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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 76 MISSION+LOCALE +approbation+conv+et+subv
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 76 MISSION+LOCALE +approbation+conv+et+subv)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2019
Reçu en préfecture le 03/06/2019
> ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 76-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 23 mai 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre
FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA
(Goos), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES
(Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d'Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains),
Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice
CLAVE (Hinx), Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey), Roland
DUCASSE (Lourquen), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS (Mugron), Stéphane
DÉELPEYRAT (Saint Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé
par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nornbre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/05/2019
Secrétaire de séance : Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne)
MISSION __ LOCALE: APPROBATION DE LA CONVENTION ET DE LA SUBVENTION
CORRESPONDANTE
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment sa compétence en matière de
gestion d’un espace emploi
Considérant le partenariat existant entre la communauté de communes et la mission locale des
Landes qui a pour objectif d'impulser toutes actions ou moyens susceptibles de favoriser des
solutions d'insertion pour les jeunes de 16 à 25 ans
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
wwWw.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 03/06/2019
Reçu en préfecture le 03/06/2019
ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 76-DE
Considérant la demande de subvention effectuée par cette association
Vu l’exposé de M. le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D’allouer une subvention de 15 600.26 € à la mission locale des Landes dans le cadre d’un
artenariat avec l’espace emploi P P P
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la mission locale et l’ensemble des
documents nécessaires à la réalisation de la presente décision
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 23 mai 2019
Le Président, "Spin TERRES»
Vincent LAGROLA ZKCCHALOSSE communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.