Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 33
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 36
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 32
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 37
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 168
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 34
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 86
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 76 M
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 38
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 33 Approbation de la convention d'utilisation de locaux par la Mission locale
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 33 Approbation de la convention d'utilisation de locaux par la Mission locale)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Affiché/Publié le 23/03/2023
Be EF HF R FE S DE
ID : 040-200069631-20230317-D33 03 2023 CC-DE a
TNKCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch DECISION N°33_03_2023_CC
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Approbation de la convention d'utilisation de locaux par la Mission Locale
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant l’ouverture de l'Espace France Services le 3 avril 2023,
Considérant la nécessite d'organiser des permanences hebdomadaires avec les partenaires pour le
public de l'Espace France Services,
Considérant la convention d'utilisation de locaux ar la Mission Locale P ;
D'approuver la convention d'utilisation de locaux par la Mission Locale dans le cadre de l'Espace
France Services,
De signer la convention ci-annexée et tout document nécessaire à l'application de la présente
décision
Montfort -en-Chalosse, le 17 mars 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dérmatérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
wwwW.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Affiché/Publié le 23/03/2023
ID : 040-200069631-20230317-D33_03_2023_CC-DE