et donne pouvoir à Madame la Maire d'intervenir à l’acte.

1.4- Classement/déclassement de la section de route départementale n°68, place de

l'Église. (n°048/2021)

Patrick LANGLAIS, adjoint au Maire en charge des travaux, présente au Conseil Municipal le projet de classement/déclassement de la section de route départementale n°68, place de l'Église.

Plus précisément, le déclassement de l’actuelle section sur une longueur de 115 ml dans le domaine public communal et le classement de la nouvelle section projetée sur 110 ml dans le domaine public routier départemental.

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COMMUNE DE BRETEIL ID : 035-213500408-20210514-PVCR100521-DE Ce transfert s'étend à la totalité de l'emprise de la route abandonnée et de la nouvelle entre les limites précitées. La limite d’emprise des voies, qui inclut la chaussée et ses dépendances,

coïncide avec les limites de propriété.

Cette incorporation est réalisée aux conditions suivantes :

1/ Le transfert prend effet le jour de la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental.

2/ Cette nouvelle domanialité emporte transfert de propriété au profit du département pour la nouvelle section de la route départementale n°68. Le transfert de propriété est effectué à titre gratuit.

3/ Au vu du projet communal de la voie délaissée, le transfert de voirie du Département à la Commune ne nécessite aucun travaux de réfection.

4/ Les droits des tiers demeurent réservés.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

-__ approuve le déclassement de l’actuelle section sur une longueur de 115 ml dans le domaine public communal et approbation du classement de la nouvelle section

projetée sur 110 ml dans le domaine public routier départemental.

- autorise Madame la Maire à signer le procès-verbal de remise.

Il - INTERCOMMUNALITÉ

2.1- Modification des statuts de Montfort Communauté - compétence Mobilités.

(n°049/2021)

Les Communes et Montfort communauté ont conduits de nombreuses actions pour développer

ou valoriser la mobilité sur et depuis le territoire : pistes cyclables, aire de covoiturage,

promotions des modes de déplacements doux, aide à l'achat de vélo à assistance électrique,

transports à la demande, ... La communauté participe régulièrement aux réflexions menées

dans le cadre du contrat de coopération à l'échelle de l'aire urbaine de Rennes métropole. Le

territoire de Montfort communauté, engagé sur les questions des mobilités, a besoin de

structurer sa politique autour de ce sujet afin de le rendre encore plus lisible et efficient. La

prise de compétence représente à ce titre un enjeu majeur.

Par délibération n° CC/2021/35 en date du 25 mars 2021, le Conseil Communautaire a validé

une modification des statuts de l'EPCI afin que la compétence Mobilités soit prise par la

communauté. En prenant cette compétence, il s’agit de se positionner en acteur des mobilités

sur le territoire, en partenariat étroit avec la Région Bretagne.

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COMMUNE DE BRETEIL ID : 035-213500408-20210514-PVCR100521-DE Sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au I de l'article L. 1231-1 ainsi que la Région lorsqu'elle intervient dans ce ressort en application

du II du même article L. 1231-1, est compétente pour :

- Organiser des services réguliers de transport public de personnes :

- Organiser des services à la demande de transport public de personnes ;

- Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à

L. 3111-10, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article L. 3111-7 et à l'article

L.3111-8;

- Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou

contribuer au développement de ces mobilités ;

- Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou

contribuer au développement de ces usages ;

Ces mêmes autorités mentionnées au premier alinéa du I peuvent également :

- Offrir un service de conseil et d'accompagnement individualisé à la mobilité destiné

aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi

qu'à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ;

- Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux

gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants ;

- Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises

et de logistique urbaine, en cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre

privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances

affectant l'environnement.

Cependant, si l'EPCI se saisissant de la compétence Mobilités ne demande pas expressément

le transfert des services réguliers de transport de personnes exercés sur son territoire, ou le

service de transport scolaire, la Région continue de les organiser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, approuve la modification

des statuts de Montfort Communauté concernant la compétence Mobilités.

Autres informations diverses

- Jury d'assises. Tirage au sort de 9 jurés à partir de la liste électorale générale.

Les électeurs tirés au sort pour les jurés d’assises sont les suivants :

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COMMUNE DE BRETEIL ID : 035-213500408-20210514-PVCR100521-DE COMMUNIE (LEMETAYER) Marie, GIEUX (CHEZE) Laure, MEUNIER (DURAND) Tiphaine, MONNIER Serge, LE NEN Roger, LEBORGNE Jean, PLAINE Roger,

GUILLEMOT (DELETANG) Claudine, BESNARD Anthony.

- Projet médiathèque-tiers lieu.

Eric LECLERC, adjoint au Maire réalise une présentation de la méthodologie proposée pour le projet de médiathèque tiers-lieu et invite les élus intéressés à se manifester auprès de lui (cf. présentation en annexe)

- Ateliers participatifs : Fresne et Jardins du Presbytère.

Véronique VAN TILBEURGH, adjointe au Maire informe le Conseil Municipal des ateliers participatifs réalisés et à venir sur les projets du Fresne et des jardins du Presbytère.

Les ateliers photos "Sténopé" de Pascal Glais auront lieu le 19, 22, 24 et 26 mai de 14h à 17h.

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Sur inscription à la Mairie, à partir de 14 ans.

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FRESNE DE DEMAIN !

Nous vous proposons deux rencontres qui s'adressent à tous les habitants qui souhaitent

participer à la création du sentier de découverte du patrimoine du Fresne. Deux rencontres pour

co-consuuire collectivement les contours du futur sentier.

“7 La première aura lieu le mercredi 30 juin de 17h à 19h (la seconde date sera fixée avec

1es personnes présentes lors de la première réunion en fnction des disponibilités).

- Présentation de l’agenda des élus. Une version PDF sera transmise chaque mois avec la convocation du Conseil Municipal. Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2021

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- Elections départementales et régionales 2021.

Le Conseil Municipal est informé des conditions du déroulement des élections départementales et régionales qui se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin 2021.

La vaccination ou la réalisation d’un test PCR 48 heures avant le jour du scrutin sont recommandés pour participer à la tenue des bureaux de vote.

- Covid-19.

Madame la Maire transmets les informations suivantes au Conseil Municipal :

o Aujourd’hui en Bretagne presque 30% des habitants sont vaccinés. Il est à noter que 80 % des plus de 80 ans le sont.

o Il est rappelé que le port du masque est toujours obligatoire sur l’espace public jusqu’au 31 mai 2021.

o La mairie va faire l’acquisition de masques inclusifs pour plusieurs services de la mairie.

- Bénédicte GICQUEL conseillère municipale demande s’il serait possible d’avoir un

trombinoscope des agents. Il est indiqué qu’il sera mis à jour et transmis à l’ensemble du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 22 heures 35 minutes.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le

Lundi 14 juin 2021 à 20h30.

La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le

Jeudi 27 mai 2021 à 20h30.

Breteil, le 14 mai 2021

La Maire

Isabelle OZOUX

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COMMUNE DE BRETEIL [Are

ID : 035-213500408-20210514-PVCR100521-DE LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM PRÉNOM SIGNATURE

OZOUX Isabelle ARS

AUBERT Yoan TUE

MANCHON Chantal À uchor

LECLERC Eric LT

VAN TILBEURGH Véronique Î LE

LANGLAIS Patrick nt ‘

MOUAZAN Soizic =

HAMONO Maryvonne

JEHANNIN Patrick

DELACROIX Yves

GUEGUEN Marie

JAFFREDO Hervé

BESNARD Christophe

BRUNET Béatrice

ABOUDOU Bensououd

POTTIER Delphine

LE PICARD Alexis

TUAL Elisabeth

PRAT Alice

POIRIER Pierre-Marie

DROUET Patricia

PAVIOT Stéphane

COULON-TRARI Nadège

GICQUEL Bénédicte

CHEVALIER Annie

MEURICE Paul

WEBER Mylène

Séance du Conseil Municipal du 10 maï 2021