Compte-Rendu - 8. CR CM du 22 11 2023

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Compte-Rendu - 8. CR CM du 22 11 2023 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Bricquebosq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8. CR CM du 22 11 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille, CR du 22/11/2023 P. 1 - 2023

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SÉANCE ORDINAIRE, DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023 A 20H30

L’an deux mil vingt-trois le mercredi 22 novembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du 1er adjoint, M. Stanislas DABROWSKI

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 15

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs COLLAS Hubert, DABROWSKI Stanislas, COTTEBRUNE Gilles, BIHEL François, RENOUF Jessica, HAMELIN Dominique, QUELLIER-LAHAYE Marine, POULAIN Thierry, BEAUGRAND Nicole, MILLET Florence, LETABLIER Marion, GARCIA Laurence, LEMAUX Fabienne, HUREL Jean-François, LANIEPCE André

Procuration(s) : Mme QUELLIER-LAHAYE Marine donne pouvoir à LETABLIER Marion, Mme GARCIA Laurence donne pouvoir à LEMAUX Fabienne.

Secrétaire de séance : M. COTTEBRUNE Gilles

Date de convocation : 16/11/2023

Date d’affichage : 16/11/2023

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2023.

Monsieur le Premier Adjoint informe,

Selon délibérations n°020-2020 du 25/05/2020 et n°035-2020 du 15/07/2020 donnant délégation au Maire la décision concernant le virement de crédits en dépense d’investissement à l’article 1641 d’un montant de 0,01 centime a été prise.

DEL 047-2023 : Pôle de proximité des Pieux – Service commun – Avenant n° 2 à la convention de création d’un service commun « Pôle de proximité des Pieux »

Le Conseil Communautaire et les conseils municipaux ont décidé, en 2018, de la création d’un service commun pour permettre de conserver une gestion collégiale à une échelle jugée pertinente des compétences restituées, dans les délais fixés par la loi.

Dans le cadre de cet accompagnement, une convention portant création du service commun « Pôle de Proximité des pieux » pour assurer collégialement ces missions a été signée le 28/01/2019 entre la communauté d’agglomération du Cotentin et les 14 communes de BENOISTVILLE, BRICQUEBOSCQ, GROSVILLE, HEAUVILLE, HELLEVILLE, LES PIEUX, LE ROZEL, PIERREVILLE, SAINT CHRISTOPHE DU FOC, SAINT GERMAIN LE GAILLARD, SIOUVILLE HAGUE, SOTTEVILLE, SURTAINVILLE et TREAUVILLE adhérentes.

Il est proposé, conformément à l’article 12 de ladite convention, de procéder à des modifications par voie d’avenant afin d’encadrer le service des repas aux associations de centres de loisirs du territoire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2017-122 en date du 29 juin 2017 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences optionnelles,

Vu la délibération n° 2018-069 en date du 24 mai 2018 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences complémentaires et facultatives,

Vu la délibération n°39-2023 du 11 octobre 2023 concernant l’avenant n°2 à la convention de création d’un Service Commun « Pôle de Proximité des Pieux » reportée pour manque d’informations,CR du 22/11/2023 P. 2 - 2023

Considérant l’avenant n°1 à la convention de création d’un service commun « Pôle de proximité des Pieux »,

Vu l’avis de la Commission de Territoire de Service Commun en date du 19 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions des membres présents ou représentés, décide :

 D’ACCEPTER l’avenant n°2 à la convention de création d’un service commun « Pôle de proximité des Pieux » qui modifie le contenu de « l’Article 1-2 – Missions » sous réserve que les enfants des autres communes membres soient acceptés et qui est complété par :

Centres de loisirs

La fourniture des repas et le service à table dans les restaurants scolaires pour les enfants et adultes des centres de loisirs les mercredis midi et lors des vacances scolaires.

 D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

DEL 048-2023 : Révision du montant de l’attribution de compensation (AC) libre 2023

Monsieur le premier adjoint expose,

Par délibération du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2023.

La révision de l’AC libre 2023 permet à la Communauté d’Agglomération du Cotentin de compenser les pertes communales liées au FPIC depuis 2019, dans le cadre de la révision du pacte fiscal et financier qui interviendra au Conseil Communautaire du 7 décembre prochain, suite aux premières retombées fiscales de l’EPR. De plus, celle-ci doit permettre de corriger certaines données, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d’évaluation de la CLECT. Elle permet enfin de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.

En 2022, la commune de Bricqueboscq, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de :  215 824 € en fonctionnement,

 - 5 944 € en investissement

La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à :

 En fonctionnement (pérenne) 16 995 € (dont 16 995 € au titre de l’AC FPIC)

 En fonctionnement (non pérenne) €

 En investissement (pérenne) €

 En investissement (non pérenne) €

Les parts libres et non pérennes de 2023, correspondant aux services faits à reverser aux services communs (recettes « enfance / petite enfance ») s’élèvent à : - 1 872 €

L’AC libre 2023, tenant compte des services faits de l’année s’élève donc à :  En fonctionnement 230 947 €

 En investissement €

Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à – 200 392 € et les autres services communs tels que les ADS se chiffrent à – 3 019 €.

Au final, l’AC budgétaire 2023 s’élève donc à :

 En fonctionnement 27 536 €

 En investissement - 5 944 €CR du 22/11/2023 P. 3 - 2023

Conformément à l’article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 13 septembre 2022, Vu la délibération du 28 septembre 2023 de la Communauté d’agglomération du Cotentin arrêtant le montant de l’AC libre 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :  D’APPROUVER le montant d’AC libre 2023, tel que délibéré par la Communauté d’Agglomération du Cotentin :

AC libre 2023 en fonctionnement 230 947 €

AC libre 2023 en investissement €

 D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

DEL 049-2023 : Indemnité gardiennage église 2024

Monsieur le premier adjoint propose aux membres du Conseil Municipal de verser une indemnité de gardiennage de l’église à Monsieur l’Abbé Edgar PHAKA KUMBU, prêtre domicilié au presbytère de LES PIEUX, d’un montant de 126,91 € pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :  D’ATTRIBUER une indemnité de gardiennage pour l’année 2024 de 126,91 €,  D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces relatives à cette délibération.

DEL 050-2023 : Subvention exceptionnelle pour la création d’une comédie musicale – RPI Bricqueboscq/Grosville

Monsieur le premier adjoint informe le Conseil Municipal de la réception d’un courriel envoyé par Madame HUET Annie, institutrice au RPI de Bricqueboscq/Grosville, qui envisage la création d’une comédie musicale consacrée à la seconde Guerre Mondiale dans le cadre du 80ème anniversaire du Débarquement.

La dépense totale serait d’environ 3 000,00 €. Il est donc demandé à la municipalité de bien vouloir verser une subvention exceptionnelle.

Monsieur le premier adjoint propose le versement d’une subvention de 1 500,00 € (mille cinq cent euros).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’ACCORDER une subvention de 1 500,00 € (mille cinq cent euros) pour la réalisation d’une comédie musicale consacrée à la seconde Guerre Mondiale dans le cadre du 80ème anniversaire du Débarquement, et sous réserve que l’évènement ait bien lieu.

 D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces relatives à cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Gilles COTTEBRUNE informe :

 Du retour d’un devis de 52 130,38 € TTC pour la réalisation d’un cheminement piétonnier au niveau du Pont de Neuville sur la RD56, cependant il faudra attendre les travaux du réseau d’eau potable avant toute intervention éventuelle.CR du 22/11/2023 P. 4 - 2023

 Que suite aux fortes pluies de ces dernières semaines, des problèmes d’écoulement des eaux apparaissent, notamment au hameau Des Châteaux. Il faudra sans doute intervenir en amont sur terrain privé, en accord avec le propriétaire, afin de pallier au problème.

 Que des problèmes de ménage à la salle communale apparaissent suite aux locations, il va falloir réfléchir à un système forfaitaire plus adapté.

 Que la tempête a fait de nombreux dégâts au niveau des réseaux filaires de télécommunications, le nécessaire a été effectué auprès d’ORANGE.

Monsieur François BIHEL informe qu’il faut déterminer une date pour les vœux et le repas des aînés. Les dates du 26 janvier 2024 à 20h pour les vœux et du samedi 23 mars 2024 pour le repas des aînés sont adoptées. Le problème d’humidité relevé dans le logement de l’ancienne Mairie n’est toujours pas résolu, en attente du passage de l’expert de l’entreprise LEMARCHAND. La rambarde sera posée semaine 48.

Monsieur le Maire informe qu’il serait nécessaire de vérifier le radiateur de l’église.

Madame Fabienne LEMAUX informe de l’état de la porte d’entrée de la Mairie. Il serait peut-être possible de faire repeindre le panneau en cabine.

Madame Jessica RENOUF rapporte les principaux points traités lors du conseil d’école du 7 novembre 2023.

Madame Marion LETABLIER informe du très mauvais état de menuiseries extérieures du logement de Mme LECHEVALIER et du restaurant de CHEZ SARAH.

Monsieur Stanislas DABROWSKI informe la livraison des illuminations de Noël pour la semaine 48 par l’entreprise SONOLUX.

Monsieur Jean-François HUREL informe sur le suivi de la consommation électrique de la commune. Une consommation importante a été relevée notamment au niveau de la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.