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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 70+ +JURIDIQUE+ +Convention+avec+la+Mission+Locale+des+Landes+pour+2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 70+ +JURIDIQUE+ +Convention+avec+la+Mission+Locale+des+Landes+pour+2024)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 04/07/2024
D fe Fe LD le S
ID : 040-200069631-20240516-DCC 2024 05 70-DE = DE
AÇCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch Délibération n° DCC_2024 05 _70
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 16 mai 2024
05 58 98 45 88
contact(Dterresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-quatre, le seize mai à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACOQ, Mme Ghislaine LALANNE, M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD, Mme Isabelle
DUGENE, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Patrick LABORDE, M. Fabrice LAUREDE, M. Patrick MAN, Mme Hélène
TOMAS, Mme Corinne TASTET, Mme Nadine DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Michel ROUSSEL, M.
Jérôme FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Valérie BODINIER, Mme Marie-Christine BRETTES,
M. Philippe MARSAN, M. Éric DEGOS, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX, M. Thierry
DARTIGUELONGUE, M. Daniel CAZENEUVE, M. Pascal BERNADET, Mme Sabine LABARBE, M. Guillaume LALANNE.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
M. Tony ARTY à Didier GAUGEACQ.
Délégués absents et excusés :
M. Francis DUBECQ, M. Denis LANGLADE, M. Frédéric DARGET, M. Jérôme CURUTCHET, M. Jean-Marc CASTETS, M. Patrick BETBOY,
M. Michel DANGOUMAU, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE, M. Jean-Adrien ROBERT, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, Mme Valérie
JACQUELINE, M. Jean-Marc PRIAM, M. Francis CRABOS, M. Yves DUCOURNAU, M. Thierry DUBOS, M. Pascal HONTANS.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 10/05/2024
Nombre de délégués suppléants présents 0 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 1 Mme Chantal OMICIUOLO
JURIDIQUE - CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR 2024
Monsieur le Président rappelle que la Mission Locale des Landes remplit une mission de service PPS 4 P
public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, partagée avec l'Etat, la Région et les
autres collectivités locales.
Elle aide les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, en démarche d'insertion J 1 ÿ ;
professionnelle et sociale, en assurant une fonction d’accueil, d’information, d'orientation et
d'accompagnement. Elle leur apporte un appui dans la recherche et le maintien en emploi, ainsi que
dans leurs démarches d'accès à la formation, aux droits, au logement, à la santé.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 040-200069631-20240516-DCC 2024 05 70-DE
Délibération n° DCC_ 2024 0570
Séance du 16 mai 2024
Pour réaliser cette mission de service public, elle affecte au territoire des Conseillers Jeunes
référents et organise un accueil de proximite.
Pour la communauté de communes Terres de Chalosse, des permanences sont organisées dans le
cadre de l'Espace France Services.
La présente convention a pour objet de définir la participation financière de la CCTC, celle-ci est
calculée sur la base 0.80 € par habitant à laquelle s'ajoute une part fixe par rapport à notre strate
de population. De ce montant, est soustrait l'avantage en nature que représente la mise à disposition
des bureaux de Montfort et Mugron pour les permanences.
Au final, le montant de la participation financière appelé pour l’année 2024 s'élève à 14 968.36 €.
VU l'exposé de M. le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
De renouveler le partenariat avec la Mission Locale des Landes ;
D’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 14 968.36 € et d'en prévoir les crédits
au budget aux chapitre et article prévus à cet effet ;
D’autoriser M. le président à signer la convention annexée et tout document nécessaire à y en : o l'exécution de la présente réunion.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 16 mai 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal P P )
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur:
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