Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 5 octobre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 5 octobre 2016 Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 5 octobre 2016)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Magny les Hameaux, le 6 Octobre 2016

ne

# MAGNY-LES-HAMEAUX

VILLE

DE MAGNY-LES-HAMEAUX

Affaire suivie par :

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU

A CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Octobre 2016 BP 33

78114 Magny-les-Hameaux

Tél. : 01 39447171

Fax : 01 39 44 71 79 L’An deux mille seize, le Mercredi 5 Octobre 2016, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.

N/REF :

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- À AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention relative à la

mise en œuvte d'actions de prévention spécialisée dans le département des Yvelines en date du 16 décembre 2010.

- A AUTORISE utilisation du nouveau fèglement de fonctionnement des

établissements de la Petite Enfance et la diffusion auprès de toutes les familles accueillies dans les établissemnents Petite Enfance de la ville de Magny-les-Hameaux.

- À DECIDE d'adopter les modifications du tableau des effectifs du Personnel de

Service et ATSEM.

- A DECIDE d'adopter les modifications du tableau des effectifs de la filière

Animation.

- À DECIDE d'adopter les modifications du tableau des effectifs du Multi- Accueil.

- À DECIDE d'adopter les modifications du tableau des effectifs CUT /CAE — Emplois

d'avenir

- À DECIDE d'adopter les modifications du tableau des effectifs des Apprentis et a

autorisé M. le Maire à signet tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.À AUTORISE M. le Maire à signer avec le CIG Grande Couronne la convention

telative au remboursement des honoraires des médecins de la Commission de réforme

et du Comité médical interdépartemental et des expertises médicales.

A APPROUVE la création d’un pacte financier et fiscal de solidarité proposée par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-les-Yvelines à ses communes membres pour la période 2017-2020 et les articles suivants qui s’y référent.

À DECIDE d'admettre en non-valeur les titres suivants concernant les exercices 2010

à 2013, pour un montant de 508,14 € se décomposant ainsi :

Exercice N° titre Montant

2010 926 109,62 €

2010 1132 105,71 €

2011 1074 45,65 €

2011 1074 18,66 €

2012 531 17,94 €

2012 910 23,05 €

2013 393 39,10 €

2013 561 121,94 €

2013 1834 26,47 €

508,14 €

A EMIS un avis favorable à l’expérimentation du dispositif de «ma Boutique à l'essai» sur Magny-les-Hameaux et à autorisé la prise en charge des frais de communication dans la limite de 1 500 € par boutique.

A ACCEPTE le transfert gracieux de l’association DROU’ART à la ville de Magny-

les-Hameaux de l’Arc de Triomphe d'Hubert Privé.

A AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention pout la Semaine de la Citoyenneté 2016 auprès de l'Etat et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

À APPROUVE la conclusion d’un avenant n°1 pour des travaux complémentaires avec la société SOBEMA concernant les travaux d’extension du Café Culture l'Estaminet et à autorisé M. le Maire à le signer pour un montant de 8 045,40 €, prolongeant aussi le délai de réalisation.

A APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée Section AK n°43 d’une surface de 10,036m2 auprès de Saint-Quentin-en-Yvelines et à l’euro symbolique ; a dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune et a autorisé M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document y afférent.

A APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée Section AP n°126 d’une surface de 2 798m2 auprès de Saint-Quentin-en-Yvelines et à l'euro symbolique, en vue de petmettre le réaménagement de la plaine de Chevincourt sur une unité foncière propriété de la commune ; a approuvé l'insertion dans l’acte de vente d’une clause de destination trentenaire de la parcelle AP n°126 à usage d’aire sportive et de loisirs ; a dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune et a autorisé M. le Maire à signet l’acte de vente et tout document y afférent.- À APPROUVE ke projet d’avenant n°1 à la convention relative à la mise en place et à

la gestion du service commun des taxis portant sur la modification du nombre

d’autotisations de stationnement sur la commune de La Verrière et sur l'adhésion des

communes de Plaisir, Villepreux, Les Clayes-sous-Bois, et a autorisé M. le Maire à

signer cet avenant et tout acte y afférent.

SFr +

Rate 1 etttand HOUILLON

PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie Centrale.