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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 70 Mission Locale Subvention
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 70 Mission Locale Subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
> pu É Fe ER F S DE ID : 040-200069631-20210527-DCC2021 05 70-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 27 mai 2021
O5 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-sept mai deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE
(Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gammarde les
Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret)}, Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre
TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves
DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoir à Benoît VIDAL, Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Patrick MAN (Hauriet) remplacé par Benoît TAFFARD, Patrick BETBOY
(Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT
(Montfort en Chalosse), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 41
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir: 1
Date d'envoi de la convocation :21/05/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Fabrice LAUREDE (Gousse)
MISSION LOCALE : APPROBATION DE LA CONVENTION ET DE LA SUBVENTION
CORRESPONDANTE
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment sa compétence en matière de
gestion d’un espace emploi,
Considérant le partenariat existant entre la communauté de communes et la mission locale des
Landes qui a pour objectif d'impulser toutes actions ou moyens susceptibles de favoriser des
solutions d'insertion pour les jeunes de 16 à 25 ans,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un delai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
ID : 040-200069631-20210527-DCC2021 05 70-DE
Considérant la demande de subvention effectuée par cette association.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DÉCIDE :
D’allouer une subvention de 15 914.37 € à la mission locale des Landes dans le cadre d’un
partenariat avec l’espace emploi,
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la mission locale et l’ensemble des
documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 27 mai 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ h S ep} A
BÉSE » css à
E communauté de
communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.